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Modification du contrat de concession, du programme des équipements publics de la ZAC Pompidou Le Mignon – Avenant à la convention d’association conclue entre HAUT DE SEINE HABITAT et BC et acquisition para la ville d’un volume immobilier pour la crèche

Lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, nous avons voté CONTRE cette proposition parce que d’une part, les informations fournies aux membres du Conseil municipal sont erronées et d’autre part, l’opposition n’est pas écoutée lorsqu’elle dit des choses intéressantes qui se révèlent encore plus pertinentes 4 ans après et enfin, la majorité ne respecte pas le projet qu’elle avait envisagé.

 1/ Dans la note d’information (2), il est précisé que désormais l’aménageur va apporter une participation financière et non plus livrer l’équipement brut de béton et que cette participation – qui était initialement intégrée au montant global de valorisation des locaux apportés par l’aménageur – s’élève à 800.000 €.

 Or, ce volume immobilier était, en Juillet 2012, lorsqu’il a été évoqué en Conseil municipal, évalué à 693.000 € et non pas 800.000 €. Cependant, dans la délibération relative à la cession, est évoqué une somme de 865.945 € TTC (page 144) et on pourrait donc se dire que c’est 800.000 € + TVA et que la ville récupérera une partie de la TVA.

 Mais non, dans la modification des équipements publics du contrat de concession (page 130), on voit une participation de l’aménageur de 800.000 € + une participation de la commune de 65.945 € pour un coût de 865.945 € HT. 

Manifestement, certains ont des problèmes avec les additions et avec la TVA. Donc, la question est simple : pourquoi la participation de l’aménageur ne s’élève-t-elle pas au montant TTC du prix d’acquisition, soit 865.945 € TTC (à supposer qu’il s’agisse bien du montant TTC et non du montant HT) ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Un engagement avait été pris : la crèche devait se faire au prix de revient. Comme il y a plus de 120m2, c’est plus cher… . Il n’y a pas de TVA sur le prix d’acquisition. C’est une erreur dans les documents.

 

2/ Dans le Conseil Municipal de 2012, avait été soumis au vote l’approbation de la convention d’association à conclure entre l’OPDHLM, BC et BOUYGUES. A l’époque, dans cette convention (2bis) :

–          Le volume immobilier (brut de béton) devant servir à la crèche était évalué à 693.000 €, ce qui correspondait à la participation de BOUYGUES ;

–          Il était précisé : « la ville supportera in fine le coût au-delà de la somme ci-dessus selon modalités à convenir ultérieurement », sachant qu’à l’époque, l’OPDHLM avait prévu de demander un avis des domaines. Ce qui signifiait que, si la valeur pour l’OPDHLM était supérieure à son coût de construction, le coût devenait un surcoût et nous aurions à payer la différence.

Nous avions donc alerté sur la possibilité de devoir payer un surcoût supplémentaire potentiel au vu d’une telle rédaction. Et nous avait été assuré que « Simplement, l’OPDH et BOUYGUES ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le coût, dans la mesure où l’Office construisant ce bâtiment, s’interrogeait sur les surcoûts potentiels de la crèche. Ainsi, nous ne souhaitions pas que ce débat s’éternise autour de cet article, et parce que nous savons, au vu de notre expérience de construction des crèches, que nous sommes tout à fait dans le prix que cela coûtera, nous avons indiqué que, si ultérieurement, nous souhaitions des travaux supplémentaires parce qu’on vous livre une crèche brut de béton et que c’est nous qui l’aménageons, nous prendrions à nos frais les surcoûts éventuels ».

 Or, on s’aperçoit aujourd’hui que notre remarque était pertinente puisque, si on avait laissé la convention telle quelle, on aurait dû régler 600.000 € supplémentaire puisque les domaines ont chiffré le bien à 1.200.000 € !!!

Question : n’y a-t-il pas un risque de redressement fiscal ou autre au vu de la différence largement supérieure aux 10% autorisés par les Domaines entre leur évaluation à 1.200.000 € et le prix d’acquisition de 865.945 € ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Non car il y avait un engagement à 800.000 € avec BOUYGUES. C’est pour cela qu’ils ne sont pas allés plus loin. Il ne peut pas y avoir de redressement fiscal car c’est pour un équipement public et le fisc n’en a rien à faire !!!

