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Des charges financières en augmentation constante

En 2015, 2,3 M€ ont été nécessaires pour faire face aux charges financières. Elles se décomposaient en :

– 2.084 K€ d’intérêts payés pour les emprunts ;

– 115 K€ d’intérêts payés pour l’utilisation de la ligne de trésorerie ;

– 45 K€ d’intérêts courus non échus ;

– Et 36 K€ de perte de change liés à l’emprunt en Francs Suisse

 

Le compte fait apparaître une évolution de 34% par rapport aux charges financières payées en 2014 (1,7 M€). Cette augmentation est due à la variation en notre défaveur du change l’EUR/CHF (+444 K€ par rapport à 2014) et aux intérêts des 11,7 M€ d’emprunts nouveaux contractés en 2015.

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Approbation du protocole de transaction financière de 3 contrats de prêts dits toxiques

Si nous pouvons nous réjouir qu’à travers la signature de ce protocole la nature des prêts est enfin révélée (il s’agissait bien de prêts dits toxiques malgré le déni de l’équipe municipale pendant plusieurs années et ce au cours de plusieurs interpellations de notre part), nous déplorons que ce protocole soit aussi l’occasion d’emprunter pour plus de 10 M€.  Cet endettement supplémentaire pour financer des opérations d’un montant trop excessif à notre goût (21 M€ pour la reconstruction de Smirlian, 10 M€ pour la Coulée verte – à savoir le reste à la charge à la ville n’est pas toujours indiqué mais on peut considérer que la proportion est de 1/3 à 1/2 de la somme estimée) aura en conséquence un impact certain sur l’encours par habitant.

Mais il est vrai qu’il est facile d’appliquer la devise du serpent Kaa dans le Livre de la jungle « Endormez-vous, faites-moi confiance » d’ailleurs particulièrement exprimée lors des réunions publiques de décembre 2015 où les questions sur le coût des équipements pour les bois-colombiens restaient systématiquement sans réponse.

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Une renégociation de prêt bienvenue mais pas suffisante

Lors du dernier conseil municipal en date du 15 décembre 2014 nous avons voté la renégociation d’un contrat de prêt toxique. Nous pouvons en être satisfait car c’est la première fois que la municipalité reconnaît officiellement qu’elle a contracté des prêts dit toxiques, alors que pendant des années elle a nié en avoir un seul (Cf. Article Des prêts toxiques ? Non, non, dit M. Révillon !!! et pourtant…en date du 21 janvier 2012).

Pour mémoire  la particularité de ces prêts est d’exiger des remboursements excessifs quelques années après leur négociation car basés sur des critères très volatile. Ce risque de dérive malheureusement accepté par la collectivité peut à terme lui coûter extrêmement cher.

En ce qui concerne le portefeuille de Bois-Colombes nous sommes à plus de 60% de crédit toxique et donc en extraire qu’un est salutaire.

Seulement, nous aurions préféré que cela soit celui qui est considéré hors échelle de la grille Ghisler (soit l’emprunt numéro 318 TOFIX DUAL EURO CHF, prêt à taux fixe sur les deux premières années et dual – variation selon la parité euro / franc suisse) car ce dernier peut voir son taux d’intérêt passer de 3.86 % à plus de 20 % (soit un surcout pouvant atteindre plus de 1 286 000 euros – montant valable fin 2009).

Encore un effort monsieur le maire avant qu’il ne soit trop tard.

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Le Conseil constitutionnel a validé le 24 juillet 2014 la loi sur les emprunts toxiques

Cette loi reconnaît la validité des contrats de prêts structurés souscrits principalement par des collectivités en couvrant l’irrégularité touchant à la seule information de l’emprunteur sur le coût global du crédit.

Cette loi prise pour un motif impérieux d’intérêt général entend prémunir la SFIL (dont la garantie de l’Etat pourrait excéder 10 milliards d’euros) de l’annulation des contrats de prêts structurés pour défaut d’élément substantiel du contrat ; solution retenue par le TGI Nanterre, 8 février 2013, Département de la Seine-Saint-Denis c/ Société Dexia Crédit local « Fixil ».

Dans le même sens TGI Paris, 28 janvier 2014, Lille métropole communauté urbaine c/ Royal Bank of Scotland qui a reconnu que la méconnaissance des obligations précontractuelles peut entrainer une indemnité en raison de l’engagement vicié voire la perte de chance de signer dans des conditions plus favorables.

