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ZAC Nord : Quand la contestation de permis de construire n’est pas un abus de droit

Régulièrement, en Conseil Municipal, nous rappelons notre opposition aux méthodes utilisées par la majorité municipale et l’aménageur dans le cadre de la ZAC Nord pour détruire des pavillons, exproprier nos concitoyens parfois bois-colombiens depuis plusieurs générations, proposer des indemnisations trop faibles régulièrement majorées par le Juge de l’Expropriation (ce qui entraîne, outre des frais de justice, des condamnations de la ville à verser des sommes supplémentaires aux expropriés pour les indemniser de leurs frais d’avocats), etc.

Nous avons donc tenu à rappeler, lors du Conseil et en complément de notre vote CONTRE la résolution sur la démolition des immeubles sis 31 & 36, rue Armand Lépine et 54 & 56, rue Gramme (Cf. article publié il y a quelques jours), que l’action de BOUYGUES à l’encontre des propriétaires de l’un des immeubles faisant l’objet de cette résolution, visant à obtenir leur condamnation à plusieurs centaines de milliers d’euros au motif que leurs actions en contestation de plusieurs permis de construire étaient abusives (mais surtout visant à faire pression sur eux pour qu’ils abandonnent lesdits recours) avait fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES en date du 22 Septembre 2017 aux termes duquel BOUYGUES a été débouté de toutes ses demandes au motif que « les recours exercés par Monsieur et Madame X. à l’encontre des permis délivrés à BOUYGUES ne sont entachés d’aucun abus de droit ».

 

Nous avons tenu à le préciser en Conseil car le Maire et plusieurs Maires adjoints affirment régulièrement que les actions abusives de certains habitants de la ZAC sont à l’origine des retards dans les constructions.

Le Maire nous a répondu que, quelle que soit la couleur politique des maires, ils se préoccupent tous des opérations immobilières dans leur ville.

 

Ce à quoi nous avons répliqué que certains préféraient s’occuper du bien-être des habitants de leur ville plutôt que de celui des promoteurs…

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Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ? Saison 3

3 conseils successifs où nous devons nous prononcer sur des délibérations ayant attrait à l’exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, fixant les indemnités allouées aux expropriés, 7ième décision où le jugement est défavorable à la Ville.

Et ce encore une fois sur tous les points.

Sur la mesure du Bien : La Ville retient 152 m² alors que le Juge de l’expropriation retient 170m² après prise en compte de pièces représentant une réelle plus-value comme le sous-sol, le garage, la buanderie, la terrasse.

Sur la détermination du prix au m² : La Ville propose un prix moyen de 3 805€/m² en se basant sur 5 ventes dont une seule sera retenue e, terme de comparaison valable.

Au final, le Juge retient 6.157€/m². Soit une indemnité principale (Ndlr correspond à la valeur vénale du Bien) de 1.046.690 (170*6.157) au lieu de 520.000 euros proposés par la Ville. La moitié !

A cela il faut ajouter une indemnité accessoire (Ndlr correspond aux indemnités pour couvrir les frais annexes suite à la dépossession du Bien) de 103.169 euros alors que la Ville l’avait seulement fixée à 52.500 euros.

La Ville doit aussi payer divers frais comme la taxe foncière pour les années 2015 2016 et 2017, les indemnités de déménagement, les frais de géomètre soit un montant total de 12 925 euros.

Et comme d’habitude la Ville est condamnée à verser une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (texte permettant au juge d’allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès) pour 4.000 euros.

7 jugements, 7 décisions défavorables à la Ville, nous ne pouvons que constater que cette opération de ZAC est un fiasco.

Humain tout d’abord car la Ville exproprie ses propres habitants installés depuis des décennies, voire de tout temps pour certains et les humilie en leur proposant des offres financières indécentes.

Financier car la Ville au final aura dépensé énormément d’argent pour un parc qui ne devait rien lui coûtait. Un jour il faudra bien que la municipalité donne aux bois-colombiens le prix réel des dépenses supportées par la Ville pour cette opération d’aménagement sans oublier les acquisitions faites avant que le projet ne soit lancé.

