En parallèle de la modification des règlements intérieurs (accueils de loisirs, séjours de vacances, études dirigées, restauration) et toujours sans aucune concertation avec les premiers concernés (à savoir les associations de parents d’élèves), la municipalité a décidé de modifier le calcul et les tranches du quotient familial et de redéfinir les tarifs.
Si le premier point est à première vue une bonne chose, le second entraîne une augmentation du coût des services scolaires et périscolaires pour la grande majorité des parents mais surtout une absence totale de souplesse, ce qui est très pénalisant pour les familles.
Question méthodologie, la Mairie a calculé le coût réel du service (qu’elle intitule « prix de référence ». Puis, elle y applique un « taux de pondération » qui correspond à la part que la Mairie prend à sa charge (et il est de 15%, 20%, 35% ou 50% selon les activités mais pourquoi des différences et comment a été choisi ce pourcentage, mystère, aucune explication n’a été donnée) puis y applique le quotient familial.
La Mairie a ensuite calculé le coût global de toutes les prestations (restauration, accueil périscolaire, accueil de loisirs du mercredi, études) pour l’année scolaire dans son intégralité et a divisé ce coût global par 10 mois, ce qui donne un montant forfaitaire par mois.
Cela conduit donc la municipalité a proposé uniquement un forfait pour toutes les activités, en précisant que l’inscription est annuelle, facturée mensuellement et forfaitaire. Si accueil exceptionnel il doit y avoir, les parents devront payer le tarif de référence sans la moindre réduction.
Le motif invoqué : simplifier la vie des parents qui auront donc la même somme à payer tous les mois, y compris lorsque ledit mois inclut des vacances scolaires (il y a 7 ans, le Maire affirmait pourtant, lors d’un Conseil Municipal, que la facturation à l’unité était destinée à simplifier la vie des parents… Il faudrait savoir !).
Le motif réel : simplifier la vie des services comptables de la Mairie qui n’auront plus à vérifier si tel enfant était bien présent à la cantine ou à l’étude et faire passer, sous un prétexte de remise à plat totale des méthodes de facturation, une augmentation considérable des tarifs. A titre d’exemple, le forfait des mercredis varie désormais entre 21,44 € et 55,73 € à BOIS-COLOMBES, contre une fourchette allant de 11,55 € à 31,52 € à ASNIERES (qui prévoit des tarifs pour les parents qui ne souhaitent mettre leur enfant que pour la demi-journée… parce qu’ils ont des activités sportives ou culturels le mercredi après-midi par exemple). L’accueil exceptionnel le mercredi est de 36,64 € à BOIS-COLOMBES (avant cette nouvelle tarification, la journée exceptionnelle de centre de loisirs coûtait aux parents entre 4,93 € et 11,51 €) contre 6,67 € maximum la journée (et 3,63 € la demi-journée) à ASNIERES.
Il n’en reste pas moins que ces modifications considérables ont donc de fâcheuses conséquences pour les parents.
1/ Cantine : Après une grossière rédaction du dossier d’inscription (« en cas d’atteinte de la capacité maximale d’accueil, un accès 2 jours pourrait vous être proposé. Dans cette éventualité, merci de préciser les 2 jours souhaités ») qui a fait bondir tous les parents dont l’enfant, pour manger le midi, doit impérativement aller à la cantine tous les jours de la semaine, le forfait restauration de 2 jours par semaine a disparu de la 3ème version du dossier… Ainsi, les parents de famille nombreuse ou ceux qui travaillent à temps partiel, s’ils ont toujours la possibilité d’inscrire leur enfant à la cantine, devront nécessairement payer 4 jours de cantine toute l’année même s’ils n’ont besoin que d’une journée.1
A cela s’ajoute une réduction prorata temporis du forfait si l’enfant est malade plus de 10 jours consécutifs… ce qui est très long à atteindre.
2/ Etude : Là aussi, il n’existe qu’un forfait 4 jours. Tant pis pour les parents dont les enfants ont des activités sportives ou culturelles en semaine en fin de journée. Pourtant, ce ne doit pas être très compliqué de prévoir un forfait 2 jours, cela existe dans de nombreuses communes.
3/ Accueils de loisirs du mercredi : Là encore, seul le forfait « tous les mercredis de l’année » est prévu. Pas de demi-journée envisagée, pas de journée exceptionnelle à un prix correct. C’est tout ou rien… Pour certains, ce sera rien… ou plutôt l’entraide familiale ou amicale, en espérant qu’il n’y ait pas une urgence… Riche ou pauvre, ce sera alors 36,64 € !
4/ Accueils de loisirs pendant les vacances : la facturation n’est prévue que pour une semaine… C’est dommage pour les parents qui n’ont besoin du centre de loisirs que pour un ou deux jours.
Cette année, les parents ont quand même eu de la chance… A la demande de l’opposition, les tarifs de l’année scolaire 2010-2011 ont été votés avant que la majorité des parents ne remplisse le dossier d’inscription. Mais cela n’a pas suffi puisque les parents ont eu la mauvaise surprise de n’en prendre connaissance que quelques jours seulement avant la sortie des classes.
Mais le Maire prétend que ces augmentations ne vont pas permettre à la commune de « s’assoir sur un tas d’or ». Il a déjà pu constater, lors des différentes fêtes et évènements de fin d’année, que les parents sont extrêmement mécontents. Et il le réalisera encore plus au début du mois d’Octobre prochain lorsque les parents – dont bon nombre a probablement rempli le dossier d’inscription sans faire tellement attention – auront reçu leur première facture…
Et il en sera de même pour les activités culturelles : du forfait partout… Les seuls à y échapper : les utilisateurs du restaurant municipal qui auront la chance de ne payer que ce qu’ils consommeront (pourtant, ils auront le même menu que les enfants dans les écoles !).
Mais à quoi servent nos impôts locaux ????
1A noter que lors de la réunion, à l’initiative des associations de parents d’élèves, en date du 15 juillet, Monsieur le Maire, s’est engagé à rétablir le forfait 2 jours.
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