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Quand les conclusions d’une enquête parcellaire n’est pas satisfaisante, on en refait une autre

La majorité municipale a mis au vote une nouvelle demande d’enquête parcellaire pour l’opération dite de « requalification de l’avenue d’Argenteuil », une telle enquête étant nécessaire à la délivrance, par le Préfet, des arrêtés de cessibilité entraînant la vente forcée d’un bien à la commune ou à l’organisation en charge de l’opération immobilière.

Nous avons voté contre comme nous l’étions déjà lors de la demande initiale d’enquête parcellaire et nous le sommes encore plus lors de ce conseil car la délibération semble être une tentative de détournement des conclusions initiales du commissaire enquêteur qui a demandé à ce que soient exclues des parcelles correspondant à des pavillons en bon voire très bon état (alors que l’opération immobilière est motivée par une résorption de l’habitat insalubre).

Les motivations avancées par la majorité municipale à l’appui de cette nouvelle demande sont étonnantes, à savoir :

 1/ La délibération serait justifiée par le fait d’un changement de règles d’urbanisme.

Or, nous n’avons strictement aucun document justificatif à l’appui (courrier du Préfet, circulaire administrative, jurisprudence du Conseil d’Etat, voire d’un Tribunal Administratif, ou autre). Il faudrait donc croire la majorité municipale sur parole. Comme il s’agit de remettre en cause les conditions de vie de plusieurs familles, nous aurions apprécié avoir d’autres garanties que la seule parole du Maire et de ses adjoints.

Personnellement, nous pensons que le fait de demander une nouvelle enquête parcellaire constitue uniquement un moyen pour la ville de remettre en cause l’enquête parcellaire initiale qui excluait les parcelles F175, F303, F304, F179 et F181, ce qui ne convenait pas à la majorité municipale qui voulait les inclure dans l’opération immobilière (peut-être que le Préfet se refuse à délivrer les arrêtés de cessibilité compte tenu des conclusions de la première enquête parcellaire).

Nous pensons que c’est toujours aussi irrespectueux de nos concitoyens (à qui la Mairie a délivré des permis de construire en 2000 pour certains…) et de leur droit de propriété et nous trouvons ça inadmissible.

 

2/ A l’époque, nous avions indiqué au Maire, lors d’un Conseil Municipal, qu’en agissant ainsi, il apparaissait comme un maire au service des promoteurs plus que de ses concitoyens et il nous avait répondu qu’il n’était pas inhumain puisqu’il avait accordé un traitement particulier à la parcelle F175 dont la propriétaire est une dame de 86 ans et que cette parcelle n’avait pas fait l’objet d’une demande de cessibilité.

Or, dans la délibération soumise au Conseil du 10 Octobre dernier, le Maire entend à nouveau soumettre cette parcelle à une enquête.

 Pourquoi avoir renoncé à un traitement humain de ce cas difficile ???

 

Réponse du Maire : Le Maire réaffirme qu’il ne mettra pas dehors la propriétaire de la parcelle F175 et qu’elle pourra habiter dans son pavillon autant qu’elle veut (NB : c’est-à-dire jusqu’à ce qu’elle meure ou décide de partir en maison de retraite…). Il le lui a toujours dit et il lui fera un écrit puisque cette personne préfère avoir un écrit.

La préfecture a demandé qu’il y ait une nouvelle enquête parcellaire compte tenu de l’ancienneté de la première enquête parcellaire. C’est comme ça. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’écrit que cela n’est pas vrai. Cela leur arrive aussi de discuter directement avec le Préfet.

 

NB : Une telle réponse est totalement insuffisante compte tenu du nombre de familles concernées. Nous avons écrit au Préfet pour lui exposer la situation et lui demander quel fondement juridique justifie une nouvelle demande d’enquête parcellaire (Lire la Lettre).

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Modification du contrat de concession, du programme des équipements publics de la ZAC Pompidou Le Mignon – Avenant à la convention d’association conclue entre HAUT DE SEINE HABITAT et BC et acquisition para la ville d’un volume immobilier pour la crèche

Lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, nous avons voté CONTRE cette proposition parce que d’une part, les informations fournies aux membres du Conseil municipal sont erronées et d’autre part, l’opposition n’est pas écoutée lorsqu’elle dit des choses intéressantes qui se révèlent encore plus pertinentes 4 ans après et enfin, la majorité ne respecte pas le projet qu’elle avait envisagé.

