HAUT

Des cours de finances publiques

Des cours de finances publiques, voilà à quoi se résume les réunions publiques. Toutefois, les cours s’avèrent limites car faire des comparaisons avec des villes qui ne sont pas du même ordre de grandeur et oublier de parler des augmentations d’impôts déguisées des activités culturelles sportives et périscolaires, du portage financier de la ZAC Nord, du coût astronomique du centre technique municipal (+ de 10 M€), du dépassement incompréhensible de la facture de la salle Jean Renoir (pour mémoire l’avant-projet détaillé était estimé à près de 4 M€ et aujourd’hui estimé à 6 M€).

Lire la suite
HAUT

Le bouclier fiscal

Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?

Le bouclier fiscal garantit à un contribuable que la somme de ses impôts directs ne peut dépasser 50% de ses revenus.

Dans le cas contraire, le contribuable est en droit de demander à l’administration la restitution de l’excédent versé.

Quels revenus retenir ?

Ce sont les revenus réalisés par le foyer fiscal au cours de l’année de référence(revenus nets ; plus-values immobilières ; plus-values mobilières…)

Quels impôts prendre en compte ?

Les impôts payés en France tels que :

–         L’impôt sur le revenu

–         Les contributions et prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3% à ce prélèvement)

–         ISF

–         Taxe foncière et taxe d’habitation

Justifications de la mise en place du bouclier

Crée par la loi dite en faveur du Travail de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), il aurait pour justification de protéger un contribuable de la captation de la plupart de ses revenus et d’éviter l’évasion fiscale des plus hauts revenus.

Contre arguments de la justification de la mise en place  du bouclier

En choisissant le mot captation nous pensons à spoliation, appropriation et il est normal que tout un chacun vive de ses revenus. Ainsi, une personne dont le salaire mensuel serait de 1000 ou 2000 ou 5000 euros et ne percevant au final que la moitié aura, à juste titre, un sentiment de travailler pour rien, un sentiment d’injustice et malheureusement où la fin du mois sera difficile. Maintenant si nous multiplions ces montants par 100 ou 1000 ou 10000, la personne pourra toujours avoir le sentiment que l’Etat lui prenne une partie de son pouvoir d’achat mais quand bien même les fins de mois ne sont pas catastrophiques.

C’est une question d’échelle.

L’inéquité du bouclier fiscal

Le déficit budgétaire atteint plus de 100 milliards d’euros et les services du fisc établissent, à quelques privilégiés, des chèques d’une valeur moyenne supérieure à 33 000 euros.

La France traverse la plus grande crise économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale et des citoyens en subissent les conséquences de manière dramatique tandis que d’autres reçoivent des chèques.

Pour ne se placer qu’au niveau local, un contribuable aisé profitera des services municipaux comme tout un chacun mais sans avoir à payer selon ses moyens puisque les montants de sa taxe foncière et de sa taxe d’habitation sont pris en compte pour le bouclier fiscal.

Ainsi, pour une demeure de 1 000 000 euros, il en existe sur notre commune, ce contribuable peut se trouver dans la situation où il ne paye quasiment pas d’impôts locaux.

Lire la suite