HAUT

Cherchez l’intrus 2

A quoi sert le dessin sur la route d’un vélo si aucune piste cyclable n’arrive au carrefour Général Leclerc – Bourguignon ?

Lire la suite
HAUT

Quel est le pouvoir purifiant des arbres en pierre ?

On sait que les arbres participent à la biodiversité et améliorent le cadre de vie, ils contribuent aussi à la dépollution de nos villes. Ainsi, les conifères capturent des particules fines, tandis que les platanes ou érables absorbent des polluants gazeux. Et à Bois-Colombes aux abords de la Gare centrale, seul un arbre en pierre est planté. Cherchez l’erreur !

Lire la suite
HAUT

Cherchez l’intrus 1

A Bois-Colombes, les arbres sont en pierre.

La seule chose qui pousse sur la nouvelle place de la grande gare est un panneau publicitaire.

Lire la suite
HAUT

Bois-colombiens calculez votre taxe foncière 2018

Comprendre la notion de valeur locative dans le calcul de la taxe foncière

La base d’imposition telle qu’elle apparaît sur la l’avis d’imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (Cf. article La valeur locative dans le calcul de la taxe foncière)

 

Calcul de votre taxe foncière

La taxe foncière est calculée en multipliant la base d’imposition qui figure sur l’avis d’imposition par le taux fixé par la commune (actuellement 16,28%) + celui du département (actuellement 7,08%) + celui des Taxes spéciales (actuellement 0,647%) + celui de la Taxe d’ordure ménagère (actuellement 4,87%). Cette base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. L’abattement de moitié est destiné à tenir compte des frais de gestion, d’assurances, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative revalorisée 

 

1 947 €

Abattement de 50%

0,5

 

Revenu cadastral : Base d’imposition de l’année en cours

 

974 €

Taux de la commune

0,1628

 

Cotisation commune

 

158 €

Taux du Département

0,0708

 

Cotisation Département

 

69 €

Taux spécial

0,00652

 

Cotisation spéciale

 

6 €

Taux Ordures ménagères

0,0487

 

Cotisation spéciale

 

47 €

 

Montant total

281 €

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative revalorisée de 1 947 euros à Bois-Colombes.

 

A ce Montant Total, il faut ajouter des frais de gestion de la fiscalité directe locale d’une cinquantaine d’euros.

 

Lire la suite
HAUT

Bois-colombiens calculez votre taxe d’habitation 2018

Pourquoi vous payez la taxe d’habitation en 2018

La réforme de la taxe d’habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation est disponible sur le site impots.gouv.fr.

 

 Comprendre la notion de la valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation

La base d’imposition telle qu’elle apparaît sur la l’avis d’imposition correspond à la valeur locative cadastrale (Cf. article La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation)

 

Calcul de votre taxe d’habitation

Sur votre avis d’imposition figure trois notions :

–         la valeur locative brute ;

–         la valeur locative moyenne ;

–         la valeur locative nette.

La base d’imposition ou « valeur locative brute » correspond à la valeur locative cadastrale.

La valeur locative moyenne correspond à la valeur locative moyenne des logements de chacune des collectivités qui perçoit l’impôt. Cette valeur sert de base au calcul des différents abattements :

–         dit général (abattement facultatif) décidé par la collectivité locale qui peut fixer son taux à 5 %, 10% ou 15 % voire forfaitairement;

–         pour charges de famille (abattement obligatoire). Il est égal à 10 % pour les deux premières personnes à charge et à 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes. Ces taux peuvent être majorés de 5 ou de 10 points par les collectivités locales ;

–         en faveur des personnes disposant de faibles revenus (abattement facultatif) dont la collectivité locale peut décider de l’appliquer à  5 %, 10% ou 15 %;

–         en faveur des personnes invalides (abattement facultatif) dont la collectivité locale peut instituer un taux fixé à 10 %.

La base nette d’imposition dont le montant correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements applicables.

La taxe d’habitation et calculée en multipliant la base nette d’imposition par le taux fixé par la commune (actuellement de 24,98 %) + celui de la taxe spéciale d’équipement (actuellement de 0.492%).

