Comprendre la notion de valeur locative dans le calcul de la taxe foncière
La base d’imposition telle qu’elle apparaît sur la l’avis d’imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (Cf. article La valeur locative dans le calcul de la taxe foncière)
Calcul de votre taxe foncière
La taxe foncière est calculée en multipliant la base d’imposition qui figure sur l’avis d’imposition par le taux fixé par la commune (actuellement 16,28%) + celui du département (actuellement 7,08%) + celui des Taxes spéciales (actuellement 0,647%) + celui de la Taxe d’ordure ménagère (actuellement 4,87%). Cette base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. L’abattement de moitié est destiné à tenir compte des frais de gestion, d’assurances, d’amortissement, d’entretien et de réparation.
Colonne1 |
CALCUL |
MONTANT |
Valeur Locative revalorisée |
|
1 947 € |
Abattement de 50% |
0,5 |
|
Revenu cadastral : Base d’imposition de l’année en cours |
|
974 € |
Taux de la commune |
0,1628 |
|
Cotisation commune |
|
158 € |
Taux du Département |
0,0708 |
|
Cotisation Département |
|
69 € |
Taux spécial |
0,00652 |
|
Cotisation spéciale |
|
6 € |
Taux Ordures ménagères |
0,0487 |
|
Cotisation spéciale |
|
47 € |
|
Montant total |
281 € |
Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative revalorisée de 1 947 euros à Bois-Colombes.
A ce Montant Total, il faut ajouter des frais de gestion de la fiscalité directe locale d’une cinquantaine d’euros.