HAUT

Une intervention des associations dans le temps des activités périscolaires sans cadre juridique

Déjà évoqué en Juillet 2016 et lors du dernier conseil municipal il nous semblait qu’il y avait une absence de cadre juridique pour l’intervention des associations dans le cadre des temps des activités périscolaires (TAP). En effet, pour l’année 2015-2016, 3 associations intervenaient dans le cadre des TAP. Pour ces interventions, nous avions voté, lors du Conseil Municipal du 7 Juillet 2015, des conventions avec ces 3 associations. Ces 3 conventions ont été conclues pour l’années 2015-2016 et se sont terminées le 1er juillet 2016. Or, l’année dernière en juillet 2016 aucune convention pour l’année scolaire 2016-2017 n’a été actée. Et là en juillet 2017 toujours pas de convention pour l’année 2017-2018. Or, ces conventions prévoient notamment l’organisation pratique, qui prend quoi à sa charge, les responsabilités, les assurances mais également une évaluation du dispositif.

Donc  nous interrogeons le Maire sur le cadre juridique de l’intervention de ces associations.

Réponse de Monsieur REVILLON :  Je ne sais pas. Mme LEMETTRE dit qu’il y a un cadre mais elle ne sait pas lequel. Il pensait que c’était de la compétence de Mme COLOMBEL qui n’est pas là. Mais du coup il va vérifier. 

???

Ecrire un commentaire

Votre email ne sera jamais publié ou partagé.

Vous pouvez utiliser ces tags et attributs HTML :<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.