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Un endettement toujours aussi lourd

Au 31 décembre 2018, hors dépôt et cautionnement, l’encours de dette brute de la Commune est de 66,50 M€ soit 2 274 € par habitant. Il comprend un emprunt (n°MIS283566EUR004) dont le remboursement du capital restant dû de 5,77 M€ est financé par le fonds de soutien. En définitive, l’endettement net à la charge de la Ville est de 60,73 M€ à cette même date, ramenant ainsi la dette par habitant à 2 077 €.

Même en ramenant à un endettement net, nous dépassons toujours les 2 000 euros par habitant et nous sommes toujours nettement au-dessus de la somme supportée par les communes de taille similaire, ainsi nous remarquons qu’il est supérieur de 959 euros par habitant (2 077 euros contre 1 118,00 euros Source Direction des collectivités locales – Chiffres 2015).

Nous ne pouvons plus nous permettre de nous endetter suite aux investissements excessifs faits ces dernières années qui ont abouti à un doublement de l’endettement entre 2014 et 2018.

Réponse de Monsieur Dannepond : Nous avons voulu faire un effort d’investissement ces dernières années comme le gymnase, la coulée verte, l’agrandissement de 2 écoles de la commune.

Nous ne sommes pas contre l’investissement mais il ne doit pas être démesuré et donc trop onéreux comme les 20 M€ de la rénovation du gymnase omnisports Smirlian.

Quant à la   capacité   de   désendettement (= nombre   d’année   que   mettrait   la   Commune   à rembourser sa  dette  si  elle  y  consacrait  la  totalité  de  son  autofinancement)  la  Ville  mettrait  10,03  ans  (contre  17,02 ans  au  31 décembre 2017) pour rembourser ses 66,5 M€ d’encours de dette au 31 décembre 2018.  Ce bon résultat est à relativiser car il ne faut pas perdre de vue que la capacité d’autofinancement intègre les produits exceptionnels (+ de 2 M€ cette année). D’ailleurs en 2017 où le montant n’était que de 446 891,46 € la Ville mettait 17,02 ans pour rembourser.

On peut donc certes se vanter cette année d’être dans la limite basse du plafond (pour les communes de plus de 10 000 habitants nous devrons nous conformer au respect d’un ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années). Cependant, d’une part plafond ne signifie pas plancher et d’autre part on voit bien que dès que le budget de la commune a une absence de produit exceptionnel conséquent notre montant élevé de dette nous fait dépasser allégrement ce plafond.

Réponse de Monsieur Dannepond : Nous sommes dans le plafond et nous allons poursuivre l’effort de gestion entrepris.

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Le budget administratif de 2017 constate un endettement net à la charge ville de 62,71 M€ et une dette par habitant de 2 144.82€

L’évaluation de l’endettement total en fin d’exercice, en euros par habitant permet de mesurer la capacité financière d’une commune à engager de nouvelles dépenses.

Si nous comparons ce ratio avec celui supporté par les communes de taille similaire, nous remarquons qu’il est supérieur de 1 275,24 euros par habitant (2 393,24 euros contre 1 118,00 euros Source Direction des collectivités locales – Chiffres 2015)..

La municipalité explique que cet endettement n’est pas représentatif de la réalité car il faudrait enlever l’emprunt remboursé par l’aide du fonds de soutien (6.92 M€ emprunt n° MIS283566EUR004) soit un endettement de seulement 62.71 M€ soit 2.144,82 € par habitant.

Mais les chiffres sont têtus car même en prenant en compte cet élément, la municipalité a dû renégocier un emprunt et rembourser quand même les indemnités de l’emprunt toxique.

Et même en prenant cet endettement net nous aboutissons à 1 033.82 € de plus que les communes de même taille (soit près de 94% de plus) et nous dépassons ainsi les 2 140 euros par habitant.

Où sont passés les cris d’orfraie de la municipalité quand nous disions que dans les années à venir nous allions dépasser les 2 000 euros par habitant !

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Le budget primitif prévoit un recours à l’emprunt pour 5,37 M€ en 2018

En 2018 on prévoit un nouvel emprunt de 5.37 M€ et on prévoit un désendettement effectif de 2.62 M€.

Ces chiffres inspirent trois remarques

  1. On ne va pas se plaindre de la volonté de désendettement mais on verra au moment du compte administratif si la municipalité tient ses engagements.
  2. Un nouvel emprunt de 5.37 M€ est prévu, or, dans le Débat d’Orientation Budgétaire  2018 page 30 (pour rappel présentait le  13 décembre 2017) il était envisagé un prêt de seulement 3 M€, déjà un dérapage ?
  3. L’endettement de la dette à la charge de la Ville continue de croître puisqu’au 01/01/2018 il sera de 62.66 M€ + 5.37 M€  soit 68 M€ déduction faite du remboursement de 8 M€ (remboursement en 2018 composé de 4,75 M€ d’annuité de remboursement 2018 et de 3,25 M€ supplémentaires consacrés au remboursement de tout ou partie de certains emprunts par anticipation). 

Or, à compter de 2019 faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Cependant, avec un encours de dette net à 60 M€ et une Capacité d’Auto-Financement (CAF) de 4.4 M€ (chiffre prévisionnel donné dans le DOB) nous aurions un ratio au-dessus du plafond soit de 13.64 années.

