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Le plan mercredi pour la période 2019-2021

Nous nous sommes également abstenus sur la présentation de ce plan, lors du conseil municipal du 28 mai dernier, pour plusieurs raisons :

– D’une part, ce dispositif vise à poursuivre l’esprit de la réforme des rythmes éducatifs
en continuant d’offrir à tous les enfants un panel d’activités sportives, culturelles et
de loisirs, ce qui est une bonne chose. Cependant, ces activités étant regroupées sur
le mercredi, elles ne toucheront pas le même nombre d’enfants que lorsqu’elles
étaient proposées l’après-midi après la classe ;

– D’autre part, l’inscription du mercredi comme du périscolaire – et non de
l’extrascolaire – permet à la commune d’assouplir le taux d’encadrement : un
animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour 8 en extrascolaire) et
un animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans (au lieu de 1 pour 12 en extrascolaire).
Outre le fait que cela est susceptible d’impacter directement l’intérêt de l’enfant,
cela risque également d’entraîner une détérioration des conditions de travail des
animateurs et nous serons donc extrêmement vigilants sur ce point.

Réponse de Madame Dominique Colombel (Maire adjointe Vie scolaire et périscolaire) : Le projet éducatif territorial (PedT) a été validé par l’académie.

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Suppression du poste de médiateur au Collège Albert Camus

L’année dernière, nous sommes intervenus lors de deux conseils municipaux sur la
suppression du poste de Médiateur au Collège Albert Camus en soulignant trois points :

– la qualité du travail effectué par la médiatrice en place jusqu’alors (ce qui participe à
la qualité de l’accueil et de l’enseignement offerts par ce collège aux élèves bois-
colombiens et asniérois) ;
– le caractère excédentaire du budget du Conseil Départemental (à hauteur de 470
Millions) ce qui rendait impossible l’argument budgétaire sur la suppression du
médiateur ;
– enfin, votre position, Monsieur le Maire, au sein du Conseil Départemental qui aurait
dû permettre d’éviter cette suppression.

A l’époque, vous nous aviez répondu que vous étiez parfaitement d’accord avec nous et vous nous aviez indiqué : « J’ai demandé s’il était possible de partager le médiateur entre Albert Camus et un autre collège, pour qu’il fasse la moitié de son temps dans chacun de ces établissements. Je n’ai pas encore la réponse mais je continuerai à demander si nous n’arrivons pas à avoir quelqu’un cette année ».

Pour la rentrée de Septembre 2019, le principal du collège a fait une nouvelle demande
auprès du Conseil Départemental pour obtenir un médiateur. Cela lui a été refusé lors de la dernière commission départementale du 20 Mai dernier et, étonnement, vous n’avez pas défendu cette demande. Pouvez-vous nous expliquer les raisons ?

Réponse de Monsieur Le Maire : Ne vous inquiétez pas, la Commune ne lâchera pas.

Réponse de Monsieur Cédric Klein (Délégué à la vie scolaire et périscolaire) : Selon l’académie, le collège n’est plus prioritaire pour l’attribution d’un médiateur car il n’y a pas eu de problème majeur ces dernières années.

Autrement dit il faut que malheureusement le collège connaisse des problèmes pour que la Direction puisse prétendre à avoir un médiateur. L’absurdité de ce monde !

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Règlement des accueils périscolaires, des accueils de loisirs extrascolaires et du service minimum d’accueil – Mention Peut mieux faire

Nous nous sommes abstenus sur la délibération proposée lors du conseil municipal en date du 28 mai 2019 comme nous le faisons depuis plusieurs années et ce pour les mêmes raisons :

– D’une part, l’horaire de fin de l’accueil périscolaire à 18H30 alors qu’il était
auparavant de 19H ;
– D’autre part, la facturation au forfait alors que de très nombreuses villes (y compris
des villes de même taille que la nôtre) fonctionnent avec un tarif à l’unité.

Nous tenons toutefois à souligner que l’une des critiques que nous avions formulée à
l’époque du passage au forfait contre l’obligation d’inscrire un enfant à toute la semaine de vacances et l’impossibilité de pouvoir choisir de l’inscrire à un ou plusieurs jours a été entendue.

Réponse de Madame Colombel (Maire adjointe Vie scolaire et périscolaire) :

Il y a bien longtemps que l’horaire de fin de l’accueil périscolaire était à 19h00. Quant au tarif au forfait, lors de la présentation aux familles de ce nouveau règlement, aucune n’a émis un avis négatif..

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Quid des travaux prévus cette année au lycée Albert Camus ?

Lors du conseil municipal du 19 février, nous avons posé la question de savoir si la municipalité savait où nous en étions du planning des travaux sur le lycée Albert Camus.

