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Une offre financière de rachat (dé)raisonnable dans le cadre des expropriations de la ZAC Nord à Bois-Colombes

Pour acquérir les biens immobiliers dans la ZAC PLM\Le Mignon, une procédure d’expropriation a été engagée, ce qui a pour conséquence de contraindre des familles entières (280 au total) à quitter de force leur logement et leur quartier.

En 2010, Bouygues s’est engagé, dans le traité de concession signé avec notre ville, à proposer à chaque exproprié, avant de déclencher la procédure d’expropriation, une offre financière de rachat raisonnable.

En février 2014, le Tribunal a transféré la propriété des biens des expropriés à Bouygues qui, selon la loi, est la seule à pouvoir en informer les propriétaires concernés. Bouygues ne l’a fait que 9 mois après la décision, sans joindre les ordonnances d’expropriation qui sont indispensables pour effectuer un recours. Malgré l’intervention d’avocats, ce n’est que sous la menace d’une injonction d’huissier que Bouygues a enfin communiqué copie de l’ordonnance, à la veille de l’expiration du délai de 2 mois.

L’été dernier, le promoteur a affiché les permis de démolir sur les murs des maisons, sans prévenir et sans avoir fait la moindre proposition financière aux personnes concernées. Situation extrêmement angoissante qui a notamment conduit un propriétaire, prévenu par un voisin, à revenir d’urgence de vacances pour faire suspendre la démolition, alors même qu’il n’avait pas été payé du prix d’acquisition !

A Noël 2016, Bouygues a fait parvenir ses propositions d’acquisition à 2.700 € du m² habitable (alors que, dans une procédure d’expropriation récente, le rapporteur public a proposé 4.000 € du m² pour des biens vétustes d’un quartier à l’abandon de Gennevilliers et que le prix au m² à Bois-Colombes est en moyenne de 5.200 € pour les appartements et à 6.400 € pour les maisons), en sous-estimant les surfaces habitables de 15 à 50 % en moyenne, alors même qu’il en disposait dans les dossiers de permis de démolir.

Tragique situation qui n’empêche pas la majorité municipale de nous attaquer lorsque nous osons critiquer cette opération.

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