Cela signifie t’il que les collectivités, qui ont tardé à mettre en œuvre une action en justice comme la nôtre, ne peuvent plus que se résoudre à attendre la fin de leur engagement en espérant que les indemnités de remboursement ne s’envolent pas ?

Pas sûr !

D’une part, il existe un fonds de soutien aux collectivités territoriales les plus frappées par des emprunts toxiques, abondé pour moitié par l’Etat, pour l’autre par les banques, et doté chaque année de 100 millions d’euros pour une durée maximale de quinze ans dont les aides pourront être versées à partir de fin 2014. Cependant, les collectivités devront conclure une transaction préalable avec la banque concernée.

D’autre part, la municipalité pourrait mettre en demeure la banque de renégocier le contrat de prêt en sachant que la clause de dédit est excessive puisqu’elle peut représenter un coût supérieur à l’emprunt (exemple du prêt 318 Tofix eur/chf : 8 902 000 de coût de sortie pour un prêt initial de 6094 735 soit 146%). En effet, ce montant est si exorbitant que la clause de dédit en devient un instrument de pression abusif que le juge pourrait sanctionner en prononçant soit la résiliation du contrat, soit le versement d’une indemnisation. En tout état de cause c’est un moyen de pression qui permettrait de renégocier le prêt et nous permettrait éventuellement de prétendre à l’aide du fonds de soutien visé ci-dessus.

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Le talon d’Achille des emprunts structurés

Le 8 février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a imposé à Dexia de remplacer les taux des emprunts toxiques souscrits par la Seine-Saint-Denis par le taux légal en vigueur.

C’est une décision très importante, car elle contraint au remplacement de tous les taux d’intérêts liés à des emprunts toxiques par le taux légal, plus faible.

Ainsi, l’absence de la mention du TEG (taux effectif global) est le talon d’Achille des emprunts structurés. En effet, il est de jurisprudence constante que la mention du TEG est obligatoire dans les contrats de prêt bancaire et ce même si le TEG est particulièrement difficile à calculer. Ce qui est d’autant plus vrai dans le cadre d’un taux d’emprunt spéculatif (1).

Le contrat de prêt reste valable, à l’exception de la clause d’intérêt dont la valeur peut être nettement diminuée en faveur de la collectivité, depuis la date de signature du contrat, avec restitution par le prêteur de la différence entre le taux payé et celui de l’intérêt légal.

A noter que le délai de prescription est de cinq ans à compter de la date de signature de l’écrit constatant le prêt. Il est d’application stricte en cas d’omission du TEG ; en cas d’erreur du calcul, on peut le faire courir à compter de la date de révélation de l’erreur(2).

La voie de la négociation est toujours possible (en sachant que la procédure judiciaire peut toujours être abandonnée cette dernière constitue un moyen de pression sur la banque).

Toutefois, cette négociation ne doit pas aboutir à une signature d’un nouveau contrat de prêt pour refinancer le ou les contrats en cours avec le gel d’une ou de plusieurs échéances (à un taux souvent supérieur au taux bonifié initial) et une contrepartie : l’allongement de la durée du prêt.

Ces nouvelles conditions doivent être évaluées en fonction de la marge faite par la banque dans le cadre des intérêts perçus, la valeur de l’indemnité de résiliation anticipée, les frais de dossier.

Ainsi ce refinancement peut certes apporter une solution à court terme mais repousser les risques financiers à plus ou moins brève échéance.

De surcroît, il peut conduire la collectivité à se priver de la possibilité d’agir en nullité du contrat initial ou en responsabilité de la banque.

Que peut faire ou aurait dû faire la municipalité ?

C’est donc avec prudence et entourée d’experts (avocats et cabinet en conseil financier) que la collectivité doit agir et non pas comme elle a pu le faire lors de la signature de ces prêts en se faisant intoxiquée par la promesse mirobolante de ne payer que peu ou prou d’intérêts.

Quelles sont les conséquences pour les bois-colombiens de l’absence d’action de l’équipe municipale ?