3/ La destination de ce volume a été modifiée : en effet, bien qu’il soit passé de 720m² à 834m², la destination est réduite :

Toujours lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2012, Mme MARIAUD avait précisé que cet équipement d’environ 750m² devait permettre l’installation d’une crèche traditionnelle de 40 berceaux, d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) permettant d’accueillir 16 enfants supplémentaires et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) (2ter).

Or, maintenant, les documents n’évoquent plus que la crèche de 40 berceaux et le RAM (page 129) en précisant que c’est parce que ce volume doit également accueillir un RAM qu’il est porté à 834m², ce qui est faux puisque, lors du précédent conseil de 2012, le volume prévu contenait plus qu’une crèche de 40 berceaux et un RAM.

Questions : L’idée d’une Maison d’Assistantes Maternelles est abandonnée ? De plus, on se retrouve avec un espace suffisamment grand pour 60 berceaux (bien que ce nombre de 60 ait été initialement envisagé lorsque l’espace n’était que de 720m² pour finalement le ramener à 40) mais on le limite toujours à 40 ? Pourquoi ? Alors qu’on sait qu’on manque de places en crèches sur Bois-Colombes ?

 

Réponse de Monsieur REVILLON : Il faut ce volume car la population augmente et il y a plus de besoins pour les enfants. Il estime qu’on pourra faire ce que l’on veut en mettant ce que l’on souhaite lorsqu’on aura l’équipement.

Réponse de Madame MARIAUD, : La MAM n’est pas abandonnée. Elle ne sait pas pourquoi elle a disparu du programme d’équipements publics alors qu’elle est prévue depuis le début du projet.

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Une offre financière de rachat (dé)raisonnable dans le cadre des expropriations de la ZAC Nord à Bois-Colombes

Pour acquérir les biens immobiliers dans la ZAC PLM\Le Mignon, une procédure d’expropriation a été engagée, ce qui a pour conséquence de contraindre des familles entières (280 au total) à quitter de force leur logement et leur quartier.

En 2010, Bouygues s’est engagé, dans le traité de concession signé avec notre ville, à proposer à chaque exproprié, avant de déclencher la procédure d’expropriation, une offre financière de rachat raisonnable.

En février 2014, le Tribunal a transféré la propriété des biens des expropriés à Bouygues qui, selon la loi, est la seule à pouvoir en informer les propriétaires concernés. Bouygues ne l’a fait que 9 mois après la décision, sans joindre les ordonnances d’expropriation qui sont indispensables pour effectuer un recours. Malgré l’intervention d’avocats, ce n’est que sous la menace d’une injonction d’huissier que Bouygues a enfin communiqué copie de l’ordonnance, à la veille de l’expiration du délai de 2 mois.

L’été dernier, le promoteur a affiché les permis de démolir sur les murs des maisons, sans prévenir et sans avoir fait la moindre proposition financière aux personnes concernées. Situation extrêmement angoissante qui a notamment conduit un propriétaire, prévenu par un voisin, à revenir d’urgence de vacances pour faire suspendre la démolition, alors même qu’il n’avait pas été payé du prix d’acquisition !

A Noël 2016, Bouygues a fait parvenir ses propositions d’acquisition à 2.700 € du m² habitable (alors que, dans une procédure d’expropriation récente, le rapporteur public a proposé 4.000 € du m² pour des biens vétustes d’un quartier à l’abandon de Gennevilliers et que le prix au m² à Bois-Colombes est en moyenne de 5.200 € pour les appartements et à 6.400 € pour les maisons), en sous-estimant les surfaces habitables de 15 à 50 % en moyenne, alors même qu’il en disposait dans les dossiers de permis de démolir.

Tragique situation qui n’empêche pas la majorité municipale de nous attaquer lorsque nous osons critiquer cette opération.

