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Le budget primitif prévoit un recours à l’emprunt pour 5,37 M€ en 2018

En 2018 on prévoit un nouvel emprunt de 5.37 M€ et on prévoit un désendettement effectif de 2.62 M€.

Ces chiffres inspirent trois remarques

  1. On ne va pas se plaindre de la volonté de désendettement mais on verra au moment du compte administratif si la municipalité tient ses engagements.
  2. Un nouvel emprunt de 5.37 M€ est prévu, or, dans le Débat d’Orientation Budgétaire  2018 page 30 (pour rappel présentait le  13 décembre 2017) il était envisagé un prêt de seulement 3 M€, déjà un dérapage ?
  3. L’endettement de la dette à la charge de la Ville continue de croître puisqu’au 01/01/2018 il sera de 62.66 M€ + 5.37 M€  soit 68 M€ déduction faite du remboursement de 8 M€ (remboursement en 2018 composé de 4,75 M€ d’annuité de remboursement 2018 et de 3,25 M€ supplémentaires consacrés au remboursement de tout ou partie de certains emprunts par anticipation). 

Or, à compter de 2019 faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Cependant, avec un encours de dette net à 60 M€ et une Capacité d’Auto-Financement (CAF) de 4.4 M€ (chiffre prévisionnel donné dans le DOB) nous aurions un ratio au-dessus du plafond soit de 13.64 années.

Mais comme lors du dernier conseil, la majorité dit ne pas nous en faire car au moment voulu la Ville respectera ce ratio.

Alors à voir !

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Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ? Saison 2

Encore un jugement d’expropriation où la Ville se montre peu empathique envers ses futurs ex bois-Colombiens car il est fait remarquer que « La Ville ne justifie d’aucune offre de relogement en dépit des nombreuses demandes des époux depuis août 2015 »

 

La Ville souhaite-elle aider ses administrés ou bien les chasser pour faire place nette à un aménagement plus conforme à ses souhaits. Combien de solutions de relogement ont été proposées dans le cadre de l’opération ?

Si la municipalité se préoccupait vraiment du sort des expropriés elle aurait dû appliquer et faire appliquer par le concessionnaire les dispositions du traité de concession de la ZAC. Celles-ci indiquant que avant d’aboutir à une expropriation il doit être privilégié une procédure d’acquisition amiable sur « des bases financières raisonnables« .

 

Offre financière raisonnable signifie qui a du sens par rapport au marché immobilier. Or encore une fois et malheureusement comme lors du dernier conseil (soit la totalité des cinq jugements) la Ville propose un prix largement inférieur à ce que peuvent prétendre les expropriés.

 

Ainsi, aucun des termes de comparaison présentaient par la Ville ne sont retenus car trop anciens et le Juge argue « d’autant que Madame la Commissaire du Gouvernement démontre bien une augmentation importante du prix moyen sur les 3 dernières années ». Nous sommes très éloignés d’une offre raisonnable !

 

Le juge ne retient pas davantage l’avis de l’autorité publique « donné sans visite »  derrière lequel se retranchait la Maire pour justifier des indemnisations basses.

 

Pour en revenir au prix du m² proposé par la Ville, cette dernière voulait verser une indemnité principale de 112 200 (soit 3 206 euros du m²) et d’indemnité accessoire à 12 200 euros arrondit à l’inférieur au lieu de 12 220 euros. Ce qui conduit à faire des économies sur le malheur des gens !

Le Juge quant à lui propose 4 350 euros du m² soit 35% de plus pour arriver à une indemnité principale de 152 337€ et 16 234 € d’indemnité accessoire.

Ce qui fait un total de 168 571 euros contre 124 000, d’où une majoration de de + de 35% en faveur de l’exproprié, soit 44 151 euros.

 

Enfin le Juge octroie ce qui est légitime pour tout le monde sauf pour la Ville une indemnité de déménagement de 1 500 euros et le remboursement de 938 euros de taxe foncière car l’exproprié n’y est plus assujetti depuis la date de l’ordonnance d’expropriation qui emporte transfert de propriété.

