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Acquisition par HAUTS DE SEINE HABITAT de 13 logements situés 2, Rue Auguste Moreau.

Lors du Conseil municipal en date du 19 décembre 2017, nous avons voté POUR tout en nous faisant les porte-paroles des occupants de cet immeuble en relayant leur interrogation : 

Cet immeuble étant actuellement la propriété d’un bailleur privé, que vont devenir les baux, principalement des baux loi de 1989, suite à l’acquisition ?

 

Réponses de la majorité municipale :

  • « A priori», les baux se poursuivront jusqu’à leur terme.
  • Les occupants de cet immeuble pourront être reçus par la Maire adjointe en charge de l’action sociale s’ils le souhaitent, Madame Anne-Christine JAUFFRET.
  • Pour elle, si les occupants relèvent du logement social, ils pourront rester dans l’immeuble car « HAUTS DE SEINE HABITAT est humain».

Face au peu de précision des réponses que la majorité municipale (qui ne semble donc pas s’intéresser au sujet qui pourtant concerne un certain nombre de bois-colombiens, à tout le moins les occupants de cet immeuble), nous avons effectué des recherches afin d’apporter des réponses plus précises aux personnes concernées :

Le bailleur social est tenu de respecter les baux en cours et le régime qui leur est applicable depuis leur date de formation et jusqu’à leur expiration. Ce n’est donc qu’au terme du bail que le régime juridique de la location est susceptible d’évoluer vers le régime dérogatoire des baux HLM.

Cependant, certaines dispositions du régime des baux HLM peuvent s’appliquer aux baux en cours :

  • celles relatives au supplément de loyer de solidarité découlant de l’article L. 441-3 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • en cas de conventionnement, celles autorisant le bailleur, à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention ou de la date d’achèvement des travaux d’amélioration lorsque la convention le prévoit, à fixer dans la limite du loyer plafond un nouveau loyer applicable dès sa notification aux titulaires des baux en cours (article L. 353-16 du CCH).

Ces deux articles ont été modifiés en Janvier 2017 et l’article L. 441-3 est assez complexe pour qui ne maîtrise pas les règles de fixation des loyers des logements conventionnés.

En revanche, il résulte de l’article L. 353-16 que les modalités d’évolution du loyer sont fixées par la convention signée entre HDS Habitat et l’Etat, convention dont une copie doit être tenue en permanence à la disposition des locataires des immeubles.

Nous avons donc invité les occupants concernés, dans un premier temps, à solliciter de HDS HABITAT la communication de la convention signée entre elle et l’ETAT.

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« Débat » : le mot galvaudé dans le cadre du Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune ( Conseil municipal en date du 19 décembre 2017)

Le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune est un document permettant de nous éclairer sur la situation financière de la commune de l’année civile en cours, soit 2017, et la prochaine, soit 2018.

Mais, comme d’habitude lorsque nous posons des questions, soit nous avons droit à un silence de plomb, soit on nous répond que la question n’est pas opportune et devrait être posée à un autre conseil municipal. Bref un vrai débat !

Et pourtant, de ce document nous pouvons en déduire que la capacité d’autofinancement (CAF) est en baisse constante depuis quelques années (mais il faudra attendre le compte administratif pour avoir les montants définitifs).

La CAF correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • Faire face au remboursement de la dette en capital,
  • Financer tout ou une partie de l’investissement.

En ce qui concerne la dette il est stipulé  » Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette de la Commune sera de l’ordre de 69 M€ (dont 6,3 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 62,7 M€ soit 2.142€ par habitant contre 1 784 par habitant au 31/12//2016 »

Cet encours ne fait que s’accroître. Ainsi, l’endettement de la ville était de 31,4 M€ au 31.12.2007 et de 42 M€ au 31.12.2015 et il sera de 63 M€ au 31.12.2017, soit une augmentation de 100% en 10 ans !!! 

