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Des montants de subventions départementales qui posent questions

Dans le cadre de la demande d’approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes, nous avons interrogé, lors du conseil municipal du 11 octobre 2016, la municipalité sur les critères utilisés pour la répartition des subventions départementales. A savoir :

Opération n° 1 – Réhabilitation/restructuration du Château des Tourelles : 900.000 €

Opération n° 2 – Equipement petite enfance de la Zac PLM : 800.000 €

Opération n° 3 – Bassin de rétention des eaux pluviales de la Zac PLM : 1.600.000 €

Il est évident qu’au vu de ces montants, les bois-colombiens sont en droit de se poser des questions sur les priorités retenues.

De plus, en analysant les montants dans le contrat de développement, nous restons dubitatifs sur les financements des équipements publics par l’aménageur et le reste à charge à la commune tels qu’annoncés dans le traité de concession et le dossier de réalisation de la ZAC PLM (Pompidou-Le Mignon).

Premièrement, pour un montant estimé de l’opération de 2.537.000 € HT, le département finance la petite enfance à la hauteur de 800.000 € et la participation de l’aménageur Bouygues immobilier pour 693 000 €. Or, dans le dossier de réalisation (pages 28 et 29), la crèche et le centre de loisirs étaient pris en charge par l’aménageur à 100% et aucune somme ne figurait dans la colonne de la Commune. En fait, cette somme de 693 000 € correspondrait à la valorisation des locaux livrés bruts de béton et par soustraction la commune paierait 1.044.000  € pour l’aménagement.

Deuxièmement, pour un montant estimé de l’opération de 4.066.177 € HT, le département finance le bassin de rétention des eaux pluviales de la Zac PLM pour 1.600.000 € et l’aménageur pour 428 000 €. Or, dans le dossier de réalisation (pages 29 et 40), le bassin était estimé à 570.700 € dont 75% était pris en charge par l’aménageur.

Avons-nous donc droit à un aménagement complémentaire ?

Non évidemment, cela serait trop simple. En réalité, dans le dernier paragraphe du Chapitre 2.1.3 « Réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le Parc Pompidou » du Contrat de développement Département Ville de Bois-Colombes, il est stipulé : « L’opération porte sur des acquisitions foncières et la création d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales ». La somme de 1.600.000 € versée par le Département va donc également servir à des acquisitions foncières. Mais alors lesquelles ?

Sur l’emplacement prévu du bassin et du canal, il n’y a pas besoin d’acquisitions foncières. S’agit-il d’acquisitions anciennes ou futures pour la reconstitution du parc pour restituer le foncier vendu à Bouygues ? Mais cela ne concerne pas le bassin !

Réponse de Monsieur Révillon : Il s’agit d’acquisitions pour la reconstruction du parc.

Si on fait abstraction de cet imbroglio dans le montage financier de cette opération, la reconstruction du parc coûte donc à la commune 2.038.177 € (4.066.177 € – 1.600.000 € – 428.000 €).

Deux leçons à retenir du financement de la ZAC PLM à travers ce contrat de développement :

  • La première est que l’affirmation d’un coût modique pour la Commune des équipements publics futurs et de la reconstruction du parc était trop belle pour être vraie ;
  • La deuxième est que si on voulait rendre les choses plus incompréhensibles on ne s’y prendrait pas mieux
 
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Une demande de prorogation de Déclaration d’utilité publique de la ZAC Nord alors que les termes du traité de concession ne sont pas respectés

Une des raisons évoquées, lors du conseil municipal en date du 11 octobre 2016, pour justifier une demande à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine de proroger la déclaration d’utilité publique du 27 juin 2012, serait liée aux retards d’exécution engendrés par les contentieux intentés sur le périmètre de la ZAC.

