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Le budget administratif de 2017 constate un endettement net à la charge ville de 62,71 M€ et une dette par habitant de 2 144.82€

L’évaluation de l’endettement total en fin d’exercice, en euros par habitant permet de mesurer la capacité financière d’une commune à engager de nouvelles dépenses.

Si nous comparons ce ratio avec celui supporté par les communes de taille similaire, nous remarquons qu’il est supérieur de 1 275,24 euros par habitant (2 393,24 euros contre 1 118,00 euros Source Direction des collectivités locales – Chiffres 2015)..

La municipalité explique que cet endettement n’est pas représentatif de la réalité car il faudrait enlever l’emprunt remboursé par l’aide du fonds de soutien (6.92 M€ emprunt n° MIS283566EUR004) soit un endettement de seulement 62.71 M€ soit 2.144,82 € par habitant.

Mais les chiffres sont têtus car même en prenant en compte cet élément, la municipalité a dû renégocier un emprunt et rembourser quand même les indemnités de l’emprunt toxique.

Et même en prenant cet endettement net nous aboutissons à 1 033.82 € de plus que les communes de même taille (soit près de 94% de plus) et nous dépassons ainsi les 2 140 euros par habitant.

Où sont passés les cris d’orfraie de la municipalité quand nous disions que dans les années à venir nous allions dépasser les 2 000 euros par habitant !

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Le budget primitif prévoit un recours à l’emprunt pour 5,37 M€ en 2018

En 2018 on prévoit un nouvel emprunt de 5.37 M€ et on prévoit un désendettement effectif de 2.62 M€.

Ces chiffres inspirent trois remarques

  1. On ne va pas se plaindre de la volonté de désendettement mais on verra au moment du compte administratif si la municipalité tient ses engagements.
  2. Un nouvel emprunt de 5.37 M€ est prévu, or, dans le Débat d’Orientation Budgétaire  2018 page 30 (pour rappel présentait le  13 décembre 2017) il était envisagé un prêt de seulement 3 M€, déjà un dérapage ?
  3. L’endettement de la dette à la charge de la Ville continue de croître puisqu’au 01/01/2018 il sera de 62.66 M€ + 5.37 M€  soit 68 M€ déduction faite du remboursement de 8 M€ (remboursement en 2018 composé de 4,75 M€ d’annuité de remboursement 2018 et de 3,25 M€ supplémentaires consacrés au remboursement de tout ou partie de certains emprunts par anticipation). 

Or, à compter de 2019 faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Cependant, avec un encours de dette net à 60 M€ et une Capacité d’Auto-Financement (CAF) de 4.4 M€ (chiffre prévisionnel donné dans le DOB) nous aurions un ratio au-dessus du plafond soit de 13.64 années.

Mais comme lors du dernier conseil, la majorité dit ne pas nous en faire car au moment voulu la Ville respectera ce ratio.

Alors à voir !

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« Débat » : le mot galvaudé dans le cadre du Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune ( Conseil municipal en date du 19 décembre 2017)

Le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune est un document permettant de nous éclairer sur la situation financière de la commune de l’année civile en cours, soit 2017, et la prochaine, soit 2018.

Mais, comme d’habitude lorsque nous posons des questions, soit nous avons droit à un silence de plomb, soit on nous répond que la question n’est pas opportune et devrait être posée à un autre conseil municipal. Bref un vrai débat !

Et pourtant, de ce document nous pouvons en déduire que la capacité d’autofinancement (CAF) est en baisse constante depuis quelques années (mais il faudra attendre le compte administratif pour avoir les montants définitifs).

La CAF correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • Faire face au remboursement de la dette en capital,
  • Financer tout ou une partie de l’investissement.

En ce qui concerne la dette il est stipulé  » Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette de la Commune sera de l’ordre de 69 M€ (dont 6,3 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 62,7 M€ soit 2.142€ par habitant contre 1 784 par habitant au 31/12//2016 »

Cet encours ne fait que s’accroître. Ainsi, l’endettement de la ville était de 31,4 M€ au 31.12.2007 et de 42 M€ au 31.12.2015 et il sera de 63 M€ au 31.12.2017, soit une augmentation de 100% en 10 ans !!! 

Et la dette par habitant est passé de 1.100 € au 31.12.2014 à 2.142 € au 31.12.2017, soit presque 100% en 3 ans (1.424 € en 2015 et 1.784 € en 2016). Or, en 2015, la moyenne du 92 était de 1.102 € et la moyenne française de 959 €.

Nous avons donc posé la question de savoir si nous pouvions connaître les raisons de cette augmentation considérable de l’endettement et de la dette par habitant ? 

Pas de réponse…

Nous avons donc fait remarquer qu’à compter de 2019, faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants, nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Or avec un encours de dette net à 62,7 M€ et une CAF de 4.4 M€ nous avons un ratio de 14,25 années soit au-dessus du plafond (et ce, en faisant abstraction des emprunts à venir et une CAF du même montant).

Réponse de Monsieur Dannepond : Au moment voulu on respectera la loi.

