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Une intervention des associations dans le temps des activités périscolaires sans cadre juridique

Déjà évoqué en Juillet 2016 et lors du dernier conseil municipal il nous semblait qu’il y avait une absence de cadre juridique pour l’intervention des associations dans le cadre des temps des activités périscolaires (TAP). En effet, pour l’année 2015-2016, 3 associations intervenaient dans le cadre des TAP. Pour ces interventions, nous avions voté, lors du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015, des conventions avec ces 3 associations. Ces 3 conventions ont été conclues pour l’années 2015-2016 et se sont terminées le 1er juillet 2016. Or, l’année dernière en juillet 2016 aucune convention pour l’année scolaire 2016-2017 n’a été actée. Et là en juillet 2017 toujours pas de convention pour l’année 2017-2018. Or, ces conventions prévoient notamment l’organisation pratique, qui prend quoi à sa charge, les responsabilités, les assurances mais également une évaluation du dispositif.

Donc  nous interrogeons le Maire sur le cadre juridique de l’intervention de ces associations.

Réponse de Monsieur REVILLON :  Je ne sais pas. Mme LEMETTRE dit qu’il y a un cadre mais elle ne sait pas lequel. Il pensait que c’était de la compétence de Mme COLOMBEL qui n’est pas là. Mais du coup il va vérifier. 

???

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Contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation

Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2016, nous avons voté contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation pour les raisons suivantes :

–          Le taux de pondération est « arrêté par décision du Maire » : aucun moyen de discuter en conseil du bien fondé ou non du choix d’un taux de pondération à 20% pour telle activité et de 75% pour telle autre puisque c’est Monsieur Le Maire qui décide dans son coin. On tente de le faire lorsqu’on voit apparaître le tableau des pondérations en note d’information, en général en Mai, l’annexe avec les taux de pondération mais on ne sait toujours pas pourquoi la restauration est pondérée à 10% alors que les activités culturelles adultes le sont à 64%

–          Principe du forfait

–          Facturation de la garderie du mercredi midi à un prix unitaire sans application du Quotient Familial (contradictoire avec le principe du forfait)

–          La restauration adulte n’est pas soumise à Quotient Familial (p. 271)

–         Nécessité d’un abonnement annuel pour l’accès aux accueils temps libre de la structure jeune et cet abonnement n’est pas soumis à un taux de pondération.

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Un prix de restauration scolaire pris en charge par la Mairie a minima

Le prix des activités et des services soumis à quotient familial est déterminé en appliquant au prix de revient réel un coefficient de pondération. Ainsi, plus le coefficient de pondération est élevé, moins le prix est élevé.

Or, nous avons constaté que le prix de revient de la restauration scolaire n’était pondéré qu’à 10% alors que le tarif des activités culturelles adultes était pondéré à 64%.

Nous avons donc souhaité savoir quelles étaient les motivations de la majorité municipale pour appliquer tel ou tel coefficient de pondération à telle activité ou tel service.

Réponse (qui n’en est pas une) de Madame Mariaud : Le coefficient de pondération est fixé par rapport au prix réel (ça, merci, nous avions compris). Dans le cadre de la restauration scolaire (prix de revient du repas à 7,91 €) nous sommes proches du coût de revient (ça aussi, nous l’avions constaté et on en demandait justement la raison).

Conclusion : la majorité municipale fait le choix de financer prioritairement les activités de loisirs des adultes plutôt que de faciliter l’accès à la cantine (et donc à un certain équilibre alimentaire) du plus grand nombre d’enfants bois-colombiens.

 
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Et pourquoi pas une municipalisation du Conservatoire ?

La subvention allouée au Conservatoire est de 200.000 € (sans compter la mise à disposition des locaux), ce qui correspond à presque la moitié des recettes.

Or, une association peut être considérée comme transparente et donc au service de la ville lorsqu’elle gère un équipement public, que plusieurs membres du conseil municipal siègent au conseil d’administration et lorsque plus de la moitié de ses ressources est constituée par des subventions municipales (Arrêt du Conseil d’Etat du 21 Mars 2007).

Dès lors, ne serait-il pas dans l’intérêt de tous les bois-colombiens que le Conservatoire soit municipalisé ?

Cela permettrait d’offrir des activités soumises au quotient familial et par conséquent de rendre accessible la musique et les autres activités du Conservatoire au plus grand nombre de bois-colombiens, voire d’intégrer les activités du Conservatoire dans les ateliers périscolaires.