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Des montants de subventions départementales qui posent questions

Dans le cadre de la demande d’approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes, nous avons interrogé, lors du conseil municipal du 11 octobre 2016, la municipalité sur les critères utilisés pour la répartition des subventions départementales. A savoir :

Opération n° 1 – Réhabilitation/restructuration du Château des Tourelles : 900.000 €

Opération n° 2 – Equipement petite enfance de la Zac PLM : 800.000 €

Opération n° 3 – Bassin de rétention des eaux pluviales de la Zac PLM : 1.600.000 €

Il est évident qu’au vu de ces montants, les bois-colombiens sont en droit de se poser des questions sur les priorités retenues.

De plus, en analysant les montants dans le contrat de développement, nous restons dubitatifs sur les financements des équipements publics par l’aménageur et le reste à charge à la commune tels qu’annoncés dans le traité de concession et le dossier de réalisation de la ZAC PLM (Pompidou-Le Mignon).

Premièrement, pour un montant estimé de l’opération de 2.537.000 € HT, le département finance la petite enfance à la hauteur de 800.000 € et la participation de l’aménageur Bouygues immobilier pour 693 000 €. Or, dans le dossier de réalisation (pages 28 et 29), la crèche et le centre de loisirs étaient pris en charge par l’aménageur à 100% et aucune somme ne figurait dans la colonne de la Commune. En fait, cette somme de 693 000 € correspondrait à la valorisation des locaux livrés bruts de béton et par soustraction la commune paierait 1.044.000  € pour l’aménagement.

Deuxièmement, pour un montant estimé de l’opération de 4.066.177 € HT, le département finance le bassin de rétention des eaux pluviales de la Zac PLM pour 1.600.000 € et l’aménageur pour 428 000 €. Or, dans le dossier de réalisation (pages 29 et 40), le bassin était estimé à 570.700 € dont 75% était pris en charge par l’aménageur.

Avons-nous donc droit à un aménagement complémentaire ?

Non évidemment, cela serait trop simple. En réalité, dans le dernier paragraphe du Chapitre 2.1.3 « Réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le Parc Pompidou » du Contrat de développement Département Ville de Bois-Colombes, il est stipulé : « L’opération porte sur des acquisitions foncières et la création d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales ». La somme de 1.600.000 € versée par le Département va donc également servir à des acquisitions foncières. Mais alors lesquelles ?

Sur l’emplacement prévu du bassin et du canal, il n’y a pas besoin d’acquisitions foncières. S’agit-il d’acquisitions anciennes ou futures pour la reconstitution du parc pour restituer le foncier vendu à Bouygues ? Mais cela ne concerne pas le bassin !

Réponse de Monsieur Révillon : Il s’agit d’acquisitions pour la reconstruction du parc.

Si on fait abstraction de cet imbroglio dans le montage financier de cette opération, la reconstruction du parc coûte donc à la commune 2.038.177 € (4.066.177 € – 1.600.000 € – 428.000 €).

Deux leçons à retenir du financement de la ZAC PLM à travers ce contrat de développement :

  • La première est que l’affirmation d’un coût modique pour la Commune des équipements publics futurs et de la reconstruction du parc était trop belle pour être vraie ;
  • La deuxième est que si on voulait rendre les choses plus incompréhensibles on ne s’y prendrait pas mieux
 
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Une demande de prorogation de Déclaration d’utilité publique de la ZAC Nord alors que les termes du traité de concession ne sont pas respectés

Une des raisons évoquées, lors du conseil municipal en date du 11 octobre 2016, pour justifier une demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de proroger la déclaration d’utilité publique du 27 juin 2012, serait liée aux retards d’exécution engendrés par les contentieux intentés sur le périmètre de la ZAC.

Nous avons rappelé que ce contentieux est notamment dû au fait que l’aménageur n’a pas respecté les termes même du traité de concession. En effet, ce dernier privilégiait la voie amiable, afin que les procédures d’expropriation fassent seulement suite à l’échec de démarches amiables entreprises par l’aménageur envers l’ensemble des propriétaires des terrains inscrits dans le périmètre de la ZAC comme stipulé dans le traité de concession : « Au préalable, l’Aménageur produit la justification que ses efforts pour parvenir à une acquisition amiable n’ont pu intervenir sur des bases financières raisonnables, notamment en fonction des estimations domaniales intervenues sur le secteur ou de l’état d’occupation des biens et que les solutions de relogement ont soit été refusées, soit se sont avérées incompatibles avec la vocation de la Z.A.C. »

Or, il n’y a pas eu de justification de cet effort de négociation puisqu’il n’y a pas eu l’once d’une négociation. Ainsi, encore aujourd’hui, des bois-colombiens n’ont toujours pas eu de proposition. En fait, en 2011, ces habitants ont seulement reçus un recommandé de l’aménageur les informant de l’enquête d’utilité publique puis trois ans après un recommandé les avertissant que leur bien avait été transféré à l’aménageur. Enfin, cet été des panneaux des permis de démolir ont été implantés sur leurs terrains toujours sans la moindre proposition financière ou de relogement.