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Le parc Pompidou aménagé sur la tombe de pavillons

Lors du Conseil municipal en date du 10 avril, la majorité qui se prévaut de protéger l’âme pavillonnaire de Bois-Colombes a fait voter une délibération concernant la démolition des immeubles sis 31 & 36, rue Armand Lépine et 54 & 56, rue Gramme. Quel cynisme ! sachant que des procédures en appel sont en cours. Certes l’appel n’est pas suspensif mais il faut savoir que celui-ci porte sur l’annulation de la saisine qui si elle était actée interviendrait trop tard. En effet, le transport sur les lieux qui est alors exigé ne serait plus possible en raison de la destruction du Bien.

Il faut alors se poser la question de savoir pourquoi nous devons détruire  ces biens préalablement à la réalisation du parc Pompidou et ce, conformément au plan d’aménagement de la Z.A.C. Pompidou – Le Mignon.

Il est vrai que l’intérêt supérieur de l’aménageur ne saurait attendre !

 

4 Biens sont détruits pour faire glisser le parc latéralement. Mais pourquoi ce glissement ?

Car cela permettra à Bouygues de construire de l’autre côté des pavillons avec jardins directement sur le Parc et des immeubles non sociaux avec vue sur le parc.

 

Aussi, nous avons averti les élus qu’ils allaient devoir voter en leur âme et conscience afin d’obtenir un parc aménagé sur la tombe de maisons détruites emportant  la disparition d’histoires humaines, la mise à mort de souvenirs.

Réponse de Monsieur Révillon :

 Vous faites du pathos et d’ailleurs on a déjà réalisé une démolition sur le site d’Hispano Suiza et donc sur la tombe de l’histoire.

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Bois-Colombes gagne en qualité sans perdre son identité ?

Dans le Journal d’avril/mai 2018, (page 18) Monsieur Révillon « souhaite que Bois-Colombes reste une ville pavillonnaire, verte et à taille humaine ».

Pour vous faire une idée de l’usurpation de ce mot, je vous invite à regarder le diaporama suivant :

 

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1336 (Paroles de Fralibs) : Un récit poétique et puissant

Ce dimanche 14 janvier à 16h au Centre 72 vous êtes conviés à un spectacle de Philippe Durand réalisé à partir d’entretiens avec les ouvriers de l’usine Fralib, près de Marseille, qui fabriquait les sachets de thé Eléphant et Lipton, relatant leur lutte face à Unilever contre la délocalisation de leur usine en Pologne, jusqu’à ce qu’ils parviennent à reprendre leur usine en coopérative et leur propre production de thé.

 

Centre 72

72 rue Victor Hugo à Bois-Colombes

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Nous sommes encore loin des conseils municipaux 2.0

A l’occasion de la proposition de modification du règlement intérieur des conseils municipaux (mise à disposition de tablettes pour les conseillers le souhaitant) , nous avons réitéré notre demande de mise en ligne des compte-rendu intégraux des conseils municipaux. En effet, la municipalité estime que des compte-rendu sommaires sont suffisants. Or, à l’heure de la moralisation de la vie publique et du dépôt de lois visant à rétablir la confiance des citoyens dans l’action publique, nous ne pouvons que regretter qu’elle ne profite pas de la modification de ce règlement pour intégrer cette publication.

Cela permettrait en effet aux Bois-Colombiens d’avoir connaissance du débat démocratique qui existe au sein de ce Conseil Municipal.

De même, la ville pourrait envisager, comme cela se passe dans d’autres communes, d’enregistrer les Conseils municipaux et de les diffuser en direct sur le site de la ville.

Réponse de Monsieur REVILLON : Quand il a des insomnies, il ne s’intéresse pas à ça. Ce qui intéresse les gens, c’est uniquement de connaître les projets qui ont été votés et les décisions prises, pas le reste !

