Contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation

Lors du Conseil municipal en date du 13 décembre 2016, nous avons voté contre la modifications des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation pour les raisons suivantes :

–          Le taux de pondération est « arrêté par décision du Maire » : aucun moyen de discuter en conseil du bien fondé ou non du choix d’un taux de pondération à 20% pour telle activité et de 75% pour telle autre puisque c’est Monsieur Le Maire qui décide dans son coin. On tente de le faire lorsqu’on voit apparaître le tableau des pondérations en note d’information, en général en Mai, l’annexe avec les taux de pondération mais on ne sait toujours pas pourquoi la restauration est pondérée à 10% alors que les activités culturelles adultes le sont à 64%

–          Principe du forfait

–          Facturation de la garderie du mercredi midi à un prix unitaire sans application du Quotient Familial (contradictoire avec le principe du forfait)

–          La restauration adulte n’est pas soumise à Quotient Familial (p. 271)

–         Nécessité d’un abonnement annuel pour l’accès aux accueils temps libre de la structure jeune et cet abonnement n’est pas soumis à un taux de pondération.