Et la dette par habitant est passé de 1.100 € au 31.12.2014 à 2.142 € au 31.12.2017, soit presque 100% en 3 ans (1.424 € en 2015 et 1.784 € en 2016). Or, en 2015, la moyenne du 92 était de 1.102 € et la moyenne française de 959 €.

Nous avons donc posé la question de savoir si nous pouvions connaître les raisons de cette augmentation considérable de l’endettement et de la dette par habitant ? 

Pas de réponse…

Nous avons donc fait remarquer qu’à compter de 2019, faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants, nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Or avec un encours de dette net à 62,7 M€ et une CAF de 4.4 M€ nous avons un ratio de 14,25 années soit au-dessus du plafond (et ce, en faisant abstraction des emprunts à venir et une CAF du même montant).

Réponse de Monsieur Dannepond : Au moment voulu on respectera la loi.

Il faut donc les croire sur parole comme au moment où cette même majorité nous affirmait, main sur le cœur, que la Commune n’avait pas d’emprunts toxiques !

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L’instauration du forfait post-stationnement une décision opportuniste pour augmenter le tarif de stationnement

Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pour infraction au stationnement payant est remplacée par le forfait post-stationnement (F.P.S.) qui s’inscrit dans le cadre de la dépénalisation. Ainsi, le F.P.S. est dû au titre de l’occupation du domaine public, en cas de stationnement sur un emplacement payant de voirie et correspond à une indemnisation de la collectivité en raison de l’absence en tout ou partie du paiement en temps utile de la redevance d’occupation de la voirie légalement due. 

Toutefois, le montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement. À Bois-Colombes, le stationnement étant limité à 5h00, le montant du F.P.S. ne peut dépasser le montant dû pour cinq heures de stationnement.

Il devenait donc opportun de demander d’approuver une révision des tarifs qui serait mise en œuvre à compter du 1er janvier 2018, concomitamment avec l’instauration du F.P.S.  

Ainsi, le stationnement d’une durée de 3h est passé de 4.20 euros à 6 euros (+42%), celui de 4h de 5.60 à 10 euros (+78%) et enfin celui de 5h de 7 euros à 20 euros (+185%).

 Le manque de parking sur Bois-Colombes va se faire cruellement sentir ! 

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Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ?

Lors du conseil municipal en date du 19 décembre 2017, cinq décisions concernaient l’autorisation à donner donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’indemnisation à intervenir dans le cadre de cinq expropriations de la ZAC Pompidou Le Mignon.

Comme ces décisions étaient prises en application d’une exécution des jugements du Tribunal de Grande Instance de Nanterre fixant les indemnités allouées aux expropriés, nous ne pouvions pas décemment voter contre. Toutefois, nous nous sommes abstenus pour marquer notre refus de cautionner cette opération d’aménagement plutôt tournée vers le profit d’un promoteur que vers le bien-être de ses habitants actuels. D’autant que la lecture des jugements est révélatrice de la perception que se fait l’équipe municipale de ses habitants du quartier Nord et surtout montre le peu de considération des expropriés qualifiés, lors d’un précédent Conseil Municipal, de « dommages collatéraux »

Ainsi, la Commune, qui se montre peu regardante sur le coût de certains équipements publics, minimise le prix du m² des biens des expropriés, pour des raisons discutables et alors qu’il s’agit d’une situation dramatique pour les personnes concernées.

Par exemple, en discréditant le bien concerné en le qualifiant « d’immeuble en état d’entretien médiocre » et que « le Bien est situé dans un quartier excentré de Bois-Colombes ». Alors que le Juge de l’expropriation retient « l’immeuble de la copropriété étant dans un état général correct » certes qualifié d’aspect un peu « vieillot » » et où le Bien bénéficie d’un environnement de proximité décrit de manière agréable.

Par ailleurs, la résorption d’habitat insalubre invoquée par la municipalité pour justifier la création de la ZAC Nord et les expropriations subséquentes est mise à mal dans une affaire concernant un pavillon que le Juge de l’expropriation a qualifié de  « Maison de type meulière particulièrement bien entretenue avec de beaux volumes et doté d’un grand jardin espace d’agrément très bien entretenu et arboré avec de nombreuses essences variés dont des arbres en pelouse avec une piscine semi enterrée en bois ».

