HAUT

Un endettement toujours aussi lourd

Au 31 décembre 2018, hors dépôt et cautionnement, l’encours de dette brute de la Commune est de 66,50 M€ soit 2 274 € par habitant. Il comprend un emprunt (n°MIS283566EUR004) dont le remboursement du capital restant dû de 5,77 M€ est financé par le fonds de soutien. En définitive, l’endettement net à la charge de la Ville est de 60,73 M€ à cette même date, ramenant ainsi la dette par habitant à 2 077 €.

Même en ramenant à un endettement net, nous dépassons toujours les 2 000 euros par habitant et nous sommes toujours nettement au-dessus de la somme supportée par les communes de taille similaire, ainsi nous remarquons qu’il est supérieur de 959 euros par habitant (2 077 euros contre 1 118,00 euros Source Direction des collectivités locales – Chiffres 2015).

Nous ne pouvons plus nous permettre de nous endetter suite aux investissements excessifs faits ces dernières années qui ont abouti à un doublement de l’endettement entre 2014 et 2018.

Réponse de Monsieur Dannepond : Nous avons voulu faire un effort d’investissement ces dernières années comme le gymnase, la coulée verte, l’agrandissement de 2 écoles de la commune.

Nous ne sommes pas contre l’investissement mais il ne doit pas être démesuré et donc trop onéreux comme les 20 M€ de la rénovation du gymnase omnisports Smirlian.

Quant à la   capacité   de   désendettement (= nombre   d’année   que   mettrait   la   Commune   à rembourser sa  dette  si  elle  y  consacrait  la  totalité  de  son  autofinancement)  la  Ville  mettrait  10,03  ans  (contre  17,02 ans  au  31 décembre 2017) pour rembourser ses 66,5 M€ d’encours de dette au 31 décembre 2018.  Ce bon résultat est à relativiser car il ne faut pas perdre de vue que la capacité d’autofinancement intègre les produits exceptionnels (+ de 2 M€ cette année). D’ailleurs en 2017 où le montant n’était que de 446 891,46 € la Ville mettait 17,02 ans pour rembourser.

On peut donc certes se vanter cette année d’être dans la limite basse du plafond (pour les communes de plus de 10 000 habitants nous devrons nous conformer au respect d’un ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années). Cependant, d’une part plafond ne signifie pas plancher et d’autre part on voit bien que dès que le budget de la commune a une absence de produit exceptionnel conséquent notre montant élevé de dette nous fait dépasser allégrement ce plafond.

Réponse de Monsieur Dannepond : Nous sommes dans le plafond et nous allons poursuivre l’effort de gestion entrepris.

Lire la suite
HAUT

Des recettes de fonctionnement en hausse grâce aux efforts des Bois-Colombiens

Dans le rapport de présentation du compte administratif, nous constatons une évolution certaine des recettes réelles de fonctionnement. Ces recettes supplémentaires proviennent notamment des postes suivants :

Impôts et taxes : 0,5 M€ premier poste de recettes de fonctionnement du budget communal dont l’augmentation est simplement dû au jeu de l’évolution des bases

Produits des services : 0,30 M€. Ce chapitre retrace notamment le produit des redevances des services municipaux dont les progressions les plus significatives sont observées en restauration scolaire (+23 K€), accueils périscolaires (+40 K€), et en crèches (+56 K€).

L’ensemble de ces redevances évolue de manière importante d’année en année :

  • 2018 + 5,3 % par rapport en 2017
  • 2017 + 9,4% par rapport à 2016
  • 2016 + 4,1 % par rapport à 2015

Produits exceptionnels : 2,20 M€ constitués pour l’essentiel du produit de la cession de la propriété communale située au 57 rue du Général Leclerc (1.900 K€) et d’opérations de régularisation des rattachements de 2017 (150 K€).

Réponse de Monsieur Dannepond (Cinquième adjoint Finances) : Les Bois-Colombiens sont satisfaits des services fournis.

Merci les Bois-Colombiens

Lire la suite
HAUT

Un taux de taxe d’habitation inchangé et pourtant !

