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Modification des périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes

Compte tenu de l’ouverture de Saint Exupéry suite aux travaux, le périmètre scolaire a été modifié dans le Nord. En revanche, pour ce qui concerne le Sud, aucune réflexion ne semble avoir eu lieu pour rééquilibrer les secteurs, sachant qu’au vu de la carte scolaire actuelle, il y a un risque de fermeture d’une nouvelle classe à La Cigogne à la rentrée prochaine et, par conséquent, la suppression de la demi-décharge du directeur de l’école. Nous avions demandé en commission de réfléchir à une affectation à la Cigogne des enfants habitant Rue de Bois-Colombes, Avenue de l’Europe et Avenue Michel Ricard. Qu’en est-il ?

Réponse de la municipalité : Pour la Cigogne, il faudrait une dizaine d’élèves supplémentaire pour permettre le maintien d’une classe l’année prochaine. La rue de Bois-Colombes ne concerne que 2 élèves et l’avenue de l’Europe 13 CP mais cela n’est pas pérenne. La carte va donc être retravaillée pour le Sud. Il faut quand même savoir qu’il y a plus de demande de dérogation pour aller à la Cigogne que pour aller ailleurs qu’à La Cigogne.

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Le retour de la semaine des 4 jours à Bois-Colombes

Lors du conseil municipal du 19 février, nous nous sommes abstenus sur la délibération relative à l’approbation du projet éducatif territorial (PEdT) pour la période 2019-2021 car nous ne pouvons que regretter ce retour à la semaine de 4 jours, même si nous savions que certains membres du Conseil partagent ce regret.

En 2008, le gouvernement a supprimé la classe le samedi matin, ce qui a été dénoncé par tous les professionnels de l’enfance et les chronobiologistes :

  • L’académie de médecine, dans son rapport de 2010, préconise une année scolaire de 180 à 200 jours avec 4,5 à 5 jours par semaine, et 4 à 6 H de classe par jour en fonction de l’âge des enfants (au lieu de 144 jours de classe par an et 24H sur 4 jours) ;
  • Une mission parlementaire de 2010 ;
  • Une conférence nationale de 2011 ;
  • L’appel de Bobigny ;
  • L’Institut Montaigne

En 2013, le gouvernement réinstaure la semaine de 4,5 j qui est mise en place à Bois-Colombes en 2014.

Et le CSE a refusé, lors de sa séance du 8 Juin 2017, d’approuver le décret Blanquer qui permet de déroger à la loi pour revenir à la semaine de 4 jours.

Le COPIL mis en place à Bois-Colombes a décidé d’une consultation des conseils d’écoles où siègent les parents et les instituteurs et il était donc très prévisible que les instituteurs votent – et c’est compréhensible – pour le retour à la semaine de 4 jours. A ce sujet, nous regrettons que les enfants et les animateurs – parties également concernées par l’organisation des rythmes éducatifs.

Au-delà de ce regret sur le retour à la semaine de 4 jours, il faut reconnaître que l’important travail effectué par les services et le COPIL a abouti à un PEDT très complet avec un maintien des modules deux soirs par semaine, ce qui permet de capitaliser le travail effectué jusqu’à présent sur le contenu et la qualité de modules.

Nous avons bien entendu la garantie, lors de la commission, que les animateurs ne seraient pas impactés par le retour à la semaine de 4 jours, justement parce que les modules étaient maintenus. Nous souhaitions toutefois en avoir la garantie publiquement lors de ce Conseil.

Et nous tenons toutefois à souligner que, si nous estimons que le maintien des modules est une bonne chose, en revanche, les enfants qui ont école + activité ou étude ne pourrons pas sortir avant 18H au lieu de 17H30, ce qui aboutit donc à des journées plus chargées et donc, exactement l’inverse de l’objectif initial affiché : limiter la fatigue des élèves.

Conclusion : si certains sujets doivent indiscutablement faire l’objet de concertation, comme l’aménagement urbain, d’autres doivent être imposés et on aurait parfaitement pu refuser de remettre en question la semaine de 4,5 jours qui est fixée par la loi, la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours n’étant qu’une dérogation possible prévue par décret

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Cérémonie des Pics d’or

Mercredi 13 février a eu lieu la première cérémonie des « Pics d’or » à laquelle la fondation Abbé Pierre a décerné six prix à des lieux qui ne permettent pas aux sans-abri de se reposer même quelques instants, entre deux errances. Pensez-vous que Bois-Colombes aurait pu être récompensée satiriquement dans une ou plusieurs des catégories des dispositifs anti-sdf :

