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« Débat » : le mot galvaudé dans le cadre du Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune ( Conseil municipal en date du 19 décembre 2017)

Le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune est un document permettant de nous éclairer sur la situation financière de la commune de l’année civile en cours, soit 2017, et la prochaine, soit 2018.

Mais, comme d’habitude lorsque nous posons des questions, soit nous avons droit à un silence de plomb, soit on nous répond que la question n’est pas opportune et devrait être posée à un autre conseil municipal. Bref un vrai débat !

Et pourtant, de ce document nous pouvons en déduire que la capacité d’autofinancement (CAF) est en baisse constante depuis quelques années (mais il faudra attendre le compte administratif pour avoir les montants définitifs).

La CAF correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • Faire face au remboursement de la dette en capital,
  • Financer tout ou une partie de l’investissement.

En ce qui concerne la dette il est stipulé  » Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette de la Commune sera de l’ordre de 69 M€ (dont 6,3 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 62,7 M€ soit 2.142€ par habitant contre 1 784 par habitant au 31/12//2016 »

Cet encours ne fait que s’accroître. Ainsi, l’endettement de la ville était de 31,4 M€ au 31.12.2007 et de 42 M€ au 31.12.2015 et il sera de 63 M€ au 31.12.2017, soit une augmentation de 100% en 10 ans !!! 

Et la dette par habitant est passé de 1.100 € au 31.12.2014 à 2.142 € au 31.12.2017, soit presque 100% en 3 ans (1.424 € en 2015 et 1.784 € en 2016). Or, en 2015, la moyenne du 92 était de 1.102 € et la moyenne française de 959 €.

Nous avons donc posé la question de savoir si nous pouvions connaître les raisons de cette augmentation considérable de l’endettement et de la dette par habitant ? 

Pas de réponse…

Nous avons donc fait remarquer qu’à compter de 2019, faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants, nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Or avec un encours de dette net à 62,7 M€ et une CAF de 4.4 M€ nous avons un ratio de 14,25 années soit au-dessus du plafond (et ce, en faisant abstraction des emprunts à venir et une CAF du même montant).

Réponse de Monsieur Dannepond : Au moment voulu on respectera la loi.

Il faut donc les croire sur parole comme au moment où cette même majorité nous affirmait, main sur le cœur, que la Commune n’avait pas d’emprunts toxiques !

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Un montant de la dette maîtrisé ?

En prenant connaissance du rapport de présentation du compte administratif 2016, lors du conseil municipal en date du 30 mai 2017, quelle ne fût pas notre surprise de lire « Le niveau de l’encours de dette de la Commune a été maîtrisé et demeure en dessous du niveau des recettes réelles de fonctionnement. Au terme de l’année 2016, l’encours représente 83,5 % des recettes réelles de fonctionnement contre 68,2 % en 2015″

En effet, un satisfecit sur la maîtrise de l’encours de la dette est particulièrement hallucinant et ce à 2 points de vue.

Premièrement, si la maîtrise consiste à passer de 50.9 % à 83.5% en 3 ans, alors il faudra expliquer quel qualitatif employer lorsque la municipalité ne maîtrisera plus rien.

Deuxièmement, exprimer son contentement quand le montant total de la dette demeure en dessous du niveau des recettes réelles de fonctionnement est plutôt heureux.

Nous avons fait remarquer, à ce propos, qu’un ratio > 100 signifie que la dette représente plus d’un an de recettes de fonctionnement. Or d’une part, nous nous en approchons de plus en plus et d’autre part, il ne faut pas oublier que ces recettes réelles de fonctionnement englobent 9,97 M€ de produits exceptionnels* qui par définition, ne se reproduiront pas tous les ans.

 

 

*Pour information, ces produits exceptionnels correspondent à 9,86 M€ de produits de cessions avec notamment, la vente des terrains de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon à Bouygues Immobilier pour 7.734 K€ hors taxes, des propriétés communales sises 8, Villa Renaissance pour 456 K€, 29-31 rue Mertens pour 400 K€ et le chalet de Chatel pour 1.250 K€.

