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Bois-Colombes n’a pas de prêt toxique combien de fois nous l’avons entendu.

Pour en juger, je vous propose de classifier certains emprunts contractés selon la cotation de la grille des risques Gissler.

 

Cette grille qui sert de référence pour l’ensemble de la place financière a été établie par M. Éric Gissler en février 2009 dans son rapport n° 2008-M-086-01 de l’inspection générale des finances.

Elle permet à chaque établissement de crédit de coter les risques inhérents à tout produit financier en s’appuyant sur une double échelle de cotation se basant sur une évaluation des risques en termes d’indices sous-jacents et en termes de structures.

Ainsi, les produits les moins risqués sont classés 1A lorsqu’ils ne sont pas structurés (produits à taux fixe, variable et variable plafonné), 2A pour les produits simples indexés sur l’inflation et ce jusqu’à 5E pour des produits dont l’indexation est basée sur des écarts hors zone euro et dont le taux multiplicateur peut aller jusqu’à 5. À l’inverse, les produits les plus risqués dont la charte de bonne conduite interdit la commercialisation (dits « hors charte ») sont relégués hors de cette matrice.

Indices sous-jacentsStructures

1 Indices Zone euro A A Taux fixe simple. Taux variable simple.
Échange de taux fixe contre taux variable
ou inversement. Échange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
2 Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écart entre
ces indices
B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Écarts d’indices zone euro C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Écart
d’indices dont l’un est un indice
hors zone euro
D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
5 Écart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5

Source : Rapport n°4030 de la Commission d’enquête de l’assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Donc l’exercice consiste à mettre en regard de cette grille les différents emprunts – repris du Compte administratif 2011 pages 120-121 – suivants :

Structures Indices sous jacents Indices en euros Ecarts d’indices en euros Indices hors zone euro écart d’indices
Pas d’effet de levier Nombre contrats
N° emprunt
% encours
Montant en euros
1
304
4,62%
1 833 000,00
* jusqu’à 5 Nombre contrats
N° emprunt
% encours
Montant en euros
1
316
7,86%
3 177 090,16
1
317
7,86%
3 177 090,16
Autres types Nombre contrats
N° emprunt
% encours
Montant en euros
3
318 +31430,89%
12 250 294,31

Nous apercevons donc que :

  • l’emprunt 304 appelé TIP TOP LIBOR US est classifié B4.
  • l’emprunt 316 appelé TOFIX FIXMS est classifié E3
  • l’emprunt 317 FIXIA USD est classifié E4.
  • les emprunts 318 TOFIX DUAL EUR CHF et 314 TOFIX DUAL YD FIXE sont classifiés F1 soit hors matrice.

En conclusion, et selon la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales qui a repris le système de cotation Gissler, sur les 6 emprunts cités 3 peuvent avoir des surcoûts proches de 20% et 3 ne devraient même pas être commercialisés.

Mais la municipalité continue à nous dire qu’ils ne sont pas toxiques (conseil municipal en date du 02 octobre 2012)…

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