  • Fallait oser
  • Faites ce que je dis, pas ce que je fais
  • Ni vu ni connu
  • Bouge de là
  • C’est pas mieux ailleurs
  • Le clou

Nous vous invitons à aller voir les nommés par catégorie pour comparer avec malheureusement ce que propose parfois notre mobilier ou équipement urbain

Sur

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/ceremonie-des-pics-dor-la-fondation-recompense-de-facon-satirique-les-pires-dispositifs-anti-sdf

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Et pendant ce temps là

17 ans de retard supplémentaires ! Mais de qui se moque-t-on?
Changeons d’eRe s’inquiète des retards du chantier de la ligne 15.
Cette ligne du métro du Grand Paris qui aurait du  ouvrir en ce moment est retardée..sine die.
Etant donné l’ampleur du chantier, des retards de maîtrise d’ouvrage étaient prévisibles. 
Mais, il ne s’agit plus de retards d’exécution. 
Il s’agit de retards de conception, de réflexions, de pensées tout simplement. 
Quand on lit que l’emplacement de la gare de la Défense n’est pas défini, que les appels d’offre vont être modifiés et n’ont pas encore été passés, on peut s’interroger sur la compétence de la Société du Grand Paris à mener à bien ce pourquoi elle a été créée. ( http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/a-la-defense-la-construction-de-la-gare-du-grand-paris-express-vire-au-casse-tete-03-03-2019-8023902.php)

Pendant ce temps les Franciliens sont privés d’un moyen de transport qui devait permettre de réduire les flux de circulation automobile et de désengorger les transports existant.
On ne peut que s’inquiéter de l’avenir en pensant qu’en plus, le Métro du Grand Paris a été évalué sur les besoins actuels. 
Pendant ce temps les populations continueront de subir des transports obsolètes et les effets de la pollution automobile 
Il doit y avoir un audit complet, impartial  et public du fonctionnement de la SGP!!

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Cherchez l’intrus 2

A quoi sert le dessin sur la route d’un vélo si aucune piste cyclable n’arrive au carrefour Général Leclerc – Bourguignon ?

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Quel est le pouvoir purifiant des arbres en pierre ?

On sait que les arbres participent à la biodiversité et améliorent le cadre de vie, ils contribuent aussi à la dépollution de nos villes. Ainsi, les conifères capturent des particules fines, tandis que les platanes ou érables absorbent des polluants gazeux. Et à Bois-Colombes aux abords de la Gare centrale, seul un arbre en pierre est planté. Cherchez l’erreur !

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Cherchez l’intrus 1

A Bois-Colombes, les arbres sont en pierre.

La seule chose qui pousse sur la nouvelle place de la grande gare est un panneau publicitaire.

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Bois-colombiens calculez votre taxe foncière 2018

Comprendre la notion de valeur locative dans le calcul de la taxe foncière

La base d’imposition telle qu’elle apparaît sur la l’avis d’imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (Cf. article La valeur locative dans le calcul de la taxe foncière)

 

Calcul de votre taxe foncière

La taxe foncière est calculée en multipliant la base d’imposition qui figure sur l’avis d’imposition par le taux fixé par la commune (actuellement 16,28%) + celui du département (actuellement 7,08%) + celui des Taxes spéciales (actuellement 0,647%) + celui de la Taxe d’ordure ménagère (actuellement 4,87%). Cette base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. L’abattement de moitié est destiné à tenir compte des frais de gestion, d’assurances, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative revalorisée 

 

1 947 €

Abattement de 50%

0,5

 

Revenu cadastral : Base d’imposition de l’année en cours

 

974 €

Taux de la commune

0,1628

 

Cotisation commune

 

158 €

Taux du Département

0,0708

 

Cotisation Département

 

69 €

Taux spécial

0,00652

 

Cotisation spéciale

 

6 €

Taux Ordures ménagères

0,0487

 

Cotisation spéciale

 

47 €

 

Montant total

281 €

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative revalorisée de 1 947 euros à Bois-Colombes.

 

A ce Montant Total, il faut ajouter des frais de gestion de la fiscalité directe locale d’une cinquantaine d’euros.

 

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Bois-colombiens calculez votre taxe d’habitation 2018

Pourquoi vous payez la taxe d’habitation en 2018

La réforme de la taxe d’habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation est disponible sur le site impots.gouv.fr.

