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ZAC Nord : Quand la contestation de permis de construire n’est pas un abus de droit

Régulièrement, en Conseil Municipal, nous rappelons notre opposition aux méthodes utilisées par la majorité municipale et l’aménageur dans le cadre de la ZAC Nord pour détruire des pavillons, exproprier nos concitoyens parfois bois-colombiens depuis plusieurs générations, proposer des indemnisations trop faibles régulièrement majorées par le Juge de l’Expropriation (ce qui entraîne, outre des frais de justice, des condamnations de la ville à verser des sommes supplémentaires aux expropriés pour les indemniser de leurs frais d’avocats), etc.

Nous avons donc tenu à rappeler, lors du Conseil et en complément de notre vote CONTRE la résolution sur la démolition des immeubles sis 31 & 36, rue Armand Lépine et 54 & 56, rue Gramme (Cf. article publié il y a quelques jours), que l’action de BOUYGUES à l’encontre des propriétaires de l’un des immeubles faisant l’objet de cette résolution, visant à obtenir leur condamnation à plusieurs centaines de milliers d’euros au motif que leurs actions en contestation de plusieurs permis de construire étaient abusives (mais surtout visant à faire pression sur eux pour qu’ils abandonnent lesdits recours) avait fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES en date du 22 Septembre 2017 aux termes duquel BOUYGUES a été débouté de toutes ses demandes au motif que « les recours exercés par Monsieur et Madame X. à l’encontre des permis délivrés à BOUYGUES ne sont entachés d’aucun abus de droit ».

 

Nous avons tenu à le préciser en Conseil car le Maire et plusieurs Maires adjoints affirment régulièrement que les actions abusives de certains habitants de la ZAC sont à l’origine des retards dans les constructions.

Le Maire nous a répondu que, quelle que soit la couleur politique des maires, ils se préoccupent tous des opérations immobilières dans leur ville.

 

Ce à quoi nous avons répliqué que certains préféraient s’occuper du bien-être des habitants de leur ville plutôt que de celui des promoteurs…

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