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Une dette qui gonfle, qui gonfle…

Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette de la commune atteint 58,43 M€ (dont 6,92 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 51,51 M€ soit 1.756€ par habitant contre 1.424€ par habitant au 31/12/2015.

Il faut se souvenir que le montant était de 276,00 euros/habitant en 2014 et aujourd’hui 1 756 euros/habitant soit une augmentation de + de 640% !

Mais on nous répond de ne pas nous inquiéter car la dette actuelle va s’éteindre dans 24 ans.

 

Oups ! c’est oublier les 40 M€ de prêts supplémentaires envisagés par la municipalité et croire que dans les années à venir la Commune n’aura  plus besoin de contracter le moindre prêt.

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Chère commune

Le printemps est l’occasion de discuter en Conseil Municipal des finances de la commune. Même si cela peut paraître technique, les choix effectués par la majorité municipale sont déterminants pour l’avenir des bois-colombiens et l’évolution prise au cours de ces dernières années nous inquiète.

Le taux de la taxe d’habitation est, depuis 2011, de 24,98 % (soit le taux le plus élevé du 92) : en 2000, elle était de 14,51 %. Pourtant, les recettes de fonctionnement augmentent de façon significative : +9% pour le produit des impôts et + 4,45% pour le produit des services (essentiellement ceux liés à l’enfance : restauration scolaire, accueils périscolaires, crèches) entre 2014 et 2015.

La pénalité pour insuffisance de logements sociaux a coûté 137.486 € en 2015. Et cela va continuer puisque la commune ne respecte pas le taux légal de logements sociaux (18,18% contre 25%).

Les charges financières ont augmenté de 34% entre 2014 et 2015 du fait notamment d’intérêts payés au titre de l’emprunt toxique restant et de 11,7 M€ d’emprunts nouveaux contractés en 2015 (pour financer notamment des projets dont l’utilité n’est pas contestée mais dont le coût est exorbitant : 21M€ pour la rénovation de Smirlian, 5M€ pour la coulée verte, etc.).

L’endettement de la ville est donc, au 31 Décembre 2015, de 42M€ (contre 31,4M€ en 2007). Ainsi entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2015, la dette par habitant est passée de 1.100 € à 1.447,80 €. Et les prévisions budgétaires pour 2016 la portent à 1.844 € au 31 Décembre 2016 (du fait d’emprunts supplémentaires en 2016 pour 12,4M€, soit 54,4M€ d’emprunts au total à fin 2016), soit une augmentation de 67% en 2 ans. A titre de comparaison, la dette par habitant dans des communes de même strate est en moyenne de 1.099 €.

Tout cela est inquiétant parce que, même si ce n’est pas le cas actuellement, dans quelques années, les bois-colombiens devront nécessairement assumer les choix financiers de la majorité municipale.

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Un encours de dette de plus en plus conséquent

Dans le rapport accompagnant le budget primitif du conseil municipal en date du 29 mars 2016 est stipulé que :

« L’encours de dette par habitant au 1er janvier 2016 (pour une population de 29.495 habitants) est de 1.423,00 euros contre 1.100,00 euros au 1er janvier 2015 »

Soit une très belle progression de 323 euros ce qui représente une envolée de plus de 29% !

Mais ce n’est pas fini car le paragraphe suivant nous présente l’encours à la fin de l’année 2016

« l’encours représentera au 31 décembre prochain 1.844,00 euros par habitant. Pour information, l’encours de dette moyen des communes des HautsdeSeine s’élevait à 1.608,99 euros au 1er janvier 2015, sans tenir compte de l’endettement des EPCI. »

Pour ne pas vous affoler, la majorité municipale vous informe qu’à titre de comparaison nous serions meilleurs car finalement notre encours serait moindre que la moyenne des communes des Hauts‐de‐Seine.

Mais voilà cette information est fallacieuse car on doit comparer avec les villes de mêmes tailles et là la comparaison est moins flatteuse car leur encours est seulement de 1099 euros. Le fait d’englober toutes les communes de Hauts-de-Seine permet d’insérer Levallois -Perret (la ville la plus endettée de France avec presque 9 000 euros par habitant).