C’est du reste parce que le Conservatoire est relativement cher que, malgré le rajeunissement de la population de la ville, le nombre d’élèves n’augmente pas comme s’en est inquiété Monsieur REVILLON lors de la dernière assemblée générale du Conservatoire.

REPONSE de la Mairie : Aucune

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Approbation de la nouvelle carte scolaire

Lors du conseil municipal en date du 09/02/2016, nous avons fait remarquer que si nous allions voter pour la mise en place de la nouvelle carte scolaire, deux interrogations demeuraient :

La première concerne les possibilités de dérogation : dans la note explicative, n’est évoquée que la possibilité de dérogation pour les enfants affectés, selon la nouvelle carte scolaire, à Paul Bert (PB) et qui souhaiteraient aller à Jules Ferry. L’inverse n’est pas évoqué. Or, nous avons déjà été informé de problèmes relatifs à des enfants en garde partagée qui sont actuellement scolarisés dans la même école PB maternelle (et devaient rester à PB en élémentaire selon l’ancienne carte) et qui, du fait de la nouvelle carte, seront affectés au CP dans deux écoles différentes. Or, la nounou ne peut être à la sortie de PB et à celle de Jules Ferry en même temps. Nous avons évidemment conseillé aux parents concernés de solliciter une dérogation auprès de Mme COLOMBEL. Et nous voulons donc avoir de la part de la majorité municipale la garantie que les demandes de dérogation seront examinées avec attention et qu’il ne sera pas fait un usage brutal de la nouvelle carte scolaire au risque de mettre des familles en difficultés

REPONSE : Chaque cas de demande de dérogation sera étudié (le mieux étant de prendre RV avec Mme COLOMBEL, la Maire adjointe en charge de la vie scolaire).

La seconde est plus complexe : l’analyse des besoins scolaires de 2010 concluait à la nécessité d’augmenter le nombre de classes dans nos écoles de 19 pour aboutir à 133 classes au total en 2020 compte tenu de l’accroissement et du rajeunissement de la population.

C’est du reste en vue de cet objectif qu’ont été lancés les transformations de Pierre Joigneaux (PJ) et St Exupéry qui vont permettre l’ouverture de 22 classes supplémentaires (12 à PJ et 10 à Saint Ex).

Cependant, en parallèle de ces ouvertures, les 14 classes de PB A vont fermer. Même si, en même temps, 4 nouvelles classes vont être ouvertes à PB B, on ouvrira en réalité que 22 -14 + 4 = 12 classes

Il nous manquerait donc, au vu de l’analyse des besoins scolaires, 7 classes.

Ce point a été évoqué en commission et il a été indiqué que l’analyse de besoins scolaires avait surévalué considérablement le nombre de classes et qu’il y aurait une fuite dans le privé.

Toutefois 7 classes de différence correspondent à peu près à 189 enfants de différence (27 enfants par classe), ce qui est conséquent.

Nous nous sommes donc interrogés sur l’opportunité de demander au cabinet ayant effectué l’analyse en 2010 de réactualiser son étude avant de transformer définitivement PB A en autre chose qu’une école.

REPONSE : En fermant PAUL BERT A, la ville pourra plus facilement la rénover, voire rouvrir des classes. Il faut que les parents soient le plus proche des écoles. Pour l’instant, il n’y a que quelques transformations de salles à PAUL BERT A pour créer des salles de motricité. Il restera de la place. Avant de tout transformer, la ville va réfléchir

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Demande de réintégrer toutes les associations au sein des écoles

Par courrier du 9 Novembre 2015, nous avons renouvelé auprès d’Yves REVILLON notre demande visant à réintégrer les associations au sein des écoles afin de permettre au plus grand nombre d’enfants bois-colombiens de bénéficier d’activités diverses et variées. Et ce, d’autant que nous avons appris récemment qu’en plus de l’Association LE BON DEPART, qui a été maintenue dans plusieurs écoles de la Ville, une autre Association continuait de dispenser son activité dans trois écoles entre 17H30 et 18H30. Il y a donc une absence totale de cohérence dans la décision de « bouter » les associations hors des écoles, soit on les sort toutes sans distinction, soit on les maintient toutes (nous privilégions, bien évidemment, cette dernière solution).