 

Et comme pour les autres jugements la Ville est condamnée à payer une somme de 1 500 au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

 

En conclusion, la municipalité argue toujours que la ZAC n’a pu être réalisée dans les temps à cause des requérants. S’il y avait eu une vraie concertation aboutissant à un projet respectueux des habitants expropriés à qui on aurait proposé de vraies compensations financières, elle n’en serait pas à se faire condamner systématiquement par le Juge de l’expropriation.

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Cessions à Hauts-de-Seine Habitat de terrains communaux nécessaires à l’opération de construction à l’angle de la place de la République et de la rue du Général Leclerc à Bois-Colombes

Si nous pouvons nous féliciter de cette opération, il ne faut pas oublier que la Ville est astreinte à un prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU pour un montant de 0,250 M€. De plus, par arrêté préfectoral du 08 décembre 2017 la Ville est de nouveau condamnée au taux de majoration de 2.5% pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant sa signature dans le cadre de la procédure triennale qui permet aux communes carencées de rattraper leur retard sur trois ans.

Pour rappel l’idée de la loi était de laisser du temps aux communes de mener des politiques volontaristes de production de logements sociaux leur permettant de rattraper progressivement leur retard.

Or que constate le préfet sur la période 2014-2016 :

 

  1. L’objectif de réalisation de logements sociaux devait être de 182 logements
  2. Le nombre d’agrément ou de conventionnements devait comporter 30% au plus de l’objectif global de réalisation, soit 54 logements en Prêts Locatifs Sociaux (PLS)  et 30% au moins de ce même objectif soit 54 logements en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) ou assimilés.
  3. Le bilan triennal fait apparaître un solde négatif de 182 logements soit – 72.5% de l’objectif
  4. Le bilan triennal affiche seulement une réalisation de 11 logements en PLAI ou assimilés et 11 logements en PLS
  5. Les 209 logements sur la ZAC Pompidou Le Mignon ont déjà été pris en compte lors du bilan triennal 2011-2013
  6. L’argument de disponibilités foncières rares et de coûts d’acquisition du foncier élevé dans le département des Hauts-de-Seine a été pris en compte dans le calcul du taux de majoration visé à l’article L 302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation en le plafonnant au triplement au lieu du quintuplement du prélèvement initial.

 

Réponses de Monsieur Révillon :

Il y a un recours sur cet arrêté car le Préfet a oublié de compter certains logements.

  

Mais cet argumentaire est-il recevable car lors de nos précédentes interventions sur cette pénalité, Monsieur Le Maire répondait déjà que le Préfet oubliait les logements sociaux de la ZAC PLM Le Mignon ?

Or, nous constatons que dans son arrêté Monsieur le Préfet souligne que ces logements ont déjà été comptabilisés lors du précédent bilan triennal.

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Avenant à la convention d’objectifs conclue avec Bois-Colombes Trampoline 92 et convention d’objectifs avec POLE ESPOIR TRAMPOLINE

Lors du conseil municipal du 28 février 2018, nous avons voté POUR mais avec des interrogations qui demeurent.

 

Le financement communal de Bois-Colombes Trampoline (BCT) est passé de 89% à 87% de ses recettes puisque le POLE ESPOIR TRAMPOLINE, association distincte, a été « sortie » de BCT (il était du reste étonnant qu’étant une association distincte, elle ait fait partie intégrante de BCT qui est également une association).

 

Nous avons demandé à plusieurs reprises lors de différents conseils municipaux les critères permettant de déterminer le taux de financement communal puisqu’il y a d’importantes différences de financement entre les 3 grosses associations que sont Bois-Colombes Sports, Bois-Colombes Trampoline et le Cercle d’échecs de Bois-Colombes.

Est-ce que le niveau de financement est en corrélation avec le nombre d’adhérents, auquel cas, quel est le nombre d’adhérents de BCT ?