Aussi, en approuvant la délibération, chaque conseiller(e) ne se contente pas de demander la prorogation de la déclaration d’utilité publique mais manifeste, à titre individuel, qu’il est indifférent aux méthodes employées par l’aménageur, voire les approuve… et ce, au détriment des bois-colombiens concernés.

 
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Comment une modification du Plan Local d’Urbanisme peut être opportune pour le calcul des hauteurs de bâtiments

Comment deux modifications techniques sur le calcul de la hauteur des bâtiments introduits dans le nouveau PLU permettent de gagner opportunément quelques mètres aux nouvelles constructions :

Ancienne rédaction de l’article Uar 10 relatif à la hauteur des constructions.

« La hauteur d’un bâtiment est mesurée au niveau du sol naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, y compris les équipements techniques, les machineries d’ascenseur, les ventilations, … à l’exception :

– des cheminées,

– des garde-corps rendus obligatoires pour la sécurité et l’entretien des toitures-terrasses

 

Nouvelle rédaction de l’article Uar 10 relatif à la hauteur des constructions.

« La hauteur d’un bâtiment est mesurée au niveau du sol naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, y compris les équipements techniques, les machineries d’ascenseur, … à l’exception :

– des cheminées et les ventilations

– des garde-corps en ce compris les acrotères formant garde-corps, rendus obligatoires pour la sécurité des toitures terrasses

Le premier point concerne le mot « ventilations » (éléments techniques permettant d’extraire l’air d’une construction) qui étaient prises en compte pour le calcul de la hauteur maximale se trouvent avec cette nouvelle écriture exclues.

Concrètement cela signifie qu’un bâtiment situé dans la ZAC Nord peut dépasser la hauteur maximale autorisée de 15 mètres puisque désormais ses ventilations ne comptent pas. Ce qui est opportunément le cas pour la hauteur d’un bâtiment qui s’élève au moins à 16,20 mètres.

 

Le second point est relatif à l’exclusion du calcul de la hauteur par les garde-corps.

Dans son ancienne rédaction ce qui était exclu du calcul des hauteurs est un ensemble d’éléments formant une barrière de protection permettant d’entretenir les toitures terrasses. Ainsi sont visées toutes rambardes placées au sommet du bâtiment sur le toit plat et non pas sur les terrasses privatives.

L’ajout du mot acrotères combiné avec la suppression du mot entretien a pour effet de prendre en compte dans l’exclusion les toitures terrasses privatives délimitées par des murets situés en bordure pour permettre le relevé d’étanchéité.

 

En conséquence, au-delà de l’aspect visuel d’une plus grande verticalité et  l’ajout d’ombrage car à l’aplomb du plan de façade, la hauteur du bâtiment avec son dernier étage avec toit terrasse dépasse la hauteur maximale autorisée soit 14,80 au lieu des 12 m prescrit par l’article.

 

Voilà comment par deux modifications opportunes du PLU, on supprime d’une part, tout risque de contentieux sur des hauteurs de bâtiments dont les permis sont déjà déposés et d’autre part comment la protection du tissu pavillonnaire – dont pourtant le Maire se vante d’être le protecteur – risque d’être mise à mal par des immeubles de grande hauteur.

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[PHOTOS] La défense des pavillons selon Yves Révillon

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Une délibération révélatrice…

Bien souvent, nous nous représentons notre ville aux travers de ses commerces, de son ambiance, des personnes qui y vivent ou encore de sa localisation. Mais trop rarement, nous nous posons la question du fonctionnement politique de celle-ci.

