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1336 (Paroles de Fralibs) : Un récit poétique et puissant

Ce dimanche 14 janvier à 16h au Centre 72 vous êtes conviés à un spectacle de Philippe Durand réalisé à partir d’entretiens avec les ouvriers de l’usine Fralib, près de Marseille, qui fabriquait les sachets de thé Eléphant et Lipton, relatant leur lutte face à Unilever contre la délocalisation de leur usine en Pologne, jusqu’à ce qu’ils parviennent à reprendre leur usine en coopérative et leur propre production de thé.

 

Centre 72

72 rue Victor Hugo à Bois-Colombes

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Votre situation vis à vis à l’exonération de la taxe d’habitation

Nous avons tous entendu que 80 % des ménages allaient être dispensés du paiement de la taxe d’habitation. Tentons d’y voir plus clair.

En premier lieu, cette exonération n’est pas pour cette année et elle s’étalerait sur trois ans.

En effet, le projet de loi de finances pour 2018 (article 3) institue, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui s’ajouterait aux mesures existantes (CGI, art. 1414 C nouv).

Ce nouveau dégrèvement d’office – de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, puis de 100 % en 2020 – concernerait les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire*.

 

 

Questions pratiques :

Quels sont les contribuables concernés ?

Le dégrèvement s’appliquerait aux contribuables qui ne bénéficient ni d’une exonération, ni d’un dégrèvement d’office lié à leur situation ou un niveau de ressources. Ce dégrèvement ne concernerait donc pas les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou bien les retraités dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par le code général des impôts (CGI, 1414, I, I bis 1° ou IV). Il ne concernerait pas non plus les contribuables passibles de l’ISF ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI ; CGI, art. 143 bis mod.). En revanche, les contribuables hébergés dans des maisons de retraite pourraient se prévaloir de ce dégrèvement pour leur ancienne résidence principale (CGI, art. 1414 B mod.).

 

Et pour les autres ?

Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.

 

Fais-je partie des bénéficiaires ?

Concrètement, un couple sans enfant bénéficiera de cette mesure si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 43.000 euros par an ; ce qui correspond à des revenus mensuels imposables de 3.980 euros avant la déduction pour frais professionnels (Le Revenu Fiscal de Référence est calculé en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %). Avec un enfant, le seuil passera à 4.537 euros net par mois, à 5.092 euros avec deux enfants et à 6.203 euros par mois avec trois enfants.

Pour un célibataire vivant seul son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27.000 euros par an ; ce qui correspond à des revenus mensuels imposables de 2.500 euros avant la déduction pour frais professionnels (Le Revenu Fiscal de Référence est calculé en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %). Avec un enfant, le seuil passera à 3.241 euros net par mois, à 3.981 euros avec deux enfants et à 4.537 euros par mois avec trois enfants.

 

Quels sont les biens concernés ?

L’exposé des motifs du projet de la loi stipule que ce nouveaux dégrèvements ne concernerait que «  les ménages aujourd’hui soumis à la TH au titre de leur résidence principale »

 

Qu’en est-il une augmentation des taux votés par la municipalité ?

 

L’exposé des motifs du projet de la loi stipule que « De façon à préserver l’autonomie financière des collectivités, l’Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables. Un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Dans ce cadre sera également mise à l’étude une refonte plus globale de la fiscalité locale. »

 

En faisant abstraction des dispositions futures issues de la conférence nationale des territoires si une commune augmente ses taux ou change le montant de ses abattements ce sont les contribuables non exonérés de taxe d’habitation, mais aussi les propriétaires redevables de la taxe foncière qui pourraient être mis à contribution, voire des services municipaux remis en cause.

 

La situation des finances Bois-Colombiennes

La Commission des finances du Sénat a publié cette semaine une simulation des effets de la réforme de la taxe d’habitation. D’ici 2020, au moins 52 communes pourraient ne plus recevoir aucune ressource issue de cet impôt. A savoir que la taxe d’habitation représente 58% du produit des impôts dits« ménage » soit environ 13 M€  pour Bois-Colombes.