Pourquoi les cotisations de BCT dans les comptes annuels soumis à l’Assemblée Générale sont de 26.100 € alors qu’il est mentionné la somme totale de 86.953 € dans le tableau annexé à l’avenant de la résolution présenté en conseil ?

Combien de sportifs s’entrainent au POLE ESPOIR ? Quelles sont ses ressources propres ?

Où est la convention avec la Fédération Française de Gymnastique pour la mise à disposition de l’entraîneur ?

 

Réponse :

 

  • Le POLE ESPOIR est l’ancien SPORT ETUDES.
  • BCT a régulièrement augmenté le nombre d’adhérents depuis 3 ans.
  • Chaque association présente ses projets et la ville travaille avec chaque association qui demande des besoins différents. Donc, on ne peut pas comparer les associations. Cela peut également dépendre de la qualité de l’encadrement, souhaitée et nécessaire, de la participation de l’association à la vie locale, etc.
  • BCT accueille des athlètes de très haut niveau. Aucune autre association n’a de haut niveau similaire, ce qui explique qu’elle soit plus financée que les autres.
  • La commune va vérifier les différences de montants des cotisations.
  • Concernant le POLE ESPOIR, un entraîneur mis à disposition par la ville est détaché à temps partiel auprès de la FFG pour l’encadrement des athlètes pendant les stages mais il n’y a pas de convention avec la FFG.

 

Nous avons souligné que ce serait bien que les sports prometteurs – tel que le hand-ball – puisse profiter d’autant d’aide et de financement, ce à quoi le Maire nous a répliqué : « on a toujours soutenu le hand, mais il y a toujours au-dessus »…

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Modification des périmètres scolaires de la commune dans le cadre des changements des cartes scolaires élémentaires et maternelles, applicables à compter de la rentrée scolaire 2018

Au-delà de la nouvelle sectorisation, l’inspection académique a décidé de la fermeture de 4 classes (Paul Bert maternelle – Dolto élémentaire – Ferry maternelle – Saint-Exupéry élémentaire) et de l’ouverture d’une classe.

Certaines fermetures apparaissent injustifiées et notamment Jules Ferry maternelle et Saint-Exupéry élémentaire, sans compter les conséquences de la fermeture de Paul Bert maternelle sur le poste de direction.

Madame COLOMBEL, Maire adjointe en charge de la vie scolaire, a eu l’occasion, avant le Conseil, de s’exprimer en faveur notamment du maintien de la classe de Saint-Exupéry. Nous avons donc souhaité que le Conseil Municipal adopte un vœu contre les fermetures des classes car ces fermetures ne tiennent pas compte de la situation locale et notamment de la livraison de 240 logements dans la ZAC PLM.

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Réponse :

La ville est intervenue auprès de l’inspectrice d’académie et elle attend une réponse avant, éventuellement de faire voter un vœu en Conseil Municipal.

Bouygues doit transmettre les dossiers d’inscription aux acquéreurs, avec une note établie par les services de la commune, pour leur demander de s’inscrire au plus vite afin que le nombre des enfants inscrits augmente et permette d’éviter la fermeture de classe (NDLR : depuis, ces dossiers ont effectivement été envoyés aux acquéreurs par l’intermédiaire de BOUYGUES).

La ville demande même une ouverture de classe supplémentaire au vu de la population à venir mais l’Inspection veut ouvrir au fur et à mesure de l’entrée des nouveaux habitants dans leur nouveau logement.

 

Donc, si la ville n’a pas eu de réponse favorable de la part de l’Inspection avant le prochain Conseil, le vœu que nous avons proposé devrait être soumis au vote.

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Modification du règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance

Lors du dernier conseil municipal en date du 13 février 2018 notre groupe s’est abstenu sur cette proposition de modification du règlement de fonctionnement des structures d’accueil de la petite enfance.

