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ZAC Nord : Toujours 300 m² de jeux extérieurs d’amputés

Dans une délibération, lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, portant sur l’avenant au traité de concession d’aménagement conclu avec la Société Bouygues Immobilier aménageur de la zone d’aménagement concerté Pompidou Le Mignon nous notons avec stupéfaction que la mention de la surface des espaces extérieurs privatifs est toujours d’environ 1 600 m². Or, cette surface est amputée par Bouygues à son profit de presque 300 m². Aujourd’hui, puisque les PC HI et JKL ont été délivré cela signifie que les espaces extérieurs privatifs n’atteindront jamais 1 600 m², sauf à vouloir réécrire les lois de la géométrie euclidienne.

 

Il est quand même surprenant que la ville ait accordé un PC (le JKL) alors que Bouygues dans le cadre du PC HI avait subtilisé une part des espaces destinés aux cours de récréation des centres de loisirs et que le seul moyen de récupérer cette surface était peut-être le terrain d’assiette du lot JKL.

 

Pour vérifier les surfaces, il suffit de les faire contrôler par un géomètre expert étant entendu que la voie de desserte pompier des immeubles ne peut être assimilé à un espace de jeux extérieurs comme ont osé le déclarer les avocats de Bouygues et donc ne peut être considéré comme un espace extérieur privatif. De surcroît, cette voie sera en copropriété puisqu’elle dessert les immeubles privés de Bouygues.

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Modification du contrat de concession, du programme des équipements publics de la ZAC Pompidou Le Mignon – Avenant à la convention d’association conclue entre HAUT DE SEINE HABITAT et BC et acquisition para la ville d’un volume immobilier pour la crèche

Lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, nous avons voté CONTRE cette proposition parce que d’une part, les informations fournies aux membres du Conseil municipal sont erronées et d’autre part, l’opposition n’est pas écoutée lorsqu’elle dit des choses intéressantes qui se révèlent encore plus pertinentes 4 ans après et enfin, la majorité ne respecte pas le projet qu’elle avait envisagé.

 1/ Dans la note d’information (2), il est précisé que désormais l’aménageur va apporter une participation financière et non plus livrer l’équipement brut de béton et que cette participation – qui était initialement intégrée au montant global de valorisation des locaux apportés par l’aménageur – s’élève à 800.000 €.

 Or, ce volume immobilier était, en Juillet 2012, lorsqu’il a été évoqué en Conseil municipal, évalué à 693.000 € et non pas 800.000 €. Cependant, dans la délibération relative à la cession, est évoqué une somme de 865.945 € TTC (page 144) et on pourrait donc se dire que c’est 800.000 € + TVA et que la ville récupérera une partie de la TVA.

 Mais non, dans la modification des équipements publics du contrat de concession (page 130), on voit une participation de l’aménageur de 800.000 € + une participation de la commune de 65.945 € pour un coût de 865.945 € HT. 

Manifestement, certains ont des problèmes avec les additions et avec la TVA. Donc, la question est simple : pourquoi la participation de l’aménageur ne s’élève-t-elle pas au montant TTC du prix d’acquisition, soit 865.945 € TTC (à supposer qu’il s’agisse bien du montant TTC et non du montant HT) ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Un engagement avait été pris : la crèche devait se faire au prix de revient. Comme il y a plus de 120m2, c’est plus cher… . Il n’y a pas de TVA sur le prix d’acquisition. C’est une erreur dans les documents.

 

2/ Dans le Conseil Municipal de 2012, avait été soumis au vote l’approbation de la convention d’association à conclure entre l’OPDHLM, BC et BOUYGUES. A l’époque, dans cette convention (2bis) :

–          Le volume immobilier (brut de béton) devant servir à la crèche était évalué à 693.000 €, ce qui correspondait à la participation de BOUYGUES ;

–          Il était précisé : « la ville supportera in fine le coût au-delà de la somme ci-dessus selon modalités à convenir ultérieurement », sachant qu’à l’époque, l’OPDHLM avait prévu de demander un avis des domaines. Ce qui signifiait que, si la valeur pour l’OPDHLM était supérieure à son coût de construction, le coût devenait un surcoût et nous aurions à payer la différence.