Je ne parle pas ici de la politique dite «politicienne» qui donne trop souvent une mauvaise image de l’autre politique, celle qui désigne tout ce qui a rapport aux affaires publiques, au gouvernement de la commune. 

Bien sûr, nous savons que le maire est à sa tête. Mais trop souvent, l’élection municipale est le seul moment pendant lequel les habitants d’une ville se penchent sur la gestion de la ville. 

Un moment important, bien trop souvent délaissé, est le conseil municipal. C’est lors de ces réunions des membres du conseil composées des élus que les grandes et petites décisions pour la ville sont prises et que l’opposition peut faire entendre officiellement sa voie. 

Bien souvent, c’est un révélateur de la façon dont la ville est gérée. 

C’est pourquoi, je vous propose de regarder cette délibération qui a eu lieu le 9 juillet 2012 lors du dernier conseil municipal de Bois-Colombes avant les vacances d’été. 

Dans le cadre de la ZAC PLM, une délibération concerne l’acquisition par la mairie auprès de l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts de Seine (OPDH92) et la revente immédiate à Bouygues immobilier. Cette délibération a été l’occasion de lever deux problèmes :

  • Pourquoi détruire une barre de 116 logements qui pourraient être réhabilitée ? 
  • Pourquoi la ville met en jeu les deniers de la ville et donc des bois-colombiens pour « fluidifier » les négociations entre l’OPDH92 et Bouygues immobilier ?

Dans le débat, ce deuxième point est particulièrement intéressant (vous le trouverez à 10 min 48 s) et montre comment l’opposition apporte la preuve des dangers que font courrir le maire et ses adjoints à la commune. Suite après la vidéo


Bois-Colombes facile les échanges avec Bouygues… par changeons-d-ere

Comme vous pouvez le voir, la municipalité actuelle n’avait aucun problème à « fluidifier » les négociations entre Bouygues et l’OPDH92, si ceux-ci ne trouvaient pas d’accord entre eux. Autrement dit, Bouygues devait racheter à l’OPDH92 de la surface afin de remplacer une barre HLM par des immeubles d’habitations, or s’ils ne s’entendaient pas sur le prix de vente, la ville se proposait ni plus ni moins que de payer la différence… Comme ça ! Cadeau… On pouvait alors s’attendre à ce que les deux protagonistes s’entendent pour ne pas être d’accord…

Heureusement, les compétences et l’attention que porte l’opposition sur le sujet ont permis d’éviter ce piège face à une majorité de conseillers municipaux atones qui, pour la plupart, ne font que suivre les recommandations du maire qui lui-même dit ne pas avoir lu la dernière version du document… Est-ce bien raisonnable ?

Or à Bois-Colombes particulièrement, le travail de l’opposition est difficile, les élus ne recoivent les documents nécessaires au conseil municipaux qu’à la date limite autorisée par la loi, soit 3 jours avant, ils ne siégent pas dans certaines commissions où il serait normal qu’ils y soient (commission d’attribution des créches par exemple) et ne peuvent à 4, reprendre l’intégralité des dossiers.

Mais malgré cela, leurs interventions qui est loin d’être des interventions systèmatiques contre toutes propositions de la mairie (un visionnage de la vidéo du conseil complet le montre bien), permettent bien souvent de révéler les erreurs de gestions ou idéologiques de la majorité qui la plupart du temps ne tient pas compte des interventions de Changeons d’èRe.

À suivre…

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Un conseil, une perle élue : le gagnant est M. Lelausque !

Sur la ZAC Pompidou-Le mignon (ZAC Nord), la mairie et Bouygues sont en difficultés.

En effet, aujourd’hui, 3 programmes sur 4 ne sont plus commercialisé par Bouygues laissant d’ailleurs de nombreux acheteurs dans l’angoisse de voir concrétiser leur projet. Et pour cause, la municipalité a été incapable de définir un cahier des charges proche des besoin de la ville et de sa population et a laissé Bouygues tenter de maximaliser les bénéfices aux détriements des 100 familles encore sur place et maintenant à ceux des premiers acheteurs, sans parler de l’ensemble des bois-colombiens qui n’ont rien à gagner voire qui ont à perdre dans ce dossier. Aujourd’hui, les recours des habitants et les interventions en conseils municipaux obligent Bouygues à reculer dans l’évolution du dossier en repoussant les signatures définitives (prévues initialement en mars, elles n’auraient lieu qu’hypothétiquement en septembre…) avec les nouveaux propriétaires et en arrêtant les commercialisations.