 1/ Dans la note d’information (2), il est précisé que désormais l’aménageur va apporter une participation financière et non plus livrer l’équipement brut de béton et que cette participation – qui était initialement intégrée au montant global de valorisation des locaux apportés par l’aménageur – s’élève à 800.000 €.

 Or, ce volume immobilier était, en Juillet 2012, lorsqu’il a été évoqué en Conseil municipal, évalué à 693.000 € et non pas 800.000 €. Cependant, dans la délibération relative à la cession, est évoqué une somme de 865.945 € TTC (page 144) et on pourrait donc se dire que c’est 800.000 € + TVA et que la ville récupérera une partie de la TVA.

 Mais non, dans la modification des équipements publics du contrat de concession (page 130), on voit une participation de l’aménageur de 800.000 € + une participation de la commune de 65.945 € pour un coût de 865.945 € HT. 

Manifestement, certains ont des problèmes avec les additions et avec la TVA. Donc, la question est simple : pourquoi la participation de l’aménageur ne s’élève-t-elle pas au montant TTC du prix d’acquisition, soit 865.945 € TTC (à supposer qu’il s’agisse bien du montant TTC et non du montant HT) ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Un engagement avait été pris : la crèche devait se faire au prix de revient. Comme il y a plus de 120m2, c’est plus cher… . Il n’y a pas de TVA sur le prix d’acquisition. C’est une erreur dans les documents.

 

2/ Dans le Conseil Municipal de 2012, avait été soumis au vote l’approbation de la convention d’association à conclure entre l’OPDHLM, BC et BOUYGUES. A l’époque, dans cette convention (2bis) :

–          Le volume immobilier (brut de béton) devant servir à la crèche était évalué à 693.000 €, ce qui correspondait à la participation de BOUYGUES ;

–          Il était précisé : « la ville supportera in fine le coût au-delà de la somme ci-dessus selon modalités à convenir ultérieurement », sachant qu’à l’époque, l’OPDHLM avait prévu de demander un avis des domaines. Ce qui signifiait que, si la valeur pour l’OPDHLM était supérieure à son coût de construction, le coût devenait un surcoût et nous aurions à payer la différence.

Nous avions donc alerté sur la possibilité de devoir payer un surcoût supplémentaire potentiel au vu d’une telle rédaction. Et nous avait été assuré que « Simplement, l’OPDH et BOUYGUES ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le coût, dans la mesure où l’Office construisant ce bâtiment, s’interrogeait sur les surcoûts potentiels de la crèche. Ainsi, nous ne souhaitions pas que ce débat s’éternise autour de cet article, et parce que nous savons, au vu de notre expérience de construction des crèches, que nous sommes tout à fait dans le prix que cela coûtera, nous avons indiqué que, si ultérieurement, nous souhaitions des travaux supplémentaires parce qu’on vous livre une crèche brut de béton et que c’est nous qui l’aménageons, nous prendrions à nos frais les surcoûts éventuels ».

 Or, on s’aperçoit aujourd’hui que notre remarque était pertinente puisque, si on avait laissé la convention telle quelle, on aurait dû régler 600.000 € supplémentaire puisque les domaines ont chiffré le bien à 1.200.000 € !!!

Question : n’y a-t-il pas un risque de redressement fiscal ou autre au vu de la différence largement supérieure aux 10% autorisés par les Domaines entre leur évaluation à 1.200.000 € et le prix d’acquisition de 865.945 € ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Non car il y avait un engagement à 800.000 € avec BOUYGUES. C’est pour cela qu’ils ne sont pas allés plus loin. Il ne peut pas y avoir de redressement fiscal car c’est pour un équipement public et le fisc n’en a rien à faire !!!

3/ La destination de ce volume a été modifiée : en effet, bien qu’il soit passé de 720m² à 834m², la destination est réduite :

Toujours lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2012, Mme MARIAUD avait précisé que cet équipement d’environ 750m² devait permettre l’installation d’une crèche traditionnelle de 40 berceaux, d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) permettant d’accueillir 16 enfants supplémentaires et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) (2ter).

Or, maintenant, les documents n’évoquent plus que la crèche de 40 berceaux et le RAM (page 129) en précisant que c’est parce que ce volume doit également accueillir un RAM qu’il est porté à 834m², ce qui est faux puisque, lors du précédent conseil de 2012, le volume prévu contenait plus qu’une crèche de 40 berceaux et un RAM.

