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Des services qui rapportent de plus en plus

Lors de l’examen du compte administratif 2016, au cours du conseil municipal en date du 30 mai 2017, il est souligné dans le rapport de présentation sur les produits des services que « Les progressions les plus significatives sont observées en restauration scolaire (+54 K€), accueils périscolaires (+83 K€) et redevances d’occupation du domaine public (+ 151 K€). »

Ainsi, après une évolution en 2015 de près de 4,5 %, en 2016 les usagers subissaient encore une augmentation de près de 4,1 % de l’ensemble de ces produits.

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Chère commune

Le printemps est l’occasion de discuter en Conseil Municipal des finances de la commune. Même si cela peut paraître technique, les choix effectués par la majorité municipale sont déterminants pour l’avenir des bois-colombiens et l’évolution prise au cours de ces dernières années nous inquiète.

Le taux de la taxe d’habitation est, depuis 2011, de 24,98 % (soit le taux le plus élevé du 92) : en 2000, elle était de 14,51 %. Pourtant, les recettes de fonctionnement augmentent de façon significative : +9% pour le produit des impôts et + 4,45% pour le produit des services (essentiellement ceux liés à l’enfance : restauration scolaire, accueils périscolaires, crèches) entre 2014 et 2015.

La pénalité pour insuffisance de logements sociaux a coûté 137.486 € en 2015. Et cela va continuer puisque la commune ne respecte pas le taux légal de logements sociaux (18,18% contre 25%).

Les charges financières ont augmenté de 34% entre 2014 et 2015 du fait notamment d’intérêts payés au titre de l’emprunt toxique restant et de 11,7 M€ d’emprunts nouveaux contractés en 2015 (pour financer notamment des projets dont l’utilité n’est pas contestée mais dont le coût est exorbitant : 21M€ pour la rénovation de Smirlian, 5M€ pour la coulée verte, etc.).

L’endettement de la ville est donc, au 31 Décembre 2015, de 42M€ (contre 31,4M€ en 2007). Ainsi entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2015, la dette par habitant est passée de 1.100 € à 1.447,80 €. Et les prévisions budgétaires pour 2016 la portent à 1.844 € au 31 Décembre 2016 (du fait d’emprunts supplémentaires en 2016 pour 12,4M€, soit 54,4M€ d’emprunts au total à fin 2016), soit une augmentation de 67% en 2 ans. A titre de comparaison, la dette par habitant dans des communes de même strate est en moyenne de 1.099 €.

Tout cela est inquiétant parce que, même si ce n’est pas le cas actuellement, dans quelques années, les bois-colombiens devront nécessairement assumer les choix financiers de la majorité municipale.

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Des charges financières en augmentation constante

En 2015, 2,3 M€ ont été nécessaires pour faire face aux charges financières. Elles se décomposaient en :

– 2.084 K€ d’intérêts payés pour les emprunts ;

– 115 K€ d’intérêts payés pour l’utilisation de la ligne de trésorerie ;

– 45 K€ d’intérêts courus non échus ;

– Et 36 K€ de perte de change liés à l’emprunt en Francs Suisse

 

Le compte fait apparaître une évolution de 34% par rapport aux charges financières payées en 2014 (1,7 M€). Cette augmentation est due à la variation en notre défaveur du change l’EUR/CHF (+444 K€ par rapport à 2014) et aux intérêts des 11,7 M€ d’emprunts nouveaux contractés en 2015.

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Un encours de dette de plus en plus conséquent

Dans le rapport accompagnant le budget primitif du conseil municipal en date du 29 mars 2016 est stipulé que :

« L’encours de dette par habitant au 1er janvier 2016 (pour une population de 29.495 habitants) est de 1.423,00 euros contre 1.100,00 euros au 1er janvier 2015 »

Soit une très belle progression de 323 euros ce qui représente une envolée de plus de 29% !

Mais ce n’est pas fini car le paragraphe suivant nous présente l’encours à la fin de l’année 2016

« l’encours représentera au 31 décembre prochain 1.844,00 euros par habitant. Pour information, l’encours de dette moyen des communes des HautsdeSeine s’élevait à 1.608,99 euros au 1er janvier 2015, sans tenir compte de l’endettement des EPCI. »

Pour ne pas vous affoler, la majorité municipale vous informe qu’à titre de comparaison nous serions meilleurs car finalement notre encours serait moindre que la moyenne des communes des Hauts‐de‐Seine.

Mais voilà cette information est fallacieuse car on doit comparer avec les villes de mêmes tailles et là la comparaison est moins flatteuse car leur encours est seulement de 1099 euros. Le fait d’englober toutes les communes de Hauts-de-Seine permet d’insérer Levallois -Perret (la ville la plus endettée de France avec presque 9 000 euros par habitant).