Il y a quelques jours, est paru un article sur le Parisien intitulé Hauts-de-Seine : à un an des municipales, c’est la pause fiscale ! (http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-a-un-an-des-municipales-c-est-la-pause-fiscale-05-05-2019-8066031.php)

Pour une fois que nous parlions de notre chère ville, aucune publicité, sur le site de la Mairie. Et pour cause ! Nous sommes toujours sur le podium et de surcroit à la première place avec un taux de 24,98 % pour la taxe d’habitation, soit le plus élevé des Hauts-de-Seine et ce malgré quatorze années de taux inchangé !

Lire la suite
HAUT

Invitation à un débat public

A l’issue de son assemblée générale annuelle l’association Changeons d’éRe vous invite, le jeudi 13 juin, à participer à un débat public « Comment envisagez-vous Bois-Colombes dans les années à venir ? »

Lire la suite
HAUT

Mobilisation contre l’ordonnance de quitter le territoire de madame Shéryl NUNAG

Historique : Une mère de deux enfants de 3 et 5 ans, nés en France et tous les deux scolarisés en école maternelle de Bois-Colombes, fait l’objet d’une ordonnance de quitter le territoire français (OQTF). D’origine philippine, Shéryl vit en France depuis 2006 et a épousé son mari en France le 5 juillet 2014. Elle n’a plus aucune famille aux Philippines, ses parents étant en France et titulaires de cartes de séjour. Pourquoi pourrait-t-elle être expulsée ? Titulaire depuis 2013 d’un titre de séjour « salarié », celui-ci n’a pas été renouvelé après avoir perdu un de ses employeurs à la suite d’un conflit : « elle a travaillé 120h au lieu de 150h le mois dernier ». Une mobilisation organisée par les parents d’élèves de l’école quelques jours avant le Conseil et relayée par un Youtubeur de renom ayant ses enfants dans la même école a permis d’obtenir plusieurs milliers de signature d’une pétition demandant la suspension de toute procédure d’expulsion et le réexamen de sa situation.

Juste avant le Conseil Municipal du 09 avril dernier, le Maire est venu voir Isabelle Dahan pour lui parler de la situation de Shéryl, expliquant qu’elle aurait dû venir le voir plus tôt, que depuis plusieurs jours, il était en relation avec le Cabinet du Préfet, que ce dernier lui avait affirmé qu’il ne pouvait plus rien faire car le Tribunal avait confirmé l’Ordonnance de quitter le territoire français, que la Préfecture avait  des directives strictes, que la mobilisation desservait la cause plus qu’elle ne la servait car la Préfecture n’aimait pas la publicité, que cette mobilisation devrait servir à aider Shéryl, lorsqu’elle sera rentrée aux Philippines, à se payer un billet d’avion pour revenir en France, que le Cabinet du Préfet lui avait dit que la meilleure chose à faire était, qu’une fois rentrée aux Philippines, elle revienne en France de façon régulière et dépose un nouveau dossier…

Ces propos ayant été tenus avant le Conseil, Isabelle Dahan a souhaité aborder de nouveau la situation de cette famille lors du Conseil Municipal (qui fait l’objet d’un compte-rendu intégral reproduisant l’intégralité de nos propos) dans les termes suivants :

« Je pense que la majeure partie d’entre nous est au courant de la situation de Mme Nunag, maman de 2 enfants scolarisés à Paul Bert, sous le coup d’une OQTF alors que toute sa famille (mari + parents + belle-famille) réside en France et qu’elle n’a plus personne aux Philippines.

Une mobilisation importante a été organisée à l’initiative des parents d’élèves et relayée par un Youtuber de renom (ndlr Carlito) et cette mobilisation ainsi que le dépôt d’une requête en sursis à exécution et d’un recours devant la Cour d’Appel ont permis d’éviter temporairement le retour aux Philippines de cette maman ce soir puisque son avion était prévu ce soir.

Vous m’avez indiqué juste avant le Conseil que vous étiez en lien avec le Préfet depuis jeudi et que cette situation vous touchait puisque vous étiez père et grand-père.

