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Des économies sur le dos des agents municipaux

Afin de justifier la suppression de la prime d’installation des agents municipaux la majorité municipale avance comme raisons : la baisse des dotations, la péréquation, l’effort à partager sur la maîtrise des coûts financiers et les conséquences financières de la création de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux 

Nous ne pouvons pas cautionner une telle justification car elle est inique, facile et inutile (soit disant une économie de 57 000 euros sur 3 ans).  

En effet, la majorité municipale qualifie de bonne gestion une mesure d’injustice sociale puisqu’il s’agit de faire du salaire une variable d’ajustement. A savoir que la perte pour ces agents sera de l’ordre de 2 000 euros*. 

Alors que des économies peuvent être faites parmi les autres dépenses de fonctionnement par exemple sur les charges générales (budget de 12 millions d’euros) les charges financières (2,3 M€), les charges exceptionnelles (1 M€) **.

 Par ailleurs, cette motivation appelle de notre part quelques remarques :

Se rappeler que la dotation représente 11% des recettes contre 70% pour les impôts.

Ne pas omettre de dire aux bois-colombiens que les bases des impôts locaux sont en augmentation constante et génèrent une augmentation régulière des ressources de la collectivité (+ de 2% par an ce qui représente pour la Taxe d’Habitation et la Taxe Foncière + 500 000 euros). 

Penser que le montant des recettes, malgré cette baisse des dotations, est en augmentation grâce aux Produits des services du domaine et ventes et Impôts et taxes (+ de 200 000 euros pour Produits des services du domaine et ventes  et + 2,5 M€ pour les Impôts et taxes entre 2014 et 2015). 

Se souvenir que la crainte de la Cour des comptes exprimée dans son rapport annuel 2015 est que les collectivités dévoient cette baisse des dotations par des augmentations fiscales et un endettement accru alors qu’elle devrait être compensée par une baisse des dépenses de fonctionnement (celles citées plus haut). 

Ne pas oublier qu’iexiste des marges de manœuvre, notamment en matière de renforcement de la mutualisation (au sein de l’agglomération entre services ou du futur territoire de la Métropole). 

Enfin se rappeler que transfert de recettes veut dire flux financiers et donc versement de recettes pour la commune. 

S’il est légitime de vouloir faire des économies, il vaut mieux choisir sa cible et certainement pas toujours la plus facile : la baisse des salaires. Malheureusement cette vision politique a tendance à se vérifier de plus en plus.

* Cette prime est versée lors de la titularisation d’un agent s’installant sur la commune.

** Les charges générales se composent des achats stockés ou non stockés, des prestations de services extérieurs auxquelles on exclut les charges de personnel extérieur au service ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées. Les charges financières représentent les intérêts de la dette. Les charges exceptionnelles sont les indemnités versées par la commune cette année (non-respect du taux minimum de logement social, non-respect du taux d’emploi de personnes handicapées, etc.).

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