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative brute

 

1 947 €

Valeur Locative moyenne

 

978 €

Abattement général

F

 

Montant Abattement général

 

1 296 €

Par personne rang 1 ou 2

0,15

 

Nombre personne(s)

2

 

Montant abattement personne rang 1 ou 2 à charge

 

293 €

Par personne rang 3 ou +

0,25

 

Nombre personne(s)

0

 

Montant abattement personne rang 3 ou + à charge

 

0,00€

Base nette d’imposition

 

358 €

Taux de la Commune

0,2498

 

Cotisation Commune

 

89 €

Taux spécial

0,00492

 

Cotisation spéciale

 

1,76 €

 

Montant total

91€

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative brute de 1 947 euros pour une habitation principale sise à Bois-Colombes dans laquelle 2 enfants sont considérés comme charges de famille  (résultant de la déclaration de revenus souscrites au cours de l’année d’imposition).

 

A ce Montant Total, il faut ajouter des frais de gestion d’une trentaine d’euros.

 

L’équité vue par la Municipalité

Au nom du principe d’équité, Monsieur le Maire dans sa lettre en date du 13 mars 2009 invoque l’exigence d’une actualisation des valeurs locatives, sentiment partagé par tout un chacun. Il déplore les importantes distorsions entre les contribuables du fait que les habitants de logements récents payent beaucoup plus que ceux de logements antérieurs à 1970 car la base de ceux antérieurs à 1970 n’a jamais été réévaluée. C’est d’ailleurs son argument favori pour occulter le taux de taxe d’habitation le plus haut du département.

 

La dure réalité des chiffres et des comparaisons

L’équité se lit à l’aune des taux fixés par la collectivité locale à la valeur locative moyenne des logements. Pour cela, je vous invite à regarder les valeurs dans les lignes Abattements de votre déclaration.

De même, au nom de l’équité entre les concitoyens, nous devons comparer l’impôt moyen par habitant entre des communes de taille similaire. Là nous nous apercevons que nous avons la chance de vivre dans la commune où le montant par habitant de la taxe d’habitation est de 459 euros alors que la moyenne des communes de même taille est de 282 euros (taux moyen de la taxe d’habitation 19,95%). (Source Direction Générale des collectivités locales – Novembre 2017).

 

Lire la suite
HAUT

La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation et la taxe foncière

Qu’est-ce que la valeur locative ?

La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales.

La valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, taxe d’habitation, taxe foncière, Cotisation foncière des entreprises sur les propriétés bâties ou non-bâties.

La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles.

Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).

 

Détermination de la valeur locative cadastrale

Les valeurs locatives des propriétés bâties ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations foncières qui a eu lieu en 1970 sur la base des déclarations faites par les propriétaires.

Le mécanisme d’évaluation a conduit, pour chaque commune, à :

–         Etablir une typologie des différents locaux suivant leur « standing » ;

–         Classer tous les locaux dans les différentes catégories ;

–         Choisir des locaux représentatifs destinés à servir de référence au sein de chaque catégorie ;

–         Déterminer, à partir des conditions du marché locatif, la valeur locative des locaux de référence ;

–         Déterminer, par comparaison à la valeur locative des locaux représentatifs, la valeur locative de tous les locaux de la commune.

Une actualisation afin de tenir compte des évolutions générales des loyers date de 1980. Depuis, 1980, les valeurs locatives étaient revalorisées forfaitairement jusqu’en 2017 par le Parlement.

Cette révision est effectuée à partir de coefficients établis au niveau national (fixé par la loi de finances en fonction d’indices macroéconomiques tels que les taux de croissance, d’inflation, etc.) après prise en compte des éventuels changements ayant affecté les locaux au 1er janvier tels que :

–         Constructions nouvelles ;

–         Changement de consistance c’est-à-dire des modifications du volume ou de la surface habitable ;

–         Changement d’affectation des locaux ;

–         Changement de caractéristiques physiques (modification d’éléments de confort) suite à des travaux de rénovation, d’ajout d’équipements nouveaux comme une salle de bain… ;

–         Changements d’environnement dus à une rénovation urbaine, une création d’espaces verts, etc.

Pour les constructions nouvelles ou modifiées depuis la révision générale, les évaluations sont faites à partir des déclarations souscrites par le propriétaire sur les mêmes principes que ceux retenus lors de la révision générale de 1970.

Pour les immeubles qui n’ont fait l’objet d’aucun changement important en cours d’année, les valeurs locatives de l’année suivante sont revalorisées par des coefficients fixés annuellement par les Lois de Finances.