Il faut donc les croire sur parole comme au moment où cette même majorité nous affirmait, main sur le cœur, que la Commune n’avait pas d’emprunts toxiques !

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L’instauration du forfait post-stationnement une décision opportuniste pour augmenter le tarif de stationnement

Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pour infraction au stationnement payant est remplacée par le forfait post-stationnement (F.P.S.) qui s’inscrit dans le cadre de la dépénalisation. Ainsi, le F.P.S. est dû au titre de l’occupation du domaine public, en cas de stationnement sur un emplacement payant de voirie et correspond à une indemnisation de la collectivité en raison de l’absence en tout ou partie du paiement en temps utile de la redevance d’occupation de la voirie légalement due. 

Toutefois, le montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement. À Bois-Colombes, le stationnement étant limité à 5h00, le montant du F.P.S. ne peut dépasser le montant dû pour cinq heures de stationnement.

Il devenait donc opportun de demander d’approuver une révision des tarifs qui serait mise en œuvre à compter du 1er janvier 2018, concomitamment avec l’instauration du F.P.S.  

Ainsi, le stationnement d’une durée de 3h est passé de 4.20 euros à 6 euros (+42%), celui de 4h de 5.60 à 10 euros (+78%) et enfin celui de 5h de 7 euros à 20 euros (+185%).

 Le manque de parking sur Bois-Colombes va se faire cruellement sentir ! 

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Votre situation vis à vis à l’exonération de la taxe d’habitation

Nous avons tous entendu que 80 % des ménages allaient être dispensés du paiement de la taxe d’habitation. Tentons d’y voir plus clair.

En premier lieu, cette exonération n’est pas pour cette année et elle s’étalerait sur trois ans.

En effet, le projet de loi de finances pour 2018 (article 3) institue, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui s’ajouterait aux mesures existantes (CGI, art. 1414 C nouv).

Ce nouveau dégrèvement d’office – de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, puis de 100 % en 2020 – concernerait les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire*.

 

 

Questions pratiques :

Quels sont les contribuables concernés ?

Le dégrèvement s’appliquerait aux contribuables qui ne bénéficient ni d’une exonération, ni d’un dégrèvement d’office lié à leur situation ou un niveau de ressources. Ce dégrèvement ne concernerait donc pas les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou bien les retraités dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par le code général des impôts (CGI, 1414, I, I bis 1° ou IV). Il ne concernerait pas non plus les contribuables passibles de l’ISF ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI ; CGI, art. 143 bis mod.). En revanche, les contribuables hébergés dans des maisons de retraite pourraient se prévaloir de ce dégrèvement pour leur ancienne résidence principale (CGI, art. 1414 B mod.).

 

Et pour les autres ?

Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.

 

Fais-je partie des bénéficiaires ?

Concrètement, un couple sans enfant bénéficiera de cette mesure si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 43.000 euros par an ; ce qui correspond à des revenus mensuels imposables de 3.980 euros avant la déduction pour frais professionnels (Le Revenu Fiscal de Référence est calculé en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %). Avec un enfant, le seuil passera à 4.537 euros net par mois, à 5.092 euros avec deux enfants et à 6.203 euros par mois avec trois enfants.

Pour un célibataire vivant seul son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27.000 euros par an ; ce qui correspond à des revenus mensuels imposables de 2.500 euros avant la déduction pour frais professionnels (Le Revenu Fiscal de Référence est calculé en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %). Avec un enfant, le seuil passera à 3.241 euros net par mois, à 3.981 euros avec deux enfants et à 4.537 euros par mois avec trois enfants.

 

Quels sont les biens concernés ?

L’exposé des motifs du projet de la loi stipule que ce nouveaux dégrèvements ne concernerait que «  les ménages aujourd’hui soumis à la TH au titre de leur résidence principale »

 

Qu’en est-il une augmentation des taux votés par la municipalité ?

 

L’exposé des motifs du projet de la loi stipule que « De façon à préserver l’autonomie financière des collectivités, l’Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables. Un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Dans ce cadre sera également mise à l’étude une refonte plus globale de la fiscalité locale. »

 

En faisant abstraction des dispositions futures issues de la conférence nationale des territoires si une commune augmente ses taux ou change le montant de ses abattements ce sont les contribuables non exonérés de taxe d’habitation, mais aussi les propriétaires redevables de la taxe foncière qui pourraient être mis à contribution, voire des services municipaux remis en cause.

 

La situation des finances Bois-Colombiennes

La Commission des finances du Sénat a publié cette semaine une simulation des effets de la réforme de la taxe d’habitation. D’ici 2020, au moins 52 communes pourraient ne plus recevoir aucune ressource issue de cet impôt. A savoir que la taxe d’habitation représente 58% du produit des impôts dits« ménage » soit environ 13 M€  pour Bois-Colombes.

En 2020, 54,29% de foyers seront exonérés dans votre commune.
5 560 foyers seront encore assujettis.
3 284 553 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

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La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière (Exemples de calcul pour Bois-Colombes)

Qu’est-ce que la valeur locative ?

La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.

La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises sur les propriétés bâties ou non-bâties.

La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles.

Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

Détermination de la valeur locative cadastrale

(suite…)

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Un montant de la dette maîtrisé ?

En prenant connaissance du rapport de présentation du compte administratif 2016, lors du conseil municipal en date du 30 mai 2017, quelle ne fût pas notre surprise de lire « Le niveau de l’encours de dette de la Commune a été maîtrisé et demeure en dessous du niveau des recettes réelles de fonctionnement. Au terme de l’année 2016, l’encours représente 83,5 % des recettes réelles de fonctionnement contre 68,2 % en 2015″

En effet, un satisfecit sur la maîtrise de l’encours de la dette est particulièrement hallucinant et ce à 2 points de vue.

Premièrement, si la maîtrise consiste à passer de 50.9 % à 83.5% en 3 ans, alors il faudra expliquer quel qualitatif employer lorsque la municipalité ne maîtrisera plus rien.

Deuxièmement, exprimer son contentement quand le montant total de la dette demeure en dessous du niveau des recettes réelles de fonctionnement est plutôt heureux.

Nous avons fait remarquer, à ce propos, qu’un ratio > 100 signifie que la dette représente plus d’un an de recettes de fonctionnement. Or d’une part, nous nous en approchons de plus en plus et d’autre part, il ne faut pas oublier que ces recettes réelles de fonctionnement englobent 9,97 M€ de produits exceptionnels* qui par définition, ne se reproduiront pas tous les ans.

 

 

*Pour information, ces produits exceptionnels correspondent à 9,86 M€ de produits de cessions avec notamment, la vente des terrains de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon à Bouygues Immobilier pour 7.734 K€ hors taxes, des propriétés communales sises 8, Villa Renaissance pour 456 K€, 29-31 rue Mertens pour 400 K€ et le chalet de Chatel pour 1.250 K€.

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Une dette qui gonfle, qui gonfle…

Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette de la commune atteint 58,43 M€ (dont 6,92 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 51,51 M€ soit 1.756€ par habitant contre 1.424€ par habitant au 31/12/2015.

Il faut se souvenir que le montant était de 276,00 euros/habitant en 2014 et aujourd’hui 1 756 euros/habitant soit une augmentation de + de 640% !

Mais on nous répond de ne pas nous inquiéter car la dette actuelle va s’éteindre dans 24 ans.

 

Oups ! c’est oublier les 40 M€ de prêts supplémentaires envisagés par la municipalité et croire que dans les années à venir la Commune n’aura  plus besoin de contracter le moindre prêt.

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Des services qui rapportent de plus en plus

Lors de l’examen du compte administratif 2016, au cours du conseil municipal en date du 30 mai 2017, il est souligné dans le rapport de présentation sur les produits des services que « Les progressions les plus significatives sont observées en restauration scolaire (+54 K€), accueils périscolaires (+83 K€) et redevances d’occupation du domaine public (+ 151 K€). »

Ainsi, après une évolution en 2015 de près de 4,5 %, en 2016 les usagers subissaient encore une augmentation de près de 4,1 % de l’ensemble de ces produits.

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Chère commune

Le printemps est l’occasion de discuter en Conseil Municipal des finances de la commune. Même si cela peut paraître technique, les choix effectués par la majorité municipale sont déterminants pour l’avenir des bois-colombiens et l’évolution prise au cours de ces dernières années nous inquiète.

Le taux de la taxe d’habitation est, depuis 2011, de 24,98 % (soit le taux le plus élevé du 92) : en 2000, elle était de 14,51 %. Pourtant, les recettes de fonctionnement augmentent de façon significative : +9% pour le produit des impôts et + 4,45% pour le produit des services (essentiellement ceux liés à l’enfance : restauration scolaire, accueils périscolaires, crèches) entre 2014 et 2015.

La pénalité pour insuffisance de logements sociaux a coûté 137.486 € en 2015. Et cela va continuer puisque la commune ne respecte pas le taux légal de logements sociaux (18,18% contre 25%).

Les charges financières ont augmenté de 34% entre 2014 et 2015 du fait notamment d’intérêts payés au titre de l’emprunt toxique restant et de 11,7 M€ d’emprunts nouveaux contractés en 2015 (pour financer notamment des projets dont l’utilité n’est pas contestée mais dont le coût est exorbitant : 21M€ pour la rénovation de Smirlian, 5M€ pour la coulée verte, etc.).

L’endettement de la ville est donc, au 31 Décembre 2015, de 42M€ (contre 31,4M€ en 2007). Ainsi entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2015, la dette par habitant est passée de 1.100 € à 1.447,80 €. Et les prévisions budgétaires pour 2016 la portent à 1.844 € au 31 Décembre 2016 (du fait d’emprunts supplémentaires en 2016 pour 12,4M€, soit 54,4M€ d’emprunts au total à fin 2016), soit une augmentation de 67% en 2 ans. A titre de comparaison, la dette par habitant dans des communes de même strate est en moyenne de 1.099 €.

Tout cela est inquiétant parce que, même si ce n’est pas le cas actuellement, dans quelques années, les bois-colombiens devront nécessairement assumer les choix financiers de la majorité municipale.

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