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Des produits de cessions foncières iniques

La municipalité se targue, dans le rapport de présentation de son compte administratif 2016 de la réalisation des cessions foncières prévues dans le traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon, pour un montant de 7,73 M€ hors taxes. Ne pas oublier le caractère inique de ces cessions puisque basées sur l’expropriation !

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L’indécence du Maire

Les élus d’opposition de Bois-Colombes déplorent l’indécence d’Yves REVILLON, maire de ‪BOIS COLOMBES.

En effet, dans une lettre datée du mardi 17 Novembre 2015, soit avant même la fin du deuil national, Yves REVILLON invite les habitants à venir nombreux à ses réunions publiques de fin novembre pour « manifester plus que jamais notre attachement au vivre ensemble et à la démocratie », « face aux évènements dramatiques qui ont endeuillé notre pays ».

Outre le fait qu’habituellement, ces réunions publiques ne donnent lieu qu’à un flyer dans toutes les boîtes aux lettres de la ville, il nous semble particulièrement déplacé qu’Yves REVILLON utilise les attentats pour inciter les bois-colombiens à venir nombreux à ses réunions publiques dont l’intérêt peut apparaître relativement futile au vu de l’état d’urgence dans lequel se trouve la France actuellement.

De plus, dans cette même lettre, il attaque violemment notre groupe d’opposition municipale laissant penser que nous sommes à l’origine des recours contre des permis de construire délivrés dans le cadre de la ZAC POMPIDOU LE MIGNON.

Ces attaques – qui sont totalement mensongères et auxquelles nous répondrons en temps voulu – sont également totalement déplacées.

Cette façon de faire d’Yves REVILLON est déplorable et malheureusement à l’image du comportement inadmissible de certains élus des Hauts-de-Seine.

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Lettre au Maire – Venir en aide pour les réfugiés

A l’instar de nombreux français, les élus de Changeons d’èRe se sont émus de la situation des personnes venant de pays en guerre pour chercher refuge en Europe.

Nous avons souhaité que notre ville s’inscrive, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans un réseau de villes solidaires, coordonné par le ministère de l’intérieur afin de venir en aide à ces personnes. Parce qu’avant tout nous sommes des  êtres humains solidaires d’autres êtres humains.

Pour cette raison,  les élus de CdR ont envoyé la lettre ci-dessous à Yves Revillon

Mr le Maire,

Vous connaissez,  comme nous tous, la situation de milliers de personnes réfugiées de guerre qui nous implorent de leur sauver la vie, en les accueillant en Europe en général et notamment en France.

Aujourd’hui,  au regard des valeurs de solidarité de notre pays, et des valeurs de partage et de charité que nous partageons en tant qu’êtres humains, nous vous demandons, Monsieur le Maire,  de bien vouloir intégrer la ville de Bois-Colombes au réseau national des villes solidaires et d’accepter d’aider une ou plusieurs familles de réfugiés de guerre dès qu’ils arriveront sur le territoire.

Les élus socialistes de Changeons d’èRe sont volontaires pour aider la ville à aider ces familles à s’installer à Bois Colombes dans de bonnes conditions.

Sachant pouvoir compter sur vos valeurs humaines, nous espérons votre réponse positive par retour de ce courrier.

Depuis, nous attendons une réponse du maire. Qui ne vient pas. Nous savons que de nombreux Bois Colombiens sont prêts à aider, et sont en recherche d’un endroit qui pourrait coordonner les volontés. Le maire se refuse-t-il à mettre en place, ne serait que cette coordination ? Sans doute, puisqu’à ce jour, il tergiverse encore. Il trouve ça compliqué ! Faire preuve de bonté et de solidarité, c’est compliqué?

 

Si vous souhaitez faire des dons pour aider ces réfugiés (Liste des dons), si vous avez un tout petit peu de temps à leur consacrer, nous espérons que ces adresses vous seront utiles.

