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Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ? Saison 5

Nous avons posé aux conseillères et conseillers municipaux la question de savoir pourquoi nous allions intervenir sur cette décision (Conseil municipal du 28 mai dernier).

Silence

  • Avez-vous relevé la faiblesse de la proposition indemnitaire de la Ville ?
  • Avez-vous compris que la Ville ne savait pas que le prix de l’immobilier a augmenté ces dernières années ?
  • Avez-vous vu que même la Commissaire du Gouvernement a tenu compte d’une augmentation de 20% du prix de ce type de Bien entre 2015 et 2017 pour son estimation ?
  • Avez-vous remarqué que le Juge ne voit pas l’immeuble dans un état complètement délabré et situé de manière si excentrée ?
  • Avez-vous lu les conditions de vie de la famille concernée par cette expropriation ?
  • Avez-vous mesuré l’iniquité de la Ville ?

Le Juge lui a tenu compte de tous ses facteurs pour, d’une part relever le montant de l’indemnisation à 177 535 € soit 75 000 euros de plus ou en pourcentage 65% du prix proposé par la Ville (seulement de 114 000 euros en pratiquant dans ce genre d’affaires toujours les mêmes ficelles : prendre des termes de comparaisons inappropriés avec des biens vendus dans des anciennes années et de surface moindre) et d’autre part pour octroyer le droit pour la famille expropriée de se maintenir dans les lieux tant qu’il ne lui pas été faite 2 propositions de relogement et un droit de priorité pour l’obtention d’un logement social.

Ce dernier point étant le minimum que pouvez faire la Ville dans ces affaires. A ce propos quid du relogement proposé ?

Et en conclusion, la Ville encore une fois condamnée à 2000 euros au titre de l’article 700 et aux dépens.

Réponse de Monsieur Cédric Klein (Délégué à la vie scolaire et périscolaire) : Le Bien est estimé par un service de l’Etat France Domaine, la Ville ne peut que s’aligner sur le montant proposé avec une marge de manoeuvre limité à + ou – 10 %.

Cette estimation est souvent faite sur des années antérieures au dépôt du mémoire de la Ville et sans qu’il y ait lieu à un déplacement quelconque.

Réponse de Monsieur Le Maire : Non ce n’est pas vrai, l’estimation est bien faite.

Pour démontrer comment les estimations sont faites, la lecture du jugement est significatif « L’avis du domaine donné sans visite du Bien est déjà ancien et ne pourra être retenu ».

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Mobilisation contre l’ordonnance de quitter le territoire de madame Shéryl NUNAG

Historique : Une mère de deux enfants de 3 et 5 ans, nés en France et tous les deux scolarisés en école maternelle de Bois-Colombes, fait l’objet d’une ordonnance de quitter le territoire français (OQTF). D’origine philippine, Shéryl vit en France depuis 2006 et a épousé son mari en France le 5 juillet 2014. Elle n’a plus aucune famille aux Philippines, ses parents étant en France et titulaires de cartes de séjour. Pourquoi pourrait-t-elle être expulsée ? Titulaire depuis 2013 d’un titre de séjour « salarié », celui-ci n’a pas été renouvelé après avoir perdu un de ses employeurs à la suite d’un conflit : « elle a travaillé 120h au lieu de 150h le mois dernier ». Une mobilisation organisée par les parents d’élèves de l’école quelques jours avant le Conseil et relayée par un Youtubeur de renom ayant ses enfants dans la même école a permis d’obtenir plusieurs milliers de signature d’une pétition demandant la suspension de toute procédure d’expulsion et le réexamen de sa situation.