Nous avons rappelé que ce contentieux est notamment dû au fait que l’aménageur n’a pas respecté les termes même du traité de concession. En effet, ce dernier privilégiait la voie amiable, afin que les procédures d’expropriation fassent seulement suite à l’échec de démarches amiables entreprises par l’aménageur envers l’ensemble des propriétaires des terrains inscrits dans le périmètre de la ZAC comme stipulé dans le traité de concession : « Au préalable, l’Aménageur produit la justification que ses efforts pour parvenir à une acquisition amiable n’ont pu intervenir sur des bases financières raisonnables, notamment en fonction des estimations domaniales intervenues sur le secteur ou de l’état d’occupation des biens et que les solutions de relogement ont soit été refusées, soit se sont avérées incompatibles avec la vocation de la Z.A.C. »

Or, il n’y a pas eu de justification de cet effort de négociation puisqu’il n’y a pas eu l’once d’une négociation. Ainsi, encore aujourd’hui, des bois-colombiens n’ont toujours pas eu de proposition. En fait, en 2011, ces habitants ont seulement reçus un recommandé de l’aménageur les informant de l’enquête d’utilité publique puis trois ans après un recommandé les avertissant que leur bien avait été transféré à l’aménageur. Enfin, cet été des panneaux des permis de démolir ont été implantés sur leurs terrains toujours sans la moindre proposition financière ou de relogement.

Aussi, en approuvant la délibération, chaque conseiller(e) ne se contente pas de demander la prorogation de la déclaration d’utilité publique mais manifeste, à titre individuel, qu’il est indifférent aux méthodes employées par l’aménageur, voire les approuve… et ce, au détriment des bois-colombiens concernés.

 
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Quartier Nord, des acquisitions foncières nécessaires ?

Il est stipulé dans le rapport du compte administratif 2015 que les dépenses les plus significatives « ont porté sur les acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de son quartier nord (4,4 M€) »

Pourquoi la Ville consacre 4M€ pour acquérir des immeubles afin qu’un promoteur privé puisse construire des logements de standing qui lui rapporteront beaucoup d’argent ?

Pour qu’au final, nous perdions sur le quartier Nord 5 993m² d’espaces verts (aujourd’hui Pompidou + Le Mignon = 10 229 + 5 964 = 16 193 m² d’espaces verts contre 10 200m² à l’avenir) ?

Alors même qu’il est prévu l’arrivée de 1 650 habitants supplémentaires…

Quant aux équipements publics (la crèche et le centre de loisirs), ils seront livrés « brut de béton », « clos et couvert », « fluides en attente » pour une participation estimée à 1.530.000 € pour l’aménageur mais combien pour la Commune ?

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Adieu Parc Pompidou !

Lors du Conseil municipal du 07 juillet, après avoir voté la désaffection puis le déclassement d’une partie du Parc Pompidou – opération qui permet d’intégrer un bien dans le domaine privé communal afin de le vendre – nous étions appelé à voter la cession de 3 585 m² du terrain correspondant à la partie Nord du Parc Pompidou (zone où des maisons individuelles construites par Bouygues auront un accès direct sur le Parc).

Bien sûr cette, vente, d’après la municipalité, est économiquement intéressante pour les finances publiques.

Afin de vérifier cette affirmation, nous nous sommes livrés à un calcul réalisé à partir des montants définis dans la décision 2015/S03/024 Modification de l’autorisation de programme « Réaménagement et extension du parc Pompidou » et des crédits de paiement y afférents. Or, nous obtenons du côté des recettes 6 370 322 euros (3 317 322 de vente + 875 000 de montant le F.C.T.V.A. à percevoir + 2 178 000 d’équipements réalisés par l’aménageur) et du côté des dépenses 12 006 330 euros (829 330 de ristourne pur vente en bloc + 4 600 000 d’acquisitions immobilières préalables pour reconstruire le parc + 2 650 000 pour les acquisitions à venir + 2 000 000 d’exonération de taxe locale d’équipement concédé à Bouygues + 3 927 000 de de travaux, maîtrise d’œuvre et frais divers à la charge de la commune).

