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Une demande de prorogation de Déclaration d’utilité publique de la ZAC Nord alors que les termes du traité de concession ne sont pas respectés

Une des raisons évoquées, lors du conseil municipal en date du 11 octobre 2016, pour justifier une demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de proroger la déclaration d’utilité publique du 27 juin 2012, serait liée aux retards d’exécution engendrés par les contentieux intentés sur le périmètre de la ZAC.

Nous avons rappelé que ce contentieux est notamment dû au fait que l’aménageur n’a pas respecté les termes même du traité de concession. En effet, ce dernier privilégiait la voie amiable, afin que les procédures d’expropriation fassent seulement suite à l’échec de démarches amiables entreprises par l’aménageur envers l’ensemble des propriétaires des terrains inscrits dans le périmètre de la ZAC comme stipulé dans le traité de concession : « Au préalable, l’Aménageur produit la justification que ses efforts pour parvenir à une acquisition amiable n’ont pu intervenir sur des bases financières raisonnables, notamment en fonction des estimations domaniales intervenues sur le secteur ou de l’état d’occupation des biens et que les solutions de relogement ont soit été refusées, soit se sont avérées incompatibles avec la vocation de la Z.A.C. »

Or, il n’y a pas eu de justification de cet effort de négociation puisqu’il n’y a pas eu l’once d’une négociation. Ainsi, encore aujourd’hui, des bois-colombiens n’ont toujours pas eu de proposition. En fait, en 2011, ces habitants ont seulement reçus un recommandé de l’aménageur les informant de l’enquête d’utilité publique puis trois ans après un recommandé les avertissant que leur bien avait été transféré à l’aménageur. Enfin, cet été des panneaux des permis de démolir ont été implantés sur leurs terrains toujours sans la moindre proposition financière ou de relogement.

Aussi, en approuvant la délibération, chaque conseiller(e) ne se contente pas de demander la prorogation de la déclaration d’utilité publique mais manifeste, à titre individuel, qu’il est indifférent aux méthodes employées par l’aménageur, voire les approuve… et ce, au détriment des bois-colombiens concernés.

 
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Vidéo de la délibération sur la DUP de la ZAC Nord

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de la délibération du 22 mai 2012. Vous trouverez ici, un article sur cette délibération et sur la situation à cette date.

PARTIE I


Conseil municipal 22 mai 2012 Part I par changeons-d-ere

PARTIE II


Conseil municipal 22 mai 2012 Part II par changeons-d-ere

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Éco quartier à Bois-Colombes : de mal en pis…

 

Mardi 22 mai 2012. Conseil municipal à Bois-Colombes. Après des années de travail, nous arrivons à une étape essentielle du projet de la ZAC Nord de la mairie : la déclaration d’utilité publique (retrouvez l’intégralité du débat en vidéo sur le site www.changeonsdere.fr).

C’est l’étape qui doit permettre à la mairie d’obtenir l’autorisation par la Préfecture d’expulser et d’exproprier les habitants vivant encore sur la zone. Nous avons depuis longtemps dénoncé la gestion par la municipalité de ce projet.

Il ne s’agit évidemment pas de dire qu’il ne faut rien faire, nous le répétons car M. Révillon essaie encore et encore de faire croire le contraire, il faut que le quartier nord soit revalorisé. L’opposition de gauche s’est d’ailleurs toujours mobilisée pour que des programmes d’amélioration du quartier voient le jour, bien avant les premières velléités du maire à tout raser.

Non, nous disons que ce programme est mauvais, mal pensé et laissant trop les mains libres à Bouygues entrainant des souffrances chez les bois-colombiens actuels et futurs.

Il est mauvais pour les habitants de la ZAC.

En 2007, lors de la première présentation de la ZAC, c’est en étudiant des panneaux d’affichages à la loupe que les premiers concernés ont appris qu’ils étaient dans le périmètre de celle-ci. Autrement dit que la mairie prévoyait de détruire leur habitation. Certains ont même eu l’information lorsque Bouygues les a contactés.

Depuis, c’est un quartier traumatisé par les méthodes de la ville et de Bouygues qui tente de résister à leurs pressions.

Traumatisé de voir leur voisin partir : l’un pour un foyer de personnes âgées, d’autres avec des chèques de la mairie de 30% inférieur à la proposition ferme d’acheteurs potentiels avant préemption…

Traumatisé par les pressions de Bouygues et de la mairie pour les voir partir : non remise en route du chauffage à l’arrivée de l’hiver contre la fourniture de petits convecteurs insuffisant pour chauffer l’appartement, coupure d’eau pendant les périodes les plus froides de l’hiver dans des immeubles dont la mairie est copropriétaire…

Traumatisé par la mise en place de bandeaux publicitaires sur tout le quartier annonçant un « éco-quartier » (ce qu’il ne sera pas d’ailleurs) et rappelant ainsi aux habitants à chacune de leur sortie qu’on veut les voir partir. Communication aidée par la mairie qui va jusqu’à mettre sur son site officiel un lien direct vers un site commercial de Bouygues, elle d’habitude si prompte à réagir dès qu’un petit autocollant est collé au centre ville.