Autre méthode pour diminuer le prix : oublier des m² correspondant à la surface d’une véranda ayant pourtant fait l’objet d’un permis de construire et d’un accord de la copropriété (la Mairie étant copropriétaire dans l’immeuble).

Cet oubli est d’autant plus surprenant quand on sait que la ville est propriétaire de 2 des 4 appartements de l’immeuble, et que chaque année depuis 4 ans il y a une réunion de copropriétaires avec le représentant de la ville et que la réunion se tient dans…. la pièce oubliée dans la surface estimée par la ville !

Dans une autre affaire, c’est 27 m² qui sont oubliés.

Pour établir le prix proposé, la Commune doit fournir un état comparatif des biens vendus dans les environs du biens expropriés or la Ville ne comprend pas ce que signifie comparaison car le Juge de l’expropriation exclut dans une affaire l’ensemble des références fournies par la Ville «  s’agissant de cessions d’appartements de type T1 ou T2 dans un état médiocre ou vieillissant  situés en étage sans ascenseur et sans jardin » ou dans une autre ce sont 4 termes de comparaison sur 6 qui sont rejetés par le Juge pour défaut de critères objectifs de comparaison « la différence de surface très importante entraînant de fait un niveau de confort d’habitation bien moindre » (des surfaces habitables de – 100m² alors que le bien en fait plus de 140 m²)

 

Nous dénonçons depuis longtemps le projet de la ZAC Nord tel qu’il a été lancé par la majorité municipale : sans véritable concertation, un coût final d’acquisitions foncières important pour la Ville, des permis de construire modifiés sous la pression des procédures engagées par certains habitants, des offres d’indemnisations anormalement basses.

Au-delà d’une opération immobilière privée, il s’agit d’histoires humaines malmenées, de familles en souffrance qui, après avoir été expulsées de leur logement sont maintenant contraintes de s’éloigner de Bois-Colombes.

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1336 (Paroles de Fralibs) : Un récit poétique et puissant

Ce dimanche 14 janvier à 16h au Centre 72 vous êtes conviés à un spectacle de Philippe Durand réalisé à partir d’entretiens avec les ouvriers de l’usine Fralib, près de Marseille, qui fabriquait les sachets de thé Eléphant et Lipton, relatant leur lutte face à Unilever contre la délocalisation de leur usine en Pologne, jusqu’à ce qu’ils parviennent à reprendre leur usine en coopérative et leur propre production de thé.

 

Centre 72

72 rue Victor Hugo à Bois-Colombes

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Votre situation vis à vis à l’exonération de la taxe d’habitation

Nous avons tous entendu que 80 % des ménages allaient être dispensés du paiement de la taxe d’habitation. Tentons d’y voir plus clair.

En premier lieu, cette exonération n’est pas pour cette année et elle s’étalerait sur trois ans.

En effet, le projet de loi de finances pour 2018 (article 3) institue, à compter des impositions de 2018, un nouveau dégrèvement qui s’ajouterait aux mesures existantes (CGI, art. 1414 C nouv).

Ce nouveau dégrèvement d’office – de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, puis de 100 % en 2020 – concernerait les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire*.

 

 

Questions pratiques :

Quels sont les contribuables concernés ?

Le dégrèvement s’appliquerait aux contribuables qui ne bénéficient ni d’une exonération, ni d’un dégrèvement d’office lié à leur situation ou un niveau de ressources. Ce dégrèvement ne concernerait donc pas les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou bien les retraités dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par le code général des impôts (CGI, 1414, I, I bis 1° ou IV). Il ne concernerait pas non plus les contribuables passibles de l’ISF ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI ; CGI, art. 143 bis mod.). En revanche, les contribuables hébergés dans des maisons de retraite pourraient se prévaloir de ce dégrèvement pour leur ancienne résidence principale (CGI, art. 1414 B mod.).

 

Et pour les autres ?