En effet, lors du Conseil Municipal du 4 Juillet 2017, nous étions intervenus dans les termes suivants : « Nous allons nous abstenir sur cette délibération, comme d’habitude, parce que dans ce règlement intérieur, il est question de la commission d’attribution des places en crèche, et notamment de la composition de cette commission. Comme nous vous l’avons déjà dit, nous souhaiterions qu’un membre de l’opposition, comme cela se fait dans certaines communes, soit dans cette commission d’attribution. Alors, je précise, parce que vous m’aviez déjà fait la remarque, que ce n’est pas une méfiance à l’égard des professionnels de la petite enfance qui siègent au sein de cette commission, mais c’est simplement dans un souci de transparence vis-à-vis de la population. Vous avez entendu, probablement, comme nous, certains dire : « nous n’avons pas eu de place, nous n’avons pas de relais à la mairie » ou je ne sais quoi et les gens se font parfois des films sur cette commission. Je pense que ce serait une bonne chose, pour être plus transparent et pour que les Bois-Colombiens puissent se dire qu’il y a l’opposition et donc qu’a priori tout se fait avec des critères objectifs, etc. Il s’agit donc d’accorder une place à l’opposition : sauf à ce que vous nous l’accordiez maintenant, auquel cas, nous voterons pour, mais sinon, nous allons nous abstenir ».

 

A l’époque, Monsieur Le Maire nous avait répondu : « Nous allons y réfléchir. Honnêtement, cela ne me gênerait pas. Je ne fais pas partie de la commission ».

 

Comme il n’y a toujours aucune modification (modification que nous demandons désormais depuis de nombreuses années), nous nous sommes abstenus.

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Acquisition par HAUTS DE SEINE HABITAT de 13 logements situés 2, Rue Auguste Moreau.

Lors du Conseil municipal en date du 19 décembre 2017, nous avons voté POUR tout en nous faisant les porte-paroles des occupants de cet immeuble en relayant leur interrogation : 

Cet immeuble étant actuellement la propriété d’un bailleur privé, que vont devenir les baux, principalement des baux loi de 1989, suite à l’acquisition ?

 

Réponses de la majorité municipale :

  • « A priori», les baux se poursuivront jusqu’à leur terme.
  • Les occupants de cet immeuble pourront être reçus par la Maire adjointe en charge de l’action sociale s’ils le souhaitent, Madame Anne-Christine JAUFFRET.
  • Pour elle, si les occupants relèvent du logement social, ils pourront rester dans l’immeuble car « HAUTS DE SEINE HABITAT est humain».

Face au peu de précision des réponses que la majorité municipale (qui ne semble donc pas s’intéresser au sujet qui pourtant concerne un certain nombre de bois-colombiens, à tout le moins les occupants de cet immeuble), nous avons effectué des recherches afin d’apporter des réponses plus précises aux personnes concernées :

Le bailleur social est tenu de respecter les baux en cours et le régime qui leur est applicable depuis leur date de formation et jusqu’à leur expiration. Ce n’est donc qu’au terme du bail que le régime juridique de la location est susceptible d’évoluer vers le régime dérogatoire des baux HLM.

Cependant, certaines dispositions du régime des baux HLM peuvent s’appliquer aux baux en cours :

  • celles relatives au supplément de loyer de solidarité découlant de l’article L. 441-3 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • en cas de conventionnement, celles autorisant le bailleur, à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention ou de la date d’achèvement des travaux d’amélioration lorsque la convention le prévoit, à fixer dans la limite du loyer plafond un nouveau loyer applicable dès sa notification aux titulaires des baux en cours (article L. 353-16 du CCH).

Ces deux articles ont été modifiés en Janvier 2017 et l’article L. 441-3 est assez complexe pour qui ne maîtrise pas les règles de fixation des loyers des logements conventionnés.

En revanche, il résulte de l’article L. 353-16 que les modalités d’évolution du loyer sont fixées par la convention signée entre HDS Habitat et l’Etat, convention dont une copie doit être tenue en permanence à la disposition des locataires des immeubles.

Nous avons donc invité les occupants concernés, dans un premier temps, à solliciter de HDS HABITAT la communication de la convention signée entre elle et l’ETAT.

