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Les incohérences de la municipalité : Chapitre 2 : la tarification imposée aux parents

Dimanche 18 juillet 2010
Par Françoise Ferry

 

En parallèle de la modification des règlements intérieurs (accueils de loisirs, séjours de vacances, études dirigées, restauration) et toujours sans aucune concertation avec les premiers concernés (à savoir les associations de parents d’élèves), la municipalité a décidé de modifier le calcul et les tranches du quotient familial et de redéfinir les tarifs.

Si le premier point est à première vue une bonne chose, le second entraîne une augmentation du coût des services scolaires et périscolaires pour la grande majorité des parents mais surtout une absence totale de souplesse, ce qui est très pénalisant pour les familles.

Question méthodologie, la Mairie a calculé le coût réel du service (qu’elle intitule « prix de référence ». Puis, elle y applique un « taux de pondération » qui correspond à la part que la Mairie prend à sa charge (et il est de 15%, 20%, 35% ou 50% selon les activités mais pourquoi des différences et comment a été choisi ce pourcentage, mystère, aucune explication n’a été donnée) puis y applique le quotient familial.

La Mairie a ensuite calculé le coût global de toutes les prestations (restauration, accueil périscolaire, accueil de loisirs du mercredi, études) pour l’année scolaire dans son intégralité et a divisé ce coût global par 10 mois, ce qui donne un montant forfaitaire par mois.

Cela conduit donc la municipalité a proposé uniquement un forfait pour toutes les activités, en précisant que l’inscription est annuelle, facturée mensuellement et forfaitaire. Si accueil exceptionnel il doit y avoir, les parents devront payer le tarif de référence sans la moindre réduction.

Le motif invoqué : simplifier la vie des parents qui auront donc la même somme à payer tous les mois, y compris lorsque ledit mois inclut des vacances scolaires (il y a 7 ans, le Maire affirmait pourtant, lors d’un Conseil Municipal, que la facturation à l’unité était destinée à simplifier la vie des parents… Il faudrait savoir !).

Le motif réel : simplifier la vie des services comptables de la Mairie qui n’auront plus à vérifier si tel enfant était bien présent à la cantine ou à l’étude et faire passer, sous un prétexte de remise à plat totale des méthodes de facturation, une augmentation considérable des tarifs. A titre d’exemple, le forfait des mercredis varie désormais entre 21,44 € et 55,73 € à BOIS-COLOMBES, contre une fourchette allant de 11,55 € à 31,52 € à ASNIERES (qui prévoit des tarifs pour les parents qui ne souhaitent mettre leur enfant que pour la demi-journée… parce qu’ils ont des activités sportives ou culturels le mercredi après-midi par exemple). L’accueil exceptionnel le mercredi est de 36,64 € à BOIS-COLOMBES (avant cette nouvelle tarification, la journée exceptionnelle de centre de loisirs coûtait aux parents entre 4,93 € et 11,51 €) contre 6,67 € maximum la journée (et 3,63 € la demi-journée) à ASNIERES.

Il n’en reste pas moins que ces modifications considérables ont donc de fâcheuses conséquences pour les parents.

1/ Cantine : Après une grossière rédaction du dossier d’inscription (« en cas d’atteinte de la capacité maximale d’accueil, un accès 2 jours pourrait vous être proposé. Dans cette éventualité, merci de préciser les 2 jours souhaités ») qui a fait bondir tous les parents dont l’enfant, pour manger le midi, doit impérativement aller à la cantine tous les jours de la semaine, le forfait restauration de 2 jours par semaine a disparu de la 3ème version du dossier… Ainsi, les parents de famille nombreuse ou ceux qui travaillent à temps partiel, s’ils ont toujours la possibilité d’inscrire leur enfant à la cantine, devront nécessairement payer 4 jours de cantine toute l’année même s’ils n’ont besoin que d’une journée.1

A cela s’ajoute une réduction prorata temporis du forfait si l’enfant est malade plus de 10 jours consécutifs… ce qui est très long à atteindre.

2/ Etude : Là aussi, il n’existe qu’un forfait 4 jours. Tant pis pour les parents dont les enfants ont des activités sportives ou culturelles en semaine en fin de journée. Pourtant, ce ne doit pas être très compliqué de prévoir un forfait 2 jours, cela existe dans de nombreuses communes.