Traumatisé par l’absence d’écoute du maire qui ne s’est astreint qu’une concertation minimale de façade et qui propose de rencontrer les gens individuellement dans son bureau alors que c’est une réponse globale qu’il faut apporter.

Traumatisé par le manque de considération de la mairie, qui ne sait même pas combien de familles sont concernées par les expropriations. Ils finissent par accepter le chiffre de 100 que l’opposition avance soit entre 200 et 300 personnes !

Traumatisé par les courriers envoyés la veille de noël leur annonçant l’évolution de leur dossier vers l’expulsion.

Il est mauvais pour les bois-colombiens.

Au-delà des habitants actuels de la ZAC qui sont les premiers touchés, l’ensemble des bois-colombiens n’a pas grand-chose à gagner à ce projet et beaucoup plus à perdre. En effet, alors que la ville voit une augmentation de sa population et en particulier l’arrivée de jeunes couples avec enfants, la municipalité sous-estime les besoins en équipements municipaux. Pire, alors que le projet initial prévoyait 800 logements, celui-ci est passé à 1200 après négociation avec Bouygues (pas d’augmentation de la surface, uniquement des appartements plus petits), mais entre les deux, la ville n’a pas trouvé nécessaire de revoir l’offre d’équipements publics (crèches, écoles, centres de loisirs), alors qu’elle avait l’occasion dans le cadre de la ZAC d’en créer aux frais de l’aménageur.

D’autre part, alors que le maire se vantait jusque là du doublement de la surface du parc Pompidou, devant les arguments de l’opposition et des habitants, il a été obligé de reconnaître en réunion publique que cela n’était pas vrai. En effet, alors que plus de 900 logements vont être créés sur la zone, la mairie n’a pas trouvé important de permettre à la ville d’améliorer le pourcentage d’espaces verts et de jeux par habitant qui est un des plus faibles lorsque l’on compare Bois-Colombes à des villes similaires.

Sur ce sujet, Bois-Colombes est une ville trompeuse : si près de la moitié de la surface de la ville est recouverte de verdure, celle-ci est pour la très grande majorité composée de jardins privés. Pas de problème donc, s’il y a peu de parc, c’est simplement parce que les gens peuvent profiter de leur jardin ? Non, car 80% des bois-colombiens habitent en appartement et n’a donc pas accès à ces jardins. Et le projet de ZAC aggrave ce déficit : alors qu’on multiplie par 4 le nombre de familles en supprimant des pavillons avec jardin par des appartements, on agrandit le parc de seulement 30% !

De même, Bouygues a déjà prévu de commencer les constructions sur le parc Pompidou, anéantissant celui-ci. Le but étant de le recréer en légèrement plus grand à côté. A noter que Bouygues peut commencer à construire sur le parc car ce dernier appartient à la mairie alors que l’espace du futur parc est lui encore composé de parcelles appartenant à des habitants qui ne veulent pas partir. Lors du conseil municipal du 22 mai, Yves Révillon évoquait l’hypothèse de construire quand même, malgré les nombreux recours qui peuvent à tout moment arrêter le projet. Cette méthode à marche forcée n’a que pour but de faire  pression une nouvelle fois sur les habitants, supprimant d’ores et déjà le parc sans garantie de remplacement, privant tout le quartier d’espaces verts déjà insuffisant aujourd’hui.

Un projet déjà très mauvais pour les futurs habitants.

La mauvaise gestion de ce dossier par une municipalité n’ayant aucune vision ni idée neuve, l’a amené à laisser Bouygues mettre en place un programme dont le seul but, pour ce dernier, est la rentabilité. Cette méthode de gestion de la ville commence à montrer toutes les facettes de ses limites. En effet, alors même que Bouygues n’avait pas les permis de construire, Bouygues a déjà vendu de nombreux logements sur la ZAC. Ayant besoin de ces ventes pour convaincre les banques de financer le projet, ils ont même vendu à des conditions avantageuses. Évidemment, lors de la réservation, Bouygues se garde bien de dire qu’ils y a déjà de nombreux recours contre le projet. Ces ménages signent donc des réservations s’engageant dans des prêts pour lesquels même s’ils ne commencent pas à rembourser, ils paient déjà les assurances. Une bonne affaire en apparence, mais à quel prix ?

Aujourd’hui, alors que la signature initiale devant notaire devait avoir lieu en mars, celle-ci a déjà été repoussée 3 fois (pour une date prévue en décembre 2012). Retard pris suite aux nombreux recours posés par les habitants actuels qui ne veulent pas abandonner leur bien. Risquant donc d’opposer les nouveaux acquéreurs aux anciens alors qu’ils ne sont que tous victimes de l’ingérence de la municipalité et de la soif de bénéfices de Bouygues.