En 2020, 54,29% de foyers seront exonérés dans votre commune.
5 560 foyers seront encore assujettis.
3 284 553 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

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Bois-Colombes : La dernière ville a avoir le Vélib

Maintenant que le Velib va être installé à Bois-Colombes, il est nécessaire de créer des voies cyclables ou mixte dans toute la ville.

Nous comprenons que la délibération consistant à municipaliser un certain nombre de voies privées doit servir à en faire des voies de circulation dites douces.

Néanmoins, malgré l’effort, ça reste très insuffisant.  Il devient urgent pour la sécurité de tous de créer des pistes cyclables dans les quartiers scolaires.  Il n’y a aucun équipement sécurisant autour des collèges et lycées pour les élèves qui circulent à vélo. Il n’y a pas de voies cyclables près des écoles pour les parents qui accompagnent leurs enfants.

De nombreux citoyens s’en plaignent. Y compris se plaignent de la circulation anarchique des vélos. Alors qu’un plan de circulation coordonné avec les villes voisines pourrait résoudre le problème.

L’arrivée tant attendue du vélib nécessite d’autant plus la coordination des itinéraires cyclables et le double sens afin d’éviter aux cyclistes qui traversent la ville d’avoir des accidents.

Enfin, pour améliorer la sécurité routière de notre ville, il pourrait être mis en place des animations pédagogiques à l’attention de tous les usagers pour rappeler à chacun les usages de circulation sans danger.

Réponse de Monsieur Révillon : il y a des outils pédagogiques qui sont distribués. Il veut bien améliorer la circulation des vélos mais il est toujours contre le contresens car il estime que de nombreux rapports jugent que c’est très accidentogène et il se refuse à compter les morts. De plus, il estime que les voies sont trop étroites.

 

Nous demandons donc la diffusion de ces fameux rapports.

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ZAC Nord : Toujours 300 m² de jeux extérieurs d’amputés

Dans une délibération, lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, portant sur l’avenant au traité de concession d’aménagement conclu avec la Société Bouygues Immobilier aménageur de la zone d’aménagement concerté Pompidou Le Mignon nous notons avec stupéfaction que la mention de la surface des espaces extérieurs privatifs est toujours d’environ 1 600 m². Or, cette surface est amputée par Bouygues à son profit de presque 300 m². Aujourd’hui, puisque les PC HI et JKL ont été délivré cela signifie que les espaces extérieurs privatifs n’atteindront jamais 1 600 m², sauf à vouloir réécrire les lois de la géométrie euclidienne.

 

Il est quand même surprenant que la ville ait accordé un PC (le JKL) alors que Bouygues dans le cadre du PC HI avait subtilisé une part des espaces destinés aux cours de récréation des centres de loisirs et que le seul moyen de récupérer cette surface était peut-être le terrain d’assiette du lot JKL.

 

Pour vérifier les surfaces, il suffit de les faire contrôler par un géomètre expert étant entendu que la voie de desserte pompier des immeubles ne peut être assimilé à un espace de jeux extérieurs comme ont osé le déclarer les avocats de Bouygues et donc ne peut être considéré comme un espace extérieur privatif. De surcroît, cette voie sera en copropriété puisqu’elle dessert les immeubles privés de Bouygues.

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ZAC Nord : Après l’abandon de la géothermie, le label écoquartier perd de sa couleur !

« il est acté que l’hypothèse de réalisation d’un réseau de chaleur par géothermie sur nappe n’est pas poursuivie dans la mesure où les conditions de viabilité socio-économique d’une telle solution n’ont pu être démontrée lors des consultations menées à deux reprises pour la désignation d’un opérateur délégataire »

 

Il aura donc fallu essuyer deux échecs pour se rendre compte que le projet de géothermie à si peu de profondeur n’était pas viable économiquement et qu’en conséquence, les postulants n’avaient pas d’autres choix que de reporter le risque et donc le surcoût sur les usagers.

 

En résumé, plus de géothermie, des panneaux photovoltaïques qui disparaissent des plans, trois mille m² d’espaces verts perdus entre la perte du square Le Mignon et l’extension du parc Pompidou (10 200 m² ne fait pas moins que 7 500m² plus 6 000 m²), le caractère écologique devient de plus en plus gaguesque. Entre la destruction des espaces verts, les déchets des démolitions, les impacts des constructions etc., le bilan écologique est très largement négatif.

