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Un encours de dette de plus en plus conséquent

Dans le rapport accompagnant le budget primitif du conseil municipal en date du 29 mars 2016 est stipulé que :

« L’encours de dette par habitant au 1er janvier 2016 (pour une population de 29.495 habitants) est de 1.423,00 euros contre 1.100,00 euros au 1er janvier 2015 »

Soit une très belle progression de 323 euros ce qui représente une envolée de plus de 29% !

Mais ce n’est pas fini car le paragraphe suivant nous présente l’encours à la fin de l’année 2016

« l’encours représentera au 31 décembre prochain 1.844,00 euros par habitant. Pour information, l’encours de dette moyen des communes des HautsdeSeine s’élevait à 1.608,99 euros au 1er janvier 2015, sans tenir compte de l’endettement des EPCI. »

Pour ne pas vous affoler, la majorité municipale vous informe qu’à titre de comparaison nous serions meilleurs car finalement notre encours serait moindre que la moyenne des communes des Hauts‐de‐Seine.

Mais voilà cette information est fallacieuse car on doit comparer avec les villes de mêmes tailles et là la comparaison est moins flatteuse car leur encours est seulement de 1099 euros. Le fait d’englober toutes les communes de Hauts-de-Seine permet d’insérer Levallois -Perret (la ville la plus endettée de France avec presque 9 000 euros par habitant).

Pour présenter un tableau plus idyllique, la prochaine fois la municipalité n’aura qu’à comparer avec cette ville

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Un autofinancement qui s’amoindrit

L’autofinancement (la part restante une fois enlevée les frais générés par la dette du montant des recettes moins celui des dépenses de fonctionnement) constitue la capacité financière de la commune pour investir dans ses équipements. Lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire (09 février) le taux espéré était de 5% (soit un montant de 2,79M€) et quelques semaines après, ce taux n’est plus que de 3%. Si dans le budget primitif on peut se montrer prudent, nous avons fait remarquer qu’en faisant de la prospective financière ce taux d’épargne brute n’allait pas s’améliorer, bien au contraire, car les frais financiers vont presque doubler dans les années à venir et donc la Commune n’aura plus de capacité d’autofinancement.

A savoir qu’un taux aux alentours des 10% est préconisé. 

REPONSE de la Mairie : Vous verrez dans le compte administratif nous aurons des excédents et les frais financiers seront moindre car nous avons renégociés nos prêts toxiques.

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L’avis du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières

L’avis n° 2012–04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) préconise de mieux traduire comptablement les risques pris du fait de la souscription de certains emprunts, en particulier les emprunts structurés.

Le traitement est différent selon la qualification des prêts. Ainsi, les produits qualifiés de « produits simples » correspondent aux produits à taux fixe ou à taux variable simple et les produits qualifiés de « produits complexes » correspondent aux produits pour lesquels il existe un risque que le taux de l’emprunt évolue défavorablement et devienne très supérieur au taux que l’entité publique aurait obtenu si elle avait souscrit à l’origine un emprunt à taux fixe ou à taux variable simple.

Ces derniers doivent faire l’objet d’une évaluation financière du risque dès leur mise en place, cette évaluation étant réactualisée chaque année à la clôture de l’exercice, et le risque provisionné. En revanche, pour les emprunts qui ont été conclus avant la rédaction de l’avis et qui auraient les caractéristiques d’un emprunt complexe, une évaluation du risque à la date de première application du texte doit être faite et une provision constituée.

L’avis est applicable à compter de l’exercice 2013 (comptes clos le 31 décembre 2013).

Ainsi, les opérations qui appartiennent aux catégories supérieures à C ou à 3 dans la classification de la « charte Gissler » faisant intervenir des effets de levier, coefficients multiplicateurs, indices ou écarts d’indices hors zone euro sont considérées comme complexes et doivent donc être provisionnées.