Mais comme lors du dernier conseil, la majorité dit ne pas nous en faire car au moment voulu la Ville respectera ce ratio.

Alors à voir !

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« Débat » : le mot galvaudé dans le cadre du Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune ( Conseil municipal en date du 19 décembre 2017)

Le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune est un document permettant de nous éclairer sur la situation financière de la commune de l’année civile en cours, soit 2017, et la prochaine, soit 2018.

Mais, comme d’habitude lorsque nous posons des questions, soit nous avons droit à un silence de plomb, soit on nous répond que la question n’est pas opportune et devrait être posée à un autre conseil municipal. Bref un vrai débat !

Et pourtant, de ce document nous pouvons en déduire que la capacité d’autofinancement (CAF) est en baisse constante depuis quelques années (mais il faudra attendre le compte administratif pour avoir les montants définitifs).

La CAF correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • Faire face au remboursement de la dette en capital,
  • Financer tout ou une partie de l’investissement.

En ce qui concerne la dette il est stipulé  » Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette de la Commune sera de l’ordre de 69 M€ (dont 6,3 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 62,7 M€ soit 2.142€ par habitant contre 1 784 par habitant au 31/12//2016 »

Cet encours ne fait que s’accroître. Ainsi, l’endettement de la ville était de 31,4 M€ au 31.12.2007 et de 42 M€ au 31.12.2015 et il sera de 63 M€ au 31.12.2017, soit une augmentation de 100% en 10 ans !!! 

Et la dette par habitant est passé de 1.100 € au 31.12.2014 à 2.142 € au 31.12.2017, soit presque 100% en 3 ans (1.424 € en 2015 et 1.784 € en 2016). Or, en 2015, la moyenne du 92 était de 1.102 € et la moyenne française de 959 €.

Nous avons donc posé la question de savoir si nous pouvions connaître les raisons de cette augmentation considérable de l’endettement et de la dette par habitant ? 

Pas de réponse…

Nous avons donc fait remarquer qu’à compter de 2019, faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants, nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Or avec un encours de dette net à 62,7 M€ et une CAF de 4.4 M€ nous avons un ratio de 14,25 années soit au-dessus du plafond (et ce, en faisant abstraction des emprunts à venir et une CAF du même montant).

Réponse de Monsieur Dannepond : Au moment voulu on respectera la loi.

Il faut donc les croire sur parole comme au moment où cette même majorité nous affirmait, main sur le cœur, que la Commune n’avait pas d’emprunts toxiques !

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Une dette qui gonfle, qui gonfle…

Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette de la commune atteint 58,43 M€ (dont 6,92 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 51,51 M€ soit 1.756€ par habitant contre 1.424€ par habitant au 31/12/2015.

Il faut se souvenir que le montant était de 276,00 euros/habitant en 2014 et aujourd’hui 1 756 euros/habitant soit une augmentation de + de 640% !

Mais on nous répond de ne pas nous inquiéter car la dette actuelle va s’éteindre dans 24 ans.

 

Oups ! c’est oublier les 40 M€ de prêts supplémentaires envisagés par la municipalité et croire que dans les années à venir la Commune n’aura  plus besoin de contracter le moindre prêt.

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Chère commune

Le printemps est l’occasion de discuter en Conseil Municipal des finances de la commune. Même si cela peut paraître technique, les choix effectués par la majorité municipale sont déterminants pour l’avenir des bois-colombiens et l’évolution prise au cours de ces dernières années nous inquiète.

Le taux de la taxe d’habitation est, depuis 2011, de 24,98 % (soit le taux le plus élevé du 92) : en 2000, elle était de 14,51 %. Pourtant, les recettes de fonctionnement augmentent de façon significative : +9% pour le produit des impôts et + 4,45% pour le produit des services (essentiellement ceux liés à l’enfance : restauration scolaire, accueils périscolaires, crèches) entre 2014 et 2015.

La pénalité pour insuffisance de logements sociaux a coûté 137.486 € en 2015. Et cela va continuer puisque la commune ne respecte pas le taux légal de logements sociaux (18,18% contre 25%).

Les charges financières ont augmenté de 34% entre 2014 et 2015 du fait notamment d’intérêts payés au titre de l’emprunt toxique restant et de 11,7 M€ d’emprunts nouveaux contractés en 2015 (pour financer notamment des projets dont l’utilité n’est pas contestée mais dont le coût est exorbitant : 21M€ pour la rénovation de Smirlian, 5M€ pour la coulée verte, etc.).

L’endettement de la ville est donc, au 31 Décembre 2015, de 42M€ (contre 31,4M€ en 2007). Ainsi entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2015, la dette par habitant est passée de 1.100 € à 1.447,80 €. Et les prévisions budgétaires pour 2016 la portent à 1.844 € au 31 Décembre 2016 (du fait d’emprunts supplémentaires en 2016 pour 12,4M€, soit 54,4M€ d’emprunts au total à fin 2016), soit une augmentation de 67% en 2 ans. A titre de comparaison, la dette par habitant dans des communes de même strate est en moyenne de 1.099 €.

Tout cela est inquiétant parce que, même si ce n’est pas le cas actuellement, dans quelques années, les bois-colombiens devront nécessairement assumer les choix financiers de la majorité municipale.

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