Réponse de Mme COLOMBEL (maire adjointe en charge de la vie scolaire) lors du conseil municipal en date du 17 décembre 2015 (car, évidemment, le Maire n’entend pas nous répondre par écrit… peut-être par peur que nous diffusions ses réponses) – Même tirade que d’habitude :

  • La ville avait besoin de récupérer les locaux pour les activités des TAP : FAUX, les associations intervenaient quasiment toutes sur la tranche 17H30-18H30, soit après les TAP ;
  • La présence d’associations dans certaines écoles et pas dans d’autres crée des inégalités entre les écoles : dans ce cas, pourquoi ne pas faire l’inverse et permettre au plus grand nombre d’intervenir dans toutes les écoles de la ville ;
  • Cela crée aussi une inégalité entre les enfants dont les parents ont la possibilité de payer des activités et ceux qui n’en ont pas la possibilité : certaines activités étaient effectivement coûteuses mais d’autres l’étaient beaucoup moins (les échecs par exemple) ;
  • Les enfants ne sont pas pénalisés puisque les associations ont eu des créneaux dans des locaux municipaux : FAUX, les enfants dont les parents travaillent ne peuvent pas, à 15H45 en semaine, accompagner leurs enfants dans des locaux extérieurs et tous les enfants ne sont pas suffisamment grands pour faire les trajets seuls.
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Les associations hors des écoles. Enfin pas toutes !

Rappel : Lors des deux précédents Conseils municipaux (en mai et juillet 2015), nous avons dénoncé la décision de la majorité municipale de sortir des écoles toutes les associations dispensant des activités extrascolaires, essentiellement entre 17H30 et 18H30, soit après les temps d’activité périscolaire ou l’étude.

Notre intervention (en date du 06 octobre) consistait à faire remarquer à la majorité municipale qu’elle avait décidé de sortir toutes les associations des locaux, y compris les échecs qui y étaient depuis 25 ans, pour une question d’équité entre toutes les associations.

Or, il reste encore une association au sein de plusieurs écoles de la ville : LE BON DEPART. Certes, il s’agit d’une association faisant du soutien scolaire mais soit on les sort toutes sans faire de distinction quant à l’utilité ou non de l’activité proposée, soit on n’en sort aucune.

Par ailleurs, concernant les échecs, pendant l’été, entre 20 et 30 courriers de parents mécontents de leur décision ont été adressé à la Mairie, courriers restés sans réponse.

Enfin, nous leur avons rappelé que les échecs ont des qualités éducatives incontestables et que tant le Ministère de l’Education Nationale que l’Union Européenne prônent l’introduction des échecs dans les écoles. Et que notre Club d’échecs repose sur le sport scolaire. Ainsi par cette décision irréfléchie, la pérennité de ce club qui fait la renommée de notre Ville était mise en péril.

Du reste, pour tenter de conserver un nombre d’élèves suffisant (et parce qu’avec les cours proposés dans des lieux extérieurs aux écoles, entre 16 H et 17H30, il n’avait qu’une quinzaine d’inscriptions avant les vacances d’été), le club d’échecs a demandé à ses animateurs d’aller chercher les enfants à la sortie des écoles pour les emmener sur les lieux d’activités. Sauf qu’ils n’ont pas suffisamment d’animateurs pour proposer cet accompagnement sur toutes les écoles de la ville. Donc, ils ont renoncé à proposer des cours au Vigny et à Glatz, ce qui prive les enfants des écoles du sud et du nord de la possibilité de pratiquer les échecs et conduit à une inégalité entre les enfants des différentes écoles. Et cela provoque le mécontentement des parents, outre le fait que cela n’a permis au club d’enregistrer que 90 inscriptions contre 240 auparavant. Nous leur avons donc demandé de réintroduire les associations dans les écoles.

Réponse de Mme COLOMBEL (maire adjointe en charge de la vie scolaire) : Il n’y a pas d’inégalité. Le club d’échecs a toujours les créneaux disponibles au Vigny et à Glatz et il n’est pas sûr que la baisse des effectifs soit due uniquement à la sortie des écoles (NB : nous ne savons pas ce que cette affirmation sous-entend). La municipalité réfléchit toujours à réduire les inégalités. Le Maire a répondu à toutes les lettres sauf une ou deux et il a estimé que la réponse faite aux associations de parents d’élèves (qui se sont également plaintes de cette décision) était suffisante.

Depuis le Conseil Municipal, nous avons appris qu’une association non bois-colombienne proposant une activité extrascolaire relativement coûteuse (près de 300 €) allait réintégrer une école de la ville après les vacances de la Toussaint. Pourquoi cette association et pas d’autres ? Aucune idée et évidemment aucune réponse de la ville…Mais drôle de conception de l’égalité…

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Vous trouvez le prix de la garderie du mercredi midi trop chère : C’est comme ça !