Alors, puisque cette situation vous touche, ce qui pourrait être très utile serait que, comme vous m’avez indiqué que cette famille n’avait jamais posé de problème, vous rédigiez une attestation et l’adressiez à son avocate pour qu’elle la joigne au dossier judiciaire comme il y a des procédures en cours, notamment devant la Cour Administrative d’Appel en appel du jugement du Tribunal Administratif qui a rejeté le 1er recours« .

Réponse de Monsieur Révillon :

Il n’a pas compris pourquoi la situation ne lui a pas été soumise plus tôt. Le préfet lui a dit que le Tribunal Administratif avait validé la décision et que, du coup, il ne pouvait pas faire grand-chose. Le préfet lui a dit qu’il fallait trouver une solution pour qu’elle revienne en France légalement. En 2013, lorsque son premier titre lui a été accordé, cela était limite et certaines personnes se seraient fait remonter les bretelles car elle n’aurait pas dû l’avoir.

Il fera ce qu’il pense qu’il doit faire mais il ne veut pas qu’un courrier de sa part soit instrumentalisé. Il pense que la mobilisation n’a pas aidé la famille. Il a rappelé que lui n’aimait pas Facebook et les réseaux sociaux..

Myriam Petit et Isabelle Dahan ont réinsisté sur la nécessité d’un courrier de sa part à verser au dossier judiciaire, que cela n’était pas très compliqué et qu’on pouvait lui donner les coordonnées de l’avocate de Mme NUNAG pour qu’il discute directement avec elle de ce qu’il pourrait faire concrètement pour aider cette femme et sa famille.

Il nous a répondu qu’il avait déjà échangé plein de mails avec le Préfet, ce à quoi Isabelle Dahan lui a répliqué que l’avocate n’avait pas copie de ces échanges de mails qui ne pouvaient donc pas être utilisés alors qu’une attestation de sa part l’était.

Le ton est un peu monté parce qu’on le sentait très réticent mais – comme toujours – tout le monde est resté très courtois.

Finalement, en fin de conseil, la directrice de cabinet du Maire est venue voir Isabelle Dahan pour qu’elle lui communique les coordonnées de l’avocate, ce qui a été fait depuis lors.

A ce jour, Mme NUNAG est toujours en France dans l’attente de l’audience devant la Cour Administrative d’Appel aux fins de réexamen de sa situation.

Lire la suite
HAUT

Quid des travaux prévus cette année au lycée Albert Camus ?

Lors du conseil municipal du 19 février, nous avons posé la question de savoir si la municipalité savait où nous en étions du planning des travaux sur le lycée Albert Camus.

Réponse : 

  • L’architecte est venu présenter le projet
  • Les élèves et les parents d’élèves sont informés via le Conseil d’Administration du lycée
  • Une réunion publique va être organisée
  • La municipalité en est au choix des entreprises
  • Le Maire demande la rénovation des équipements sportifs à l’issue des travaux du lycée
  • A priori, les travaux démarreraient bien en Juin 2019
Lire la suite
HAUT

Petit récapitulatif des produits de cessions des propriétés communales

Petit récapitulatif des produits de cessions de ces dernières années

2014 :                     0,7 M€

 En 2014, 78 K€ ont été perçus et correspondent à la vente de 63 m2 de terrains sur l’emprise du parc F. Roosevelt.

2015 :                     4,8 M€

 En 2015, 4,8 M€ ont été perçus et correspondent notamment à la vente de la propriété communale située au 68, rue Paul Déroulède pour 670 K€, d’un studio situé au 5, rue du Gal Leclerc pour 115 K€ ainsi que des logements situés au 311, 313, 315, 351 avenue d’Argenteuil à l’aménageur de la Zac Nord pour 4 M€.

2016 :                     9,86 M€

 En 2016, 9,86 M€ ont été perçus et correspondent notamment à la vente de la propriété communale située 8, Villa Renaissance pour 456 K€, 29-31 rue Mertens pour 400 K€ et le chalet de Chatel pour 1.250 K€. La réalisation des cessions foncières prévues dans le traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Pompidou-Le Mignon ont donné lieu au versement de 7,73 M€ hors taxes. 

2019 :                     2,96 M€.