 

Comment alors peut-on parler d’un écoquartier ?

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Pourquoi une dématérialisation du guide des associations et une distribution papier de celui de bienvenue ?

Comme tous les ans, nous demandons à ce que le guide des associations soit d’une diffusion plus large et qu’il soit édité sous un format papier notamment pour ceux qui n’ont pas le réflexe « Internet ».

 

Si l’édition exclusive au format électronique est justifiée pour des raisons économiques alors une version papier pourrait être mise à disposition dans les mairies, sur les lieux d’activités, dans les écoles, etc.

 

Pour autant les économies pourraient être plutôt axées sur le guide de bienvenue qui ne concerne que quelques centaines d’habitants par an qui lui est en revanche distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

 

Serait-ce parce qu’il n’a pas la même valeur symbolique ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Il ne savait pas que le guide de bienvenue était distribué dans toutes les boites ! Il va se renseigner.

Il est vrai que n’habitant pas la ville, il ne reçoit pas les publications municipales…

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Quand les conclusions d’une enquête parcellaire n’est pas satisfaisante, on en refait une autre

La majorité municipale a mis au vote une nouvelle demande d’enquête parcellaire pour l’opération dite de « requalification de l’avenue d’Argenteuil », une telle enquête étant nécessaire à la délivrance, par le Préfet, des arrêtés de cessibilité entraînant la vente forcée d’un bien à la commune ou à l’organisation en charge de l’opération immobilière.

Nous avons voté contre comme nous l’étions déjà lors de la demande initiale d’enquête parcellaire et nous le sommes encore plus lors de ce conseil car la délibération semble être une tentative de détournement des conclusions initiales du commissaire enquêteur qui a demandé à ce que soient exclues des parcelles correspondant à des pavillons en bon voire très bon état (alors que l’opération immobilière est motivée par une résorption de l’habitat insalubre).

Les motivations avancées par la majorité municipale à l’appui de cette nouvelle demande sont étonnantes, à savoir :

 1/ La délibération serait justifiée par le fait d’un changement de règles d’urbanisme.

Or, nous n’avons strictement aucun document justificatif à l’appui (courrier du Préfet, circulaire administrative, jurisprudence du Conseil d’Etat, voire d’un Tribunal Administratif, ou autre). Il faudrait donc croire la majorité municipale sur parole. Comme il s’agit de remettre en cause les conditions de vie de plusieurs familles, nous aurions apprécié avoir d’autres garanties que la seule parole du Maire et de ses adjoints.

Personnellement, nous pensons que le fait de demander une nouvelle enquête parcellaire constitue uniquement un moyen pour la ville de remettre en cause l’enquête parcellaire initiale qui excluait les parcelles F175, F303, F304, F179 et F181, ce qui ne convenait pas à la majorité municipale qui voulait les inclure dans l’opération immobilière (peut-être que le Préfet se refuse à délivrer les arrêtés de cessibilité compte tenu des conclusions de la première enquête parcellaire).

Nous pensons que c’est toujours aussi irrespectueux de nos concitoyens (à qui la Mairie a délivré des permis de construire en 2000 pour certains…) et de leur droit de propriété et nous trouvons ça inadmissible.

 

2/ A l’époque, nous avions indiqué au Maire, lors d’un Conseil Municipal, qu’en agissant ainsi, il apparaissait comme un maire au service des promoteurs plus que de ses concitoyens et il nous avait répondu qu’il n’était pas inhumain puisqu’il avait accordé un traitement particulier à la parcelle F175 dont la propriétaire est une dame de 86 ans et que cette parcelle n’avait pas fait l’objet d’une demande de cessibilité.

Or, dans la délibération soumise au Conseil du 10 Octobre dernier, le Maire entend à nouveau soumettre cette parcelle à une enquête.

 Pourquoi avoir renoncé à un traitement humain de ce cas difficile ???