Pour présenter un tableau plus idyllique, la prochaine fois la municipalité n’aura qu’à comparer avec cette ville

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Un autofinancement qui s’amoindrit

L’autofinancement (la part restante une fois enlevée les frais générés par la dette du montant des recettes moins celui des dépenses de fonctionnement) constitue la capacité financière de la commune pour investir dans ses équipements. Lors de la présentation du débat d’orientation budgétaire (09 février) le taux espéré était de 5% (soit un montant de 2,79M€) et quelques semaines après, ce taux n’est plus que de 3%. Si dans le budget primitif on peut se montrer prudent, nous avons fait remarquer qu’en faisant de la prospective financière ce taux d’épargne brute n’allait pas s’améliorer, bien au contraire, car les frais financiers vont presque doubler dans les années à venir et donc la Commune n’aura plus de capacité d’autofinancement.

A savoir qu’un taux aux alentours des 10% est préconisé. 

REPONSE de la Mairie : Vous verrez dans le compte administratif nous aurons des excédents et les frais financiers seront moindre car nous avons renégociés nos prêts toxiques.

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Envole toi, Envole toi

Non pas l’oiseau mais la dette…

Car pour assurer la réalisation d’un équipement trop couteux pour les moyens financiers de la ville, la majorité municipale a décidé d’augmenter considérablement la dette par habitant.

Ainsi, dans le rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2016, est stipulé

« Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette de la commune atteint 42,01 M€ soit 1.424 € par habitant, contre 1.100 € par habitant au 31/12/2014.

En 2015, l’annuité de remboursement de la dette en capital représentait un montant de
2,02 M€. Quant aux intérêts, ils s’établissent à 2,08 M€. L’utilisation de la ligne de trésorerie a générée le paiement de 0,08 M€.

D’ici 2018, la Commune empruntera environ 40 M€ pour financer un programme ambitieux d’investissement de plus de 65 M€ »

Or, si d’ici 2018 la ville prévoit d’emprunter 40 M€, il faut ajouter ceux souscrits en 2016 soit 12 M€. Ainsi nous aurons un endettement en à peine 3 ans de + de 60 M€. En terme de remboursement nous sommes passés de + 1 M€ à environ 2 M€ en 2015 puis à 2,5 M€ à partir de l’année prochaine pour atteindre 5 M€ pendant 12 ans.

Histoire de masquer cette envolée, la majorité municipale a présenté de manière différente les schémas de profil du remboursement de la dette. Ainsi entre celui de  l’année dernière et celui de la dette actualisée l’échelle de l’axe des abscisses n’est pas la même (échelle de temps ramenée sur 2 ans) afin que nous ayons l’impression visuelle que les profils de la dette se ressemble. Cette tromperie est accentuée par le fait que le premier schéma est placé en recto tandis que le second est en verso.

 

In fine qui supportera  ? Tous les bois-colombiens…

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Approbation du protocole de transaction financière de 3 contrats de prêts dits toxiques

Si nous pouvons nous réjouir qu’à travers la signature de ce protocole la nature des prêts est enfin révélée (il s’agissait bien de prêts dits toxiques malgré le déni de l’équipe municipale pendant plusieurs années et ce au cours de plusieurs interpellations de notre part), nous déplorons que ce protocole soit aussi l’occasion d’emprunter pour plus de 10 M€.  Cet endettement supplémentaire pour financer des opérations d’un montant trop excessif à notre goût (21 M€ pour la reconstruction de Smirlian, 10 M€ pour la Coulée verte – à savoir le reste à la charge à la ville n’est pas toujours indiqué mais on peut considérer que la proportion est de 1/3 à 1/2 de la somme estimée) aura en conséquence un impact certain sur l’encours par habitant.

Mais il est vrai qu’il est facile d’appliquer la devise du serpent Kaa dans le Livre de la jungle « Endormez-vous, faites-moi confiance » d’ailleurs particulièrement exprimée lors des réunions publiques de décembre 2015 où les questions sur le coût des équipements pour les bois-colombiens restaient systématiquement sans réponse.

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Des économies une nouvelle fois sur le dos des agents municipaux

Après avoir supprimé la prime d’installation des agents municipaux la majorité municipale met fin à l’octroi de congés exceptionnels pour les agents pouvant prétendre à faire valoir leurs droits à la retraite et avance comme raisons des problématiques d’organisation du travail (il faut prévoir un remplacement d’un maximum de 3 mois de l’agent faisant valoir ses droits à la retraite), juridiques (la Commune n’aurait pas le droit de le faire) et budgétaires (sur ces 2 dernières années la charge financière serait de l’ordre de 176 000 euros).