Nous avions donc alerté sur la possibilité de devoir payer un surcoût supplémentaire potentiel au vu d’une telle rédaction. Et nous avait été assuré que « Simplement, l’OPDH et BOUYGUES ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur le coût, dans la mesure où l’Office construisant ce bâtiment, s’interrogeait sur les surcoûts potentiels de la crèche. Ainsi, nous ne souhaitions pas que ce débat s’éternise autour de cet article, et parce que nous savons, au vu de notre expérience de construction des crèches, que nous sommes tout à fait dans le prix que cela coûtera, nous avons indiqué que, si ultérieurement, nous souhaitions des travaux supplémentaires parce qu’on vous livre une crèche brut de béton et que c’est nous qui l’aménageons, nous prendrions à nos frais les surcoûts éventuels ».

 Or, on s’aperçoit aujourd’hui que notre remarque était pertinente puisque, si on avait laissé la convention telle quelle, on aurait dû régler 600.000 € supplémentaire puisque les domaines ont chiffré le bien à 1.200.000 € !!!

Question : n’y a-t-il pas un risque de redressement fiscal ou autre au vu de la différence largement supérieure aux 10% autorisés par les Domaines entre leur évaluation à 1.200.000 € et le prix d’acquisition de 865.945 € ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Non car il y avait un engagement à 800.000 € avec BOUYGUES. C’est pour cela qu’ils ne sont pas allés plus loin. Il ne peut pas y avoir de redressement fiscal car c’est pour un équipement public et le fisc n’en a rien à faire !!!

3/ La destination de ce volume a été modifiée : en effet, bien qu’il soit passé de 720m² à 834m², la destination est réduite :

Toujours lors du Conseil Municipal du 9 Juillet 2012, Mme MARIAUD avait précisé que cet équipement d’environ 750m² devait permettre l’installation d’une crèche traditionnelle de 40 berceaux, d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) permettant d’accueillir 16 enfants supplémentaires et d’un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) (2ter).

Or, maintenant, les documents n’évoquent plus que la crèche de 40 berceaux et le RAM (page 129) en précisant que c’est parce que ce volume doit également accueillir un RAM qu’il est porté à 834m², ce qui est faux puisque, lors du précédent conseil de 2012, le volume prévu contenait plus qu’une crèche de 40 berceaux et un RAM.

Questions : L’idée d’une Maison d’Assistantes Maternelles est abandonnée ? De plus, on se retrouve avec un espace suffisamment grand pour 60 berceaux (bien que ce nombre de 60 ait été initialement envisagé lorsque l’espace n’était que de 720m² pour finalement le ramener à 40) mais on le limite toujours à 40 ? Pourquoi ? Alors qu’on sait qu’on manque de places en crèches sur Bois-Colombes ?

 

Réponse de Monsieur REVILLON : Il faut ce volume car la population augmente et il y a plus de besoins pour les enfants. Il estime qu’on pourra faire ce que l’on veut en mettant ce que l’on souhaite lorsqu’on aura l’équipement.

Réponse de Madame MARIAUD, : La MAM n’est pas abandonnée. Elle ne sait pas pourquoi elle a disparu du programme d’équipements publics alors qu’elle est prévue depuis le début du projet.

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Les attributions des places en crèche pas assez transparentes

Lors du conseil municipal du 04 juillet 2017, sur le vote du projet de règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance nous nous sommes abstenus car cela fait plusieurs années que nous réclamons l’entrée d’un membre de l’opposition dans la commission d’attribution des places en crèche.

Ce n’est pas par méfiance envers les professionnels de la petite enfance qui siègent au sein de cette commission mais dans un souci de transparence sur le mode d’attribution des places en crèche vis-à-vis des bois-colombiens.

