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La clause de conscience du Maire

N’en déplaise au Maire, il ne pourra invoquer une quelconque clause de conscience pour s’opposer à une célébration d’un mariage homosexuel.

En effet, le Conseil constitutionnel  vient de publier sur son site internet sa réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un collectif de maires (essentiellement de droite et d’extrême droite dont Monsieur Révillon) qui demandait au Conseil si l’absence dans la loi de disposition garantissant la liberté de conscience des officiers d’état civil hostiles au mariage gay est conforme ou non à la Constitution.

« Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution »

Par conséquent, le Maire ou ses adjoints ne pourront pas dire non au mariage pour tous.

 

A revoir

http://www.dailymotion.com/video/xvghdf_revillon-et-le-mariage-homosexuel_news

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