 

 Comprendre la notion de la valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation

La base d’imposition telle qu’elle apparaît sur la l’avis d’imposition correspond à la valeur locative cadastrale (Cf. article La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation)

 

Calcul de votre taxe d’habitation

Sur votre avis d’imposition figure trois notions :

–         la valeur locative brute ;

–         la valeur locative moyenne ;

–         la valeur locative nette.

La base d’imposition ou « valeur locative brute » correspond à la valeur locative cadastrale.

La valeur locative moyenne correspond à la valeur locative moyenne des logements de chacune des collectivités qui perçoit l’impôt. Cette valeur sert de base au calcul des différents abattements :

–         dit général (abattement facultatif) décidé par la collectivité locale qui peut fixer son taux à 5 %, 10% ou 15 % voire forfaitairement;

–         pour charges de famille (abattement obligatoire). Il est égal à 10 % pour les deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes. Ces taux peuvent être majorés de 5 ou de 10 points par les collectivités locales ;

–         en faveur des personnes disposant de faibles revenus (abattement facultatif) dont la collectivité locale peut décider de l’appliquer à  5 %, 10% ou 15 %;

–         en faveur des personnes invalides (abattement facultatif) dont la collectivité locale peut instituer un taux fixé à 10 %.

La base nette d’imposition dont le montant correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements applicables.

La taxe d’habitation et calculée en multipliant la base nette d’imposition par le taux fixé par la commune (actuellement de 24,98 %) + celui de la taxe spéciale d’équipement (actuellement de 0.492%).

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative brute

 

1 947 €

Valeur Locative moyenne

 

978 €

Abattement général

F

 

Montant Abattement général

 

1 296 €

Par personne rang 1 ou 2

0,15

 

Nombre personne(s)

2

 

Montant abattement personne rang 1 ou 2 à charge

 

293 €

Par personne rang 3 ou +

0,25

 

Nombre personne(s)

0

 

Montant abattement personne rang 3 ou + à charge

 

0,00€

Base nette d’imposition

 

358 €

Taux de la Commune

0,2498

 

Cotisation Commune

 

89 €

Taux spécial

0,00492

 

Cotisation spéciale

 

1,76 €

 

Montant total

91€

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative brute de 1 947 euros pour une habitation principale sise à Bois-Colombes dans laquelle 2 enfants sont considérés comme charges de famille  (résultant de la déclaration de revenus souscrites au cours de l’année d’imposition).

 

A ce Montant Total, il faut ajouter des frais de gestion d’une trentaine d’euros.

 

L’équité vue par la Municipalité

Au nom du principe d’équité, Monsieur le Maire dans sa lettre en date du 13 mars 2009 invoque l’exigence d’une actualisation des valeurs locatives, sentiment partagé par tout un chacun. Il déplore les importantes distorsions entre les contribuables du fait que les habitants de logements récents payent beaucoup plus que ceux de logements antérieurs à 1970 car la base de ceux antérieurs à 1970 n’a jamais été réévaluée. C’est d’ailleurs son argument favori pour occulter le taux de taxe d’habitation le plus haut du département.

 

La dure réalité des chiffres et des comparaisons

L’équité se lit à l’aune des taux fixés par la collectivité locale à la valeur locative moyenne des logements. Pour cela, je vous invite à regarder les valeurs dans les lignes Abattements de votre déclaration.

De même, au nom de l’équité entre les concitoyens, nous devons comparer l’impôt moyen par habitant entre des communes de taille similaire. Là nous nous apercevons que nous avons la chance de vivre dans la commune où le montant par habitant de la taxe d’habitation est de 459 euros alors que la moyenne des communes de même taille est de 282 euros (taux moyen de la taxe d’habitation 19,95%). (Source Direction Générale des collectivités locales – Novembre 2017).

 

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La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière

Qu’est-ce que la valeur locative ?

La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.

La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises sur les propriétés bâties ou non-bâties.

La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles.

Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

 

Détermination de la valeur locative cadastrale

Les valeurs locatives des propriétés bâties ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations foncières qui a eu lieu en 1970 sur la base des déclarations faites par les propriétaires.

Le mécanisme d’évaluation a conduit, pour chaque commune, à :

–         Etablir une typologie des différents locaux suivant leur « standing » ;

–         Classer tous les locaux dans les différentes catégories ;

–         Choisir des locaux représentatifs destinés à servir de référence au sein de chaque catégorie ;

–         Déterminer, à partir des conditions du marché locatif, la valeur locative des locaux de référence ;

–         Déterminer, par comparaison à la valeur locative des locaux représentatifs, la valeur locative de tous les locaux de la commune.