Juste avant le Conseil Municipal du 09 avril dernier, le Maire est venu voir Isabelle Dahan pour lui parler de la situation de Shéryl, expliquant qu’elle aurait dû venir le voir plus tôt, que depuis plusieurs jours, il était en relation avec le Cabinet du Préfet, que ce dernier lui avait affirmé qu’il ne pouvait plus rien faire car le Tribunal avait confirmé l’Ordonnance de quitter le territoire français, que la Préfecture avait  des directives strictes, que la mobilisation desservait la cause plus qu’elle ne la servait car la Préfecture n’aimait pas la publicité, que cette mobilisation devrait servir à aider Shéryl, lorsqu’elle sera rentrée aux Philippines, à se payer un billet d’avion pour revenir en France, que le Cabinet du Préfet lui avait dit que la meilleure chose à faire était, qu’une fois rentrée aux Philippines, elle revienne en France de façon régulière et dépose un nouveau dossier…

Ces propos ayant été tenus avant le Conseil, Isabelle Dahan a souhaité aborder de nouveau la situation de cette famille lors du Conseil Municipal (qui fait l’objet d’un compte-rendu intégral reproduisant l’intégralité de nos propos) dans les termes suivants :

« Je pense que la majeure partie d’entre nous est au courant de la situation de Mme Nunag, maman de 2 enfants scolarisés à Paul Bert, sous le coup d’une OQTF alors que toute sa famille (mari + parents + belle-famille) réside en France et qu’elle n’a plus personne aux Philippines.

Une mobilisation importante a été organisée à l’initiative des parents d’élèves et relayée par un Youtuber de renom (ndlr Carlito) et cette mobilisation ainsi que le dépôt d’une requête en sursis à exécution et d’un recours devant la Cour d’Appel ont permis d’éviter temporairement le retour aux Philippines de cette maman ce soir puisque son avion était prévu ce soir.

Vous m’avez indiqué juste avant le Conseil que vous étiez en lien avec le Préfet depuis jeudi et que cette situation vous touchait puisque vous étiez père et grand-père.

Alors, puisque cette situation vous touche, ce qui pourrait être très utile serait que, comme vous m’avez indiqué que cette famille n’avait jamais posé de problème, vous rédigiez une attestation et l’adressiez à son avocate pour qu’elle la joigne au dossier judiciaire comme il y a des procédures en cours, notamment devant la Cour Administrative d’Appel en appel du jugement du Tribunal Administratif qui a rejeté le 1er recours« .

Réponse de Monsieur Révillon :

Il n’a pas compris pourquoi la situation ne lui a pas été soumise plus tôt. Le préfet lui a dit que le Tribunal Administratif avait validé la décision et que, du coup, il ne pouvait pas faire grand-chose. Le préfet lui a dit qu’il fallait trouver une solution pour qu’elle revienne en France légalement. En 2013, lorsque son premier titre lui a été accordé, cela était limite et certaines personnes se seraient fait remonter les bretelles car elle n’aurait pas dû l’avoir.

Il fera ce qu’il pense qu’il doit faire mais il ne veut pas qu’un courrier de sa part soit instrumentalisé. Il pense que la mobilisation n’a pas aidé la famille. Il a rappelé que lui n’aimait pas Facebook et les réseaux sociaux..

Myriam Petit et Isabelle Dahan ont réinsisté sur la nécessité d’un courrier de sa part à verser au dossier judiciaire, que cela n’était pas très compliqué et qu’on pouvait lui donner les coordonnées de l’avocate de Mme NUNAG pour qu’il discute directement avec elle de ce qu’il pourrait faire concrètement pour aider cette femme et sa famille.

Il nous a répondu qu’il avait déjà échangé plein de mails avec le Préfet, ce à quoi Isabelle Dahan lui a répliqué que l’avocate n’avait pas copie de ces échanges de mails qui ne pouvaient donc pas être utilisés alors qu’une attestation de sa part l’était.

Le ton est un peu monté parce qu’on le sentait très réticent mais – comme toujours – tout le monde est resté très courtois.

Finalement, en fin de conseil, la directrice de cabinet du Maire est venue voir Isabelle Dahan pour qu’elle lui communique les coordonnées de l’avocate, ce qui a été fait depuis lors.

A ce jour, Mme NUNAG est toujours en France dans l’attente de l’audience devant la Cour Administrative d’Appel aux fins de réexamen de sa situation.