 

Réponse du Maire : Le Maire réaffirme qu’il ne mettra pas dehors la propriétaire de la parcelle F175 et qu’elle pourra habiter dans son pavillon autant qu’elle veut (NB : c’est-à-dire jusqu’à ce qu’elle meure ou décide de partir en maison de retraite…). Il le lui a toujours dit et il lui fera un écrit puisque cette personne préfère avoir un écrit.

La préfecture a demandé qu’il y ait une nouvelle enquête parcellaire compte tenu de l’ancienneté de la première enquête parcellaire. C’est comme ça. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’écrit que cela n’est pas vrai. Cela leur arrive aussi de discuter directement avec le Préfet.

 

NB : Une telle réponse est totalement insuffisante compte tenu du nombre de familles concernées. Nous avons écrit au Préfet pour lui exposer la situation et lui demander quel fondement juridique justifie une nouvelle demande d’enquête parcellaire (Lire la Lettre).

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Modification du contrat de concession, du programme des équipements publics de la ZAC Pompidou Le Mignon – Avenant à la convention d’association conclue entre HAUT DE SEINE HABITAT et BC et acquisition para la ville d’un volume immobilier pour la crèche

Lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, nous avons voté CONTRE cette proposition parce que d’une part, les informations fournies aux membres du Conseil municipal sont erronées et d’autre part, l’opposition n’est pas écoutée lorsqu’elle dit des choses intéressantes qui se révèlent encore plus pertinentes 4 ans après et enfin, la majorité ne respecte pas le projet qu’elle avait envisagé.

 1/ Dans la note d’information (2), il est précisé que désormais l’aménageur va apporter une participation financière et non plus livrer l’équipement brut de béton et que cette participation – qui était initialement intégrée au montant global de valorisation des locaux apportés par l’aménageur – s’élève à 800.000 €.

 Or, ce volume immobilier était, en Juillet 2012, lorsqu’il a été évoqué en Conseil municipal, évalué à 693.000 € et non pas 800.000 €. Cependant, dans la délibération relative à la cession, est évoqué une somme de 865.945 € TTC (page 144) et on pourrait donc se dire que c’est 800.000 € + TVA et que la ville récupérera une partie de la TVA.

 Mais non, dans la modification des équipements publics du contrat de concession (page 130), on voit une participation de l’aménageur de 800.000 € + une participation de la commune de 65.945 € pour un coût de 865.945 € HT. 

Manifestement, certains ont des problèmes avec les additions et avec la TVA. Donc, la question est simple : pourquoi la participation de l’aménageur ne s’élève-t-elle pas au montant TTC du prix d’acquisition, soit 865.945 € TTC (à supposer qu’il s’agisse bien du montant TTC et non du montant HT) ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Un engagement avait été pris : la crèche devait se faire au prix de revient. Comme il y a plus de 120m2, c’est plus cher… . Il n’y a pas de TVA sur le prix d’acquisition. C’est une erreur dans les documents.

 

2/ Dans le Conseil Municipal de 2012, avait été soumis au vote l’approbation de la convention d’association à conclure entre l’OPDHLM, BC et BOUYGUES. A l’époque, dans cette convention (2bis) :

–          Le volume immobilier (brut de béton) devant servir à la crèche était évalué à 693.000 €, ce qui correspondait à la participation de BOUYGUES ;

–          Il était précisé : « la ville supportera in fine le coût au-delà de la somme ci-dessus selon modalités à convenir ultérieurement », sachant qu’à l’époque, l’OPDHLM avait prévu de demander un avis des domaines. Ce qui signifiait que, si la valeur pour l’OPDHLM était supérieure à son coût de construction, le coût devenait un surcoût et nous aurions à payer la différence.

Nous avions donc alerté sur la possibilité de devoir payer un surcoût supplémentaire potentiel au vu d’une telle rédaction. Et nous avait été assuré que « Simplement, l’OPDH et BOUYGUES ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le coût, dans la mesure où l’Office construisant ce bâtiment, s’interrogeait sur les surcoûts potentiels de la crèche. Ainsi, nous ne souhaitions pas que ce débat s’éternise autour de cet article, et parce que nous savons, au vu de notre expérience de construction des crèches, que nous sommes tout à fait dans le prix que cela coûtera, nous avons indiqué que, si ultérieurement, nous souhaitions des travaux supplémentaires parce qu’on vous livre une crèche brut de béton et que c’est nous qui l’aménageons, nous prendrions à nos frais les surcoûts éventuels ».