On entend régulièrement ici ou là des doutes des bois-colombiens sur les conditions d’attribution de ces places (surtout lorsqu’ils n’en ont pas bénéficié) et il pourrait donc être opportun, afin d’éviter ces doutes, d’être plus transparent et plus ouvert en accordant une place à l’opposition. 

Réponse de Madame MARIAUD : Elle estime qu’il y a déjà beaucoup de professionnels qui garantissent l’objectivité de la tenue de la commission. Il y a déjà 20 personnes et ça n’améliorerait pas le déroulement de la commission si on était 25. Pour autant cela ne choquerait pas le maire qu’il y ait des élus de l’opposition.

A suivre donc !

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Des services qui rapportent de plus en plus

Lors de l’examen du compte administratif 2016, au cours du conseil municipal en date du 30 mai 2017, il est souligné dans le rapport de présentation sur les produits des services que « Les progressions les plus significatives sont observées en restauration scolaire (+54 K€), accueils périscolaires (+83 K€) et redevances d’occupation du domaine public (+ 151 K€). »

Ainsi, après une évolution en 2015 de près de 4,5 %, en 2016 les usagers subissaient encore une augmentation de près de 4,1 % de l’ensemble de ces produits.

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Contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation

Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2016, nous avons voté contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation pour les raisons suivantes :

–          Le taux de pondération est « arrêté par décision du Maire » : aucun moyen de discuter en conseil du bien fondé ou non du choix d’un taux de pondération à 20% pour telle activité et de 75% pour telle autre puisque c’est Monsieur Le Maire qui décide dans son coin. On tente de le faire lorsqu’on voit apparaître le tableau des pondérations en note d’information, en général en Mai, l’annexe avec les taux de pondération mais on ne sait toujours pas pourquoi la restauration est pondérée à 10% alors que les activités culturelles adultes le sont à 64%

–          Principe du forfait

–          Facturation de la garderie du mercredi midi à un prix unitaire sans application du Quotient Familial (contradictoire avec le principe du forfait)

–          La restauration adulte n’est pas soumise à Quotient Familial (p. 271)

–         Nécessité d’un abonnement annuel pour l’accès aux accueils temps libre de la structure jeune et cet abonnement n’est pas soumis à un taux de pondération.

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Un prix de restauration scolaire pris en charge par la Mairie a minima

Le prix des activités et des services soumis à quotient familial est déterminé en appliquant au prix de revient réel un coefficient de pondération. Ainsi, plus le coefficient de pondération est élevé, moins le prix est élevé.

Or, nous avons constaté que le prix de revient de la restauration scolaire n’était pondéré qu’à 10% alors que le tarif des activités culturelles adultes était pondéré à 64%.

Nous avons donc souhaité savoir quelles étaient les motivations de la majorité municipale pour appliquer tel ou tel coefficient de pondération à telle activité ou tel service.

Réponse (qui n’en est pas une) de Madame Mariaud : Le coefficient de pondération est fixé par rapport au prix réel (ça, merci, nous avions compris). Dans le cadre de la restauration scolaire (prix de revient du repas à 7,91 €) nous sommes proches du coût de revient (ça aussi, nous l’avions constaté et on en demandait justement la raison).

Conclusion : la majorité municipale fait le choix de financer prioritairement les activités de loisirs des adultes plutôt que de faciliter l’accès à la cantine (et donc à un certain équilibre alimentaire) du plus grand nombre d’enfants bois-colombiens.