La garderie du mercredi midi : nous l’avons déjà évoquée lors du précédent conseil, il nous apparaît totalement anormal de facturer cette heure de garderie à prix coûtant sans application du Quotient Familial (QF) et de la pondération, soit 3,61 € l’heure. Du reste, pour le même service, c’est-à-dire de la garderie, il est étonnant de constater que les 45mn de l’après-midi valent 5,19 € alors que l’heure du mercredi midi vaut 3,61 €.

 

Nous avons donc redemandé lors de ce conseil du 06 octobre 2015 comment et pourquoi la majorité municipale avait fixé des tarifs unitaires au coût réel et avait décidé de ne pas appliquer de QF et de pondération en précisant que les Bois-Colombiens ne pouvaient pas se contenter du « c’est comme ça » que Madame Colombel (maire adjointe en charge de la vie scolaire)  avait répondu lors du dernier Conseil Municipal.

 

Réponse de Mme COLOMBEL : « Et bien si, j’ai envie de vous dire à nouveau que  c’est comme ça !».

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La Philotechnique est morte, Yves Révillon l’enterre !

La PHILOTECHNIQUE était une Association reconnue d’utilité publique dispensant des formations -professionnelles ou non – présente sur le territoire de notre ville depuis avant même la création de Bois-Colombes. De nombreux bois-colombiens et alto-séquanais ont bénéficié de ces formations dont la qualité était reconnue de tous.

L’année dernière, l’intervention de nos conseillers municipaux (qui avaient réussi à mobiliser un sénateur, un député et des conseillers régionaux) avait permis de mettre fin au litige opposant depuis de nombreuses années l’ancien Président de la PHILO (soutenu par le Maire qui était présent aux Conseils d’Administration et qui n’entendait surtout pas intervenir pour trouver une solution permettant la survie de l’association) et deux salariés ayant obtenu plusieurs décisions en leur faveur, de débloquer la subvention de la Région et, par conséquent, de permettre la poursuite de l’activité de l’Association dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire initiée par l’ancien Président.

Depuis lors, malheureusement, le CNAM a dénoncé la convention qui permettait à la PHILO de dispenser les formations agréées CNAM. Et le Tribunal en a déduit que le redressement n’était plus possible et qu’il fallait donc prononcer la liquidation judiciaire de l’Association, à effet du 10 Juillet.

Cependant, depuis le début de l’année, des salariés et des auditeurs de la PHILO avaient commencé à monter un projet associatif alternatif destiné à maintenir une offre importante de formation à Bois-Colombes tout en diversifiant l’activité pour assurer la pérennité de cette nouvelle association. Ce projet impliquait la mise à disposition par la Commune d’un étage du bâtiment qui lui appartient et qui hébergeait la PHILO.

Lors d’une réunion de mars 2015, la Mairie s’est engagée à mettre à disposition cet étage du bâtiment à la nouvelle association qui devait se créer. Ses membres se sont donc démenés, multipliant les contacts avec les organismes susceptibles de leur envoyer des personnes à former, prenant de nouvelles adhésions, etc.

Mais brutalement, à la mi-juin, Yves REVILLON a informé les membres du bureau de la nouvelle Association (qui venaient se présenter à lui) qu’il avait changé d’avis et décidé de reprendre les locaux pour y installer des services municipaux.

Le projet est donc tombé totalement à l’eau puisque, sans un minimum de salles, pas d’offre de formation digne de ce nom.

Alertés, nous avons donc organisé un rassemblement dans le hall de la Mairie juste avant le Conseil Municipal. Le conseiller régional présent, Roberto ROMERO, a manifesté son incompréhension face à la décision du Maire, d’autant que la Région est en mesure de verser des subventions significatives à une Association dispensant de la formation professionnelle. De même, le sénateur déjà intervenu l’année dernière, Philippe KALTENBACH, a écrit au Maire pour déplorer sa décision.

En Conseil Municipal, nous avons interrogé le Maire sur les raisons de ce revirement. Trois arguments ont été avancés :

–          Une commission de sécurité de novembre 2013 aurait préconisé la fermeture du bâtiment et la réalisation d’importants travaux : outre le fait que c’est la première fois que l’argument est avancé (alors que la PHILO occupe nos conseils municipaux depuis janvier 2014…), il est totalement inopérant : la Ville a décidé de maintenir dans les locaux les deux sous-locataires de la PHILO (aux termes de conventions dont les conditions ne nous ont bien évidemment pas été dévoilées) et le Conseil Municipal avait pour objet de nous faire voter le tarif de location des salles de la PHILO maintenant disponibles.