 Or, on s’aperçoit aujourd’hui que notre remarque était pertinente puisque, si on avait laissé la convention telle quelle, on aurait dû régler 600.000 € supplémentaire puisque les domaines ont chiffré le bien à 1.200.000 € !!!

Question : n’y a-t-il pas un risque de redressement fiscal ou autre au vu de la différence largement supérieure aux 10% autorisés par les Domaines entre leur évaluation à 1.200.000 € et le prix d’acquisition de 865.945 € ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Non car il y avait un engagement à 800.000 € avec BOUYGUES. C’est pour cela qu’ils ne sont pas allés plus loin. Il ne peut pas y avoir de redressement fiscal car c’est pour un équipement public et le fisc n’en a rien à faire !!!

3/ La destination de ce volume a été modifiée : en effet, bien qu’il soit passé de 720m² à 834m², la destination est réduite :

Toujours lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2012, Mme MARIAUD avait précisé que cet équipement d’environ 750m² devait permettre l’installation d’une crèche traditionnelle de 40 berceaux, d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) permettant d’accueillir 16 enfants supplémentaires et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) (2ter).

Or, maintenant, les documents n’évoquent plus que la crèche de 40 berceaux et le RAM (page 129) en précisant que c’est parce que ce volume doit également accueillir un RAM qu’il est porté à 834m², ce qui est faux puisque, lors du précédent conseil de 2012, le volume prévu contenait plus qu’une crèche de 40 berceaux et un RAM.

Questions : L’idée d’une Maison d’Assistantes Maternelles est abandonnée ? De plus, on se retrouve avec un espace suffisamment grand pour 60 berceaux (bien que ce nombre de 60 ait été initialement envisagé lorsque l’espace n’était que de 720m² pour finalement le ramener à 40) mais on le limite toujours à 40 ? Pourquoi ? Alors qu’on sait qu’on manque de places en crèches sur Bois-Colombes ?

 

Réponse de Monsieur REVILLON : Il faut ce volume car la population augmente et il y a plus de besoins pour les enfants. Il estime qu’on pourra faire ce que l’on veut en mettant ce que l’on souhaite lorsqu’on aura l’équipement.

Réponse de Madame MARIAUD, : La MAM n’est pas abandonnée. Elle ne sait pas pourquoi elle a disparu du programme d’équipements publics alors qu’elle est prévue depuis le début du projet.

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La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière (Exemples de calcul pour Bois-Colombes)

Qu’est-ce que la valeur locative ?

La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.

La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises sur les propriétés bâties ou non-bâties.

La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles.

Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

Détermination de la valeur locative cadastrale

(suite…)

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Une intervention des associations dans le temps des activités périscolaires sans cadre juridique

Déjà évoqué en Juillet 2016 et lors du dernier conseil municipal il nous semblait qu’il y avait une absence de cadre juridique pour l’intervention des associations dans le cadre des temps des activités périscolaires (TAP). En effet, pour l’année 2015-2016, 3 associations intervenaient dans le cadre des TAP. Pour ces interventions, nous avions voté, lors du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015, des conventions avec ces 3 associations. Ces 3 conventions ont été conclues pour l’années 2015-2016 et se sont terminées le 1er juillet 2016. Or, l’année dernière en juillet 2016 aucune convention pour l’année scolaire 2016-2017 n’a été actée. Et là en juillet 2017 toujours pas de convention pour l’année 2017-2018. Or, ces conventions prévoient notamment l’organisation pratique, qui prend quoi à sa charge, les responsabilités, les assurances mais également une évaluation du dispositif.

Donc  nous interrogeons le Maire sur le cadre juridique de l’intervention de ces associations.

Réponse de Monsieur REVILLON :  Je ne sais pas. Mme LEMETTRE dit qu’il y a un cadre mais elle ne sait pas lequel. Il pensait que c’était de la compétence de Mme COLOMBEL qui n’est pas là. Mais du coup il va vérifier. 

???

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