 
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Approbation de la nouvelle carte scolaire

Lors du conseil municipal en date du 09/02/2016, nous avons fait remarquer que si nous allions voter pour la mise en place de la nouvelle carte scolaire, deux interrogations demeuraient :

La première concerne les possibilités de dérogation : dans la note explicative, n’est évoquée que la possibilité de dérogation pour les enfants affectés, selon la nouvelle carte scolaire, à Paul Bert (PB) et qui souhaiteraient aller à Jules Ferry. L’inverse n’est pas évoqué. Or, nous avons déjà été informé de problèmes relatifs à des enfants en garde partagée qui sont actuellement scolarisés dans la même école PB maternelle (et devaient rester à PB en élémentaire selon l’ancienne carte) et qui, du fait de la nouvelle carte, seront affectés au CP dans deux écoles différentes. Or, la nounou ne peut être à la sortie de PB et à celle de Jules Ferry en même temps. Nous avons évidemment conseillé aux parents concernés de solliciter une dérogation auprès de Mme COLOMBEL. Et nous voulons donc avoir de la part de la majorité municipale la garantie que les demandes de dérogation seront examinées avec attention et qu’il ne sera pas fait un usage brutal de la nouvelle carte scolaire au risque de mettre des familles en difficultés

REPONSE : Chaque cas de demande de dérogation sera étudié (le mieux étant de prendre RV avec Mme COLOMBEL, la Maire adjointe en charge de la vie scolaire).

La seconde est plus complexe : l’analyse des besoins scolaires de 2010 concluait à la nécessité d’augmenter le nombre de classes dans nos écoles de 19 pour aboutir à 133 classes au total en 2020 compte tenu de l’accroissement et du rajeunissement de la population.

C’est du reste en vue de cet objectif qu’ont été lancés les transformations de Pierre Joigneaux (PJ) et St Exupéry qui vont permettre l’ouverture de 22 classes supplémentaires (12 à PJ et 10 à Saint Ex).

Cependant, en parallèle de ces ouvertures, les 14 classes de PB A vont fermer. Même si, en même temps, 4 nouvelles classes vont être ouvertes à PB B, on ouvrira en réalité que 22 -14 + 4 = 12 classes

Il nous manquerait donc, au vu de l’analyse des besoins scolaires, 7 classes.

Ce point a été évoqué en commission et il a été indiqué que l’analyse de besoins scolaires avait surévalué considérablement le nombre de classes et qu’il y aurait une fuite dans le privé.

Toutefois 7 classes de différence correspondent à peu près à 189 enfants de différence (27 enfants par classe), ce qui est conséquent.

Nous nous sommes donc interrogés sur l’opportunité de demander au cabinet ayant effectué l’analyse en 2010 de réactualiser son étude avant de transformer définitivement PB A en autre chose qu’une école.

REPONSE : En fermant PAUL BERT A, la ville pourra plus facilement la rénover, voire rouvrir des classes. Il faut que les parents soient le plus proche des écoles. Pour l’instant, il n’y a que quelques transformations de salles à PAUL BERT A pour créer des salles de motricité. Il restera de la place. Avant de tout transformer, la ville va réfléchir

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Demande de réintégrer toutes les associations au sein des écoles

Par courrier du 9 Novembre 2015, nous avons renouvelé auprès d’Yves REVILLON notre demande visant à réintégrer les associations au sein des écoles afin de permettre au plus grand nombre d’enfants bois-colombiens de bénéficier d’activités diverses et variées. Et ce, d’autant que nous avons appris récemment qu’en plus de l’Association LE BON DEPART, qui a été maintenue dans plusieurs écoles de la Ville, une autre Association continuait de dispenser son activité dans trois écoles entre 17H30 et 18H30. Il y a donc une absence totale de cohérence dans la décision de « bouter » les associations hors des écoles, soit on les sort toutes sans distinction, soit on les maintient toutes (nous privilégions, bien évidemment, cette dernière solution).