Mais tout le monde à faux, Jean-Pierre Le Lausque, premier adjoint, a la réponse : « […] c’est les vacances, le batiment s’arrête un peu. »

 


CM09072012 : Bêtisier 1 par changeons-d-ere

 

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Conseil municipal du 9 juillet 2012 en vidéo

Voici la vidéo du conseil municipal du 09 juillet 2012 de Bois-Colombes.

Dans la première partie, vous y trouverez, les délibérations suivantes :

Petite enfance 

  • Création et mise en place d’une aide pour l’emploi d’un assistant maternel ou parental sous forme d’un prêt remboursable dans intérêt (0’25 »)
  • Adoption du réglement de fonctionnement des établissement et service d’accueil de la petite enfance (6’40 »)
  • Approbation du projet des établissements et service d’accueil de la petite enfance (13’10 »)
  • Approbation d’un avenant à la convention avec les hauts de seine relative à la municipalisation des crèches (18’53 »)
  • Approbation du marché public à conclure avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (20’03 »)

Sport

  • Communication sur le rapport annuel de l’excercice 2011 de la piscine (21’18 »)

Aménagement urbain

  • ZAC Pompidou – Le mignon : Approbation de la charte des objectifs de développement durable (24’21)
  • ZAC Pompidou – Le mignon : Approbation de la conventione entre la ville, l’OPDH92 et Bouygues (29’18 »)
    • => Délibération très intéressante car on voit que la mairie n’hésite pas à mettre à disposition les deniers de la ville pour facilité le dialogue entre l’OPDH92 et Bouygues !!!
  • ZAC Pompidou – Le mignon : Acquisition par la ville des emprises, propriétées de l’OPDH92 – Cession de ces emprises à Bouygues(54’55 »)

Conseil municipal du 9 juillet 2012 – Partie 1/2 par changeons-d-ere

 

Dans la seconde partie de la vidéo : 

Aménagement urbain (suite)

 

  • Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire : synthèse des avis public et non institution de la majoration sur Bois-Colombes (0’25 »)
  • Compte rendu des préemptions réalisées ou refusées (4’45 »)

Direction de la construction

  • Aménagement d’une classe dans l’école Gramme (5’15 »)
  • Transformation de la salle informatique de l’école La Cigogne en salle de classe (7’26)

Environnement

  • Approbation de la convention de financement pour la construction de la passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies férées (11’05 »)

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

  • Rapport d’activité pour 2011 de la commission consultative des services publics locaux (13’20 »)

Finances

  • Modificatif du budget de la commune pour 2012 (22’55 »)

Développement économique et emploi 

  • Subvention complémentaire pour la Philotechnique pour 2012 (26’15 »)
  • Révision du montant de la place pour le marché de noël 2012 (26’47 »)
  • Actualisation du cahier des charges de rétrocession du local sis 5-7 rue Mertens (31’33 »)
  • Compte rendu des préemptions réalisées ou refusées sur les fonds de commerces les baux commerciaux (32’31)

Ressources humaines

  • Mise en œuvre de l’entretien professionnel (33’00 »)
  • Création et suppression d’emplois communaux (40’25 »)

Notes d’informations

Questions diverses

  • Augmentation des actes de violences et raquettes aux abords du Lycées Alberts Camus (44’00 »)
  • Publication sur le site www.boiscolombesensemble.com d’un article (46’10 »)
    • => depuis le conseil municipal, cet article a été purement et simplement retiré.


Conseil municipal du 09 07 2012 partie 2 sur 2 par changeons-d-ere

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Vidéo de la délibération sur la DUP de la ZAC Nord

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de la délibération du 22 mai 2012. Vous trouverez ici, un article sur cette délibération et sur la situation à cette date.

PARTIE I


Conseil municipal 22 mai 2012 Part I par changeons-d-ere

PARTIE II


Conseil municipal 22 mai 2012 Part II par changeons-d-ere

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