Alors, pour rééquilibrer cette opération, la municipalité rappelle que l’aménageur s’engage pour 15,3 millions d’euros d’équipements publics en omettant par exemple les 17,3 millions d’euros pour les finances publiques de la démolition-reconstruction  de l’HLM .

Mais pour en rester sur le réaménagement du parc qui a été présenté aux Bois-Colombiens comme une opération peu onéreuse, avouer qu’un coût de 7 636 000 euros ne peut se concevoir comme économiquement avantageux.

Et tout cela pour perdre 3 000m2 d’espaces verts en superficie !!! Certes le Parc Pompidou sera plus grand (en comptant les deux parties coupées par la rue) mais ne pas oublier que nous perdons le square Le Mignon.

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Comment une modification du Plan Local d’Urbanisme peut être opportune pour le calcul des hauteurs de bâtiments

Comment deux modifications techniques sur le calcul de la hauteur des bâtiments introduits dans le nouveau PLU permettent de gagner opportunément quelques mètres aux nouvelles constructions :

Ancienne rédaction de l’article Uar 10 relatif à la hauteur des constructions.

« La hauteur d’un bâtiment est mesurée au niveau du sol naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, y compris les équipements techniques, les machineries d’ascenseur, les ventilations, … à l’exception :

– des cheminées,

– des garde-corps rendus obligatoires pour la sécurité et l’entretien des toitures-terrasses

 

Nouvelle rédaction de l’article Uar 10 relatif à la hauteur des constructions.

« La hauteur d’un bâtiment est mesurée au niveau du sol naturel jusqu’au point le plus haut de la construction, y compris les équipements techniques, les machineries d’ascenseur, … à l’exception :

– des cheminées et les ventilations

– des garde-corps en ce compris les acrotères formant garde-corps, rendus obligatoires pour la sécurité des toitures terrasses

Le premier point concerne le mot « ventilations » (éléments techniques permettant d’extraire l’air d’une construction) qui étaient prises en compte pour le calcul de la hauteur maximale se trouvent avec cette nouvelle écriture exclues.

Concrètement cela signifie qu’un bâtiment situé dans la ZAC Nord peut dépasser la hauteur maximale autorisée de 15 mètres puisque désormais ses ventilations ne comptent pas. Ce qui est opportunément le cas pour la hauteur d’un bâtiment qui s’élève au moins à 16,20 mètres.

 

Le second point est relatif à l’exclusion du calcul de la hauteur par les garde-corps.

Dans son ancienne rédaction ce qui était exclu du calcul des hauteurs est un ensemble d’éléments formant une barrière de protection permettant d’entretenir les toitures terrasses. Ainsi sont visées toutes rambardes placées au sommet du bâtiment sur le toit plat et non pas sur les terrasses privatives.

L’ajout du mot acrotères combiné avec la suppression du mot entretien a pour effet de prendre en compte dans l’exclusion les toitures terrasses privatives délimitées par des murets situés en bordure pour permettre le relevé d’étanchéité.

 

En conséquence, au-delà de l’aspect visuel d’une plus grande verticalité et  l’ajout d’ombrage car à l’aplomb du plan de façade, la hauteur du bâtiment avec son dernier étage avec toit terrasse dépasse la hauteur maximale autorisée soit 14,80 au lieu des 12 m prescrit par l’article.

 

Voilà comment par deux modifications opportunes du PLU, on supprime d’une part, tout risque de contentieux sur des hauteurs de bâtiments dont les permis sont déjà déposés et d’autre part comment la protection du tissu pavillonnaire – dont pourtant le Maire se vante d’être le protecteur – risque d’être mise à mal par des immeubles de grande hauteur.

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D’après vous quel est le prix d’une placette ?

Lors du Conseil municipal du mardi 07 juillet était présenté une délibération concernant la démolition d’un immeuble sis 291-291bis avenue d’Argenteuil (l’immeuble qui abrite un bar-tabac à l’angle de la rue Gramme et l’avenue Argenteuil).