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« Débat » : le mot galvaudé dans le cadre du Débat sur le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune ( Conseil municipal en date du 19 décembre 2017)

Le rapport portant sur les orientations budgétaires de la Commune est un document permettant de nous éclairer sur la situation financière de la commune de l’année civile en cours, soit 2017, et la prochaine, soit 2018.

Mais, comme d’habitude lorsque nous posons des questions, soit nous avons droit à un silence de plomb, soit on nous répond que la question n’est pas opportune et devrait être posée à un autre conseil municipal. Bref un vrai débat !

Et pourtant, de ce document nous pouvons en déduire que la capacité d’autofinancement (CAF) est en baisse constante depuis quelques années (mais il faudra attendre le compte administratif pour avoir les montants définitifs).

La CAF correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de :

  • Faire face au remboursement de la dette en capital,
  • Financer tout ou une partie de l’investissement.

En ce qui concerne la dette il est stipulé  » Au 31 décembre 2017, l’encours de la dette de la Commune sera de l’ordre de 69 M€ (dont 6,3 M€ entièrement compensé par le fonds de soutien) soit un endettement net de 62,7 M€ soit 2.142€ par habitant contre 1 784 par habitant au 31/12//2016 »

Cet encours ne fait que s’accroître. Ainsi, l’endettement de la ville était de 31,4 M€ au 31.12.2007 et de 42 M€ au 31.12.2015 et il sera de 63 M€ au 31.12.2017, soit une augmentation de 100% en 10 ans !!! 

Et la dette par habitant est passé de 1.100 € au 31.12.2014 à 2.142 € au 31.12.2017, soit presque 100% en 3 ans (1.424 € en 2015 et 1.784 € en 2016). Or, en 2015, la moyenne du 92 était de 1.102 € et la moyenne française de 959 €.

Nous avons donc posé la question de savoir si nous pouvions connaître les raisons de cette augmentation considérable de l’endettement et de la dette par habitant ? 

Pas de réponse…

Nous avons donc fait remarquer qu’à compter de 2019, faisant partie des communes de plus de 10 000 habitants, nous devrons nous conformer au respect du ratio d’endettement défini comme le rapport entre l’encours de la dette et la capacité d’autofinancement brute exprimé en nombres d’années soit un plafond de 11 à 13 années.

Or avec un encours de dette net à 62,7 M€ et une CAF de 4.4 M€ nous avons un ratio de 14,25 années soit au-dessus du plafond (et ce, en faisant abstraction des emprunts à venir et une CAF du même montant).

Réponse de Monsieur Dannepond : Au moment voulu on respectera la loi.

Il faut donc les croire sur parole comme au moment où cette même majorité nous affirmait, main sur le cœur, que la Commune n’avait pas d’emprunts toxiques !

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L’instauration du forfait post-stationnement une décision opportuniste pour augmenter le tarif de stationnement

Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pour infraction au stationnement payant est remplacée par le forfait post-stationnement (F.P.S.) qui s’inscrit dans le cadre de la dépénalisation. Ainsi, le F.P.S. est dû au titre de l’occupation du domaine public, en cas de stationnement sur un emplacement payant de voirie et correspond à une indemnisation de la collectivité en raison de l’absence en tout ou partie du paiement en temps utile de la redevance d’occupation de la voirie légalement due. 

Toutefois, le montant ne peut être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement. À Bois-Colombes, le stationnement étant limité à 5h00, le montant du F.P.S. ne peut dépasser le montant dû pour cinq heures de stationnement.

Il devenait donc opportun de demander d’approuver une révision des tarifs qui serait mise en œuvre à compter du 1er janvier 2018, concomitamment avec l’instauration du F.P.S.  

Ainsi, le stationnement d’une durée de 3h est passé de 4.20 euros à 6 euros (+42%), celui de 4h de 5.60 à 10 euros (+78%) et enfin celui de 5h de 7 euros à 20 euros (+185%).

 Le manque de parking sur Bois-Colombes va se faire cruellement sentir ! 