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Et pendant ce temps là

17 ans de retard supplémentaires ! Mais de qui se moque-t-on?
Changeons d’eRe s’inquiète des retards du chantier de la ligne 15.
Cette ligne du métro du Grand Paris qui aurait du  ouvrir en ce moment est retardée..sine die.
Etant donné l’ampleur du chantier, des retards de maîtrise d’ouvrage étaient prévisibles. 
Mais, il ne s’agit plus de retards d’exécution. 
Il s’agit de retards de conception, de réflexions, de pensées tout simplement. 
Quand on lit que l’emplacement de la gare de la Défense n’est pas défini, que les appels d’offre vont être modifiés et n’ont pas encore été passés, on peut s’interroger sur la compétence de la Société du Grand Paris à mener à bien ce pourquoi elle a été créée. ( http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/a-la-defense-la-construction-de-la-gare-du-grand-paris-express-vire-au-casse-tete-03-03-2019-8023902.php)

Pendant ce temps les Franciliens sont privés d’un moyen de transport qui devait permettre de réduire les flux de circulation automobile et de désengorger les transports existant.
On ne peut que s’inquiéter de l’avenir en pensant qu’en plus, le Métro du Grand Paris a été évalué sur les besoins actuels. 
Pendant ce temps les populations continueront de subir des transports obsolètes et les effets de la pollution automobile 
Il doit y avoir un audit complet, impartial  et public du fonctionnement de la SGP!!

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Cherchez l’intrus 2

A quoi sert le dessin sur la route d’un vélo si aucune piste cyclable n’arrive au carrefour Général Leclerc – Bourguignon ?

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Cherchez l’intrus 1

A Bois-Colombes, les arbres sont en pierre.

La seule chose qui pousse sur la nouvelle place de la grande gare est un panneau publicitaire.

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ZAC Nord : Quand la contestation de permis de construire n’est pas un abus de droit

Régulièrement, en Conseil Municipal, nous rappelons notre opposition aux méthodes utilisées par la majorité municipale et l’aménageur dans le cadre de la ZAC Nord pour détruire des pavillons, exproprier nos concitoyens parfois bois-colombiens depuis plusieurs générations, proposer des indemnisations trop faibles régulièrement majorées par le Juge de l’Expropriation (ce qui entraîne, outre des frais de justice, des condamnations de la ville à verser des sommes supplémentaires aux expropriés pour les indemniser de leurs frais d’avocats), etc.

Nous avons donc tenu à rappeler, lors du Conseil et en complément de notre vote CONTRE la résolution sur la démolition des immeubles sis 31 & 36, rue Armand Lépine et 54 & 56, rue Gramme (Cf. article publié il y a quelques jours), que l’action de BOUYGUES à l’encontre des propriétaires de l’un des immeubles faisant l’objet de cette résolution, visant à obtenir leur condamnation à plusieurs centaines de milliers d’euros au motif que leurs actions en contestation de plusieurs permis de construire étaient abusives (mais surtout visant à faire pression sur eux pour qu’ils abandonnent lesdits recours) avait fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES en date du 22 Septembre 2017 aux termes duquel BOUYGUES a été débouté de toutes ses demandes au motif que « les recours exercés par Monsieur et Madame X. à l’encontre des permis délivrés à BOUYGUES ne sont entachés d’aucun abus de droit ».

 

Nous avons tenu à le préciser en Conseil car le Maire et plusieurs Maires adjoints affirment régulièrement que les actions abusives de certains habitants de la ZAC sont à l’origine des retards dans les constructions.

Le Maire nous a répondu que, quelle que soit la couleur politique des maires, ils se préoccupent tous des opérations immobilières dans leur ville.

 

Ce à quoi nous avons répliqué que certains préféraient s’occuper du bien-être des habitants de leur ville plutôt que de celui des promoteurs…

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Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ? Saison 3

3 conseils successifs où nous devons nous prononcer sur des délibérations ayant attrait à l’exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, fixant les indemnités allouées aux expropriés, 7ième décision où le jugement est défavorable à la Ville.

Et ce encore une fois sur tous les points.

Sur la mesure du Bien : La Ville retient 152 m² alors que le Juge de l’expropriation retient 170m² après prise en compte de pièces représentant une réelle plus-value comme le sous-sol, le garage, la buanderie, la terrasse.