Dans le projet de la ZAC Pompidou Le Mignon, cela permettra d’avoir en entrée de rue une placette. Afin que nous puissions connaître le prix de revient de cet aménagement, nous avons posé la question de savoir combien de m² cela représentait. Ce à quoi nous a été répondu que c’était ridicule de raisonner de cette manière  car ce qui est important ce n’est pas le prix de revient en tant que tel de la placette mais d’envisager l »opération dans sa globalité.

A savoir que la commune a préempté en octobre 2004 l’immeuble (prix de vente départ 229 755 euros) auquel il faut ajouter l’indemnité d’éviction du local commercial  qui nous coûte environ 956 000 euros. A ce coût, il faut retrancher l’investissement de Bouygues Aménagement pour 250 000 euros et les derniers loyers dus par le gérant du Bar Tabac.

Ainsi, nous pouvons estimé que cette placette va revenir à plus de 800 000 euros. Au-delà du prix exorbitant pour un tel aménagement public, cette somme aurait certainement pu servir à autre chose…

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Le nouveau territoire de Bois-Colombes

Nous avons relevé que Monsieur Révillon avait signé un projet de territoire, dans le cadre de la Métropole du Grand Paris, incluant toutes les villes d’Argenteuil à Neuilly-sur-Seine. Et nous avons souligné que cela était a priori contradictoire avec les propos qu’il tient régulièrement et selon lesquels plus le territoire sera grand, plus la ville risque de perdre la maîtrise de sa politique (grande angoisse des maires de droite qui ont peur qu’on leur impose plus de solidarité…).

En réponse, Monsieur Révillon précise qu’il aurait affirmé que, s’il y a deux territoires, Bois-Colombes fera partie du territoire de la Boucle Nord car il trouve qu’il ne faut pas faire d’un côté le coin des riches avec La Défense et toutes les villes autour et d’un autre le coin des pauvres avec Villeneuve-La-Garenne. Il affirme que, si l’on se met tous ensemble, cela permettra d’aider les villes pauvres comme Villeneuve-La-Garenne.

De tels propos de la part de quelqu’un qui exproprie les habitants aux revenus modestes du nord de sa ville pour y mettre des personnes en mesure de payer leur appartement 6.000 € le m2, c’est assez ironique…

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Pourquoi être contre le projet actuel de la ZAC PLM c’est défendre l’intérêt public

Dans l’article précédent sur la ZAC deux aspects ne sont pas abordés et qui sont tout autant importants. En effet, cet article se voulait une réponse aux attaques proférées dans une tribune du Maire publiée dans le journal, de Bois-Colombes n° 108.

En effet, ce projet d’urbanisation est contesté non seulement car il néglige l’aspect humain mais également pour défendre l’intérêt public tant au niveau de la préservation des espaces verts que la défense des deniers publics.

 La préservation des espaces verts nécessaire pour une ville déjà très urbanisée

 En termes de densité, il ne faut pas oublier que Bois-Colombes figure dans les 20 premières villes de France de plus de 20 000 habitants[1]. Si nous établissons le classement par nombre de m2 d’espaces verts publics par habitants, là aussi nous sommes dans le haut du classement pour les villes ayant moins de 12 m2 par habitants (en sachant que plus de 75% de la population habitent dans des appartements)[2].

Dans ces conditions détruire plus de la moitié (3 600m2) du parc Pompidou pour que 45 logements (sur les 1 100 prévus dans la ZAC) aient une jolie vue sur le parc, revient à priver les 10 000 habitants du quartier nord d’un tiers d’espaces verts pour avantager une poignée de futurs habitants.

Cette volonté de faire passer certains intérêts privés avant l’intérêt collectif est d’autant plus regrettable qu’en même temps c’est la totalité de l’espace vert sportif Le Mignon (6 500m2) qui est appelé à disparaître.

La défense des deniers publics, impératif de bonne gestion

 Le coût de ce projet va être très élevé pour les habitants puisque c’est par le biais d’emprunts que la ville acquière le foncier nécessaire à la réalisation de l’opération pour le revendre en bloc à Bouygues en lui faisant une remise de l’ordre de 2 212 218€[3].