Il est assez inique que la variable d’ajustement pour faire des économies soit à chaque fois la rémunération des agents municipaux alors que d’autres leviers sont possible comme des économies sur les autres dépenses de fonctionnement par exemple sur les charges générales (à savoir le budget actuel est de 12 millions d’euros – en mutualisant par exemple les achats), sur les charges financières (aujourd’hui d’un montant de 2,3 M€ – en étant plus vigilant sur les taux et les montants des emprunts), les charges exceptionnelles (pour l’année 2015 cela représente 1M€ – en étant plus vigilant sur les affaires de la ville).

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Quand la municipalité fait preuve d’une mansuétude financière

Les pénalités due par l’entreprise ATLANTE CONSTRUCTION (en charge du lot 1 gros œuvre) en application du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la crèche CAPUCINE, du fait du retard d’exécution des travaux de 270 jours (dû à l’un de leurs sous-traitants) s’élèvent à 313.221 € HT selon le calcul de Bois-Colombes, soit 54 % du montant HT du marché du lot n°1.

Le Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (qui a pour mission de rechercher des éléments de droit ou de fait en vue d’une solution amiable et équitable), saisi par l’entreprise, s’est prononcé contre l’application d’une quelconque pénalité car le retard incombe exclusivement ou fournisseur de son sous-traitant et les matériaux ayant généré le retard ont été sélectionnés par le Maître d’œuvre et seul ce sous-traitant pouvait les fournir.

Après discussion avec l’entreprise et compte tenu du préjudice quand même subi par Bois-Colombes, des discussions ont été engagées et un accord a été trouvé sur la base de pénalités à appliquer de 10.402,27 €.

On renonce donc à plus de 300.000 €.

Compte tenu de l’importance de ce montant, une consultation d’un avocat spécialiste des marchés publics aurait été judicieuse. En effet, même s’il est louable pour la majorité municipale de ne pas vouloir ruiner un fournisseur, il faut rapprocher cette volonté de celle de la suppression pour des raisons d’économie budgétaire de la prime d’installation des fonctionnaires municipaux – cette somme représentant 20 ans de cette prime  (voir article Des économies sur le dos des agents municipaux).

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Des économies sur le dos des agents municipaux

Afin de justifier la suppression de la prime d’installation des agents municipaux la majorité municipale avance comme raisons : la baisse des dotations, la péréquation, l’effort à partager sur la maîtrise des coûts financiers et les conséquences financières de la création de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux 

Nous ne pouvons pas cautionner une telle justification car elle est inique, facile et inutile (soit disant une économie de 57 000 euros sur 3 ans).  

En effet, la majorité municipale qualifie de bonne gestion une mesure d’injustice sociale puisqu’il s’agit de faire du salaire une variable d’ajustement. A savoir que la perte pour ces agents sera de l’ordre de 2 000 euros*. 

Alors que des économies peuvent être faites parmi les autres dépenses de fonctionnement par exemple sur les charges générales (budget de 12 millions d’euros) les charges financières (2,3 M€), les charges exceptionnelles (1 M€) **.

 Par ailleurs, cette motivation appelle de notre part quelques remarques :

Se rappeler que la dotation représente 11% des recettes contre 70% pour les impôts.

Ne pas omettre de dire aux bois-colombiens que les bases des impôts locaux sont en augmentation constante et génèrent une augmentation régulière des ressources de la collectivité (+ de 2% par an ce qui représente pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière + 500 000 euros). 

Penser que le montant des recettes, malgré cette baisse des dotations, est en augmentation grâce aux Produits des services du domaine et ventes et Impôts et taxes (+ de 200 000 euros pour Produits des services du domaine et ventes  et + 2,5 M€ pour les Impôts et taxes entre 2014 et 2015). 

Se souvenir que la crainte de la Cour des comptes exprimée dans son rapport annuel 2015 est que les collectivités dévoient cette baisse des dotations par des augmentations fiscales et un endettement accru alors qu’elle devrait être compensée par une baisse des dépenses de fonctionnement (celles citées plus haut). 

Ne pas oublier qu’iexiste des marges de manœuvre, notamment en matière de renforcement de la mutualisation (au sein de l’agglomération entre services ou du futur territoire de la Métropole). 

Enfin se rappeler que transfert de recettes veut dire flux financiers et donc versement de recettes pour la commune. 

S’il est légitime de vouloir faire des économies, il vaut mieux choisir sa cible et certainement pas toujours la plus facile : la baisse des salaires. Malheureusement cette vision politique a tendance à se vérifier de plus en plus.

* Cette prime est versée lors de la titularisation d’un agent s’installant sur la commune.

** Les charges générales se composent des achats stockés ou non stockés, des prestations de services extérieurs auxquelles on exclut les charges de personnel extérieur au service ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées. Les charges financières représentent les intérêts de la dette. Les charges exceptionnelles sont les indemnités versées par la commune cette année (non-respect du taux minimum de logement social, non-respect du taux d’emploi de personnes handicapées, etc.).

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