 

A noter que 2018 est la première année d’application du nouveau mécanisme de détermination automatique du coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. Fixé jusqu’en 2017 par le législateur par un amendement en loi de finances ou loi de finances rectificative, la revalorisation des valeurs locatives est dorénavant calculée à partir du coefficient suivant (article 1518 bis CGI) :

Coefficient =  1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]

Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

Soit pour 2018 : 1 + (101,47 – 100,36) / 100,36 = 1,011, soit un coefficient d’actualisation estimé à 1,1%

 

 

La valeur locative qui est utilisée en 2017 et donc :

VLC1970 x coefficient actualisé x coefficient revalorisé de 1981 x … coefficient revalorisé de 2017 = VLC2017.

 VLC2018 = VLC2017*Coefficient

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative 70 (VL70) déterminée à partir de la déclaration du propriétaire ou rédigée d’office par l’administration

 

1 000 €

Actualisation 1980 (sauf pour les DOM) – Application d’un coefficient départemental

1,77

 

Valeur Locative actualisée (VL80)

 

1 770 €

Revalorisation annuelle 2018 – Application coefficient de revalorisation forfaitaire

1,1

 

Valeur Locative revalorisée 

 

1 947 €

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative de 1 000 euros en 1970 dans les Hauts de Seine

 

 

La valeur locative dans le calcul de la taxe foncière

La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. L’abattement de moitié est destiné à tenir compte des frais de gestion, d’assurances, d’amortissement, d’entretien et de réparation.

 

Colonne1

CALCUL

MONTANT

Valeur Locative revalorisée 

 

1 947 €

Abattement de 50%

0,5

 

Revenu cadastral : Base d’imposition de l’année en cours

 

974 €

Dans notre exemple pour 2018 nous supposons une valeur locative revalorisée de 1 947 euros à Bois-Colombes.

 

Pour un exemple de calcul de votre taxe foncière.

 

La valeur locative dans le calcul de la taxe d’habitation

Sur votre avis d’imposition figure trois notions :

–         la valeur locative brute ;

–         la valeur locative moyenne ;

–         la valeur locative nette.

La base d’imposition ou « valeur locative brute » correspond à la valeur locative cadastrale.

La valeur locative moyenne correspond à la valeur locative moyenne des logements de chacune des collectivités qui perçoit l’impôt. Cette valeur sert de base au calcul des différents abattements :

La base nette d’imposition dont le montant correspond à la valeur locative brute diminuée des abattements applicables.

 

Pour un exemple de calcul de votre taxe d’habitation.

 

Raison d’une réforme

Les valeurs locatives actuelles reposent sur des évaluations faites en 1970, actualisées en 1980 c’est dire à quel point les évaluations sont désuètes et ne reflètent plus les caractéristiques du parc immobilier et les conditions du marché locatif d’aujourd’hui.

Plusieurs tentatives ont été faites dans le but de réformer le système de la fiscalité locale et notamment de recalculer les valeurs locatives cadastrales mais rien n’a abouti.

Une loi du 31 juillet 1990 avait permis d’envisager une refonte du système, avec notamment une partie de la taxe d’habitation assise sur le revenu, et des travaux préparatoires de remise à plat des valeurs locatives au 1er janvier 1990. Les conséquences auraient été, en particulier, une baisse des impositions pour les logements HLM et des augmentations très importantes pour les logements du secteur privé. Devant l’ampleur des modifications, il a été préféré de ne rien faire.

Toutefois, la réforme de la taxe d’habitation entérinée par la loi de finances pour 2018, prévoit la baisse progressive à partir de 2018 puis la suppression de la taxe d’habitation en 2020 pour 80% des Français. La baisse, également appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence ainsi que de votre quotient familial.

Un simulateur de la réforme de la taxe d’habitation est disponible sur le site impots.gouv.fr.

 
Lire la suite
HAUT

Le budget administratif de 2017 constate un endettement net à la charge ville de 62,71 M€ et une dette par habitant de 2 144.82€

L’évaluation de l’endettement total en fin d’exercice, en euros par habitant permet de mesurer la capacité financière d’une commune à engager de nouvelles dépenses.

Si nous comparons ce ratio avec celui supporté par les communes de taille similaire, nous remarquons qu’il est supérieur de 1 275,24 euros par habitant (2 393,24 euros contre 1 118,00 euros Source Direction des collectivités locales – Chiffres 2015)..