–          La PHILO aurait sous-loué, sans l’autorisation de la Commune et donc de façon illégale, une partie des locaux, bénéficiant ainsi de revenus supérieurs au coût de la location du bâtiment et alors qu’elle percevait une subvention correspondant au montant du loyer : FAUX. La PHILO avait demandé l’autorisation à la Commune en 2010 et Yves REVILLON en personne avait donné son accord tout en demandant l’élaboration d’une convention d’objectifs avec l’Association.

–          Plusieurs services de la Ville ont besoin d’être réunis dans des locaux aux normes alors qu’actuellement ils sont dans des locaux inadaptés et éparpillés : EXTRAORDINAIRE… le bâtiment n’est pas suffisamment aux normes pour y maintenir des cours mais il l’est pour accueillir des services municipaux accueillant du public…

Bref, là encore, par cette décision, Yves REVILLON montre le peu d’importance qu’il accorde au tissu associatif de la ville et donc, au bien-être des habitants. Sans compter l’irrespect total pour les salariés et auditeurs ayant mis des mois à monter un projet extrêmement bien construit et cohérent.

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La suppression des échecs à l’école

Depuis 26 ans, le club d’échec de Bois Colombes dispensait son art à l’intérieur des écoles élémentaires de notre ville.

Cela permettait aux enfants depuis la grande section jusqu’au CM2, de s’initier puis de pratiquer les échecs au sein d’un club de très haute qualité.

Depuis 26 ans, parce que c’était après les cours, dans les locaux des écoles, de nombreuses générations d’enfants de Bois Colombes se sont inscrits au club d’échec.

Sans cette facilité, sans cette proximité qui a permis d’en démocratiser l’accès, le plus grand nombre ne se serait sans doute jamais inscrit au club.

Grâce à cela, notre club peut compter dans ses membres plusieurs champions, dont les mérites furent vantés dans le journal municipal.

Grâce à cela, nous pouvons être fiers de connaitre un grand maitre international, Sami Shoker, issu du club et ayant fait son apprentissage le mardi soir à l’école Jules Ferry.

Malgré ces succès, malgré cette popularité, la majorité municipale a décidé, unilatéralement de supprimer les cours d’échecs dans les écoles.

Désormais, les cours d’échecs seront donnés dans une salle municipale à d’autres jours et horaires.

Terminées la démocratisation et la facilité d’accès !

Terminées l’émulation entre camarades de classe, et l’activité accessible après l’école !

Les enfants qui voudront s’inscrire au club d’échecs devront, quand ils en connaitront l’existence, se rendre dans les locaux que la mairie voudra bien mettre à disposition, plus ou moins loin de chez eux, à des heures où ils pratiquent peut –être déjà une autre activité.

Ils devront y aller accompagnés de leurs parents, vu leur jeune âge, créant ainsi une contrainte de plus pour les familles.

Ils devront alors aussi peut être choisir entre les échecs et un autre sport ou activité culturelle.

Alors que jusqu’ici, le temps des échecs ne s’imputait pas sur autre chose que l’étude !

Nous avons fait toutes ces remarques lors du conseil municipal du 7 juillet 2015.

Nous avons aussi demandé pourquoi cette activité était supprimée.

A ça nous n’avons pas eu de réponse. Sinon des assertions à base de ragots comme le conseil aime en rapporter pour justifier ses décisions iniques.

Yves Revillon n’a d’ailleurs répondu à aucune des ces remarques ou questions. Il a laissé ses adjointes s’enferrer dans des explications vaseuses en expliquant très obligeamment qu’il y aurait une offre d’échecs pendant les activités périscolaires.

C’est-à-dire, une initiation, dispensée pendant la moitié de l’année à des groupes réduits.

Pas un accès à tous ceux qui le souhaitent pour apprendre réellement à jouer aux échecs.

La raison, nous nous en doutons, elle est évidemment budgétaire.

Yves Revillon, comme beaucoup d’autres, cherche à faire des économies en raison des baisses de dotations de l’Etat.

Comme nombre de maires de droites, il réduit d’abord, les subventions aux associations sportives et culturelles.

Néanmoins, il faut comme toujours noter les incohérences des choix budgétaires d’Yves Revillon.

3 millions d’économie à faire sur le budget de la ville en détruisant le tissu associatif.

Et 17 millions à emprunter pour la rénovation du gymnase Albert Smirlian.

Cherchez l’erreur !

Le Club d’échec, ses adhérents, ses salariés, pourront dire dès l’an prochain : Revillon m’a tué !

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