Il s’agit de la vente des propriétés communales situées au 90 rue Abbé-Jean-Glatz (1,56 M€), au 7 villa de la Renaissance (0,60 M€), au 92 rue Paul-Déroulède (0,70 M€) et au 5 rue du Général Leclerc (0,10K€). 

Soit en 5 ans   18.32 M€.

Lire la suite
HAUT

Un traitement bienveillant des habitants du 2, rue Auguste Moreau à Bois-Colombes ?

Lors du Conseil Municipal du 17 Décembre 2017, il avait été indiqué que l’OPHLM avait toujours fait preuve de bienveillance et d’humanité.

Or, les retours que nous avons de cette opération sont loin de démontrer bienveillance et humanité :

  • On dit tout et son contraire aux locataires sur la prise en charge de travaux à l’intérieur des appartements ;
  • Des visites des logements très dégradés sont promises mais ne sont jamais suivies d’effet ;
  • Des locataires demandent les textes et la justification du refus de leur appliquer les règles des logements sociaux mais ils ne reçoivent aucune réponse.

Réponse de la municipalité lors du conseil municipal du 19 février 2019 : « On nous met n’importe qui dans les logements sociaux » car la Ville ne dispose plus que d’une réserve de 10% et la convention est à la Préfecture qui est le dernier maillon de l’opération.

La réponse est effectivement sans rapport

Lire la suite
HAUT

Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ? Saison 4

Nouvel épisode d’expropriation pour la ZAC Nord où cette fois la délibération concernait une expropriation d’un terrain nu.

Nous sommes déjà intervenus sur la volonté systématique de la ville de proposer des montants d’indemnisation bas soit en prenant des termes de comparaison inadaptés, des surfaces minorées, etc. D’ailleurs, les jugements précédents ont condamné systématiquement la ville à les revoir à la hausse. Et une fois encore, nous assistons d’une part à des termes de comparaison inadapté et à une surface minorée.

Pour en revenir en cette affaire où il est question de terrain nu la lecture des termes de comparaison suscite des interrogations

  1. Pour quelles raisons la ville propose des termes les montants des prix/m² sont systématiquement plus bas que ceux du commissaire du gouvernement ? (Serait-ce pour avoir un prix moyen de 348.75€/m²)
  2. Pourquoi dans un périmètre aussi restreint les termes ne sont pas les mêmes surtout que la vente de terrains nus sur Bois-Colombes est plutôt rare ?
  3. Pourquoi vendre à Bouygues immobilier un terrain de 120m² seulement à 450€ est-ce parce que la ville ne connaît pas la valeur d’un terrain en général ou bien pour lui faire un prix d’ami ? (pour le juge d’expropriation nous sommes plutôt orientés vers un prix moyen de 620€/m²)

 Devons-nous rire ou pleurer de la remarque du juge d’expropriation ?

« La Ville de Bois-Colombes ne précise pas les dates des mutations qu’elle cite alors que le quartier est en pleine réhabilitation et que le marché immobilier est donc haussier« 

Lire la suite
HAUT

Modification des périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes

Compte tenu de l’ouverture de Saint Exupéry suite aux travaux, le périmètre scolaire a été modifié dans le Nord. En revanche, pour ce qui concerne le Sud, aucune réflexion ne semble avoir eu lieu pour rééquilibrer les secteurs, sachant qu’au vu de la carte scolaire actuelle, il y a un risque de fermeture d’une nouvelle classe à La Cigogne à la rentrée prochaine et, par conséquent, la suppression de la demi-décharge du directeur de l’école. Nous avions demandé en commission de réfléchir à une affectation à la Cigogne des enfants habitant Rue de Bois-Colombes, Avenue de l’Europe et Avenue Michel Ricard. Qu’en est-il ?

Réponse de la municipalité : Pour la Cigogne, il faudrait une dizaine d’élèves supplémentaire pour permettre le maintien d’une classe l’année prochaine. La rue de Bois-Colombes ne concerne que 2 élèves et l’avenue de l’Europe 13 CP mais cela n’est pas pérenne. La carte va donc être retravaillée pour le Sud. Il faut quand même savoir qu’il y a plus de demande de dérogation pour aller à la Cigogne que pour aller ailleurs qu’à La Cigogne.

Lire la suite