Une intervention des associations dans le temps des activités périscolaires sans cadre juridique

Déjà évoqué en Juillet 2016 et lors du dernier conseil municipal il nous semblait qu’il y avait une absence de cadre juridique pour l’intervention des associations dans le cadre des temps des activités périscolaires (TAP). En effet, pour l’année 2015-2016, 3 associations intervenaient dans le cadre des TAP. Pour ces interventions, nous avions voté, lors du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015, des conventions avec ces 3 associations. Ces 3 conventions ont été conclues pour l’années 2015-2016 et se sont terminées le 1er juillet 2016. Or, l’année dernière en juillet 2016 aucune convention pour l’année scolaire 2016-2017 n’a été actée. Et là en juillet 2017 toujours pas de convention pour l’année 2017-2018. Or, ces conventions prévoient notamment l’organisation pratique, qui prend quoi à sa charge, les responsabilités, les assurances mais également une évaluation du dispositif.

Donc  nous interrogeons le Maire sur le cadre juridique de l’intervention de ces associations.

Réponse de Monsieur REVILLON :  Je ne sais pas. Mme LEMETTRE dit qu’il y a un cadre mais elle ne sait pas lequel. Il pensait que c’était de la compétence de Mme COLOMBEL qui n’est pas là. Mais du coup il va vérifier. 

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