Cette situation est très difficile à vivre, pour les habitants actuels comme pour ceux qui ont réservés des appartements à des conditions qu’ils risquent de ne pas retrouver si jamais ce projet ne se faisait pas. En effet, pour des raisons de fiscalité, les acquéreurs ne pourront sans doute pas acheter aux mêmes conditions que sur la ZAC PLM de Bois-Colombes, alors qu’ils auraient pu miser sur un projet plus solide dès le départ.

C’est pourquoi, le groupe d’opposition Changeons d’èRe ainsi que l’association du même nom, continuera de se battre contre ce projet qui doit être revu en profondeur en associant tous ceux qui sont concernés et en essayant de trouver des solutions pour chacun.

Ce n’est ni aux habitants de la ZAC, ni aux bois-colombiens, ni aux futurs acheteurs de devoir payer le prix d’une gestion catastrophique du dossier.

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Éco quartier à Bois-Colombes : de mal en pis…

Mardi 22 mai 2012. Conseil municipal à Bois-Colombes. Après des années de travail, nous arrivons à une étape essentielle du projet de la ZAC Nord de la mairie : la déclaration d’utilité publique (retrouvez l’intégralité du débat en vidéo sur le site www.changeonsdere.fr).

C’est l’étape qui doit permettre à la mairie d’obtenir l’autorisation par la Préfecture d’expulser et d’exproprier les habitants vivant encore sur la zone. Nous avons depuis longtemps dénoncé la gestion par la municipalité de ce projet.

Il ne s’agit évidemment pas de dire qu’il ne faut rien faire, nous le répétons car M. Révillon essaie encore et encore de faire croire le contraire, il faut que le quartier nord soit revalorisé. L’opposition de gauche s’est d’ailleurs toujours mobilisée pour que des programmes d’amélioration du quartier voient le jour, bien avant les premières velléités du maire à tout raser.

Non, nous disons que ce programme est mauvais, mal pensé et laissant trop les mains libres à Bouygues entrainant des souffrances chez les bois-colombiens actuels et futurs.

Il est mauvais pour les habitants de la ZAC.

En 2007, lors de la première présentation de la ZAC, c’est en étudiant des panneaux d’affichages à la loupe que les premiers concernés ont appris qu’ils étaient dans le périmètre de celle-ci. Autrement dit que la mairie prévoyait de détruire leur habitation. Certains ont même eu l’information lorsque Bouygues les a contactés.

Depuis, c’est un quartier traumatisé par les méthodes de la ville et de Bouygues qui tente de résister à leurs pressions.

Traumatisé de voir leur voisin partir : l’un pour un foyer de personnes âgées, d’autres avec des chèques de la mairie de 30% inférieur à la proposition ferme d’acheteurs potentiels avant préemption…

Traumatisé par les pressions de Bouygues et de la mairie pour les voir partir : non remise en route du chauffage à l’arrivée de l’hiver contre la fourniture de petits convecteurs insuffisant pour chauffer l’appartement, coupure d’eau pendant les périodes les plus froides de l’hiver dans des immeubles dont la mairie est copropriétaire…

Traumatisé par la mise en place de bandeaux publicitaires sur tout le quartier annonçant un « éco-quartier » (ce qu’il ne sera pas d’ailleurs) et rappelant ainsi aux habitants à chacune de leur sortie qu’on veut les voir partir. Communication aidée par la mairie qui va jusqu’à mettre sur son site officiel un lien direct vers un site commercial de Bouygues, elle d’habitude si prompte à réagir dès qu’un petit autocollant est collé au centre ville.

Traumatisé par l’absence d’écoute du maire qui ne s’est astreint qu’une concertation minimale de façade et qui propose de rencontrer les gens individuellement dans son bureau alors que c’est une réponse globale qu’il faut apporter.

Traumatisé par le manque de considération de la mairie, qui ne sait même pas combien de familles sont concernées par les expropriations. Ils finissent par accepter le chiffre de 100 que l’opposition avance soit entre 200 et 300 personnes !

Traumatisé par les courriers envoyés la veille de noël leur annonçant l’évolution de leur dossier vers l’expulsion.

Il est mauvais pour les bois-colombiens.

Au-delà des habitants actuels de la ZAC qui sont les premiers touchés, l’ensemble des bois-colombiens n’a pas grand-chose à gagner à ce projet et beaucoup plus à perdre. En effet, alors que la ville voit une augmentation de sa population et en particulier l’arrivée de jeunes couples avec enfants, la municipalité sous-estime les besoins en équipements municipaux. Pire, alors que le projet initial prévoyait 800 logements, celui-ci est passé à 1200 après négociation avec Bouygues (pas d’augmentation de la surface, uniquement des appartements plus petits), mais entre les deux, la ville n’a pas trouvé nécessaire de revoir l’offre d’équipements publics (crèches, écoles, centres de loisirs), alors qu’elle avait l’occasion dans le cadre de la ZAC d’en créer aux frais de l’aménageur.