Ce paiement sera en revanche maintenu pour les contribuables aux revenus les plus élevés.

 

Fais-je partie des bénéficiaires ?

Concrètement, un couple sans enfant bénéficiera de cette mesure si son revenu fiscal de référence ne dépasse pas 43.000 euros par an ; ce qui correspond à des revenus mensuels imposables de 3.980 euros avant la déduction pour frais professionnels (Le Revenu Fiscal de Référence est calculé en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %). Avec un enfant, le seuil passera à 4.537 euros net par mois, à 5.092 euros avec deux enfants et à 6.203 euros par mois avec trois enfants.

Pour un célibataire vivant seul son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27.000 euros par an ; ce qui correspond à des revenus mensuels imposables de 2.500 euros avant la déduction pour frais professionnels (Le Revenu Fiscal de Référence est calculé en prenant en compte l’abattement fiscal de 10 %). Avec un enfant, le seuil passera à 3.241 euros net par mois, à 3.981 euros avec deux enfants et à 4.537 euros par mois avec trois enfants.

 

Quels sont les biens concernés ?

L’exposé des motifs du projet de la loi stipule que ce nouveaux dégrèvements ne concernerait que «  les ménages aujourd’hui soumis à la TH au titre de leur résidence principale »

 

Qu’en est-il une augmentation des taux votés par la municipalité ?

 

L’exposé des motifs du projet de la loi stipule que « De façon à préserver l’autonomie financière des collectivités, l’Etat prendra en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017, les éventuelles augmentations de taux ou d’abattements étant supportées par les contribuables. Un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées ultérieurement par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences, de manière à garantir un dégrèvement complet, en 2020, pour les foyers concernés, sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires. Dans ce cadre sera également mise à l’étude une refonte plus globale de la fiscalité locale. »

 

En faisant abstraction des dispositions futures issues de la conférence nationale des territoires si une commune augmente ses taux ou change le montant de ses abattements ce sont les contribuables non exonérés de taxe d’habitation, mais aussi les propriétaires redevables de la taxe foncière qui pourraient être mis à contribution, voire des services municipaux remis en cause.

 

La situation des finances Bois-Colombiennes

La Commission des finances du Sénat a publié cette semaine une simulation des effets de la réforme de la taxe d’habitation. D’ici 2020, au moins 52 communes pourraient ne plus recevoir aucune ressource issue de cet impôt. A savoir que la taxe d’habitation représente 58% du produit des impôts dits« ménage » soit environ 13 M€  pour Bois-Colombes.

En 2020, 54,29% de foyers seront exonérés dans votre commune.
5 560 foyers seront encore assujettis.
3 284 553 € de recettes issues de la taxe d’habitation en moins.

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Bois-Colombes : La dernière ville a avoir le Vélib

Maintenant que le Velib va être installé à Bois-Colombes, il est nécessaire de créer des voies cyclables ou mixte dans toute la ville.

Nous comprenons que la délibération consistant à municipaliser un certain nombre de voies privées doit servir à en faire des voies de circulation dites douces.

Néanmoins, malgré l’effort, ça reste très insuffisant.  Il devient urgent pour la sécurité de tous de créer des pistes cyclables dans les quartiers scolaires.  Il n’y a aucun équipement sécurisant autour des collèges et lycées pour les élèves qui circulent à vélo. Il n’y a pas de voies cyclables près des écoles pour les parents qui accompagnent leurs enfants.

De nombreux citoyens s’en plaignent. Y compris se plaignent de la circulation anarchique des vélos. Alors qu’un plan de circulation coordonné avec les villes voisines pourrait résoudre le problème.

L’arrivée tant attendue du vélib nécessite d’autant plus la coordination des itinéraires cyclables et le double sens afin d’éviter aux cyclistes qui traversent la ville d’avoir des accidents.

Enfin, pour améliorer la sécurité routière de notre ville, il pourrait être mis en place des animations pédagogiques à l’attention de tous les usagers pour rappeler à chacun les usages de circulation sans danger.