S’il est logique qu’une municipalité fasse appel à l’emprunt pour de l’investissement (les habitants actuels et futurs profitent des équipements publics ainsi financés), elle ne peut le faire dans des conditions qui au bout du compte avantagent les organismes de prêts. Or le principe du prêt structuré (voir les articles sur le même sujet), sur sa durée de remboursement, est justement de faire peser un risque de dérapage des intérêts à payer par la collectivité(3). Cette dernière n’aura alors comme option que de faire supporter à ses administrés les conséquences néfastes de ses engagements imprudents. Ainsi en tant que contribuables, ceux-ci risquent de voir leurs impôts locaux augmenter et en tant qu’habitants, ceux-ci ne pourront plus prétendre aux services publics attendus

(1)Ces dispositions ne concernent pas les opérations de swaps d’intérêts.

(2)Pour les contrats signés avant l’entrée en vigueur de la loi du 19 juin 2008, le délai de 5 ans ne court qu’à compter de celle-ci et expirera donc en juin 2013. Toutefois, la loi prévoit que la durée totale du délai d’action ne doit pas dépasser dix ans, de sorte qu’une action nouvelle ne peut concerner que les contrats signés depuis juin 2003. Pour les contrats signés après l’entrée en vigueur de la loi, le délai de cinq ans s’applique à compter de la date de signature du contrat.

(3)Ainsi l’emprunt numéro 318 TOFIX DUAL EURO CHF, prêt à taux fixe sur les deux premières années et dual (variation selon la parité euro / franc suisse) pendant la durée résiduelle soit 23 ans dont le taux d’intérêt peut passer de 3.86 % à plus de 20 % soit un surcout pouvant atteindre plus de 1 286 000 euros.

Il en va de même pour l’emprunt numéro 314 TOFIX DUAL YD FIXE, prêt de 2007 adossé sur une structure complexe d’options sur cours de change (dollar / Yen) et peut entraîner un surcoût de l’ordre de 35% soit 2 057 000 euros.

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Bois-Colombes n’a pas de prêt toxique combien de fois nous l’avons entendu.

Pour en juger, je vous propose de classifier certains emprunts contractés selon la cotation de la grille des risques Gissler.

 

Cette grille qui sert de référence pour l’ensemble de la place financière a été établie par M. Éric Gissler en février 2009 dans son rapport n° 2008-M-086-01 de l’inspection générale des finances.

Elle permet à chaque établissement de crédit de coter les risques inhérents à tout produit financier en s’appuyant sur une double échelle de cotation se basant sur une évaluation des risques en termes d’indices sous-jacents et en termes de structures.

Ainsi, les produits les moins risqués sont classés 1A lorsqu’ils ne sont pas structurés (produits à taux fixe, variable et variable plafonné), 2A pour les produits simples indexés sur l’inflation et ce jusqu’à 5E pour des produits dont l’indexation est basée sur des écarts hors zone euro et dont le taux multiplicateur peut aller jusqu’à 5. À l’inverse, les produits les plus risqués dont la charte de bonne conduite interdit la commercialisation (dits « hors charte ») sont relégués hors de cette matrice.

Indices sous-jacentsStructures

1 Indices Zone euro A A Taux fixe simple. Taux variable simple.
Échange de taux fixe contre taux variable
ou inversement. Échange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
2 Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écart entre
ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Écarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Écart
d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5

Source : Rapport n°4030 de la Commission d’enquête de l’assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Donc l’exercice consiste à mettre en regard de cette grille les différents emprunts – repris du Compte administratif 2011 pages 120-121 – suivants :

Structures Indices sous jacents Indices en euros Ecarts d’indices en euros Indices hors zone euro écart d’indices
Pas d’effet de levier Nombre contrats
N° emprunt
% encours
Montant en euros
1
304
4,62%
1 833 000,00
* jusqu’à 5 Nombre contrats
N° emprunt
% encours
Montant en euros
1
316
7,86%
3 177 090,16
1
317
7,86%
3 177 090,16
Autres types Nombre contrats
N° emprunt
% encours
Montant en euros
3
318 +31430,89%
12 250 294,31

Nous apercevons donc que :

  • l’emprunt 304 appelé TIP TOP LIBOR US est classifié B4.
  • l’emprunt 316 appelé TOFIX FIXMS est classifié E3
  • l’emprunt 317 FIXIA USD est classifié E4.
  • les emprunts 318 TOFIX DUAL EUR CHF et 314 TOFIX DUAL YD FIXE sont classifiés F1 soit hors matrice.