 

 

A Bois-Colombes :

La paroisse :

Eglise notre dame du bon secours

31 rue du Général Leclerc 92270- Bois-Colombes TEL : 01 42 42 12 75 FAX : 01 47 80 79 81

Accueil paroissial: Edith GILBERT 01 42 42 12 75 accueilndbs@gmail.com

 

Secours Catholique : http://hautsdeseine.secours-catholique.org/

Madame Patrois

Secours catholique

Délégation des Hauts-de-Seine

34, rue Steffen

92600 Asnières

tél. : 01 41 11 57 87

 

Pour les 44 migrants et réfugiés de Colombes :

 

Centre socio culturel du petit Colombes

Association AVEC

213 rue Colbert

01 47 81 24 91

 

la Cimade : A.S.T.I. ( Association Solidarité Travailleurs Immigrés)

http://www.lacimade.org

549 Rue Gabriel Péri

92700 Colombes

Téléphone :

01 47 85 87 52

Dom’asile (Secours Catholique) :

Secours Catholique (Dom’Asile)

92700 Colombes

3 B Rue Victor Hugo

http://www.domasile.org/

 

 

Pour proposer des logements : Asspciation qui recueille les offres de logements

http://singa.fr/la-communaute/calm-comme-a-la-maison/

 

Associations nationales

http://www.france-terre-asile.org/

 

http://www.interieur.gouv.fr/Accueil-des-refugies-et-demandeurs-d-asile

Site du ministère de l’intérieur qui recense tout ce que les municipalités peuvent offrir pour venir en aide à tous ces demandeurs d’asile.

 

 

Pour tout autre renseignement :

Contact :

Myriam Petit conseillère municipale groupe Changeons d’èRe

Uniquement par mail : myriam.petit@live.fr

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L’accueil des personnes réfugiées à Bois-Colombes : un vœu pieux

Les élus du groupe Changeons d’èRe ont demandé à soumettre au vote le vœu suivant :

« L’Union européenne doit actuellement surmonter l’arrivée sur son territoire de personnes provenant de pays en guerre et venant chercher refuge en Europe.

La France, patrie des Droits de l’Homme, qui a inscrit dans le droit d’asile dans le Préambule de la Constitution, a pris des engagements en matière d’accueil d’une partie de ces populations qui ont tout quitté

Et les collectivités territoriales doivent, aux côtés de l’Etat et dans la mesure de leurs moyens, s’associer à l’accueil des réfugiés.

Cela est d’autant plus vrai pour celles de la Région Ile de France au sein de laquelle sont présentes de nombreuses personnes réfugiées en situation de grande détresse.

Considérant la tradition d’accueil de la FRANCE vis-à-vis des personnes victimes de persécutions (rescapés du génocide arménien, républicains espagnols, résistants antifascistes, etc.), notre Ville de BOIS-COLOMBES se doit de participer à l’accueil ou, à tout le moins, à l’aide matérielle et logistique qu’il convient d’apporter à ces réfugiés.

C’est notre devoir d’Elus de la République, notre devoir de Citoyens, notre devoir d’humains.

Le Conseil Municipal, réuni le 6 Octobre 2015, s’engage donc à étudier les modalités permettant l’accueil, à BOIS-COLOMBES, de personnes réfugiées ainsi que les modalités permettant aux Bois-Colombiens d’apporter leur aide. »

Après s’être retranché derrière la tardiveté de communication de ce vœu et une définition « légale » du vœu, le Maire nous a accusés d’exploiter la question des « migrants » (NB : parce qu’il n’a toujours pas compris la différence entre « migrants » et « réfugiés »…) à des fins politiques et de jouer avec la misère du monde pour finalement nous expliquer que la mission d’accueil des réfugiés relève de l’Etat et non des collectivités locales et qu’à son avis, il serait plus opportun d’aider ces populations avant qu’ils ne quittent leur pays de façon à ce qu’elles « puissent vivre de façon correcte sur leur territoire »…

 

Pour écouter l’intégralité de la réponse du Maire :

https://www.youtube.com/watch?v=kTiCJJZKmTg&feature=youtu.be

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