3/ Accueils de loisirs du mercredi : Là encore, seul le forfait « tous les mercredis de l’année » est prévu. Pas de demi-journée envisagée, pas de journée exceptionnelle à un prix correct. C’est tout ou rien… Pour certains, ce sera rien… ou plutôt l’entraide familiale ou amicale, en espérant qu’il n’y ait pas une urgence… Riche ou pauvre, ce sera alors 36,64 € !

4/ Accueils de loisirs pendant les vacances : la facturation n’est prévue que pour une semaine… C’est dommage pour les parents qui n’ont besoin du centre de loisirs que pour un ou deux jours.

Cette année, les parents ont quand même eu de la chance… A la demande de l’opposition, les tarifs de l’année scolaire 2010-2011 ont été votés avant que la majorité des parents ne remplisse le dossier d’inscription. Mais cela n’a pas suffi puisque les parents ont eu la mauvaise surprise de n’en prendre connaissance que quelques jours seulement avant la sortie des classes.

Mais le Maire prétend que ces augmentations ne vont pas permettre à la commune de « s’assoir sur un tas d’or ». Il a déjà pu constater, lors des différentes fêtes et évènements de fin d’année, que les parents sont extrêmement mécontents. Et il le réalisera encore plus au début du mois d’Octobre prochain lorsque les parents – dont bon nombre a probablement rempli le dossier d’inscription sans faire tellement attention – auront reçu leur première facture…

Et il en sera de même pour les activités culturelles : du forfait partout… Les seuls à y échapper : les utilisateurs du restaurant municipal qui auront la chance de ne payer que ce qu’ils consommeront (pourtant, ils auront le même menu que les enfants dans les écoles !).

Mais à quoi servent nos impôts locaux ????

1A noter que lors de la réunion, à l’initiative des associations de parents d’élèves, en date du 15 juillet, Monsieur le Maire, s’est engagé à rétablir le forfait 2 jours.

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Les incohérences de la municipalité • Chapitre I

Mardi 22 juin 2010
Par Françoise Ferry

Un peu à la mode gouvernementale actuelle (on légifère pour montrer qu’on agit mais comme on veut aller vite, on n’a pas le temps de trop y réfléchir), la municipalité a décidé d’élaborer (pour les domaines ou il n’y en avait pas) et de réviser (pour les domaines où il y en avait déjà) les règlements intérieurs des activités scolaires, périscolaires, sportives et de loisirs offertes aux enfants. En soit, l’initiative est louable. En pratique, le résultat est peu probant parce que cela n’a donné lieu qu’à une réflexion très limitée quant à l’amélioration des services offerts aux parents à destination de leurs enfants.

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La police municipale ne doit pas être dotée de pistolets à impulsions électriques

Jeudi 17 juin 2010
Par La rédaction de Changeons d'èRe

Par Colette Noël

En dépit des avertissements lancés par divers organes nationaux ou internationaux, le ministre de l’Intérieur a publié le 26 mai un nouveau décret permettant aux maires de doter leur police municipale du pistolet à impulsions électriques (PIE), jusqu’ici réservé à la police nationale.

Amnesty International France (AIF) souligne à nouveau le risque de non respect des normes internationales relatives au recours à la force ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture. 
Les conséquences de l’utilisation du PIE sont potentiellement d’une extrême gravité, notamment du fait de l’imprévisibilité liée à la nature même de cette arme, puisqu’elle peut provoquer des blessures allant jusqu’à la mort pour certaines personnes. En effet, dans son rapport « États-Unis, les armes paralysantes dans le maintien de l’ordre », Amnesty International a dénoncé les nombreux cas de personnes décédées après avoir reçu des décharges de PIE utilisés par des policiers américains.

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Peut-on être content de la SNCF à Bois-Colombes ?

Jeudi 17 juin 2010
Par La rédaction de Changeons d'èRe

Contribution de : Christophe Debouri

Il y a peu de temps j’ai pris le train très tôt à Bois-Colombes pour prendre le train de 6h00. Pas de chance, le train a sauté, sans annonce et sans explications. Problématique car je devais prendre un TGV. Heureusement le train suivant de 6h15 n’a pas été supprimé.