En conclusion, et selon la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales qui a repris le système de cotation Gissler, sur les 6 emprunts cités 3 peuvent avoir des surcoûts proches de 20% et 3 ne devraient même pas être commercialisés.

Mais la municipalité continue à nous dire qu’ils ne sont pas toxiques (conseil municipal en date du 02 octobre 2012)…

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Prêts toxiques à Bois-Colombes : quelques infos.

Le maire d’Asnières Sébastien Pietrasanta a décidé de ne pas payer la hausse d’intérêts du prêt adossé à la parité yen dollar – à noter que le taux initial de 4.50 % est aujourd’hui à 8.34 % – ce qui représente 380 000 euros de surplus.

Cette augmentation brutale du taux d’intérêt est une des caractéristiques des prêts dits toxiques qui ont défrayé la chronique du financement des collectivités locales il y quelques mois.
Et Bois-colombes, malgré les récriminations de l’équipe municipale, n’échappe pas à ce type de contrats puisque certains emprunts ont été contracté avec plusieurs tranches de taux (autrement dit justement ceux qui commencent avec un taux fixe avantageux et qui peuvent finir à des sommets).

Ainsi, le prêt numéro 318 “ TOFIX DUAL EUR CHF” contracté en 2009 est adossé sur une structure complexe d’options sur cours de change (Euros / Francs suisse). Ce prêt peut varier fortement et entraîner un surcoût total de l’ordre de 20% (soit 1 286 000 €). Il en est de même pour le prêt numéro 314  “TOFIX DUAL YD FIXE “ contracté en 2007  adossé sur une structure complexe d’options sur cours de change (Dollar / Yen). Ce type de prêt peut entraîner un surcoût total de l’ordre de 35% (soit 2 057 000 €).

Alors que fin mai, le maire d’Asnières a déposé une plainte au pénal contre Dexia Crédit local pour «publicité trompeuse et pratique commerciale trompeuse», notre maire continue à nier le qualificatif de prêt toxique (encore dernièrement au Conseil municipal du mardi 02 octobre 2012) et attend certainement de voir les taux s’envoler avant de réagir et de reconnaître enfin que des prêts toxiques ont bien été contractés.

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Des prêts toxiques ? Non, non, dit M. Révillon !!! et pourtant…

 

À l’automne 2008, alors que personne n’avait soulevé la question, Monsieur le maire prend l’initiative d’une déclaration solennelle « je tiens à signaler, comme cette question agite beaucoup la presse en ce moment, que Bois-Colombes n’est absolument pas concernée par la question des prêts toxiques».

Pourtant, l’équipe de Changeons d’èRe, nouvellement élue, s’était inquiétée, en analysant l’endettement de la ville, des intitulés très exotiques de plusieurs emprunts (indexés sur le yen, le franc suisse, etc.). Il est à noter que cette prédilection pour de tels emprunts (ces fameux emprunts recommandés par Dexia !) date du précédent mandat de Mr Révillon.

Dès lors, à plusieurs reprises, en conseil municipal mais aussi en réunions publiques, nous avons demandé des explications : quel était le montant des surcoûts que risquait la commune avec ces emprunts ? La réponse était toujours la même : «Bois-Colombes ne court absolument aucun risque ». Ce qui contrastait avec la précision « tous les matins, nous regardons avec nos partenaires financiers les opportunités qui pourraient se présenter pour optimiser notre endettement ». Un trader applaudirait une telle conception de la gestion financière d’une municipalité ! En septembre 2011, Libération publie une grande enquête sur les emprunts toxiques de Dexia et l’on y apprend que Bois-Colombes figure parmi les villes les plus infestées. Interrogé à nouveau par l’opposition, Mr Révillon affirme toujours qu’il n’a contracté aucun prêt toxique. La raison ? Il n’a pas la même définition d’un prêt toxique que Libération, ajoutant qu’avec ces emprunts, parfois on gagne, parfois on perd. Beaucoup de désinvolture quand il s’agit de l’argent public (des autres).

En décembre 2011, publication du rapport parlementaire sur ces funestes prêts. Ce rapport classe comme toxiques des emprunts de Bois-Colombes (Tofix par exemple). Mais le meilleur économiste de France est à Bois-Colombes, en la personne de M. Révillon qui a raison contre le parlement et contre Libération !!

NB : Rappelons que tout habitant peut demander à la mairie de consulter les contrats de prêts, en vertu de la loi sur la consultation des documents administratifs.
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