Sur la détermination du prix au m² : La Ville propose un prix moyen de 3 805€/m² en se basant sur 5 ventes dont une seule sera retenue e, terme de comparaison valable.

Au final, le Juge retient 6.157€/m². Soit une indemnité principale (Ndlr correspond à la valeur vénale du Bien) de 1.046.690 (170*6.157) au lieu de 520.000 euros proposés par la Ville. La moitié !

A cela il faut ajouter une indemnité accessoire (Ndlr correspond aux indemnités pour couvrir les frais annexes suite à la dépossession du Bien) de 103.169 euros alors que la Ville l’avait seulement fixée à 52.500 euros.

La Ville doit aussi payer divers frais comme la taxe foncière pour les années 2015 2016 et 2017, les indemnités de déménagement, les frais de géomètre soit un montant total de 12 925 euros.

Et comme d’habitude la Ville est condamnée à verser une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (texte permettant au juge d’allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès) pour 4.000 euros.

7 jugements, 7 décisions défavorables à la Ville, nous ne pouvons que constater que cette opération de ZAC est un fiasco.

Humain tout d’abord car la Ville exproprie ses propres habitants installés depuis des décennies, voire de tout temps pour certains et les humilie en leur proposant des offres financières indécentes.

Financier car la Ville au final aura dépensé énormément d’argent pour un parc qui ne devait rien lui coûtait. Un jour il faudra bien que la municipalité donne aux bois-colombiens le prix réel des dépenses supportées par la Ville pour cette opération d’aménagement sans oublier les acquisitions faites avant que le projet ne soit lancé.

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Le parc Pompidou aménagé sur la tombe de pavillons

Lors du Conseil municipal en date du 10 avril, la majorité qui se prévaut de protéger l’âme pavillonnaire de Bois-Colombes a fait voter une délibération concernant la démolition des immeubles sis 31 & 36, rue Armand Lépine et 54 & 56, rue Gramme. Quel cynisme ! sachant que des procédures en appel sont en cours. Certes l’appel n’est pas suspensif mais il faut savoir que celui-ci porte sur l’annulation de la saisine qui si elle était actée interviendrait trop tard. En effet, le transport sur les lieux qui est alors exigé ne serait plus possible en raison de la destruction du Bien.

Il faut alors se poser la question de savoir pourquoi nous devons détruire  ces biens préalablement à la réalisation du parc Pompidou et ce, conformément au plan d’aménagement de la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon.

Il est vrai que l’intérêt supérieur de l’aménageur ne saurait attendre !

 

4 Biens sont détruits pour faire glisser le parc latéralement. Mais pourquoi ce glissement ?

Car cela permettra à Bouygues de construire de l’autre côté des pavillons avec jardins directement sur le Parc et des immeubles non sociaux avec vue sur le parc.

 

Aussi, nous avons averti les élus qu’ils allaient devoir voter en leur âme et conscience afin d’obtenir un parc aménagé sur la tombe de maisons détruites emportant  la disparition d’histoires humaines, la mise à mort de souvenirs.

Réponse de Monsieur Révillon :

 Vous faites du pathos et d’ailleurs on a déjà réalisé une démolition sur le site d’Hispano Suiza et donc sur la tombe de l’histoire.

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Bois-Colombes gagne en qualité sans perdre son identité ?

Dans le Journal d’avril/mai 2018, (page 18) Monsieur Révillon « souhaite que Bois-Colombes reste une ville pavillonnaire, verte et à taille humaine ».

Pour vous faire une idée de l’usurpation de ce mot, je vous invite à regarder le diaporama suivant :

 

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1336 (Paroles de Fralibs) : Un récit poétique et puissant

Ce dimanche 14 janvier à 16h au Centre 72 vous êtes conviés à un spectacle de Philippe Durand réalisé à partir d’entretiens avec les ouvriers de l’usine Fralib, près de Marseille, qui fabriquait les sachets de thé Eléphant et Lipton, relatant leur lutte face à Unilever contre la délocalisation de leur usine en Pologne, jusqu’à ce qu’ils parviennent à reprendre leur usine en coopérative et leur propre production de thé.

 

Centre 72

72 rue Victor Hugo à Bois-Colombes

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