Des montants de subventions départementales qui posent questions

Dans le cadre de la demande d’approbation du contrat de développement à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Bois-Colombes, nous avons interrogé, lors du conseil municipal du 11 octobre 2016, la municipalité sur les critères utilisés pour la répartition des subventions départementales. A savoir :

Opération n° 1 – Réhabilitation/restructuration du Château des Tourelles : 900.000 €

Opération n° 2 – Equipement petite enfance de la Zac PLM : 800.000 €

Opération n° 3 – Bassin de rétention des eaux pluviales de la Zac PLM : 1.600.000 €

Il est évident qu’au vu de ces montants, les bois-colombiens sont en droit de se poser des questions sur les priorités retenues.

De plus, en analysant les montants dans le contrat de développement, nous restons dubitatifs sur les financements des équipements publics par l’aménageur et le reste à charge à la commune tels qu’annoncés dans le traité de concession et le dossier de réalisation de la ZAC PLM (Pompidou-Le Mignon).

Premièrement, pour un montant estimé de l’opération de 2.537.000 € HT, le département finance la petite enfance à la hauteur de 800.000 € et la participation de l’aménageur Bouygues immobilier pour 693 000 €. Or, dans le dossier de réalisation (pages 28 et 29), la crèche et le centre de loisirs étaient pris en charge par l’aménageur à 100% et aucune somme ne figurait dans la colonne de la Commune. En fait, cette somme de 693 000 € correspondrait à la valorisation des locaux livrés bruts de béton et par soustraction la commune paierait 1.044.000  € pour l’aménagement.

Deuxièmement, pour un montant estimé de l’opération de 4.066.177 € HT, le département finance le bassin de rétention des eaux pluviales de la Zac PLM pour 1.600.000 € et l’aménageur pour 428 000 €. Or, dans le dossier de réalisation (pages 29 et 40), le bassin était estimé à 570.700 € dont 75% était pris en charge par l’aménageur.

Avons-nous donc droit à un aménagement complémentaire ?

Non évidemment, cela serait trop simple. En réalité, dans le dernier paragraphe du Chapitre 2.1.3 « Réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le Parc Pompidou » du Contrat de développement Département Ville de Bois-Colombes, il est stipulé : « L’opération porte sur des acquisitions foncières et la création d’un ouvrage de rétention des eaux pluviales ». La somme de 1.600.000 € versée par le Département va donc également servir à des acquisitions foncières. Mais alors lesquelles ?

Sur l’emplacement prévu du bassin et du canal, il n’y a pas besoin d’acquisitions foncières. S’agit-il d’acquisitions anciennes ou futures pour la reconstitution du parc pour restituer le foncier vendu à Bouygues ? Mais cela ne concerne pas le bassin !

Réponse de Monsieur Révillon : Il s’agit d’acquisitions pour la reconstruction du parc.

Si on fait abstraction de cet imbroglio dans le montage financier de cette opération, la reconstruction du parc coûte donc à la commune 2.038.177 € (4.066.177 € – 1.600.000 € – 428.000 €).

Deux leçons à retenir du financement de la ZAC PLM à travers ce contrat de développement :

  • La première est que l’affirmation d’un coût modique pour la Commune des équipements publics futurs et de la reconstruction du parc était trop belle pour être vraie ;
  • La deuxième est que si on voulait rendre les choses plus incompréhensibles on ne s’y prendrait pas mieux