Réponse de Monsieur Révillon : il y a des outils pédagogiques qui sont distribués. Il veut bien améliorer la circulation des vélos mais il est toujours contre le contresens car il estime que de nombreux rapports jugent que c’est très accidentogène et il se refuse à compter les morts. De plus, il estime que les voies sont trop étroites.

 

Nous demandons donc la diffusion de ces fameux rapports.

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ZAC Nord : Toujours 300 m² de jeux extérieurs d’amputés

Dans une délibération, lors du conseil municipal en date du 10 octobre 2017 dernier, portant sur l’avenant au traité de concession d’aménagement conclu avec la Société Bouygues Immobilier aménageur de la zone d’aménagement concerté Pompidou Le Mignon nous notons avec stupéfaction que la mention de la surface des espaces extérieurs privatifs est toujours d’environ 1 600 m². Or, cette surface est amputée par Bouygues à son profit de presque 300 m². Aujourd’hui, puisque les PC HI et JKL ont été délivré cela signifie que les espaces extérieurs privatifs n’atteindront jamais 1 600 m², sauf à vouloir réécrire les lois de la géométrie euclidienne.

 

Il est quand même surprenant que la ville ait accordé un PC (le JKL) alors que Bouygues dans le cadre du PC HI avait subtilisé une part des espaces destinés aux cours de récréation des centres de loisirs et que le seul moyen de récupérer cette surface était peut-être le terrain d’assiette du lot JKL.

 

Pour vérifier les surfaces, il suffit de les faire contrôler par un géomètre expert étant entendu que la voie de desserte pompier des immeubles ne peut être assimilé à un espace de jeux extérieurs comme ont osé le déclarer les avocats de Bouygues et donc ne peut être considéré comme un espace extérieur privatif. De surcroît, cette voie sera en copropriété puisqu’elle dessert les immeubles privés de Bouygues.

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ZAC Nord : Après l’abandon de la géothermie, le label écoquartier perd de sa couleur !

« il est acté que l’hypothèse de réalisation d’un réseau de chaleur par géothermie sur nappe n’est pas poursuivie dans la mesure où les conditions de viabilité socio-économique d’une telle solution n’ont pu être démontrée lors des consultations menées à deux reprises pour la désignation d’un opérateur délégataire »

 

Il aura donc fallu essuyer deux échecs pour se rendre compte que le projet de géothermie à si peu de profondeur n’était pas viable économiquement et qu’en conséquence, les postulants n’avaient pas d’autres choix que de reporter le risque et donc le surcoût sur les usagers.

 

En résumé, plus de géothermie, des panneaux photovoltaïques qui disparaissent des plans, trois mille m² d’espaces verts perdus entre la perte du square Le Mignon et l’extension du parc Pompidou (10 200 m² ne fait pas moins que 7 500m² plus 6 000 m²), le caractère écologique devient de plus en plus gaguesque. Entre la destruction des espaces verts, les déchets des démolitions, les impacts des constructions etc., le bilan écologique est très largement négatif.

 

Comment alors peut-on parler d’un écoquartier ?

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Pourquoi une dématérialisation du guide des associations et une distribution papier de celui de bienvenue ?

Comme tous les ans, nous demandons à ce que le guide des associations soit d’une diffusion plus large et qu’il soit édité sous un format papier notamment pour ceux qui n’ont pas le réflexe « Internet ».

 

Si l’édition exclusive au format électronique est justifiée pour des raisons économiques alors une version papier pourrait être mise à disposition dans les mairies, sur les lieux d’activités, dans les écoles, etc.

 

Pour autant les économies pourraient être plutôt axées sur le guide de bienvenue qui ne concerne que quelques centaines d’habitants par an qui lui est en revanche distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

 

Serait-ce parce qu’il n’a pas la même valeur symbolique ?

Réponse de Monsieur REVILLON : Il ne savait pas que le guide de bienvenue était distribué dans toutes les boites ! Il va se renseigner.

Il est vrai que n’habitant pas la ville, il ne reçoit pas les publications municipales…

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