D’autre part, alors que le maire se vantait jusque là du doublement de la surface du parc Pompidou, devant les arguments de l’opposition et des habitants, il a été obligé de reconnaître en réunion publique que cela n’était pas vrai. En effet, alors que plus de 900 logements vont être créés sur la zone, la mairie n’a pas trouvé important de permettre à la ville d’améliorer le pourcentage d’espaces verts et de jeux par habitant qui est un des plus faibles lorsque l’on compare Bois-Colombes à des villes similaires.

Sur ce sujet, Bois-Colombes est une ville trompeuse : si près de la moitié de la surface de la ville est recouverte de verdure, celle-ci est pour la très grande majorité composée de jardins privés. Pas de problème donc, s’il y a peu de parc, c’est simplement parce que les gens peuvent profiter de leur jardin ? Non, car 80% des bois-colombiens habitent en appartement et n’a donc pas accès à ces jardins. Et le projet de ZAC aggrave ce déficit : alors qu’on multiplie par 4 le nombre de familles en supprimant des pavillons avec jardin par des appartements, on agrandit le parc de seulement 30% ! De plus, on perd à jamais les 6800 m2 du terrain lemignon. Le pire, c’est qu’il suffirait de déplacer moins de 15 % des logements projetés pour conserver 1,8 ha d’espace vert public au lieu des 1,02 annoncé.

De même, Bouygues a déjà prévu de commencer les constructions sur le parc Pompidou, anéantissant celui-ci. Le but étant de le recréer en légèrement plus grand à côté. A noter que Bouygues peut commencer à construire sur le parc car ce dernier appartient à la mairie alors que l’espace du futur parc est lui encore composé de parcelles appartenant à des habitants qui ne veulent pas partir. Lors du conseil municipal du 22 mai, Yves Révillon évoquait l’hypothèse de construire quand même, malgré les nombreux recours qui peuvent à tout moment arrêter le projet. Cette méthode à marche forcée n’a que pour but de faire  pression une nouvelle fois sur les habitants, supprimant d’ores et déjà le parc sans garantie de remplacement, privant tout le quartier d’espaces verts déjà insuffisant aujourd’hui.

Un projet déjà très mauvais pour les futurs habitants.

La mauvaise gestion de ce dossier par une municipalité n’ayant aucune vision ni idée neuve, l’a amené à laisser Bouygues mettre en place un programme dont le seul but, pour ce dernier, est la rentabilité. Cette méthode de gestion de la ville commence à montrer toutes les facettes de ses limites. En effet, alors même que Bouygues n’avait pas les permis de construire, Bouygues a déjà vendu de nombreux logements sur la ZAC. Ayant besoin de ces ventes pour convaincre les banques de financer le projet, ils ont même vendu à des conditions avantageuses. Évidemment, lors de la réservation, Bouygues se garde bien de dire qu’ils y a déjà de nombreux recours contre le projet. Ces ménages signent donc des réservations s’engageant dans des prêts pour lesquels même s’ils ne commencent pas à rembourser, ils paient déjà les assurances. Une bonne affaire en apparence, mais à quel prix ?

Aujourd’hui, alors que la signature initiale devant notaire devait avoir lieu en mars, celle-ci a déjà été repoussée 3 fois (pour une date prévue en décembre 2012). Retard pris suite aux nombreux recours posés par les habitants actuels qui ne veulent pas abandonner leur bien. Risquant donc d’opposer les nouveaux acquéreurs aux anciens alors qu’ils ne sont que tous victimes des carences de la municipalité et de l’avidité de bénéfices de Bouygues.

Cette situation est très difficile à vivre, pour les habitants actuels comme pour ceux qui ont réservés des appartements à des conditions qu’ils risquent de ne pas retrouver si jamais ce projet ne se faisait pas. En effet, pour des raisons de fiscalité, les acquéreurs ne pourront sans doute pas acheter aux mêmes conditions que sur la ZAC PLM de Bois-Colombes, alors qu’ils auraient pu miser sur un projet plus solide dès le départ.

C’est pourquoi, le groupe d’opposition Changeons d’èRe ainsi que l’association du même nom, continuera de se battre contre ce projet qui doit être revu en profondeur en associant tous ceux qui sont concernés et en essayant de trouver des solutions pour chacun.

Ce n’est ni aux habitants de la ZAC, ni aux bois-colombiens, ni aux futurs acheteurs de devoir payer le prix d’une gestion catastrophique du dossier.

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