Questions : L’idée d’une Maison d’Assistantes Maternelles est abandonnée ? De plus, on se retrouve avec un espace suffisamment grand pour 60 berceaux (bien que ce nombre de 60 ait été initialement envisagé lorsque l’espace n’était que de 720m² pour finalement le ramener à 40) mais on le limite toujours à 40 ? Pourquoi ? Alors qu’on sait qu’on manque de places en crèches sur Bois-Colombes ?

 

Réponse de Monsieur REVILLON : Il faut ce volume car la population augmente et il y a plus de besoins pour les enfants. Il estime qu’on pourra faire ce que l’on veut en mettant ce que l’on souhaite lorsqu’on aura l’équipement.

Réponse de Madame MARIAUD, : La MAM n’est pas abandonnée. Elle ne sait pas pourquoi elle a disparu du programme d’équipements publics alors qu’elle est prévue depuis le début du projet.

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La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière (Exemples de calcul pour Bois-Colombes)

Qu’est-ce que la valeur locative ?

La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.

La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises sur les propriétés bâties ou non-bâties.

La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles.

Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

Détermination de la valeur locative cadastrale

(suite…)

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Une intervention des associations dans le temps des activités périscolaires sans cadre juridique

Déjà évoqué en Juillet 2016 et lors du dernier conseil municipal il nous semblait qu’il y avait une absence de cadre juridique pour l’intervention des associations dans le cadre des temps des activités périscolaires (TAP). En effet, pour l’année 2015-2016, 3 associations intervenaient dans le cadre des TAP. Pour ces interventions, nous avions voté, lors du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015, des conventions avec ces 3 associations. Ces 3 conventions ont été conclues pour l’années 2015-2016 et se sont terminées le 1er juillet 2016. Or, l’année dernière en juillet 2016 aucune convention pour l’année scolaire 2016-2017 n’a été actée. Et là en juillet 2017 toujours pas de convention pour l’année 2017-2018. Or, ces conventions prévoient notamment l’organisation pratique, qui prend quoi à sa charge, les responsabilités, les assurances mais également une évaluation du dispositif.

Donc  nous interrogeons le Maire sur le cadre juridique de l’intervention de ces associations.

Réponse de Monsieur REVILLON :  Je ne sais pas. Mme LEMETTRE dit qu’il y a un cadre mais elle ne sait pas lequel. Il pensait que c’était de la compétence de Mme COLOMBEL qui n’est pas là. Mais du coup il va vérifier. 

???

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Nous sommes encore loin des conseils municipaux 2.0

A l’occasion de la proposition de modification du règlement intérieur des conseils municipaux (mise à disposition de tablettes pour les conseillers le souhaitant) , nous avons réitéré notre demande de mise en ligne des compte-rendu intégraux des conseils municipaux. En effet, la municipalité estime que des compte-rendu sommaires sont suffisants. Or, à l’heure de la moralisation de la vie publique et du dépôt de lois visant à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique, nous ne pouvons que regretter qu’elle ne profite pas de la modification de ce règlement pour intégrer cette publication.

Cela permettrait en effet aux Bois-Colombiens d’avoir connaissance du débat démocratique qui existe au sein de ce Conseil Municipal.

De même, la ville pourrait envisager, comme cela se passe dans d’autres communes, d’enregistrer les Conseils municipaux et de les diffuser en direct sur le site de la ville.

Réponse de Monsieur REVILLON : Quand il a des insomnies, il ne s’intéresse pas à ça. Ce qui intéresse les gens, c’est uniquement de connaître les projets qui ont été votés et les décisions prises, pas le reste !

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Communication du rapport annuel 2016 de la société Nautelyo

La communication du rapport annuel pour l’année 2016 de la société Nautelyo (délégataire de la piscine de Bois-Colombes) a appelé de notre part plusieurs remarques.

La première est qu’en sachant que n’ont pas été intégrées dans la révision du plan prévisionnel pluriannuel de gros entretien et de renouvellement des ouvrages le montant des dépenses liées à la mise en accessibilité de l’équipement, nous avons posé la question de savoir de quel ordre pouvait être la contrainte exercée par la commune sur le délégataire ?

 

Réponse de Madame LEMETRE : Nautelyo doit intégrer les dépenses d’accessibilité dans le plan pluriannuel sinon il y a un risque que la délégation ne soit pas renouvelée.

Nous avons pris note de cette réponse et nous verrons bien si la municipalité met à exécution sa menace.