Réponse de Mme COLOMBEL (maire adjointe en charge de la vie scolaire) lors du conseil municipal en date du 17 décembre 2015 (car, évidemment, le Maire n’entend pas nous répondre par écrit… peut-être par peur que nous diffusions ses réponses) – Même tirade que d’habitude :

  • La ville avait besoin de récupérer les locaux pour les activités des TAP : FAUX, les associations intervenaient quasiment toutes sur la tranche 17H30-18H30, soit après les TAP ;
  • La présence d’associations dans certaines écoles et pas dans d’autres crée des inégalités entre les écoles : dans ce cas, pourquoi ne pas faire l’inverse et permettre au plus grand nombre d’intervenir dans toutes les écoles de la ville ;
  • Cela crée aussi une inégalité entre les enfants dont les parents ont la possibilité de payer des activités et ceux qui n’en ont pas la possibilité : certaines activités étaient effectivement coûteuses mais d’autres l’étaient beaucoup moins (les échecs par exemple) ;
  • Les enfants ne sont pas pénalisés puisque les associations ont eu des créneaux dans des locaux municipaux : FAUX, les enfants dont les parents travaillent ne peuvent pas, à 15H45 en semaine, accompagner leurs enfants dans des locaux extérieurs et tous les enfants ne sont pas suffisamment grands pour faire les trajets seuls.
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Echecs aux Echecs (et aux autres associations) dans les écoles

Lors d’un précédent conseil, nous avons interrogé le Maire sur la sortie envisagée des écoles des associations proposant des activités extrascolaires en son sein.

Cela concerne notamment les échecs alors que le cercle d’échecs de Bois-Colombes, qui a le label de club formateur et a fait émerger plusieurs champions, existe depuis 26 ans, est présent dans les écoles de la ville, dans le cadre d’activités extrascolaires, depuis 25 ans et a ainsi permis à de très nombreux bois-colombiens de pratiquer cette discipline (dont l’intérêt éducatif et citoyen est indéniable).

Il nous avait alors été vaguement répondu qu’effectivement, cela était prévu car il s’agissait d’activités extrascolaires qui empiétaient sur les activités périscolaires et que certaines de ces activités allaient revenir au sein des écoles dans le cadre de nouvelles activités proposées au sein des TAP (temps d’activité périscolaire créé par la réforme des rythmes éducatifs).

Renseignements pris, la Mairie a effectivement pris la décision de supprimer toute activité extrascolaire au sein des écoles pour des motifs divers mais totalement inopérants :

–          Les activités extrascolaires mobiliseraient des salles au détriment des TAP : FAUX, la plupart des activités extrascolaires se déroulaient entre 17H30 et 18H30, donc après les TAP qui se terminent à 17H30 ;

–          Des problèmes seraient survenus lors des liaisons entre les animateurs de la ville et les intervenants des associations : est-il nécessaire de sanctionner toutes les associations pour des problèmes ponctuels ne concernant ni toutes les associations, ni toutes les écoles. N’aurait-il pas été plus intelligent de mettre en garde l’association concernée, voire de la menacer de l’arrêt de toute intervention dans les écoles si de nouveaux problèmes apparaissaient plutôt que de sanctionner toutes les associations ?

–          Les enfants ne feraient pas la différence entre les activités périscolaires et les activités extrascolaires ? Ah bon ? Et alors ?

La Mairie a affirmé que cela arrangerait les associations car elles auraient obtenu, en échange, plus de créneaux dans les espaces municipaux autres que les écoles, ce qui va leur permettre d’accueillir plus d’enfants, et que les associations ayant accepté d’intervenir dans le cadre des TAP allaient bénéficier de plus de notoriété et, par conséquent, de plus d’inscriptions.

Là encore, le raisonnement de la majorité municipale est totalement erroné :

–          La majorité des enfants accueillis dans les activités extrascolaires au sein des écoles ne la pratiquerait pas si l’activité concernée se déroulait en même temps mais à l’extérieur de l’école puisque leurs parents travaillent et ne sont pas disponibles à 16H pour accompagner leurs enfants.

–          Seuls les enfants de CM1-CM2 sont susceptibles d’effectuer les trajets seuls entre l’école et le lieu de l’activité puis pour rentrer chez eux. Les autres seront donc lourdement pénalisés puisqu’ils n’auront plus accès aux activités.