J’ai eu mon TGV mais celui-ci a pris du retard et je suis arrivé une demi-heure plus tard à mon rendez-vous. Au retour, problème moteur du TGV, arrêt dans une gare, une demi heure de retard. Retour tardif à Saint-Lazare et là, à 22h00 nouveau retard de train….

De nature rationnelle et plutôt favorable aux transports en commun je ne peux que déplorer ces suppressions, retards et autres qui ne facilitent pas la vie des voyageurs, surtout en Ile-de-France où l’utilisation de la voiture est tellement épouvantable qu’il vaut mieux prendre les transports en commun. Sauf que la qualité des transports en commun n’a pas tendance à s’améliorer malgré l’implication sans cesse croissante du conseil régional.

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A Bois Colombes même le goudron est considéré comme de l’espace vert !

Mercredi 16 juin 2010
Par A. Gibeycet

Dans l’avant dernier journal de Bois – Colombes la mairie annonce en gros caractères 12 hectares d’espaces verts. Stupéfaction ! 3 mois plus tôt nous avions signalé que nous étions l’une des villes françaises les moins pourvues en espaces verts publics.

Nous avons donc compté et recompté, mais rien n’y faisait nous  trouvions au mieux que 4,5 Ha ! Où se cachait donc ces presque 8 hectares supplémentaires ?

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La vidéo-surveillance n’est pas une priorité pour notre ville

Mardi 15 juin 2010
Par Antoine Robert

500.000 euros par an pour le fonctionnement de la vidéosurveillance (auxquels il faut ajouter les deux millions d’investissements de départ). Autant d’argent qui dans une ville où la délinquance est faible et où les ressources fiscales sont très basses pourrait être utilisé à de meilleures fins.

Cette trentaine de caméras élucidera, comme partout en France, 2 ou 3 cas par an. Deux élucidations de Tag par an valent-ils 500.000 euros ?

Assurément non. Si la ville subissait une vague de crimes et de délits, oui. Mais dans le contexte actuel le maire ferait mieux de s’occuper des vraies préoccupations des Bois-Colombiens.

Cette somme pourrait servir par exemple à : (plus)

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Les libertés en danger : la suppression de la défenseure des enfants

Dimanche 13 juin 2010
Par Françoise Ferry

Tout le monde a entendu parler récemment de la Défenseure des Enfants et d’un projet de loi visant à la faire disparaître. Pourquoi faut-il se mobiliser pour le maintien de cette institution ? En 2000, le Parlement a créé un Défenseur des enfants (nommé par décret du Président de la République pour une durée de 6 ans non renouvelable), autorité indépendante, neutre et impartiale, chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990. (plus)

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Censure contre la gauche ?

Dimanche 13 juin 2010
Par Les élus du groupe Changeons d'èRe

Depuis presque deux ans et parallèlement à la création et diffusion du journal Changeons d’èRe, le maire adresse à tous ses concitoyens une lettre d’information sur les projets que porte la municipalité.

Ces quelques lettres nous ont parlé de fiscalité, logement, aménagement, petite enfance, d’intercommunalités, des sujets qui ont déjà toute leur place dans le journal municipal.

La municipalité UMP doit considérer que son message n’est pas assez clair et diffusé par et dans le journal, alors elle rajoute cette lettre à sa propagande.

Or, (plus)

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« Croyez en la jeunesse ! »

Mardi 8 juin 2010
Par Hugo Martin
« Croyez en la jeunesse ! »

Hugo Martin
Allocution prononcée à Asnières-sur-Seine, le 25 avril 2010,
Pour la cérémonie commémorant la Journée Nationale du Souvenir des Victimes et Héros de la Déportation

Monsieur le député, Monsieur le Conseiller Général, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers amis,

Sur un nocturne de Chopin, ces notes aériennes et profondes, me revient cette pensée d’Imre Kertesz, écrivain hongrois rescapé de l’enfer :

« Cessez de répéter qu’Auschwitz ne s’explique pas, qu’Auschwitz est le fruit de forces irrationnelles, inconcevables pour la raison parce que le mal a toujours une explication rationnelle. Ecoutez-moi bien, ce qui est réellement irrationnel et qui n’a pas vraiment d’explication, ce n’est pas le mal, au contraire : c’est le bien ».