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Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ?

Lors du conseil municipal en date du 19 décembre 2017, cinq décisions concernaient l’autorisation à donner donnée à Monsieur le Maire de signer les conventions d’indemnisation à intervenir dans le cadre de cinq expropriations de la ZAC Pompidou Le Mignon.

Comme ces décisions étaient prises en application d’une exécution des jugements du Tribunal de Grande Instance de Nanterre fixant les indemnités allouées aux expropriés, nous ne pouvions pas décemment voter contre. Toutefois, nous nous sommes abstenus pour marquer notre refus de cautionner cette opération d’aménagement plutôt tournée vers le profit d’un promoteur que vers le bien-être de ses habitants actuels. D’autant que la lecture des jugements est révélatrice de la perception que se fait l’équipe municipale de ses habitants du quartier Nord et surtout montre le peu de considération des expropriés qualifiés, lors d’un précédent Conseil Municipal, de « dommages collatéraux »

Ainsi, la Commune, qui se montre peu regardante sur le coût de certains équipements publics, minimise le prix du m² des biens des expropriés, pour des raisons discutables et alors qu’il s’agit d’une situation dramatique pour les personnes concernées.

Par exemple, en discréditant le bien concerné en le qualifiant « d’immeuble en état d’entretien médiocre » et que « le Bien est situé dans un quartier excentré de Bois-Colombes ». Alors que le Juge de l’expropriation retient « l’immeuble de la copropriété étant dans un état général correct » certes qualifié d’aspect un peu « vieillot » » et où le Bien bénéficie d’un environnement de proximité décrit de manière agréable.

Par ailleurs, la résorption d’habitat insalubre invoquée par la municipalité pour justifier la création de la ZAC Nord et les expropriations subséquentes est mise à mal dans une affaire concernant un pavillon que le Juge de l’expropriation a qualifié de  « Maison de type meulière particulièrement bien entretenue avec de beaux volumes et doté d’un grand jardin espace d’agrément très bien entretenu et arboré avec de nombreuses essences variés dont des arbres en pelouse avec une piscine semi enterrée en bois ».

Autre méthode pour diminuer le prix : oublier des m² correspondant à la surface d’une véranda ayant pourtant fait l’objet d’un permis de construire et d’un accord de la copropriété (la Mairie étant copropriétaire dans l’immeuble).

Cet oubli est d’autant plus surprenant quand on sait que la ville est propriétaire de 2 des 4 appartements de l’immeuble, et que chaque année depuis 4 ans il y a une réunion de copropriétaires avec le représentant de la ville et que la réunion se tient dans…. la pièce oubliée dans la surface estimée par la ville !

Dans une autre affaire, c’est 27 m² qui sont oubliés.

Pour établir le prix proposé, la Commune doit fournir un état comparatif des biens vendus dans les environs du biens expropriés or la Ville ne comprend pas ce que signifie comparaison car le Juge de l’expropriation exclut dans une affaire l’ensemble des références fournies par la Ville «  s’agissant de cessions d’appartements de type T1 ou T2 dans un état médiocre ou vieillissant  situés en étage sans ascenseur et sans jardin » ou dans une autre ce sont 4 termes de comparaison sur 6 qui sont rejetés par le Juge pour défaut de critères objectifs de comparaison « la différence de surface très importante entraînant de fait un niveau de confort d’habitation bien moindre » (des surfaces habitables de – 100m² alors que le bien en fait plus de 140 m²)

 

Nous dénonçons depuis longtemps le projet de la ZAC Nord tel qu’il a été lancé par la majorité municipale : sans véritable concertation, un coût final d’acquisitions foncières important pour la Ville, des permis de construire modifiés sous la pression des procédures engagées par certains habitants, des offres d’indemnisations anormalement basses.

Au-delà d’une opération immobilière privée, il s’agit d’histoires humaines malmenées, de familles en souffrance qui, après avoir été expulsées de leur logement sont maintenant contraintes de s’éloigner de Bois-Colombes.

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