–          Les créneaux obtenus par les associations se situent en semaine et en fin d’après-midi, donc à un moment de la journée où, dans leur majorité, les parents des enfants travaillent et ne sont donc pas disponibles. Donc, à supposer que les TAP permettent d’intéresser certains enfants aux activités (ce qui est le but de la réforme), encore faut-il que les enfants puissent continuer de pratiquer l’activité en extrascolaire à un moment où les parents sont disponibles pour les accompagner.

–          Enfin, l’intervention de 3 associations dans le cadre des TAP (échecs, trampoline et tir à l’arc) va être totalement bénévole (les associations ne pouvant, contrairement à ce qui avait été annoncé lors d’un comité de suivi de la réforme des rythmes éducatifs, prétendre à une subvention supplémentaire pour compenser le coût salarial de l’intervenant) et il va falloir un certain nombre d’inscriptions pour payer cet intervenant…

 

En conclusion, comme d’habitude, la majorité municipale a pris une décision sans mesurer l’impact sur les enfants et sur les associations :

–           De nombreux d’enfants ne vont plus pratiquer les activités qu’ils pratiquaient auparavant au sein des écoles car ils ne peuvent faire les trajets seuls ;

–          Les échecs disparaissent des écoles alors qu’il a été démontré que ce sport permettait de développer des compétences mobilisant logique, stratégie, rigueur, concentration, mémoire et capacité d’abstraction qui sont des facteurs de réussite scolaire ;

–          Les associations vont perdre un grand nombre d’adhérents (le club d’échecs, qui avait ainsi 300 écoliers il y a 2 ans, n’avait que 19 inscriptions au forum des associations et en espère 50 pour la prochaine année scolaire !) ;

–          La pérennité de certaines associations (notamment le club d’échecs dont le sport scolaire est la colonne vertébrale) est en jeu puisque les associations, contrairement à ce qu’affirme la majorité municipale avec une mauvaise foi qui frise l’indécence, ne sont pas des sociétés commerciales dont l’objectif est de faire toujours et encore plus de bénéfice et que, par conséquent, la perte d’un certain nombre d’adhérents fragilisera des équilibres budgétaires souvent déjà branlants.

 

En résumé, cette décision montre, une fois de plus, que la pérennité et le développement du tissu associatif de la ville ne fait pas partie des priorités d’Yves REVILLON et de sa majorité (comme l’histoire de la Philotechnique l’a malheureusement fort bien montré) et que le bien-être de la jeunesse bois-colombienne – pourtant de plus en plus nombreuse – est bien éloigné de ses préoccupations.

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La vente de Chatel ou la mort d’un symbole et d’une époque

Lors du Conseil municipal en date du 07 juillet, nous avons rappelé notre désappointement devant la décision de ne pas vouloir conserver ce patrimoine hautement symbolique pour les Bois-Colombiens (combien de générations ont pu profiter de ce lieu de villégiature) et ce, dans l’objectif d’optimisation de la gestion des biens immobiliers de la commune.

 

Nous ne sommes bien évidemment pas opposés à une gestion raisonnée des deniers de la ville mais, en l’espèce, l’argument avancé par Yves Révillon pour justifier la vente est que cela apparaît économiquement plus avantageux du fait de l’augmentation des frais de fonctionnement et de la nécessité de dépenses importantes de remises aux normes. Or, apparaître n’est pas une certitude. Aussi, nous aurions aimé disposer de devis sur la remise aux normes pour vérifier le bien-fondé de ce choix de vente et surtout afin de pouvoir comparer avec le prix payé aux différents prestataires actuels pour offrir aux enfants Bois-Colombiens des séjours à la montagne.

Ensuite, même si on considère un investissement financier certain à faire pour des raisons de travaux importants, nous sommes perplexes sur le montant plutôt avantageux pour l’acheteur. Ainsi, en pour une surface de 4 034 m² à 1 250 000 € nous obtenons un prix de vente de 309 euros du m², ce qui est bien faible au regard du prix du marché immobilier sur cette zone. Et ce, même si le Maire déplore que le terrain ne soit pas agréable car il est pente…

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