La seconde concernait les chiffres de fréquentation. Ainsi comme l’année dernière il est constaté une stabilité d’entrées piscine de moins de 16% des bois-colombiens on ne peut pas dire que le travail engagé depuis l’année dernière est vraiment porté ses fruits (à peine + 0.3%).

Nous avons donc fait part, une nouvelle fois, que cette faible fréquentation des bois-colombiens pouvait simplement être due à une tarification excessive.

 

Réponse de Madame LEMETRE : La tarification n’est pas trop onéreuse pour les prestations proposées par le centre nautique.

 

Et vous amis lecteurs qu’en pensez-vous ?

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Les attributions des places en crèche pas assez transparentes

Lors du conseil municipal du 04 juillet 2017, sur le vote du projet de règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance nous nous sommes abstenus car cela fait plusieurs années que nous réclamons l’entrée d’un membre de l’opposition dans la commission d’attribution des places en crèche.

Ce n’est pas par méfiance envers les professionnels de la petite enfance qui siègent au sein de cette commission mais dans un souci de transparence sur le mode d’attribution des places en crèche vis-à-vis des bois-colombiens.

On entend régulièrement ici ou là des doutes des bois-colombiens sur les conditions d’attribution de ces places (surtout lorsqu’ils n’en ont pas bénéficié) et il pourrait donc être opportun, afin d’éviter ces doutes, d’être plus transparent et plus ouvert en accordant une place à l’opposition. 

Réponse de Madame MARIAUD : Elle estime qu’il y a déjà beaucoup de professionnels qui garantissent l’objectivité de la tenue de la commission. Il y a déjà 20 personnes et ça n’améliorerait pas le déroulement de la commission si on était 25. Pour autant cela ne choquerait pas le maire qu’il y ait des élus de l’opposition.

A suivre donc !

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Des produits de cessions foncières iniques

La municipalité se targue, dans le rapport de présentation de son compte administratif 2016 de la réalisation des cessions foncières prévues dans le traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon, pour un montant de 7,73 M€ hors taxes. Ne pas oublier le caractère inique de ces cessions puisque basées sur l’expropriation !

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Un montant de la dette maîtrisé ?

En prenant connaissance du rapport de présentation du compte administratif 2016, lors du conseil municipal en date du 30 mai 2017, quelle ne fût pas notre surprise de lire « Le niveau de l’encours de dette de la Commune a été maîtrisé et demeure en dessous du niveau des recettes réelles de fonctionnement. Au terme de l’année 2016, l’encours représente 83,5 % des recettes réelles de fonctionnement contre 68,2 % en 2015″

En effet, un satisfecit sur la maîtrise de l’encours de la dette est particulièrement hallucinant et ce à 2 points de vue.

Premièrement, si la maîtrise consiste à passer de 50.9 % à 83.5% en 3 ans, alors il faudra expliquer quel qualitatif employer lorsque la municipalité ne maîtrisera plus rien.

Deuxièmement, exprimer son contentement quand le montant total de la dette demeure en dessous du niveau des recettes réelles de fonctionnement est plutôt heureux.

Nous avons fait remarquer, à ce propos, qu’un ratio > 100 signifie que la dette représente plus d’un an de recettes de fonctionnement. Or d’une part, nous nous en approchons de plus en plus et d’autre part, il ne faut pas oublier que ces recettes réelles de fonctionnement englobent 9,97 M€ de produits exceptionnels* qui par définition, ne se reproduiront pas tous les ans.

 

 

*Pour information, ces produits exceptionnels correspondent à 9,86 M€ de produits de cessions avec notamment, la vente des terrains de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon à Bouygues Immobilier pour 7.734 K€ hors taxes, des propriétés communales sises 8, Villa Renaissance pour 456 K€, 29-31 rue Mertens pour 400 K€ et le chalet de Chatel pour 1.250 K€.

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Une dette qui gonfle, qui gonfle…

Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette de la commune atteint 58,43 M€ (dont 6,92 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 51,51 M€ soit 1.756€ par habitant contre 1.424€ par habitant au 31/12/2015.

Il faut se souvenir que le montant était de 276,00 euros/habitant en 2014 et aujourd’hui 1 756 euros/habitant soit une augmentation de + de 640% !

Mais on nous répond de ne pas nous inquiéter car la dette actuelle va s’éteindre dans 24 ans.

 

Oups ! c’est oublier les 40 M€ de prêts supplémentaires envisagés par la municipalité et croire que dans les années à venir la Commune n’aura  plus besoin de contracter le moindre prêt.

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