Quant aux contreparties d’aménagements annoncés par Bouygues, comme la livraison « brut de béton » des 7 classes et 40 berceaux de la crèche[4], elles ne compensent pas cette ristourne et ne sont créées que pour couvrir les besoins générés par les différents programmes immobiliers (à la zone Pompidou-Le Mignon il faut ajouter le programme Smirlian et s’il se réalise  le projet Argenteuil-Bourguignons) et ne sont pas destinés aux actuels enfants de la commune.

Sans compter que ces emprunts obèrent la capacité financière de la commune à répondre aux besoins des habitants actuels.

 De plus, les habitants en tant que contribuables vont devoir subir (au titre du département) le coût de la démolition reconstruction pour plus de 14 Millions de la barre du 38 Lépine alors que sa rénovation avait été évaluée par l’office HLM dont Mr Revillon est le vice-président à seulement 3,8 Millions d’euros !

[1] Source Wikipédia « Liste des communes les plus denses de France »

[2] La moyenne d’espaces verts par habitants est de 31m² dans les 50 plus grandes villes de France http://www.entreprisesdupaysage.org/espace-presse/dossiers-de-presse-unep/614-palmares-des-villes-les-plus-vertes-de-france-decouvrez-les-resultats-

[3] L’évaluation des Domaines pour l’ensemble des parcelles est de 9 975 000€. La mairie décide de vendre à Bouygues l’ensemble des biens communaux pour 7 762 842€

[4] Traité de concession où Bouygues s’engage à livrer les murs brut de bétons et l’arrivée d’eau et d’électricité .Tout le reste de la construction et de l’aménagement sont à la charge de la municipalité et donc du contribuable.

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Quand monsieur le Maire jette l’opprobre sur ses administrés

Monsieur Révillon se permet, dans le journal de Bois-Colombes numéro 108 d’octobre-novembre 2014 de prendre quelques libertés avec la réalité de l’opération de la ZAC Pompidou-Le Mignon

 

Aussi, nous nous devons de réfuter point par point les inexactitudes et les arguments fallacieux avancés.

 

Une volonté de déni du droit de recours.

 

Dès le début de l’entretien, Monsieur Révillon veut faire croire aux lecteurs que des personnes font des recours de manière systématique et par-delà empêchent le projet de démarrer.

Ce qui est absolument faux car tout d’abord certains permis n’ont fait l’objet d’aucun recours comme pour le lot M (immeuble angle avenue Argenteuil et rue Le Mignon). C’est seulement l’aménageur qui a pris l’initiative de ne pas commencer cette construction.

 

Ensuite, seules les personnes concernées directement par l’opération contestent les actes et les permis de construire. Mais pour Monsieur Révillon, dès que des personnes font valoir leur droit ils le font de manière abusive. En quoi vouloir faire respecter son droit le plus sacré, le droit de propriété cela serait démesuré, injuste. Pourquoi elles ne devraient pas se plaindre (au sens figuré et au sens propre) mais simplement se taire.

N’en déplaise à Monsieur le Maire nous sommes dans un état de droit et à ce titre toute personne peut intenter une action en justice dès qu’elle estime que son droit est bafoué.

 

Une volonté de stigmatiser les plaignants

 

Lorsque le Maire atteste que les recours sont motivés pour des raisons personnelles, nous sommes d’accord. En effet,  il s’agit bien de se défendre pour des raisons personnelles quand est en jeu l’expropriation ou l’expulsion de son logement. Toutefois, dans ses propos une connotation négative pointe. Est-ce immoral ou illégitime ?  Non, quoi de plus légitime, qu’après des années, des décennies, vous ne souhaitiez pas être chassé de votre logement !