Réponse : 

  • L’architecte est venu présenter le projet
  • Les élèves et les parents d’élèves sont informés via le Conseil d’Administration du lycée
  • Une réunion publique va être organisée
  • La municipalité en est au choix des entreprises
  • Le Maire demande la rénovation des équipements sportifs à l’issue des travaux du lycée
  • A priori, les travaux démarreraient bien en Juin 2019
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Modification des périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes

Compte tenu de l’ouverture de Saint Exupéry suite aux travaux, le périmètre scolaire a été modifié dans le Nord. En revanche, pour ce qui concerne le Sud, aucune réflexion ne semble avoir eu lieu pour rééquilibrer les secteurs, sachant qu’au vu de la carte scolaire actuelle, il y a un risque de fermeture d’une nouvelle classe à La Cigogne à la rentrée prochaine et, par conséquent, la suppression de la demi-décharge du directeur de l’école. Nous avions demandé en commission de réfléchir à une affectation à la Cigogne des enfants habitant Rue de Bois-Colombes, Avenue de l’Europe et Avenue Michel Ricard. Qu’en est-il ?

Réponse de la municipalité : Pour la Cigogne, il faudrait une dizaine d’élèves supplémentaire pour permettre le maintien d’une classe l’année prochaine. La rue de Bois-Colombes ne concerne que 2 élèves et l’avenue de l’Europe 13 CP mais cela n’est pas pérenne. La carte va donc être retravaillée pour le Sud. Il faut quand même savoir qu’il y a plus de demande de dérogation pour aller à la Cigogne que pour aller ailleurs qu’à La Cigogne.

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Une intervention des associations dans le temps des activités périscolaires sans cadre juridique

Déjà évoqué en Juillet 2016 et lors du dernier conseil municipal il nous semblait qu’il y avait une absence de cadre juridique pour l’intervention des associations dans le cadre des temps des activités périscolaires (TAP). En effet, pour l’année 2015-2016, 3 associations intervenaient dans le cadre des TAP. Pour ces interventions, nous avions voté, lors du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015, des conventions avec ces 3 associations. Ces 3 conventions ont été conclues pour l’années 2015-2016 et se sont terminées le 1er juillet 2016. Or, l’année dernière en juillet 2016 aucune convention pour l’année scolaire 2016-2017 n’a été actée. Et là en juillet 2017 toujours pas de convention pour l’année 2017-2018. Or, ces conventions prévoient notamment l’organisation pratique, qui prend quoi à sa charge, les responsabilités, les assurances mais également une évaluation du dispositif.

Donc  nous interrogeons le Maire sur le cadre juridique de l’intervention de ces associations.

Réponse de Monsieur REVILLON :  Je ne sais pas. Mme LEMETTRE dit qu’il y a un cadre mais elle ne sait pas lequel. Il pensait que c’était de la compétence de Mme COLOMBEL qui n’est pas là. Mais du coup il va vérifier. 

???

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Contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation

Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2016, nous avons voté contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation pour les raisons suivantes :

–          Le taux de pondération est « arrêté par décision du Maire » : aucun moyen de discuter en conseil du bien fondé ou non du choix d’un taux de pondération à 20% pour telle activité et de 75% pour telle autre puisque c’est Monsieur Le Maire qui décide dans son coin. On tente de le faire lorsqu’on voit apparaître le tableau des pondérations en note d’information, en général en Mai, l’annexe avec les taux de pondération mais on ne sait toujours pas pourquoi la restauration est pondérée à 10% alors que les activités culturelles adultes le sont à 64%

–          Principe du forfait

–          Facturation de la garderie du mercredi midi à un prix unitaire sans application du Quotient Familial (contradictoire avec le principe du forfait)

–          La restauration adulte n’est pas soumise à Quotient Familial (p. 271)

–         Nécessité d’un abonnement annuel pour l’accès aux accueils temps libre de la structure jeune et cet abonnement n’est pas soumis à un taux de pondération.

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Un prix de restauration scolaire pris en charge par la Mairie a minima

Le prix des activités et des services soumis à quotient familial est déterminé en appliquant au prix de revient réel un coefficient de pondération. Ainsi, plus le coefficient de pondération est élevé, moins le prix est élevé.

Or, nous avons constaté que le prix de revient de la restauration scolaire n’était pondéré qu’à 10% alors que le tarif des activités culturelles adultes était pondéré à 64%.

Nous avons donc souhaité savoir quelles étaient les motivations de la majorité municipale pour appliquer tel ou tel coefficient de pondération à telle activité ou tel service.

Réponse (qui n’en est pas une) de Madame Mariaud : Le coefficient de pondération est fixé par rapport au prix réel (ça, merci, nous avions compris). Dans le cadre de la restauration scolaire (prix de revient du repas à 7,91 €) nous sommes proches du coût de revient (ça aussi, nous l’avions constaté et on en demandait justement la raison).