La municipalité explique que cet endettement n’est pas représentatif de la réalité car il faudrait enlever l’emprunt remboursé par l’aide du fonds de soutien (6.92 M€ emprunt n° MIS283566EUR004) soit un endettement de seulement 62.71 M€ soit 2.144,82 € par habitant.

Mais les chiffres sont têtus car même en prenant en compte cet élément, la municipalité a dû renégocier un emprunt et rembourser quand même les indemnités de l’emprunt toxique.

Et même en prenant cet endettement net nous aboutissons à 1 033.82 € de plus que les communes de même taille (soit près de 94% de plus) et nous dépassons ainsi les 2 140 euros par habitant.

Où sont passés les cris d’orfraie de la municipalité quand nous disions que dans les années à venir nous allions dépasser les 2 000 euros par habitant !

Lire la suite
HAUT

ZAC Nord : Quand la contestation de permis de construire n’est pas un abus de droit

Régulièrement, en Conseil Municipal, nous rappelons notre opposition aux méthodes utilisées par la majorité municipale et l’aménageur dans le cadre de la ZAC Nord pour détruire des pavillons, exproprier nos concitoyens parfois bois-colombiens depuis plusieurs générations, proposer des indemnisations trop faibles régulièrement majorées par le Juge de l’Expropriation (ce qui entraîne, outre des frais de justice, des condamnations de la ville à verser des sommes supplémentaires aux expropriés pour les indemniser de leurs frais d’avocats), etc.

Nous avons donc tenu à rappeler, lors du Conseil et en complément de notre vote CONTRE la résolution sur la démolition des immeubles sis 31 & 36, rue Armand Lépine et 54 & 56, rue Gramme (Cf. article publié il y a quelques jours), que l’action de BOUYGUES à l’encontre des propriétaires de l’un des immeubles faisant l’objet de cette résolution, visant à obtenir leur condamnation à plusieurs centaines de milliers d’euros au motif que leurs actions en contestation de plusieurs permis de construire étaient abusives (mais surtout visant à faire pression sur eux pour qu’ils abandonnent lesdits recours) avait fait l’objet d’un arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES en date du 22 Septembre 2017 aux termes duquel BOUYGUES a été débouté de toutes ses demandes au motif que « les recours exercés par Monsieur et Madame X. à l’encontre des permis délivrés à BOUYGUES ne sont entachés d’aucun abus de droit ».

 

Nous avons tenu à le préciser en Conseil car le Maire et plusieurs Maires adjoints affirment régulièrement que les actions abusives de certains habitants de la ZAC sont à l’origine des retards dans les constructions.

Le Maire nous a répondu que, quelle que soit la couleur politique des maires, ils se préoccupent tous des opérations immobilières dans leur ville.

 

Ce à quoi nous avons répliqué que certains préféraient s’occuper du bien-être des habitants de leur ville plutôt que de celui des promoteurs…

Lire la suite
HAUT

Méconnaissance de la Commune des immeubles à exproprier ou bien volonté de réduire au maximum l’indemnité de dépossession ? Saison 3

3 conseils successifs où nous devons nous prononcer sur des délibérations ayant attrait à l’exécution du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, fixant les indemnités allouées aux expropriés, 7ième décision où le jugement est défavorable à la Ville.

Et ce encore une fois sur tous les points.

Sur la mesure du Bien : La Ville retient 152 m² alors que le Juge de l’expropriation retient 170m² après prise en compte de pièces représentant une réelle plus-value comme le sous-sol, le garage, la buanderie, la terrasse.

Sur la détermination du prix au m² : La Ville propose un prix moyen de 3 805€/m² en se basant sur 5 ventes dont une seule sera retenue e, terme de comparaison valable.

Au final, le Juge retient 6.157€/m². Soit une indemnité principale (Ndlr correspond à la valeur vénale du Bien) de 1.046.690 (170*6.157) au lieu de 520.000 euros proposés par la Ville. La moitié !

A cela il faut ajouter une indemnité accessoire (Ndlr correspond aux indemnités pour couvrir les frais annexes suite à la dépossession du Bien) de 103.169 euros alors que la Ville l’avait seulement fixée à 52.500 euros.

La Ville doit aussi payer divers frais comme la taxe foncière pour les années 2015 2016 et 2017, les indemnités de déménagement, les frais de géomètre soit un montant total de 12 925 euros.

