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Mobilisation contre l’ordonnance de quitter le territoire de madame Shéryl NUNAG

Historique : Une mère de deux enfants de 3 et 5 ans, nés en France et tous les deux scolarisés en école maternelle de Bois-Colombes, fait l’objet d’une ordonnance de quitter le territoire français (OQTF). D’origine philippine, Shéryl vit en France depuis 2006 et a épousé son mari en France le 5 juillet 2014. Elle n’a plus aucune famille aux Philippines, ses parents étant en France et titulaires de cartes de séjour. Pourquoi pourrait-t-elle être expulsée ? Titulaire depuis 2013 d’un titre de séjour « salarié », celui-ci n’a pas été renouvelé après avoir perdu un de ses employeurs à la suite d’un conflit : « elle a travaillé 120h au lieu de 150h le mois dernier ». Une mobilisation organisée par les parents d’élèves de l’école quelques jours avant le Conseil et relayée par un Youtubeur de renom ayant ses enfants dans la même école a permis d’obtenir plusieurs milliers de signature d’une pétition demandant la suspension de toute procédure d’expulsion et le réexamen de sa situation.

Juste avant le Conseil Municipal du 09 avril dernier, le Maire est venu voir Isabelle Dahan pour lui parler de la situation de Shéryl, expliquant qu’elle aurait dû venir le voir plus tôt, que depuis plusieurs jours, il était en relation avec le Cabinet du Préfet, que ce dernier lui avait affirmé qu’il ne pouvait plus rien faire car le Tribunal avait confirmé l’Ordonnance de quitter le territoire français, que la Préfecture avait  des directives strictes, que la mobilisation desservait la cause plus qu’elle ne la servait car la Préfecture n’aimait pas la publicité, que cette mobilisation devrait servir à aider Shéryl, lorsqu’elle sera rentrée aux Philippines, à se payer un billet d’avion pour revenir en France, que le Cabinet du Préfet lui avait dit que la meilleure chose à faire était, qu’une fois rentrée aux Philippines, elle revienne en France de façon régulière et dépose un nouveau dossier…

Ces propos ayant été tenus avant le Conseil, Isabelle Dahan a souhaité aborder de nouveau la situation de cette famille lors du Conseil Municipal (qui fait l’objet d’un compte-rendu intégral reproduisant l’intégralité de nos propos) dans les termes suivants :

« Je pense que la majeure partie d’entre nous est au courant de la situation de Mme Nunag, maman de 2 enfants scolarisés à Paul Bert, sous le coup d’une OQTF alors que toute sa famille (mari + parents + belle-famille) réside en France et qu’elle n’a plus personne aux Philippines.

Une mobilisation importante a été organisée à l’initiative des parents d’élèves et relayée par un Youtuber de renom (ndlr Carlito) et cette mobilisation ainsi que le dépôt d’une requête en sursis à exécution et d’un recours devant la Cour d’Appel ont permis d’éviter temporairement le retour aux Philippines de cette maman ce soir puisque son avion était prévu ce soir.

Vous m’avez indiqué juste avant le Conseil que vous étiez en lien avec le Préfet depuis jeudi et que cette situation vous touchait puisque vous étiez père et grand-père.

Alors, puisque cette situation vous touche, ce qui pourrait être très utile serait que, comme vous m’avez indiqué que cette famille n’avait jamais posé de problème, vous rédigiez une attestation et l’adressiez à son avocate pour qu’elle la joigne au dossier judiciaire comme il y a des procédures en cours, notamment devant la Cour Administrative d’Appel en appel du jugement du Tribunal Administratif qui a rejeté le 1er recours« .

Réponse de Monsieur Révillon :

Il n’a pas compris pourquoi la situation ne lui a pas été soumise plus tôt. Le préfet lui a dit que le Tribunal Administratif avait validé la décision et que, du coup, il ne pouvait pas faire grand-chose. Le préfet lui a dit qu’il fallait trouver une solution pour qu’elle revienne en France légalement. En 2013, lorsque son premier titre lui a été accordé, cela était limite et certaines personnes se seraient fait remonter les bretelles car elle n’aurait pas dû l’avoir.

Il fera ce qu’il pense qu’il doit faire mais il ne veut pas qu’un courrier de sa part soit instrumentalisé. Il pense que la mobilisation n’a pas aidé la famille. Il a rappelé que lui n’aimait pas Facebook et les réseaux sociaux..

Myriam Petit et Isabelle Dahan ont réinsisté sur la nécessité d’un courrier de sa part à verser au dossier judiciaire, que cela n’était pas très compliqué et qu’on pouvait lui donner les coordonnées de l’avocate de Mme NUNAG pour qu’il discute directement avec elle de ce qu’il pourrait faire concrètement pour aider cette femme et sa famille.

Il nous a répondu qu’il avait déjà échangé plein de mails avec le Préfet, ce à quoi Isabelle Dahan lui a répliqué que l’avocate n’avait pas copie de ces échanges de mails qui ne pouvaient donc pas être utilisés alors qu’une attestation de sa part l’était.

Le ton est un peu monté parce qu’on le sentait très réticent mais – comme toujours – tout le monde est resté très courtois.

Finalement, en fin de conseil, la directrice de cabinet du Maire est venue voir Isabelle Dahan pour qu’elle lui communique les coordonnées de l’avocate, ce qui a été fait depuis lors.

A ce jour, Mme NUNAG est toujours en France dans l’attente de l’audience devant la Cour Administrative d’Appel aux fins de réexamen de sa situation.

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