Pour mémoire* à Bois-Colombes, quatre emprunts appartiennent à la catégorie des prêts complexes :

◦ l’emprunt 304 appelé TIP TOP LIBOR US classifié B4.
◦ l’emprunt 316 appelé TOFIX FIXMS classifié E3
◦ l’emprunt 317 FIXIA USD classifié E4.
◦ les emprunts 318 TOFIX DUAL EUR CHF et 314 TOFIX DUAL YD FIXE classifiés F1

Or, dans le document de débat d’orientation budgétaire pour 2013 et le budget primitif 2013 aucune trace de provisionnement. La présentation des comptes publics ne sont donc pas mis en conformité avec l’avis du CNoCP marque d’une désinvolture, de non anticipation des risques, de se voiler la face ou de déni ?

* Voir articles précédents sur le même thème
Prêts toxiques à Bois-Colombes : quelques infos.
Bois-Colombes n’a pas de prêt toxique combien de fois nous l’avons entendu.

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Conseil municipal du 9 juillet 2012 en vidéo

Voici la vidéo du conseil municipal du 09 juillet 2012 de Bois-Colombes.

Dans la première partie, vous y trouverez, les délibérations suivantes :

Petite enfance 

  • Création et mise en place d’une aide pour l’emploi d’un assistant maternel ou parental sous forme d’un prêt remboursable dans intérêt (0’25 »)
  • Adoption du réglement de fonctionnement des établissement et service d’accueil de la petite enfance (6’40 »)
  • Approbation du projet des établissements et service d’accueil de la petite enfance (13’10 »)
  • Approbation d’un avenant à la convention avec les hauts de seine relative à la municipalisation des crèches (18’53 »)
  • Approbation du marché public à conclure avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (20’03 »)

Sport

  • Communication sur le rapport annuel de l’excercice 2011 de la piscine (21’18 »)

Aménagement urbain

  • ZAC Pompidou – Le mignon : Approbation de la charte des objectifs de développement durable (24’21)
  • ZAC Pompidou – Le mignon : Approbation de la conventione entre la ville, l’OPDH92 et Bouygues (29’18 »)
    • => Délibération très intéressante car on voit que la mairie n’hésite pas à mettre à disposition les deniers de la ville pour facilité le dialogue entre l’OPDH92 et Bouygues !!!
  • ZAC Pompidou – Le mignon : Acquisition par la ville des emprises, propriétées de l’OPDH92 – Cession de ces emprises à Bouygues(54’55 »)

Conseil municipal du 9 juillet 2012 – Partie 1/2 par changeons-d-ere

 

Dans la seconde partie de la vidéo : 

Aménagement urbain (suite)

 

  • Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire : synthèse des avis public et non institution de la majoration sur Bois-Colombes (0’25 »)
  • Compte rendu des préemptions réalisées ou refusées (4’45 »)

Direction de la construction

  • Aménagement d’une classe dans l’école Gramme (5’15 »)
  • Transformation de la salle informatique de l’école La Cigogne en salle de classe (7’26)

Environnement

  • Approbation de la convention de financement pour la construction de la passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies férées (11’05 »)

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

  • Rapport d’activité pour 2011 de la commission consultative des services publics locaux (13’20 »)

Finances

  • Modificatif du budget de la commune pour 2012 (22’55 »)

Développement économique et emploi 

  • Subvention complémentaire pour la Philotechnique pour 2012 (26’15 »)
  • Révision du montant de la place pour le marché de noël 2012 (26’47 »)
  • Actualisation du cahier des charges de rétrocession du local sis 5-7 rue Mertens (31’33 »)
  • Compte rendu des préemptions réalisées ou refusées sur les fonds de commerces les baux commerciaux (32’31)

Ressources humaines

  • Mise en œuvre de l’entretien professionnel (33’00 »)
  • Création et suppression d’emplois communaux (40’25 »)

Notes d’informations

Questions diverses

  • Augmentation des actes de violences et raquettes aux abords du Lycées Alberts Camus (44’00 »)
  • Publication sur le site www.boiscolombesensemble.com d’un article (46’10 »)
    • => depuis le conseil municipal, cet article a été purement et simplement retiré.


Conseil municipal du 09 07 2012 partie 2 sur 2 par changeons-d-ere

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