Et comme d’habitude la Ville est condamnée à verser une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (texte permettant au juge d’allouer une somme, versée par le perdant, à la partie qui gagne un procès) pour 4.000 euros.

7 jugements, 7 décisions défavorables à la Ville, nous ne pouvons que constater que cette opération de ZAC est un fiasco.

Humain tout d’abord car la Ville exproprie ses propres habitants installés depuis des décennies, voire de tout temps pour certains et les humilie en leur proposant des offres financières indécentes.

Financier car la Ville au final aura dépensé énormément d’argent pour un parc qui ne devait rien lui coûtait. Un jour il faudra bien que la municipalité donne aux bois-colombiens le prix réel des dépenses supportées par la Ville pour cette opération d’aménagement sans oublier les acquisitions faites avant que le projet ne soit lancé.

Lire la suite
HAUT

A quoi sert la vidéo-surveillance à Bois-Colombes ?

Lors du conseil municipal en date du 10 avril 2018 nous, élus de Changeons d’èRe, se sont abstenus sur la délibération visant la demande de concours financiers pour un projet auquel nous sommes opposés, et parce que nous ne pouvons pas voter contre une demande de subvention visant à réduire le coût d’une opération pour la ville.

Nous avons tenu à rappeler que Laurent MUCCHIELLI, Directeur de recherche au CNRS et enseignant en sociologie de la délinquance, venait de publier un ouvrage intitulé « Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance » dans lequel il dresse, après avoir enquêté dans trois villes françaises emblématiques, un constat sans appel : la vidéosurveillance n’est pas et ne sera jamais un outil important de lutte contre la délinquance et encore moins contre le terrorisme.

En réponse, le Maire et son adjoint à la sécurité nous ont maintenu que la vidéosurveillance (qu’ils nomment « vidéoprotection ») était un moyen reconnu de lutte contre la délinquance et que les administrés en redemandaient.

 

Lors de ce conseil, nous n’avions pas lu l’ouvrage de Laurent MUCCHIELLI. Depuis, sa lecture nous a confirmé ce que nous dénonçons depuis l’implantation de la vidéosurveillance dans notre ville :

 

  • Bois-Colombes détenant, au 31 Décembre 2017, 61 caméras, soit environ 1 caméra pour 475 habitants, notre ville est « mieux » équipée que Marseille qui en compte 1 pour 771 habitants, ce qui est manifestement excessif (et particulièrement onéreux) au vu de la faible délinquance dans notre ville ;
  • La vidéosurveillance de la rue n’est pas une technique particulièrement efficace dans la lutte contre la délinquance. Son usage le plus avéré dans ce domaine réside dans la recherche d’images permettant de retrouver des éléments de preuve pouvant contribuer aux enquêtes. Cependant, la vidéosurveillance n’est utile aux forces de police et de gendarmerie que dans une proportion comprise entre 1 et 2% du total des enquêtes qu’ils réalisent sur ces infractions.
  • La volonté de « sécuriser » un lieu public précis par le biais de la vidéosurveillance ne fait que déplacer ailleurs l’activité délinquante et ne résout donc pas le problème.

 

Laurent MUCCHIELLI souligne également que :

 

« Face aux attentes de la population, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance présente ainsi l’avantage incomparable de constituer une action concrète et visible qui peut être présentée par l’élu comme une réponse volontariste. Le calcul politique n’est certes rentable qu’à court terme, d’une part parce que la demande de caméras risque d’être sans fin, d’autre part, parce qu’il ne semble pas que le sentiment d’insécurité soit réellement impacté par l’installation de la vidéosurveillance. Mais les élus raisonnent le plus souvent sur le court terme, envisageant la sécurité ou la tranquillité comme la résolution d’une série de problèmes particuliers plutôt que comme une réflexion et une stratégie globales ».

 

Et, dans un article du PARISIEN du 5 Mars 2018, la journaliste s’exprimait ainsi :

« Une police municipale de 45 agents et 62 caméras de vidéosurveillance dans une commune de 30 000 habitants qui a enregistré moins de 250 plaintes en 2016, n’est-ce pas tuer une mouche avec un bazooka ? ».

 

Nous partageons entièrement ces réflexions et continuerons donc de nous opposer à ce développement de la vidéosurveillance qui, outre les conséquences sur notre vie privée (se savoir observé par des étrangers n’est jamais agréable), constitue un coût particulièrement important pour notre ville.

Lire la suite