 

 

Une volonté de ramener la défense de personnes expropriées et/ou expulsés à des considérations purement financières

 

Pour monsieur Révillon, les requérants seraient simplement motivés par des considérations financières. Cette accusation est à la limite de la diffamation, de la calomnie. En effet, cette critique est injustifiée et mensongère, elle est inventée avec le dessein de nuire à la réputation et à l’honneur des plaignants. Pour preuve deux faits. Le premier est que dans le cadre d’une expropriation vous ne vendez pas en faisant une plus-value mais vous recevez des indemnités qui sont bien souvent à 20% du prix du marché. Deuxièmement, les demandes au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative est de condamner la commune de Bois-Colombes, ensemble la société Bouygues Immobilier à verser solidairement aux plaignants ne dépassent jamais la somme de 3 000 euros. Il est à noter d’ailleurs que La mairie et Bouygues eux demandent chacun 5 000 euros et devant le tribunal civil, Bouygues demandent 483 676 euros en tant que dommages et intérêts et sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile 7 500 euros.

 

Une volonté de ramener la défense de personnes expropriées et/ou expulsés à des considérations idéologiques

 

Non content d’être animés par des considérations personnelles, financières, les plaignants feraient, pour Monsieur Le Maire des recours simplement par idéologie. C’est-à-dire que leurs recours ne seraient faits que pour s’opposer au Maire en tant qu’homme politique. C’est faire peu cas de la détresse de ces personnes et décidément ne pas les comprendre. Elles contestent simplement les décisions de la municipalité qui permettent à Bouygues de construire à l’endroit de leurs logements et les permis de construire déposés par l’aménageur (qui d’ailleurs est aussi Bouygues).

Une volonté de minorer le mécontentement et de jeter l’opprobre sur des habitants qui sont chassés de leur quartier.

 

Enfin, monsieur Révillon jette l’opprobre sur des habitants qui font valoir leur droit en justice en les présentant comme une minorité qui entend dicter sa loi au détriment de l’intérêt général.

Il faut rappeler qu’au-delà de cette minorité c’est en fait des centaines de personnes qui ont été concernés par le projet. En effet, il ne faut pas oublier tous ceux qui n’avaient pas les moyens financiers de s’opposer ou ceux qui ont préféré vendre ou quitter leurs logements par usure psychologique ou par lassitude. Les requérants doivent être aussi considérés comme les représentants de cette majorité silencieuse.

Aussi, vouloir opposer des administrés entre eux n’est pas digne d’un maire qui doit se préoccuper du bien vivre de l’ensemble de ses concitoyens.

Quant à leur faire porter la responsabilité de priver les habitants de nouveaux équipements et d’empêcher la réhabilitation du quartier cette attitude est scandaleuse.

Faut-il rappeler que cela fait plusieurs années que la municipalité aurait dû s’occuper de ce quartier (aucune mesure n’a été prise pour éviter la détérioration de certaines habitations, en guise d’accueil de centres aérés, de lieux de loisirs des préfabriqués vieux de plus de 30 ans).

De surcroit, les équipements publics comme le nouveau centre aéré ne profiteront qu’aux futurs habitants (pour rappel plus de 1 000 logements nouveaux).

 

 

 

Les plaignants veulent un quartier nord rénové, veulent que leur droit soit respecté, veulent continuer à vivre à Bois-Colombes.

Tout simplement.

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YVES REVILLON : Le Maire des promoteurs

Lors du Conseil Municipal du 8 Juillet dernier, la requalification de l’avenue d’Argenteuil (qui inclut l’expropriation de dizaines de personnes) était à l’ordre du jour.

Isabelle DAHAN est intervenue sur cette délibération  dans les termes suivants :

Votre projet de « requalification » de l’avenue d’Argenteuil repose sur la « résorption du bâti insalubre et vétuste », ce qui ne concerne nullement les parcelles concernées par la présente résolution.

Du reste, le commissaire enquêteur avait lui-même relevé les points suivants :

« Lorsque je me suis rendu le 3 Novembre 2010 sur le lieu du périmètre du projet, préalablement à l’ouverture de l’enquête publique, j’ai été surpris de la qualité de certaines habitations vouées à être démantelées !