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« Pas de bébés à la consigne » : les crèches de Bois-Colombes ont participé au mouvement national

Lundi 7 juin 2010
Par La rédaction de Changeons d'èRe

Le gouvernement s’agite pour exécuter une contre-réforme au détriment des structures d’accueil de la petite enfance alors que l’on compte déjà une suppression d’accueil de 68.000 places pour les 2-3 ans depuis le début des années 2000.

Celle-ci concerne notamment :

- la diminution de la proportion des professionnels les plus qualifiés dans les établissements et services d’accueil des jeunes enfants,

- la capacité d’accueil des assistantes maternelles de 3 à 4 enfants et la dérèglementation d’accueil collectif par plusieurs assistantes maternelles,

- la création expérimentale de 8000 place de jardins d’éveil prévoyant un taux d’encadrement d’un adulte pour 12 enfants maximum à un adulte pour 8 enfants maximum aujourd’hui.

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Ce que l’on n’a pas dit sur le Niqab (suite)

Lundi 31 mai 2010
Par La rédaction de Changeons d'èRe

Contribution de : Christophe Debouri

La grille de lecture de la réalité de l’affaire du Niqab par la droite (en tant que mode de pensée et pas d’appareil politique) exclut la réalité socio-économique que rencontrent les immigrés pour s’apesantir sur un soi-disant aspect etnico-religieux.

La droite propose donc une réponse pénale et sécuritaire : retrait des allocations familiales, expulsion, destitution de la nationalité française.

La réponse est ailleurs. Elle se situe bien sûr dans une véritable politique de l’emploi et de la demande à des années lumière de la politique de l’offre, véritable incantation sarkozienne depuis 2007.

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Ce que l’on n’a pas assez dit sur l’affaire du Niqab

Mercredi 26 mai 2010
Par La rédaction de Changeons d'èRe

Contribution de : Christophe Debouri

Le débat, la polémique serait un mot plus juste qui a secoué la France médiatico-politique sur le Niqab est étonnant d’impensés.

On entend, on lit qu’il n’est pas normal que des femmes soient traitées de la sorte par des hommes, on comprend par extension sur le cas dont tout est parti, que sous le Niqab se cache la polygamie, l’utilisation abusive des transferts sociaux et pour résumer le refus de certains, en l’occurrence les musulmans, de ne pas vouloir s’adapter à la France et « à nos pratiques ».

L’UMP et la presse de droite a souligné ce manque de bonne volonté de la part de ces étrangers de s’intégrer à la France.

Mais la France souhaite-elle cette intégration et se donne-t-elle les moyens pour y parvenir ? Au-delà des discours publics ce n’est pas sûr.

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Edito : 1 800 000 €

Samedi 22 mai 2010
Par Antoine Robert

Après quelques semaines de calme, pour permettre aux par- tis en lice pour les régionales de pouvoir faire pleinement cam- pagne, Changeons d’èRe revient avec les beaux jours et avec beau- coup de travail. En effet, bien que nous savions depuis plusieurs mois, que la municipalité menait des études sur la possibilité de mettre un système de vidéosur- veillance à Bois-Colombes, l’an- nonce de sa mise en place mais surtout le coût de cette mise en place nous a définitivement convaincu que ce projet avait quelque chose d’irrationnel. (plus)

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1,8 millions d’euros pour vivre dans un loft ou la vidéosurveillance à Bois-Colombes

Samedi 22 mai 2010
Par Franck Puygrenier

La vidéosurveillance est aujourd’hui, portée par une opinion publique favorable, plébiscitée par toutes les tendances politiques confondues. D’ailleurs, il convient de souligner le glissement sémantique puisque le mot de vidéoprotection est préféré à celui de vidéosurveillance. Cela rassure car on ne veut plus nous espionner mais nous protéger comme si une caméra ne servait pas à filmer !

Ce désir de protection ne doit pas masquer les enjeux et les questions philosophiques attachées à ce moyen.