Une actualisation afin de tenir compte des évolutions générales des loyers date de 1980. Depuis, 1980, les valeurs locatives étaient revalorisées forfaitairement jusqu’en 2017 par le Parlement.

Cette révision est effectuée à partir de coefficients établis au niveau national (fixé par la loi de finances en fonction d’indices macroéconomiques tels que les taux de croissance, d’inflation, etc.) après prise en compte des éventuels changements ayant affecté les locaux au 1er janvier tels que :

–         Constructions nouvelles ;

–         Changement de consistance c’est-à-dire des modifications du volume ou de la surface habitable ;

–         Changement d’affectation des locaux ;

–         Changement de caractéristiques physiques (modification d’éléments de confort) suite à des travaux de rénovation, d’ajout d’équipements nouveaux comme une salle de bain… ;

–         Changements d’environnement dus à une rénovation urbaine, une création d’espaces verts, etc.

Pour les constructions nouvelles ou modifiées depuis la révision générale, les évaluations sont faites à partir des déclarations souscrites par le propriétaire sur les mêmes principes que ceux retenus lors de la révision générale de 1970.

Pour les immeubles qui n’ont fait l’objet d’aucun changement important en cours d’année, les valeurs locatives de l’année suivante sont revalorisées par des coefficients fixés annuellement par les Lois de Finances.

 

A noter que 2018 est la première année d’application du nouveau mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Fixé jusqu’en 2017 par le législateur par un amendement en loi de finances ou loi de finances rectificative, la revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir du coefficient suivant (article 1518 bis CGI) :

Coefficient =  1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]

Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

Soit pour 2018 : 1 + (101,47 – 100,36) / 100,36 = 1,011, soit un coefficient d’actualisation estimé à 1,1%

 

 

La valeur locative qui est utilisée en 2017 et donc :

VLC1970 x coefficient actualisé x coefficient revalorisé de 1981 x … coefficient revalorisé de 2017 = VLC2017.

 VLC2018 = VLC2017*Coefficient

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative 70 (VL70) déterminée à partir de la déclaration du propriétaire ou rédigée d’office par l’administration

 

1 000 €

Actualisation 1980 (sauf pour les DOM) – Application d’un coefficient départemental

1,77

 

Valeur Locative actualisée (VL80)

 

1 770 €

Revalorisation annuelle 2018 – Application coefficient de revalorisation forfaitaire

1,1

 

Valeur Locative revalorisée 

 

1 947 €

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative de 1 000 euros en 1970 dans les Hauts de Seine

 

 

La valeur locative dans le calcul de la taxe foncière

La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. L’abattement de moitié est destiné à tenir compte des frais de gestion, d’assurances, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative revalorisée 

 

1 947 €

Abattement de 50%

0,5

 

Revenu cadastral : Base d’imposition de l’année en cours

 

974 €

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative revalorisée de 1 947 euros à Bois-Colombes.

 

Pour un exemple de calcul de votre taxe foncière.

 

La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation

Sur votre avis d’imposition figure trois notions :

–         la valeur locative brute ;

–         la valeur locative moyenne ;

–         la valeur locative nette.

La base d’imposition ou « valeur locative brute » correspond à la valeur locative cadastrale.

La valeur locative moyenne correspond à la valeur locative moyenne des logements de chacune des collectivités qui perçoit l’impôt. Cette valeur sert de base au calcul des différents abattements :

La base nette d’imposition dont le montant correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements applicables.

 

Pour un exemple de calcul de votre taxe d’habitation.

 

Raison d’une réforme

Les valeurs locatives actuelles reposent sur des évaluations faites en 1970, actualisées en 1980 c’est dire à quel point les évaluations sont désuètes et ne reflètent plus les caractéristiques du parc immobilier et les conditions du marché locatif d’aujourd’hui.

Plusieurs tentatives ont été faites dans le but de réformer le système de la fiscalité locale et notamment de recalculer les valeurs locatives cadastrales mais rien n’a abouti.

Une loi du 31 juillet 1990 avait permis d’envisager une refonte du système, avec notamment une partie de la taxe d’habitation assise sur le revenu, et des travaux préparatoires de remise à plat des valeurs locatives au 1er janvier 1990. Les conséquences auraient été, en particulier, une baisse des impositions pour les logements HLM et des augmentations très importantes pour les logements du secteur privé. Devant l’ampleur des modifications, il a été préféré de ne rien faire.

Toutefois, la réforme de la taxe d’habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation est disponible sur le site impots.gouv.fr.

 
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