C’est de façon assez flagrante le cas de la propriété sis au 211 Avenue d’Argenteuil et dans une autre mesure celles du 215 et 217 de la même avenue ainsi que celle du 19 Avenue des Chambards.

Il serait vraiment dommage qu’un tel pavillon, datant de 1900, et en apparence en bon état de conservation, soit ainsi sacrifié.

Il me semble nécessaire de devoir préserver certaines habitations en place (celles précitées) qui ne correspondent manifestement pas à des habitats insalubres ou indignes« .

et :

« Il me paraît nécessaire et indispensable de devoir rénover le secteur Uapm et de créer de nouveaux logements en densifiant autant que possible mais dans la limite du bon sens, sans que ceci soit fait au détriment du patrimoine architectural du secteur concerné et de la qualité du bâti existant.

Or justement, je suis persuadé qu’il serait incohérent d’inclure dans le périmètre d’expropriation les 5 parcelles F 175, F 303, F 304, F 179 et F 181, celles-ci se révélant être des bâtiments de bonne (voire excellente) qualité avec pour l’une d’entre elles (F 175) un atout architectural indéniable en comparaison avec d’autres bâtisses du même type sur la commune de BC (répertoriées dans l’inventaire du patrimoine culturel d’Ile de France« .

Et il avait donc émis un avis favorable à l’enquête parcellaire assortie de la réserve suivante (et il est extrêmement rare qu’un commissaire enquêteur demande le retrait de certaines parcelles) :

« Comme cela a été détaillé et argumenté lors de l’analyse des observations de l’enquête publique parcellaire, je demande de limiter le périmètre originel du projet, en y excluant les propriétés situées entre le 211 et 217 de l’avenue d’Argenteuil, ainsi que les propriétés situées au 19 et 19bis avenue des Chambards, celles-ci faisant corps avec le 215 de l’avenue d’Argenteuil.

Il s’agit expressément des 5 parcelles F 175, F 303, F 304, F 179 et F 181« .

Vous êtes passé outre, manifestant ainsi votre négation de l’avis d’une personne extérieure et neutre mais également votre indifférence à l’égard de vos concitoyens qui font l’objet de procédures d’expropriation.

Le droit de propriété est le droit le plus protégé en France parce qu’il est l’un des plus importants.

Et vous, parce que vous avez décidé de marquer de votre empreinte l’esthétique de la ville (car en l’espèce il s’agit d’esthétique immobilière sous le couvert de remédier à de l’habitat insalubre), vous utilisez les seuls moyens légaux qui existent pour réduire à néant la vie de plusieurs dizaines de personnes en l’espèce (et il y en a plusieurs centaines pour la ZAC PLM).

Je n’ai pas peur des mots et j’insiste : « réduire à néant »…

Parce qu’en expropriant, vous obligez des personnes à renoncer à leur maison, qu’ils ont passé des années à embellir (l’un des permis a été délivré, pour l’une des parcelles, en 2000…).

En expropriant, vous obligez des personnes à s’éloigner de leur famille, de leurs amis. Vous obligez des enfants à changer d’environnement, d’école, d’amis.

Manifestement, l’aspect humain vous importe peu. Je l’ai déjà dit et je le dirai tout le temps pendant lequel dureront ces opérations immobilières qui vous illustrent comme étant le Maire des promoteurs et non pas le Maire des bois-colombiens.

Vous auriez pu préempter les terrains du 2 Rue Charles Chefson (en vente en même temps que le lancement de la DUP). Cela aurait coûté moins cher et aurait évité les conséquences humaines que je viens de dénoncer.

Et sachez également que, contrairement à ce que vous écrivez dans votre Note de synthèse, les propriétaires concernés n’ont, pour la majeure partie d’entre eux, jamais été « approchés amiablement » par l’EPF.

Enfin, nous nous interrogeons : la réserve portait sur les parcelles 175, 179, 181, 303 et 304. Or la parcelle 175 n’est pas évoquée dans la délibération sur l’arrêté de cessibilité : Y aurait-il un traitement différent selon les propriétaires ?

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