Conclusion : la majorité municipale fait le choix de financer prioritairement les activités de loisirs des adultes plutôt que de faciliter l’accès à la cantine (et donc à un certain équilibre alimentaire) du plus grand nombre d’enfants bois-colombiens.

 
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Et pourquoi pas une municipalisation du Conservatoire ?

La subvention allouée au Conservatoire est de 200.000 € (sans compter la mise à disposition des locaux), ce qui correspond à presque la moitié des recettes.

Or, une association peut être considérée comme transparente et donc au service de la ville lorsqu’elle gère un équipement public, que plusieurs membres du conseil municipal siègent au conseil d’administration et lorsque plus de la moitié de ses ressources est constituée par des subventions municipales (Arrêt du Conseil d’Etat du 21 Mars 2007).

Dès lors, ne serait-il pas dans l’intérêt de tous les bois-colombiens que le Conservatoire soit municipalisé ?

Cela permettrait d’offrir des activités soumises au quotient familial et par conséquent de rendre accessible la musique et les autres activités du Conservatoire au plus grand nombre de bois-colombiens, voire d’intégrer les activités du Conservatoire dans les ateliers périscolaires.

C’est du reste parce que le Conservatoire est relativement cher que, malgré le rajeunissement de la population de la ville, le nombre d’élèves n’augmente pas comme s’en est inquiété Monsieur REVILLON lors de la dernière assemblée générale du Conservatoire.

REPONSE de la Mairie : Aucune

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Approbation de la nouvelle carte scolaire

Lors du conseil municipal en date du 09/02/2016, nous avons fait remarquer que si nous allions voter pour la mise en place de la nouvelle carte scolaire, deux interrogations demeuraient :

La première concerne les possibilités de dérogation : dans la note explicative, n’est évoquée que la possibilité de dérogation pour les enfants affectés, selon la nouvelle carte scolaire, à Paul Bert (PB) et qui souhaiteraient aller à Jules Ferry. L’inverse n’est pas évoqué. Or, nous avons déjà été informé de problèmes relatifs à des enfants en garde partagée qui sont actuellement scolarisés dans la même école PB maternelle (et devaient rester à PB en élémentaire selon l’ancienne carte) et qui, du fait de la nouvelle carte, seront affectés au CP dans deux écoles différentes. Or, la nounou ne peut être à la sortie de PB et à celle de Jules Ferry en même temps. Nous avons évidemment conseillé aux parents concernés de solliciter une dérogation auprès de Mme COLOMBEL. Et nous voulons donc avoir de la part de la majorité municipale la garantie que les demandes de dérogation seront examinées avec attention et qu’il ne sera pas fait un usage brutal de la nouvelle carte scolaire au risque de mettre des familles en difficultés

REPONSE : Chaque cas de demande de dérogation sera étudié (le mieux étant de prendre RV avec Mme COLOMBEL, la Maire adjointe en charge de la vie scolaire).

La seconde est plus complexe : l’analyse des besoins scolaires de 2010 concluait à la nécessité d’augmenter le nombre de classes dans nos écoles de 19 pour aboutir à 133 classes au total en 2020 compte tenu de l’accroissement et du rajeunissement de la population.

C’est du reste en vue de cet objectif qu’ont été lancés les transformations de Pierre Joigneaux (PJ) et St Exupéry qui vont permettre l’ouverture de 22 classes supplémentaires (12 à PJ et 10 à Saint Ex).

Cependant, en parallèle de ces ouvertures, les 14 classes de PB A vont fermer. Même si, en même temps, 4 nouvelles classes vont être ouvertes à PB B, on ouvrira en réalité que 22 -14 + 4 = 12 classes

Il nous manquerait donc, au vu de l’analyse des besoins scolaires, 7 classes.

Ce point a été évoqué en commission et il a été indiqué que l’analyse de besoins scolaires avait surévalué considérablement le nombre de classes et qu’il y aurait une fuite dans le privé.

Toutefois 7 classes de différence correspondent à peu près à 189 enfants de différence (27 enfants par classe), ce qui est conséquent.

Nous nous sommes donc interrogés sur l’opportunité de demander au cabinet ayant effectué l’analyse en 2010 de réactualiser son étude avant de transformer définitivement PB A en autre chose qu’une école.

REPONSE : En fermant PAUL BERT A, la ville pourra plus facilement la rénover, voire rouvrir des classes. Il faut que les parents soient le plus proche des écoles. Pour l’instant, il n’y a que quelques transformations de salles à PAUL BERT A pour créer des salles de motricité. Il restera de la place. Avant de tout transformer, la ville va réfléchir

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