Pour présenter un tableau plus idyllique, la prochaine fois la municipalité n’aura qu’à comparer avec cette ville

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Un autofinancement qui s’amoindrit

L’autofinancement (la part restante une fois enlevée les frais générés par la dette du montant des recettes moins celui des dépenses de fonctionnement) constitue la capacité financière de la commune pour investir dans ses équipements. Lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire (09 février) le taux espéré était de 5% (soit un montant de 2,79M€) et quelques semaines après, ce taux n’est plus que de 3%. Si dans le budget primitif on peut se montrer prudent, nous avons fait remarquer qu’en faisant de la prospective financière ce taux d’épargne brute n’allait pas s’améliorer, bien au contraire, car les frais financiers vont presque doubler dans les années à venir et donc la Commune n’aura plus de capacité d’autofinancement.

A savoir qu’un taux aux alentours des 10% est préconisé. 

REPONSE de la Mairie : Vous verrez dans le compte administratif nous aurons des excédents et les frais financiers seront moindre car nous avons renégociés nos prêts toxiques.

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Envole toi, Envole toi

Non pas l’oiseau mais la dette…

Car pour assurer la réalisation d’un équipement trop couteux pour les moyens financiers de la ville, la majorité municipale a décidé d’augmenter considérablement la dette par habitant.

Ainsi, dans le rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2016, est stipulé

« Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette de la commune atteint 42,01 M€ soit 1.424 € par habitant, contre 1.100 € par habitant au 31/12/2014.

En 2015, l’annuité de remboursement de la dette en capital représentait un montant de
2,02 M€. Quant aux intérêts, ils s’établissent à 2,08 M€. L’utilisation de la ligne de trésorerie a générée le paiement de 0,08 M€.

D’ici 2018, la Commune empruntera environ 40 M€ pour financer un programme ambitieux d’investissement de plus de 65 M€ »

Or, si d’ici 2018 la ville prévoit d’emprunter 40 M€, il faut ajouter ceux souscrits en 2016 soit 12 M€. Ainsi nous aurons un endettement en à peine 3 ans de + de 60 M€. En terme de remboursement nous sommes passés de + 1 M€ à environ 2 M€ en 2015 puis à 2,5 M€ à partir de l’année prochaine pour atteindre 5 M€ pendant 12 ans.

Histoire de masquer cette envolée, la majorité municipale a présenté de manière différente les schémas de profil du remboursement de la dette. Ainsi entre celui de  l’année dernière et celui de la dette actualisée l’échelle de l’axe des abscisses n’est pas la même (échelle de temps ramenée sur 2 ans) afin que nous ayons l’impression visuelle que les profils de la dette se ressemble. Cette tromperie est accentuée par le fait que le premier schéma est placé en recto tandis que le second est en verso.

 

In fine qui supportera  ? Tous les bois-colombiens…

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Une dette explosive

Les documents municipaux relatifs au débat d’orientation budgétaire 2015 précisent : « d’ici 2018, la commune empruntera environ 40 M€. D’ici cette date, la dette communale devrait atteindre les 65 M€, soit environ le double de la dette actuelle ». Nous avons fait remarquer que, concrètement, cela signifie que si aujourd’hui la ville met en théorie 13,32 ans pour rembourser ses 32,5 M€ d’encours de dette, au 31 décembre 2014, il lui faudra donc 26,64 année pour rembourser la dette ancienne et celle des 4 prochaines années. Ainsi, nous reviendrons à la situation de 2001 où 120% des recettes de fonctionnement étaient absorbées avec le risque d’être mis sous tutelle financière.

Au lieu de nous répondre, la majorité municipale a préféré évacuer la question en précisant que le vote du 26 mai portait sur le compte administratif de 2014 et que ce n’était pas le moment de faire de la prospective financière. Une des grandes habitudes de la majorité municipale : faire l’autruche lorsqu’on parle de l’argent du contribuable…

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