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Dis-moi si tu votes, je te dirai…

Samedi 22 mai 2010
Par Hugo Martin

Qui a dit dans un grand quotidien national en 2005, « à titre personnel, je considère qu’il ne serait pas anormal qu’un étranger en situation régulière, qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins dix ans en France, puisse voter aux élections municipales » ? Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Normal donc : qui est conforme à la règle, qui sert de règle (Littré). Cette loi, nous l’attendons encore.

Certes un illustre de ses prédécesseurs, François Mitterrand, avait inclus cette idée dans ses cent dix propositions de 1981 et ne l’avait jamais appliqué. Mais les choses ont évolué depuis et d’où qu’on la saisisse, cette question ne semble amener qu’une réponse positive : autoriser les étrangers à voter aux élections municipales.

En 2000, le gouvernement Jospin avait adopté à l’Assemblée Nationale une loi en ce sens mais le Sénat détenu par la droite l’avait débouté.

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Revue de presse sur la vidéosurveillance

Mercredi 5 mai 2010
Par Antoine Robert

La municipalité ayant décidé d’installer 36 caméras de vidéosurveillance pour un montant total de 1,800,000 €, voici un tour d’horizon de quelques articles sur le sujets :

D’abord les… enfin non, le pour :

Vidéosurveillance : le rapport qui prouve son efficacité par Jean-Marc Leclerc sur Le Figaro le 21 août 2009

mais très vite relativisé par (dans l’ordre chronologique) :

Grande-Bretagne : caméras partout, résultats nulle part par Noé LE BLANC sur Rue89 le 30 mai 2008.
Sous l’œil myope des caméras par Noé LE BLANC sur Le Monde diplomatique en septembre 2008.
Télésurveillance par  Noé LE BLANC sur Revue du MAUSS permanente le 14 décembre 2008.
Vidéosurveillance : un rapport biaisé par Jean-Marc Manach sur Bug Brother, blog du site Le Monde, le 23 mars 2009
EFFICACITÉ VIDEOSURVEILLANCE : THE INDEPENDENT CONTREDIT LE FIGARO par Gilles Klein sur Arrêt sur Images le 25 août 2009
Loppsi : l’efficacité de la vidéo surveillance n’est pas prouvée par Sebastian Roché sur Rue89 le 18 février 2010

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Nouveau dossier : “Loi sur le voile intégral”

Mercredi 5 mai 2010
Par Antoine Robert

Un des grands sujets du moment est le débat lancé par la majorité sur le port du niqab. Ce sujet est très complexe et divise l’ensemble de la classe politique.  Ainsi au sein de l’association Changeons d’èRe, même si les valeurs de gauche nous réunissent, nous n’avons pas forcément la même approche de certains problèmes, et de celui-là en particulier.

Le but de Changeons d’èRe est de faciliter la prise de parole et le débat. C’est pourquoi, lorsque nous ne sommes pas d’accord sur un sujet, nous pensons que la meilleure chose à faire est de débattre. Pas pour mettre tout le monde d’accord. Chacun est libre de ses pensées. Mais simplement parce que là où il y a débat, il y a enrichissement, comprendre la vision de l’autre ne peut être que bénéfique, même si on n’est pas d’accord avec.

C’est pourquoi nous lançons le débat et vous invitons à venir participer soit dans les commentaires, soit, pourquoi pas, en nous proposant des articles afin de les publier.

→ Listes des articles du dossier “Loi sur le voile intégral”

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Au-delà du niqab

Mardi 4 mai 2010
Par Antoine Robert

Comme nous le voyons dans l’article d’Hugo Martin, Sous le niqab, une loi sur le sujet est nécessaire ne serait-ce que pour protéger les femmes contraintes de le mettre. Toutefois, de nombreuses questions restent posées sur pourquoi et comment faire une telle loi.

Pourquoi faire une loi ?

L’origine de la loi pose problème. En effet, après un débat sur l’identité nationale qui s’est révélé n’avoir été qu’un moyen de voir resurgir des thèses racistes et nationalistes, le gouvernement lance, depuis quelques mois, mais surtout après l’échec des régionales, un débat sur l’interdiction du voile intégral. Là encore, il est difficile de ne pas y voir une tentative politicienne de récupérer des voix de l’extrême droite, de stigmatiser une partie de la population française, toujours la même, et ainsi créer encore un peu plus de communautarisme en faisant jouer le Divide et impera.

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