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Contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation

Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2016, nous avons voté contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation pour les raisons suivantes :

–          Le taux de pondération est « arrêté par décision du Maire » : aucun moyen de discuter en conseil du bien fondé ou non du choix d’un taux de pondération à 20% pour telle activité et de 75% pour telle autre puisque c’est Monsieur Le Maire qui décide dans son coin. On tente de le faire lorsqu’on voit apparaître le tableau des pondérations en note d’information, en général en Mai, l’annexe avec les taux de pondération mais on ne sait toujours pas pourquoi la restauration est pondérée à 10% alors que les activités culturelles adultes le sont à 64%

–          Principe du forfait

–          Facturation de la garderie du mercredi midi à un prix unitaire sans application du Quotient Familial (contradictoire avec le principe du forfait)

–          La restauration adulte n’est pas soumise à Quotient Familial (p. 271)

–         Nécessité d’un abonnement annuel pour l’accès aux accueils temps libre de la structure jeune et cet abonnement n’est pas soumis à un taux de pondération.

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Vous trouvez le prix de la garderie du mercredi midi trop chère : C’est comme ça !

La garderie du mercredi midi : nous l’avons déjà évoquée lors du précédent conseil, il nous apparaît totalement anormal de facturer cette heure de garderie à prix coûtant sans application du Quotient Familial (QF) et de la pondération, soit 3,61 € l’heure. Du reste, pour le même service, c’est-à-dire de la garderie, il est étonnant de constater que les 45mn de l’après-midi valent 5,19 € alors que l’heure du mercredi midi vaut 3,61 €.

 

Nous avons donc redemandé lors de ce conseil du 06 octobre 2015 comment et pourquoi la majorité municipale avait fixé des tarifs unitaires au coût réel et avait décidé de ne pas appliquer de QF et de pondération en précisant que les Bois-Colombiens ne pouvaient pas se contenter du « c’est comme ça » que Madame Colombel (maire adjointe en charge de la vie scolaire)  avait répondu lors du dernier Conseil Municipal.

 

Réponse de Mme COLOMBEL : « Et bien si, j’ai envie de vous dire à nouveau que  c’est comme ça !».

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La garderie du mercredi devient payante

La majorité municipale a décidé de rendre payante la garderie du mercredi entre 11H30 et 12H30. Nous nous sommes étonnés du fait que le coût de cette garderie était au tarif unitaire de 3,61 €, sans application d’un taux de pondération ni application du quotient familial, ce qui est très injuste mais également incohérent (car cela conduit à avoir des types de facturation différents selon les prestations : forfait 2 ou 4 jours pour certains, prix unitaire pour d’autres, quotient familial pour certains et pas pour d’autres). Nous avons donc demandé à la majorité municipale les raisons de ce coût unitaire sans application du quotient familial.

La réponse a été on ne peut plus claire « c’est comme ça » ! Puis, face à notre étonnement légitime, la majorité municipale a tenté de justifier sa décision sur des ouï-dire selon lesquels ce ne serait pas les familles ayant réellement besoin de ce service qui en bénéficierait et que ça ne concernerait que 10 à 15 élèves par école (chiffre contredit par un compte-rendu de comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires au cours duquel la Maire-adjointe en charge de la vie scolaire évoque 8 à 12% des élèves scolarisés).

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